Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mai 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE SEMECOURT

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 29 mai 2020

PRESENTS : DEMARETZ Emilie, FALZONE Vincenzo, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MARTIN Martine, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie

ABSENTS EXCUSES : néant

ABSENTS NON EXCUSES : néant

Procurations : néant

N° 14-2020 - Nomination des délégués au SIEGVO

Le conseil municipal décide de désigner, en tant que délégués :

- HENRY Frédéric

- PIRES Jérôme

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 15-2020 - Nomination des délégués au syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Maizières-les-Metz

Le conseil municipal décide de désigner, en tant que déléguées :

- LEFRANC Magali

- MIGEON Anne-Marie

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 16-2020 - Nomination des délégués au conseil d’école

Le conseil municipal décide de désigner, en tant que déléguées :

- MARTIN Martine

- DEMARETZ Emilie

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 17-2020 - Composition des commissions communales

Titulaires : MARTIN Martine, HENRY Frédéric, FALZONE Vincenzo, THIRY Benoît Suppléants : LABOURE Jacky, MASSON Roland, PLOUZNIKOFF Serge

Commission d’appel d’offres -MARTIN Martine, DEMARETZ Emilie, FALZONE Vincenzo, LECHENE Sylvie, PIERGIORGI Emmanuelle, THIRY Benoît, TOLU Marie

MARTIN Martine, LABOURE Jacky, LEFRANC Magali, MASSON Roland, MIGEON Anne- Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, TOLU Marie

MARTIN Martine, DEMARETZ Emilie, LECHENE Sylvie, PIERGIORGI Emmanuelle

MARTIN Martine, DEMARETZ Emilie, FALZONE Vincenzo, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie

MARTIN Martine, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, MASSON Roland, PIERGIORGI Emmanuelle, TOLU Marie

MARTIN Martine, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, MASSON Roland, TOLU Marie

MARTIN Martine, DEMARETZ Emilie

MARTIN Martine, DEMARETZ Emilie, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît

MARTIN Martine, FALZONE Vincenzo, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MASSON Roland, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie

MARTIN Martine, FALZONE Vincenzo, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MASSON Roland, PLOUZNIKOFF Serge

Commission cadre de vie et environnement -

Commission d’action sociale -

Commission communication – technologies -

Commission finances -

Commission intercommunalité -

Commission logements -

Commission scolaire -

Commission sports – loisirs – culture – associations -

Commission travaux – équipement – urbanisme -

Commission mobilier – entretien – cérémonies -MARTIN Martine, FALZONE Vincenzo, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PLOUZNIKOFF Serge

MARTIN Martine, DEMARETZ Emilie, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, PLOUZNIKOFF Serge

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 18-2020 - Indemnités de fonction du Maire

Le conseil municipal, hors la présence du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré ;

Décide :

À compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire est fixé au taux suivants :

Délibération adoptée par 14 voix pour et 1 abstention.

N° 19-2020 - Indemnité de fonction des adjoints

Le conseil municipal, hors la présence des adjoints,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonction aux adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré ;

Décide :

À compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé au taux suivant :

Délibération adoptée par 11 voix pour et 4 abstentions.

N° 20-2020 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Commission sécurité -

Commission conseil municipal des jeunes -

Maire : 40,30 % de l'indice brut 1027. ▪

1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027 ▪

2e adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027 ▪

3e adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027 ▪

4e adjoint : 10,7 % de l'indice brut 1027. ▪Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1.500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 100.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 euros par année civile ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Délibération adoptée à l’unanimité.