Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 04 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 04 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE SEMECOURT

Tél. 03.87.51.12.56 - Fax. 03.87.51.18.60

Email : mairie.semecourt@wibox.fr

PROCES-VERBAL

du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de

S E M E C O U R T

Séance du Jeudi 7 avril 2022 à 19heures 00

Présents : DEMARETZ Emilie, FAFET Jean-Jacques, FALZONE

Vincenzo, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, LEFRANC

Magali, MARTIN Martine, MASSON Roland, MIGEON Anne-

Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme,

PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît et TOLU Marie.

Absents excusés : néant

Absents non excusés : néant

Procurations : néant

Convocations du : 4 avril 2022

N° 15/2022 – Compte de Gestion 2021

Il doit concorder avec le compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au compte administratif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DECLARE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, vise et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 16/2022 – Compte Administratif 2021 et Affectation du résultat

Madame le Maire explique que par différence avec le Budget primitif qui est un document prévisionnel, le compte administratif est établi à la clôture de l’exercice et contient des résultats permettant de connaître les réalisations, tant en recette qu’en dépense, effectuées par l’ordonnateur. Le Maire ne prend pas part au vote, la présidence étant confiée à l’Adjointe Déléguée aux finances. Réuni sous la présidence de LEFRANC Magali et après présentation des documents budgétaires de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

♦ Dépenses réalisées : 1 121 964,31 €

♦ Recettes réalisées : 1 619 145,38 €

♦ Excédent reporté 2020: 2 213 011,12 €

♦ Résultat fonctionnement 2021 : 497 181,07 € (Excédent)

♦ Résultats cumulés à affecter 2 710 192,19 €SECTION D’INVESTISSEMENT

♦ Dépenses réalisées : 586 235,51€

♦ Recettes réalisées : 105 247,50 €

♦ Excédent reporté 2020: 142 216,00€

♦ Résultat fonctionnement 2021 : 480 988,01€ (Déficit)

♦ Résultats cumulés à affecter: 338 772,01€

VU l’avis favorable de la commission finance en date du 16 mars 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le compte administratif 2021 de la Commune

- DECIDE d’affecter au BP 2022 les résultats de la manière suivante :

●Au compte 002 (FR) l’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 2 295 484,43 € ●Au compte 001 (ID) le solde d’exécution négatif d’un montant de 338 772,01 € ●Une dépense d’investissement (ID) de 75 935,75 € correspondant au solde des restes à réaliser d’investissement 2021

●Au compte 1068 (IR) l’affectation du besoin de financement d’un montant de 414 707,76 €

Madame le Maire rejoint l’Assemblée.

N° 17/2022 – Vote des taux locaux 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de maintenir les taux des 2 taxes directes locales pour 2022

FONCIER BATI 22.19 %

FONCIER NON BATI 45.68 %

N° 18/2022 – Budget Primitif 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes du projet du Budget Primitif (BP) pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2022 équilibré en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 866 663,43 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 2 658 911,19 €

N° 19/2022 – Subventions 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention et 13 voix pour,

- DECIDE les montants des subventions à verser aux Associations pour l’année 2022 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

AS Les Coteaux 5 000 €Athlétic Club Semécourt Loisirs 1 000 €

Judo-Club – Semécourt 1 000 €

Domino – Semécourt 2 700 €

Bougeons Tous – Semécourt 3 500 €

Conseil de Fabrique – Semécourt 500 €

Association Lever de Rideau - Semécourt 1 400 €

Pétanque Club de Fèves 350 €

Boxe Française Semécourt 800 €

Donneurs de sang – Maizières-les-Metz 150 €

Croix-Rouge – Hagondange 150 €

Fédération A.Maginot GR123 – Marange-Silvange 200 €

APEI Vallée de l'Orne 1 200 €

Encouragement du dévouement et du bénévolat de Lorraine et du

Grand Est

100 €

La ligue contre le cancer 500 €

La Pédiatrie Enchantée 200 €

Une rose, un espoir 100 €

Pompiers – Maizières-lès-Metz 300 €

Cheval Bonheur – Woippy 200 €

A2C – Alliance Cycliste Compétition 500 €

Fête de la Musique (organisateur) 800 €

N° 20/2022 – Création d’un poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de la charge de travail liée à la saison estivale et au départ des agents contractuels au service technique de la Commune

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 mars 2022

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent d’entretien pour permettre le bon fonctionnement des services techniques.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’agent d’entretien permanent à temps complet à compter du 1 er juin 2022, qui pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade de : - Adjoint technique territorial principal 2ème classe

- Adjoint technique territorial principal 1ère classe

- Adjoint technique territorialLe tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2022.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDOMADAIRE

TECHNIQUE C2

Adjoint

Technique

Territorial

3 4 35H

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDOMADAIRE

TECHNIQUE C2

Adjoint

Technique

Territorial

principal

de 2ème

classe

3 4 35H

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent concerné dans les emplois qui seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411

N° 21/2022 – Création d’un poste d’ATSEM

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de la nécessité de conserver un poste d’agent territorial spécialisé en école maternelle (ATSEM) pour assister le corps enseignant dans les classes

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 mars 2022

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM pour permettre le bon fonctionnement des services scolaires.Considérant le nombre de contrats à durées déterminées (CDD) conclus pour une durée égale à 6 ans ;

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, 6 ème échelon, IB 404 IM 365, en CDI permanent à temps non complet à compter du 23 mai 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 mai 2022.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDOMADAIRE

MEDICO-

SOCIALE C2

Agent

Territorial

Spécialisé

en école

maternelle

principal

de 2ème

classe

0 1 19h20 annualisé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent concerné dans les emplois qui seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413

N° 22/2022 – Don – Solidarité avec la population Ukrainienne

Vu l’article L 1115-1 du code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la Commune de Semécourt tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La Commune de Semécourt souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en effectuer un don de 1 000 € à la protection civile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de soutenir le peuple ukrainien en effectuant un don d’un montant de 1 000 € auprès de la protection civile

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire,

M. MARTIN

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la transmission en Préfecture le 8 avril 2022 et de la publication le 8 avril 2022. A Semécourt, le 8 avril 2022. Le Maire, M. MARTIN