Procès Verbal - pv du 13 decembre 2018

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Procès Verbal - pv du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018

Etaient présents : THURETTE J. GASTOUT D., GASNOT JM, POUILLY Ch., MERLANT JY, GLASSE G, TRANCART S, DUBREUCQ A., KUBIESA D, MOLLET P, CAURETTE E, GUYOT A, FONTENELLE L, LAJOIE C. SOUFFLET A,

Etaient excusés : Mme PAMART M. donne procuration à Mme POUILLY CH Absents : GARRIGOS M, DHAUSSY MC, HOTTELET F,

I/ APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Procès-verbal du conseil précédent est approuvé

II / CLOTURE DU DISPOSITIF VOIRIE SUR LE SITE PATOIR

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de clôturer le Dispositif Voirie dans les Lotissements : Opération Leval – Site Patoire et Petit Maubeuge.

Pour rappel, ces travaux consistent :

- Travaux de terrassement (ne reprenant que l’assiette de la

voirie) :

- Travaux préalables aux terrassements.

- Terrassements, remblais et couche de forme.

Voirie :

- Assises des chaussées.

- Couche de roulement et revêtement de surface.

- Bordures caniveaux et frises.

- Signalisation et prestations diverses.

Eclairage public :

- Pose d’armoires d’alimentation et de commande.

- Pose des câbles et fourreaux.

- Pose de candélabres.

- Prestations diverses.

Pour rappel, la prise en charge du coût de ces travaux est supportée à hauteur de 50% par le promoteur, 30% par la CAMVS et 20% par la commune.

Le plan de financement définitif du dispositif voirie pour ce lotissement est le suivant :

Dispositif voirie lotissement Site Patoire à Leval

Dépenses Recettes

Travaux de voirie et

d’éclairage public 732 660,03€

FCTVA 119 228,82€

CAMVS 184 029,37€

Commune de LEVAL 122 686,24€

Promocil 306 715,60€

TOTAL Dépenses

TTC 732 660,03€

TOTAL Recettes

TTC 732 660,03€

Département

Du NORD

-:-:-

Arrondissement

D’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

D’Aulnoye Aymeries

-:-:-2

Au regard des nouveaux éléments il est proposé la répartition financière suivante : - 184 029,37 € pour la CAMVS ;

- 122 686,24 € pour la commune de LEVAL ;

- 306 715,60 € pour PROMOCIL.

Sur la base de ce plan de financement définitif la CAMVS sollicitera la Commune et le bailleur PROMOCIL pour le paiement de sa participation, déduction faite des acomptes si acomptes perçus.

Il est proposé :

- De valider le plan de financement définitif,

- D’acter les cessions foncières à l’euro entre les différentes « parties » telles que présentées dans le plan de cession annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal,

Ayant écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

Décide de clôturer l’opération en validant le plan de financement définitif de l’opération suite à la réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public sur la base du plan de financement présenté ci-dessus.

Autorise le Maire à signer tout document correspondant à ce projet.

Autorise le Maire à signer les actes authentiques de cession (qui pourront être réalisés sous seing privé) à l’euro, de l’emprise de la voirie d’une surface de 4129 m² cédé par PROMOCIL au profit de la CAMVS.

Dit que l’emprise foncière voirie, d’une surface de 4129 m², telle qu’elle figure dans le plan annexé intégrera le domaine public intercommunal.

III / AUTORISATION DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de l’autoriser à signer le renouvellement du bail avec ORANGE pour des installations techniques sur le territoire communal.

Après lecture du bail,

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signature de ce nouveau Bail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail avec ORANGE pour des installations techniques sur le territoire communal.3

IV /SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées, de la suppression des contrats aidés et des besoins du service, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 postes d’Adjoint technique à temps complet

Après avoir entendu Monsieur Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE

▪ la création, à compter du 1er Février 2019, de 2 postes permanents à temps complet d’Adjoint Technique

PRECISE

▪ que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.

V /DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur le Maire indique que cette question n’est plus à l’ordre du jour au vu des délais. Une demande sera effectuée dans le cadre du plan villages et bourg du Conseil départemental pour la réfection des gardes corps de la TARSY

VI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des demandes de subventions exceptionnelles pour l’année 2018

Après en avoir délibéré,

Vote une subvention exceptionnelle de :

▪ 200 € (deux cents Euros) à l’association pour le don de Sang bénévole Aulnoye- Aymeries

▪ 100 € (cents Euros) à la Cimade de Maubeuge

▪ 200 € (deux cents Euros) au RASED Avesnes-Aulnoye-Aymeries

▪ 200 € (deux cents Euros) au Secours Populaire Français Lille

▪ 200 € (deux cents Euros) Restaurants du cœur Sambre avesnois

VII TARIFS SALLE MAINGUET

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location pour l’espace Mainguet.

Monsieur le Maire propose :4

Pour les Levallois : ETE du 1er mai au 31 octobre 400.00 €

HIVER du 1 novembre au 30 avril 420.00 €

Non Levallois : ETE du 1er mai au 31 octobre 500.00 €

HIVER du 1 novembre au 30 avril 520.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents les tarifs suivants pour la location de l’espace Mainguet à compter du 1er janvier 2019.

Pour les Levallois : ETE du 1er mai au 31 octobre 400.00 €

HIVER du 1 novembre au 30 avril 420.00 €

Non Levallois : : ETE du 1er mai au 31 octobre 500.00 €

HIVER du 1 novembre au 30 avril 520.00 €

VIII DECISION MODIFICATIVE N°2 BP 2018

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2018. Ces modifications permettront de finaliser l’ensemble des dépenses 2018. Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les modifications budgétaires proposées

X QUESTION ORALE

Monsieur LAJOIE indique que se pose un problème de stationnement dans la rue Carpentier près de l’école.

Monsieur Gasnot indique qu’il étudiera la meilleure solution pour régler ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 19h45.

Imputation MONTANT AVANT MONTANT DM

MONTANT

APRES

022. D- RF 67 961,00 € -2 500,00 € 65 461,00 € 6574. D- RF 34500,00 € 2500,00 € 37 000,00 €