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Procès Verbal - pv du 24 janvier 2018
Procès Verbal - pv du 6 novembre 2018
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Leval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LEVAL
PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018
Etaient présents : THURETTE J., PAMART M, GASTOUT D., GASNOT JM, MERLANT JY, GLASSE G, CAURETTE E., GUYOT A., LAJOIE Ch., HOTTELET F, SOUFFLET A Était excusée : Mme POULLY Ch. donne procuration à Mme PAMART M Etaient absents : KUBIESA D., DUBREUCQ A., TRANCART S. MOLLET P., GARRIGOS M, FONTENNELLE L, DHAUSSY MC,
Présentation par son directeur de la structure médicalisée et d’accueil « ACCUEIL PROMOTION SANTE »
I/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal du conseil précédent est approuvé
II / Modification des statuts de la CAMVS compétence GEPU et eau et assainissement
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur les modifications des statuts de la CAMVS par la prise de Compétence GEPU et eau et assainissement.
Après en avoir délibéré le Conseil approuve à l’unanimité les modifications des statuts de la CAMVS
III / FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU MONCEAU
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 12 avril 2018 la CAMVS de Maubeuge a validé son programme d’investissement 2018-2019-2020 pour les voiries.
Dans ce programme il est retenu les travaux rue du Monceau pour un montant estimatif de 110 670 €.
La commune doit délibérer sur le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette (déduction faite du FCTVA et des éventuelles subventions perçues) supportée par la CAMVS.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :
- D’approuver le plan d’investissement voirie 2018-2019-2020 de la CAMVS - D’approuver le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette supportée par la CAMVS pour la rue du Monceau pour un montant de travaux estimé de 110 670 €.
Département
Du NORD
-:-:-
Arrondissement
D’AVESNES/HELPE
-:-:-
Canton
D’Aulnoye Aymeries
-:-:- 2
IV /CONVENTION POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL
Monsieur informe le Conseil qu’il y a lieu de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année.
Après lecture faite,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire
A signer la convention de mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année.
V /INDEMNITES DU COMPTABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de voter l’indemnité 2018 de Conseil au comptable Mme Isabelle DANCOISNE.
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir allouer le taux de 100%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et vote un taux de 100 % aux indemnités allouées à Mme Isabelle DANCOISNE Trésorier de BERLAIMONT
VI TARIFS « ESPACE MAINGUET »
Monsieur le Maire demande au Conseil de se positionner pour le prochain conseil municipal sur les tarifs de location du RIVA BAR.
VII REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner une commission administrative pour l’élaboration des listes électorales
Sont désignés : Mme CAURETTE Elodie, Mme DUBREUCQ Angélique, Mme GUYOT Angélique, M LAJOIE Christophe et Mme SOUFFLET Annie
VIII GARANTIE D’EMPRUNT PROMOCIL
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur la prolongation de la garantie des emprunts de PROMOCIL
Le Conseil après en avoir délibéré décide à la Majorité des membres présents (1 Abstention Mme SOUFFLET A.) de prolonger la garantie d’emprunt de PROMOCIL. 3
IX DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2018
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2018. Ces modifications permettront de finaliser l’ensemble des dépenses 2018. Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les modifications budgétaires proposées
X QUESTION ORALE
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Présidente de l’ASSOCIATION LE SOURIRE D’ALICIA indiquant la dissolution de cette association.
M GASTOUT D ex membre de cette association donne des explications sur cette dissolution.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 19h45.
Imputation MONTANT AVANT MONTANT DM MONTANT APRES 022. D- RF 87 961,00 € -20 000,00 € 67 961,00 € 6042. D- RF 55 000,00 € 4 500,00 € 59 500,00 € 60622. D- RF 5 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 € 60632. D- RF 25 000,00 € 2 000,00 € 27 000,00 € 6135. D- RF 20 000,00 € 1 000,00 € 21 000,00 € 615221. D- RF 7 000,00 € 1 600,00 € 8 600,00 € 61551. D- RF 5 000,00 € 3 000,00 € 8 000,00 € 6156. D- RF 32 000,00 € 1 000,00 € 33 000,00 € 6161. D- RF 13 000,00 € 1 000,00 € 14 000,00 € 6247. D- RF 17 000,00 € 3 300,00 € 20 300,00 € 6574. D- RF 33 000,00 € 1 500,00 € 34 500,00 € 66111. D- RF 78 500,00 € 100,00 € 78 600,00 €