Déliberation - 139 sport organisation dun sejour linguistique en irlande avec vvl vacances voyages loisirs

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Déliberation - 139 sport organisation dun sejour linguistique en irlande avec vvl vacances voyages loisirs Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 139 sport organisation dun sejour linguistique en irlande avec vvl vacances voyages loisirs)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, DIR JEU SPORT/DC-2024-139

DECISION DU MAIRE

Objet : Organisation d'un séjour linguistique en Irlande par l'intermédiaire de l'association Vacances, Voyages, Loisirs -VVL

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L. 2511-1 et suivants qui exclut de son champ d’application les relations de quasi-régie ;

Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 2 ;

Vu la délibération n°2023-113 du 2 octobre 2023 portant adhésion annuelle de la ville de Trappes à l’association « Vacances, Voyages, Loisirs (VVL) »;

Considérant que l’organisation des séjours vacances en direction des Trappistes :

- Relève de l’’intérêt public, contribue à la lutte contre l’exclusion et participe à leur insertion - S’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services de la ville tout au long de l’année ;

- Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la ville ;

Considérant que la volonté municipale de développer des actions linguistiques et culturelles en direction du public « jeunes » de 14 à 17 ans ;

Considérant que le nombre de participants au séjour « Irlande » n’excède pas 20 jeunes ;

Considérant que le prix unitaire pour le séjour linguistique « Irlande » s’élève à 1435€ par personne ;

Considérant que l’association « Vacances, Voyages, Loisirs (VVL) » est l’organe de coopération dont se sont dotées les collectivités pour gérer directement le service social et éducatif que représente l’organisation des séjours en direction des enfants, jeunes et familles et en conserver ainsi la maîtrise ;

DECIDE

Article 1er : Décide d’organiser, en collaboration avec l’association « Vacances, Voyages, Loisirs (VVL) » organisme de coopération dont le siège social est sis au 39, avenue Henri-Barbusse - 94408 VITRY-SUR- SEINE CEDEX, le séjour linguistique suivant pour les jeunes selon le calendrier suivant :

Séjour Coût TTC /

personne

Nombre de

places Coût total

Participation

famille=coût

du séjour*TPI

Irlande

Du 20 au 26

octobre 2024

1435€ 20 28700€ 120 € par personne

Article 2 : De préciser que les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d’une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par

Reçu du Contrôle de légalité le 25/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241017-10300-DE-1-1les familles au retour des séjours. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d’accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin de celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non pris charge par une mutuelle) jusqu’à la complète guérison du/de la jeune.

Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 11, article 6288.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.

Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l’application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d’acheminement.

Fait à Trappes,

Reçu du Contrôle de légalité le 25/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241017-10300-DE-1-1