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Arrêté - view document.php?id=316
Arrêté - view document.php?id=70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DÉ
NIEDERHAUSBERGEN
7,
rue
de
Hoenheim
67207
NIEDERHAUSBERGEN
Téléphone
03 88
56 20
00
Fax
03
88
56
32
65
ARRETE
N°
35/98
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2542/1
et
suivants
et
L2213/1
et suivants
Va
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R36,
R37,
R44,
R225,
Vu
la création
d’un
terminus
bus
dans
Femprise
du
délaissé
RD63,
Vu
la nécessité
d’assurer
la sécurisation
des
manœuvres
des
bus
CTS,
desservant
les lignes
6
et 71,
Vu
la
configuration
des
rues
de
Hoenheim,
de
Mundolsheim,
du
Fort
Foch
et
du
Stade,
dont
les
immeubles
ne
disposent
pas
de
recul
suffisant par rapport
à l’axe
de
chaussée,
Vu
l'importance
de
la circulation
sur les axes
précités
et notamment
les RD63
et RD184,
ARRETE
Art.
1:
Les
règles
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit :
Rue
de
Hoenheïm,
de
Mundolsheim,
du
Fort
Foch,
du
Stade
Réglementation
:
3.06.02.
Il est crée
une
intersection
à passage
réglementé
par
des
feux
tricolores
sur
chacune
des
rue
de
Mundolsheim
(RD63),
de Hoenheim
(RD
184),
du
Fort
Foch
et du
Stade.
Art.
2:
La
signalisation
afférente
sera
mise
en
place
par
les
services
communautaires
de
la
signalisation.
Art,
3:
En
cas
de
non
fonctionnement
des
feux,
l’axe
rue
de
Hoenheim
/ rue
du
Fort
Foch
est
prioritaire.
Art.
4 : Cet
arrêté sera transmis
pour
ampliation à :
-
Monsieur
le Préfet
chargé
de
l'arrondissement
-
Monsieur
le Procureur
de la République
-
Monsieur
le Président
de la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Mundolsheim
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest
-
Monsieur
l’Ingénieur
de la DDE,
-
Monsieur
le Directeur
de
l’Exploitation
CTS Fait à Niederhausbergen,
le
10
septembre
1998
/
Le
Maire,
k f'}
ee
LAS
-
ÿ
Dominique
STEPHAN