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Déliberation - DAG 24 03 05 Modification de la composition de la commission particuliere greve des sardinieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
;
A
Publié
le
5/04/2024
S
LOT
PURE
ER
ID
: 029-212900468-20240328-DAG_24_03_05-DE
Re
D'OUARNEN=Z
028 2160
TPANG2S DA
24H30
"à
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
DU
JEUDI
28
MARS
2024
Le
28
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
15
mars
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIVIER
-
Mme
OLIER
-
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
-
Mme
LE
BUANEC
M.
LE
LANN
- M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
COIGNEC
- Mme
CROM
- Mme
DULU-MARTIN
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ
- M.
TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
-
Mme
GUILCHER
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à Mme
LE
BUANEC
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
donne
procuration
à Mme
OLIER
- Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
DELBOT
M.
GUILLEMOT,
Adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-24-03-05
Actualisation
de
la
composition
de
la
commission
municipale
particulière
relative
au
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-22
et
L.
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°
DC-24-02-03
en
date
du
22
février
2024
portant
création
et
composition
de
la
commission
municipale
particulière
relative
au
100%
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
et
afin
de
respecter
la
représentation
pluraliste
du
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales,
il est
proposé
de
désigner
un
membre
du
groupe
majoritaire
pour
siéger
en
lieu
et
place
de
M.
Dominique
BOUCHERON
dans
la
commission
municipale
particulière
relative
au
100°
anniversaire
de
la
grève
des
sardinières
comme
suit :
Membres
de
la
majorité:
Isabelle
CLÉMENT
—
Bertrand
POULMARC’H
—
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-—
Philippe
LE
MOIGNE
-—
Christelle
DRÉANO
-—
Annie-Claude
LE
BUANEC
—
Jacqueline
CHEVERT
-
Irène
OLIVIER
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
—
Yohan
QUÉRÉ.
Les
membres
de
la
Commission
Finances
et
Affaires
générales
ont
échangé
sur
ce
point
lors
de
la séance
du
12
mars
2024. DÉFINIT
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 029-212900468-20240328-DAG_24_03_05-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
sa
proposition,
la composition
de
la commission
particulière
relative
au
100%
anniversaire
de
la grève
des
sardinières
telle
que
présentée
ci-avant
pour
tenir
compte
de
la
démission
de
M.
Dominique
BOUCHERON.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
André
GUILLEMOT
Secrétaire
de séance
À VA
/
/