Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 JUIN 2015
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 09
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu CM 20 mars
Acte Administratif - compte rendu du cm du 20 juin 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2014
Déliberation - compte rendu des deliberations et les deliberation
Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2014
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juin 20
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juin 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 juin 2020
Article L. 2121-15 et 2121-25 du CGTC
Heure du début de séance : 20h30
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Procuration : Madame Nelly MARECHAL donne procuration à Monsieur Jean-Laurent KERNEVEZ
Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Jean-Laurent KERNEVEZ
Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 4 juin
2020.
Madame Guillou interpelle le Maire sur la distanciation physique et le port du masque en conseil
municipal. N’ayant pas eu d’information de la préfecture dans ce sens, Monsieur le Maire a fait le choix
de remettre la salle du conseil comme auparavant et d’accueillir du public.
Madame Guillou interroge Monsieur le Maire et l’adjoint aux Travaux concernant la reprise du chantier
des jardins de la place du 8 mai. Monsieur Kérisit lui répond que suite à un souci d’alimentation en eau
de l’aile EST, les réseaux doivent être contrôlés. Les travaux devraient reprendre mi-juillet ou fin août
sans coût supplémentaire pour la mairie.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Sujets supplémentaires à l’ordre du jour :
Monsieur le maire demande à rajouter deux délibérations : une concernant le prix d’achat de la
chapelle Saint Vincent et l’autre concernant la validation de la convention d’accord avec le vendeur de
la chapelle.
Les sujets sont rajoutés à l’ordre du jour par 15 voix pour et 3 voix contre.
1- Conseil Citoyen
Monsieur le maire rappelle les objectifs et le mode de désignation de ce conseil. Il est ensuite procédé
au tirage au sort sur la liste électorale des membres du Conseil Citoyen.
Conformément à l’article 5 du règlement du Conseil Citoyen, 2 membres du Conseil Municipal sont
désignés. Il s’agit de Carine Guillo et d’Henri Moan.
La mise en place du Conseil Citoyen, son règlement, la liste des membres et les deux membres du
Conseil Municipal sont validés à l’unanimité. 2- Culture et Patrimoine à Pont-Croix
Monsieur le Maire indique que le conseil doit désigner les deux membres qui siègeront au conseil
d’administration de cette association.
Madame Guillou demande qui est le président et Monsieur le Maire lui répond qu’une assemblée
générale aura lieu dans les 15 jours qui viennent et permettra de nommer le nouveau bureau. Il
informe également que l’association « La Terrasse du Marquisat » reprendra bientôt ses activités pour
la saison.
Sont désignés pour siéger en tant que membre de droit : Benoît Lauriou et Odile Divanc’h avec 15 voix
pour et 3 voix contre.
3- Sécurité routière
Le Maire explique que la préfecture demande qu’un conseiller soit nommé comme référent sécurité
routière.
A l’unanimité, Jean-Pierre Le Coz est désigné référent sécurité routière.
4- Remboursement des frais de transport et séjour des élus
Après présentation de la délibération à prendre afin que les élus puissent être remboursés des frais
engagés dans l’exercice de leur fonction, le conseil valide à l’unanimité ce remboursement.
5- Formation des élus
Monsieur le Maire présente le droit à la formation des élus. Il est décidé d’allouer un budget de 5 000€.
Le conseil se prononce pour à l’unanimité.
6- Conventions
Monsieur le Maire présente les différentes conventions soumises au vote :
- Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le village médiéval
- Convention avec l’association du marché bio et local
- Convention avec le DGFIP pour les paiements en ligne
- Convention avec le CDG29 pour l’utilisation des services
Ces 4 conventions sont validées à l’unanimité.
Un débat s’engage sur le conventionnement avec les associations qui seront amenées à assumer les
charges liées aux bâtiments qui leur sont mis à disposition comme c’est le cas pour le village médiéval.
7- Prime COVID 19
Madame Carine Guillo, adjointe chargée des ressources humaines présente le projet d’une prime de
300 € pour les 9 agents ayant travaillé pendant le confinement. L’opposition souhaite que la prime soit
portée à 1 000 €.
Ainsi, 15 conseillers votent pour une prime à 300 € et 3 conseillers pour une prime à 1 000 €.
La prime versée sera donc de 300 €.
L’opposition s’étonne qu’un agent ait travaillé le 1er mai pour distribuer des paniers alimentaires. Le
Maire répond que c’est une proposition qui a été faite à l’employé et acceptée par celui-ci pour
répondre aux urgences de cette période. Il a également été décidé à l’unanimité de ne pas attribuer de RTT aux agents n’ayant pas travaillé
pendant le confinement.
8- Création de postes
Monsieur le Maire propose de fermer le poste d’agent technique principal de 1ère classe ainsi que le
poste d’adjoint technique de 2ème classe et de créer 2 postes C1 d’adjoint technique à temps complet
à partir du 1er juillet 2020.
Monsieur le Maire propose également de créer 2 postes en Parcours Emploi Compétences. Le conseil
valide à l’unanimité la création de ces 4 postes.
9- Gratification d’une stagiaire
Monsieur le Maire présente Maude Kupaj qui est en stage à la Mairie pour la valorisation du
patrimoine.
Présente dans le public, elle est invitée à se présenter.
A l’unanimité, le conseil décide d’accorder une gratification à cette stagiaire.
10- Taxes locales
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour la taxe d’habitation, la taxe foncière
bâtie et la taxe foncière non-bâtie.
Le conseil valide à l’unanimité ce maintien des taux.
11- Subventions aux associations
Monsieur Yves Kérisit présente la proposition de subvention aux associations. Le tableau de subvention
est adopté à l’unanimité.
Monsieur Yves Kérisit précise que les demandes sont consultables en mairie et que des conventions
avec les associations permettront de répartir le règlement des charges.
12- Demandes de subvention
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subvention qui nécessitent une délibération :
- DSIL pour les aménagements à l’école publique
- DSIL pour les aménagements au centre de loisirs
- Département et Etat pour le cheminement doux devant le séminaire.
L’ensemble de ces demandes est validé par le conseil municipal. Monsieur le Maire indique à
l’opposition qu’il s’agit des travaux à réaliser car tout n’est pas terminé sur ces chantiers.
13- Chapelle Saint Vincent
Sandra Stéphan présente les délibérations à prendre afin que l’achat de la chapelle puisse aboutir. A
savoir :
- Une délibération indiquant le prix d’achat à 1 €
- Une délibération validant l’accord avec l’ancien propriétaire.
- Ces deux délibérations sont validées avec 15 voix pour et 3 voix contre. 14- Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique que les délégations aux adjoints et aux conseillers seront signées dans les
jours à venir.
Concernant les travaux, Yves Kérisit indique une reprise à la rentrée.
Concernant le désherbage, suite à une panne de matériel, les agents n’ont pas pu passer la tondeuse
et l’épareuse comme prévu.
Sandra Stéphan précise que sur le lotissement de Kervillou 2 terrains sont en cours d’acquisition, un
seul terrain reste disponible.
Monsieur le Maire lève la séance.
Fin de la réunion du conseil à 23h00.
Fait et affiché à Pont-Croix le 27 juillet 2020
Le Maire
Benoît Lauriou