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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 09
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 09)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 16 septembre 2020
Article L. 2121-15 et 2121-25 du G TG
He re du duéb t due séance : 20h30
Nombre due conseillers en exercice : 19
Nombre due conseillers présents : 17
Proc ration : Jean-La rent Kernevez duonne proc ration à Jean-Pierre Le Goz, Nelly Marechal duonne
proc ration à Mickaël Galvez
Nombre due votants : 19
Secrétaire due séance : Sandura STEPHAN
Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver l’ajo t due 3 points à l’ordure du jo r :
- Gonvention avec le Gonseil Départemental po r les co rs due lang e bretonne à l’école Henri
Matisse,
- Désignation dues conseillers m nicipa x po r les commissions due la Gomm na té due Gomm nes,
- Achat du’ ne rôtissoire à n partic lier.
D’a tre part, le point concernant les avenants a marché dues abordus du séminaire est s pprimé
p isq ’a c n avenant n’est nécessaire.
Ges moduifcations sont aduoptés à l’ nanimité.
Monsie r le Maire duemandue a conseil du’appro ver le compte-rendu du conseil m nicipal du 29
j illet 2020.
- Monsie r Kerivel duemandue po rq oi il est induiq é q e l’opposition a voté contre la s bvention
po r Gap Siz n Animation
Monsie r le Maire précise q e la duélibération portait s r la r pt re due la convention avec Gap Siz n
Animation po r la gestion due la garduerie ainsi q e s r le montant due la s bvention.
- Monsie r Kerivel revient s r la convention signée avec l’Ofce due to risme : duans le compte
rendu , il est induiq é q e Le Maire a le duroit due signer ne convention sans l’approbation du
conseil m nicipal p isq ’il s’agit du’ n bâtiment comm nal. Monsie r Kerivel duit ne pas avoir
retro vé en mairie la duélibération atestant ce point. Monsie r le Maire précise q e cete
duélégation existe bien et invite Monsie r Kerivel à passer en Mairie.
Le compte rendu est appro vé à l’ nanimité. 1- Présentation et validation du projet de la halle de sport
La présentation est faite par Isabelle B rel.
La halle due sport servira po r les scolaires (les 3 écoles primaires et le collège) ainsi q e po r les
associations sportives existantes et f t res. Elle est également liée a regro pement dues collèges due
Rosc duon et Saint-Joseph, a duéveloppement dues ofres s r le territoire du Gap Siz n afn du’éviter
q e les familles se renduent s r du’a tres territoires et limiter le rs frais due duéplacement. Gete f t re
salle sera complémentaire due la salle existante s r la comm ne due Plo hinec duéjà très tilisée et
permetra due duévelopper ainsi du’a tres duisciplines telles q e les sports « duo x » act ellement
duispensés duans la salle du théâtre.
L’implantation se fera duans le q artier du Lego, a -duess s du parking due Lanéon et sera composé
du’ ne salle due sport, du’ ne salle annexe, du’ ne salle m lti activités et du’ n vestiaire (bâtiment due 280
m² + aire due sport due 1300 m²).
Le b duget total, to tes options et avec éq ipements sportifs est due 1 617 000 € HT et po rra être
fnancé à 80 %0 par dues s bventions, les 20%0 restants soit 323 400 € HT seront à charge due la
comm ne.
- Monsie r Moan duemandue po rq oi le regro pement dues collèges était « ass jet » à la
constr ction du’ ne halle due sport Monsie r le Maire précise q e le mot était mal choisi et q ’il
n’y avait a c ne obligation po r la comm ne.
- Monsie r Moan duemandue po rq oi le projet n’a pas été mené et fnancé par la comm na té due
comm nes Monsie r le Maire précise q e la Gomm na té due Gomm ne ne fnance pas ces
projets.
- Monsie r Moan a rait so haité avoir n duossier complet avant le conseil m nicipal.
Validuation du projet et du plan due fnancement : 18 voix po r / 1 abstention.
2- Présentation du projet de Café-Librairie
Gete présentation est faite par Mesduames Anne Le ennec et Thérèse Mahéo, porte ses du projet.
Le lie évoq é po r l’implantation serait le bâtiment dues Urs lines à l’arrière du séminaire, ne
terrasse extérie re po rra être envisagée côté jarduin.
Gréer n lie chale re x q i soit n espace :
- due librairie
- due duétente et due go rmanduise avec café et petite resta ration
- due rencontres : animations et manifestations
Il s’agit due créer n espace à l'éco te du mondue contemporain q i s'aduressera à la fois à la
pop lation locale et a x gens due passage to t en reduonnant vie à n bâtiment historiq e du cœ r due
Pont-Groix et le rendure accessible à to s.
Monsie r le Maire informe l’assemblée q e la m nicipalité so haite accompagner ce projet.
- Maduame illo duemandue si les personnes sont en activité o si elles ont duéjà duémissionné
Maduame Mahéo a duéjà q ité son précéduent emploi tanduis q e Maduame Le ennec a prév due le
faire a mois du’avril 2021. - Maduame illo duemandue si le projet sera présenté a conseil dues a tres comm nes
Maduame Le ennec précise q e si le projet intéresse le conseil, il sera présenté a x a tres
comm nes ne fois mis en ro te.
- Maduame illo duemandue q andu le projet va abo tir Pas due duate à avancer tant q e le
projet n’a pas été mis en ro te.
Monsie r le Maire précise q e c’est ne présentation et q ’il n’y a ra pas due vote ce soir. S’il n’y a
pas du’opposition ferme, le projet po rra se po rs ivre et no s en reparlerons lors due prochains
conseils.
3- Achat de la parcelle AC 167 au 1 boulevard du Général de Gaulle
Monsie r le Maire rappelle q e la comm ne a duécidué due préempter la vente du bien sit é à l’angle
du bo levardu du énéral De a lle et due la r e due La Prison. Afn due validuer la vente, le notaire a
besoin du’ ne duélibération du conseil validuant cet achat.
Monsie r le Maire précise q e cet achat concerne n projet du’implantation due commerce et due
locatif (appartements) car il y a due nombre ses duemandues tant po r dues pas due portes q e po r dues
locations.
- Maduame illo interroge Maduame Stéphan s r le prix due vente a m² s r la comm ne due Pont
Groix. Maduame Stéphan précise q e s r dues comm nes telles q e Pont Groix, les professionnels
ne travaillent pas a prix a m² car du’a tres facte rs rentrent en ligne due compte (état du bien,
emplacement, environnement, prestations etc...). Maduame Stéphan précise également q e le
prix du’achat est raisonnable.
- Monsie r Moan duemandue po rq oi la mairie n’a pas acheté avant q ’ n compromis ne soit
signé Monsie r le Maire précise q e la mairie a fait ne proposition car le prix duemandué par les
vendue rs était trop élevé. La duécision due faire valoir le duroit due préemption a été prise car le
projet due l’acq ére r n’était pas du’o vrir n commerce.
Vote : 16 voix po r / 3 voix contre.
4- Lancement d’un emprunt auprès de la banque des territoires
Monsie r le Maire expliq e a conseil q ’il y a n besoin due fnancement s r les duiférents projets due
la comm ne : jarduins du séminaire, halle due sport, q artier due Kéridure f, cité m sicale. Monsie r le
Maire présente l’ofre proposée par la Banq e dues territoires : empr nt due 800 000 € s r 30 ans, ta x
du Livret A + 0.75 %0, frais due duossier à 0.06%0.
- Monsie r Moan duemandue q elles sont les propositions dues a tres banq es Monsie r le Maire
induiq e q e les a tres organismes bancaires n’ont pas so haité répondure car ils ne fnancent pas
ce type du’empr nt (montant et du rée) et l i ont conseillé due se rapprocher due la Banq e dues
territoires.
- Maduame illo s’interroge également s r le fait q ’il n’y ait pas du’a tres propositions.
Vote : 15 voix po r / 4 abstentions.
5- Présentation de la garderie municipale et détermination des tarifs Monsie r le Maire induiq e q e la gestion due la garduerie sera prise en charge par la caisse dues écoles.
Maduame illo précise q e la garduerie est o verte due 7h00 à 8h35 et due 16h30 à 19h. Les tarifs
proposés sont due 1 € le matin et 1.5 0€ le soir avec le goûter.
- Monsie r Kerivel induiq e q ’il y a e n problème due personnel en duéb t due semaine et
duemandue s’il ne serait pas j duicie x due prévoir ne 2ème personne po r la garduerie. Monsie r le
Maire précise q e v le nombre du’enfants (en moyenne 4 le matin et 10 le soir), il n’est pas
nécessaire du’avoir du personnel s pplémentaire.
- Monsie r Moan s’étonne q e le tarif duoive être voté en conseil m nicipal si la gestion est
ass rée par la caisse dues écoles. Monsie r le Maire précise q e po r to t tarif du’ ne prestation
comm nale, la trésorerie duemandue ne duélibération.
Vote : nanimité.
6- Désignation du référent Défense
Monsie r le Maire induiq e q e le Ministère dues Armées duemandue q ’ n corresponduant Défense soit
nommé a sein du Gonseil M nicipal et propose Robert oniduo , ancien militaire.
- Monsie r Kerivel so haite proposer sa canduiduat re car l i a ssi est n ancien militaire.
Vote : 15 voix po r Robert oniduo / 4 voix po r Alex Kerivel.
7- Création d’un poste d’agent d’accueil en mairie
Monsie r le Maire induiq e q e le Directe r énéral dues Services est en mission po r le GD 29 mais q ’il fait to jo rs partie due l’efectif. Il ne pe t duonc pas être remplacé po r le moment. Il est duonc induispensable due réorganiser les services aduministratifs due la Mairie et du’emba cher ne personne po r l’acc eil. Gete réorganisation se répartirait comme s it : ne personne duéduiée à l’acc eil et a secrétariat dues conseillers, ne personne a secrétariat et à l’état civil et ne personne à la comptabilité, l’ rbanisme et les élections.
- Monsie r Moan duemandue si ce poste est lié à cel i du D S Monsie r le Maire précise q ’il s’agit du’ n GDD du’1 an.
- Maduame illo s’interroge s r l’organisation dues b rea x. Monsie r le Maire précise q e les b rea x seront également réorganisés avec dues cloisons amovibles notamment en raison dues mes res préconisées s ite à la panduémie.
Vote : nanimité.
8- Augmentation du temps de travail d’un agent
Monsie r le Maire propose du’a gmenter le temps due travail due l’agent responsable due la cantine en
raison due l’a gmentation du nombre du’enfants duans les 2 écoles et duonc du nombre due repas servis.
Le temps due travail passerait due 26 h à 32 h par semaine. Maduame illo précise q e cete
proposition a été faite en concertation avec l’agent concerné.
Vote : nanimité.
9- Convention avec le Conseil Départemental Gete convention est reno velée to s les ans po r les co rs due lang e bretonne à l’école Henri
Matisse. Ges co rs concernent les enfants due petite section, moyenne section et grandue section po r
la périodue comprise entre septembre 2020 et j illet 2021.
Vote : Unanimité.
10- Désignation des conseillers pour les commissions de la Communauté de Commune
Monsie r le Maire précise q e duans certaines commissions comm na taires, dues conseillers
m nicipa x pe vent siéger.
- Gommission dues fnances et resso rces h maines : les représentants sont les conseillers
comm na taires.
- Enfance Je nesse : Garine illo 15 voix / Alex Kerivel 4 voix. Isabel B rel est duésignée
s ppléante à 15 voix po r et 4 abstentions.
- Action économiq e (Maison dues services, AAG etc) : Yves Kerisit 15 voix / Jeannine illo 4 voix.
- Espaces nat rels ( randu site due France, voies vertes, randuonnées etc ) : Jean-La rent Kernevez
est duésigné à 15 voix po r et 4 abstentions.
- SPANG : Sandura Stéphan est duésignée à 15 voix po r et 4 abstentions.
- Déchets : Benoit La rio est duésigné à 15 voix po r et 4 abstentions.
- Services et éq ipements comm na taires : Isabel B rel 15 voix / Jeannine illo 4 voix.
- N mériq e : Fréduéric Pr ss 15 voix po r et 4 abstentions.
- M t alisation dues Moyens et dues services : L duovic Moan 15 voix po r et 4 abstentions.
Maduame illo duemandue dues précisions s r la m t alisation dues services et notamment po r
l’informatiq e s r la comm ne. Monsie r L duovic Moan, en charge du duossier, l i présente n
point s r ce q i a été fait.
11- Achat d’une rôtissoire inox
Monsie r le Maire induiq e q ’ n partic lier a proposé à la comm ne du’acheter ne rôtissoire en inox
po r la somme due 5 00 €, cet stensile sera mis à duisposition dues associations due la comm ne.
- Monsie r Moan duemandue si elle est en état due marche La réponse est o i.
Vote : Unanimité.
12- Questions diverses
- Point Govidu : Monsie r le Maire précise les no velles duirectives due la Préfect re à savoir q e
po r to t rassemblement en extérie r, s périe r à 10 personnes, ne a torisation duevra être
duemanduée en Préfect re. Les salles comm nales vont être réo vertes a x associations, cete
réo vert re sera accompagnée par la mise en place du’ n protocole sanitaire. Ge protocole sera
présenté a x responsables dues associations lors due la ré nion q i se tiendura le je dui 17
septembre à 20h. - Gonseil citoyen : Monsie r le Maire induiq e q e to tes les personnes tirées a sort ont répondu
et q e le 1er conseil se tiendura prochainement.
- Maduame illo duemandue ce q ’il en est du Gonseil dues je nes. Maduame illo précise q ’a x
v es dues restrictions act elles s ite a Govidu, les personnes extérie res a x écoles ne sont pas
a torisées à pénétrer duans les établissements scolaires. Il fa t atendure po r envisager la ten e
du’élections po r nos je nes él s.
- Monsie r Moan duemandue ce q ’il en est due la convention avec l’école Diwan Monsie r le
Maire précise q ’ ne no velle convention est en co rs due réduaction et précisera le montant du
loyer.
- Monsie r Moan s’interroge s r la m t alisation po r le personnel due l’EPIG. Monsie r le Maire
précise q e la duirectrice due l’EPIG efect e également dues missions en Mairie compte ten du
personnel manq ant.
- Monsie r Moan duemandue où en est l’application due la charte po r la lang e bretonne s r la
comm ne Monsie r le Maire précise q e les pannea x due r e sont arrivés en mairie mais q e
po r l’implantation due ces plaq es il manq e encore dues a torisations due partic liers.
Monsie r le Maire lève la séance.
Fin due la ré nion du conseil à 22h40.
Fait et afché à Pont-Groix le 24 septembre 2020
Le Maire
Benoît La rio