Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations du 16 12
Déliberation - Liste delib 08 12
Procès Verbal - Liste des délibérations du 19 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil
Déliberation - Liste delib 06 05 3
Déliberation - Liste delib 26 03
unknown - 20250422103132
Déliberation - Liste delib 30 octobre
Déliberation - Liste delib 11 sept
Déliberation - Liste des deliberations 28 novembre
Déliberation - Liste des deliberations 19 septembre
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 septembre)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Consommateurs,
MAIRIE
31800 LABARTHE-INARD
Tél : 05 61 89 08 41 Le 20 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Étaient présents : Christian ADER, Jacques ALBENQUE, Suzanne BERSON-BELLOT, Claudette BOURREL, Lionel CLAVERIE, Jean-François GRAND, Franck FEUILLERAT, Guy FRANCO, Jenny LAFORGUE, René LOUGARRE, Marc TONELLI, Sébastien TONELLI.
Absent représenté : Louis DUCOS
Secrétaire de séance : Guy FRANCO
Délibérations examinées :
- Décision modificative n°2 budget communal : Virement de crédit pour le règlement de la pose du
Skate parc (3 000 €), un bac de rétention (504 €), du matériels informatiques (1 670 €) et du mobiliers urbains pour le complexe sportif (1 884 €) - Voté à l'unanimité
- Décision modificative n°1 budget annexe : Virement de crédit pour le règlement des honoraires pour la demande d'urbanisme pour le déplacement du bâtiment de la zone PERBOST (1 536 €) et la rampe pour le camion (1 277,15 €) - Voté à l'unanimité
- Avenant à la convention d'instruction des actes d'urbanisme: le PETR Pays Comminges Pyrénées propose une nouvelle grille tarifaire pour l'instruction des actes d'urbanisme à effet au 1er octobre 2022, afin de conserver ce service un avenant à la convention doit être signé - Voté à l'unanimité
- Révision loyer logement ancienne poste : Le montant du loyer de Mme CHAMBRILLON et M. LHIGONNEAU est révisable à échéance annuelle, le conseil municipal décide de ne pas réviser le loyer- Voté à l'unanimité