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Procès Verbal - Liste des délibérations du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le : ————— VILLE DE 2 4 SEP. 2024 | BALMA VILLE DE BALMA Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal En date du 19 septembre 2024 N° de délibération Date Objet Approuvée/rejetée 2024-059 Approbation du procès-verbal de la séance du 19/09/2024 | Conseil Municipal du 16 Juillet 2024 Approuvée Signature d'une convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Balma en 2024-060 vue de la passation d'un marché public relatif au contrat d'assurance des véhicules à moteur, et à 19/09/2024 | leurs risques annexes Approuvée 2024-061 Avis sur le retrait de TOULOUSE METROPOLE du 19/09/2024 | Syndicat du Bassin Hers Girou Approuvée Cession des parcelles communales éadastrées section BA 171, 169, 167 en vue de la réalisation 2024-062 , . n. d'une maison médicale au 50 avenue de Flourens 19/09/2024 | à Balma Approuvée Mise à jour du droit de préemption sur les fonds 2024-063 de commerce, fonds artisanaux et baux 19/09/2024 | commerciaux Approuvée 2024-064 PLUIH arrêté en conseil métropolitain le 19/09/2024 | 20/06/2024 : avis de la commune de Balma Approuvée 2024-065 19/09/2024 | Convention de servitude ENEDIS — Rue du verger | Approuvée 2024-066 Dénomination Thégra Nord — Rue Henri Sauvage 19/09/2024 | et rue Juliette Billard Apprauvée 2024-067 Prorogation de la convention de portage EPFL n° 19/09/2024 | 10-006 du 44 avenue des Arènes — Avenant n° 3 Approuvée 2024-068 Désaffectation et déclassement de la parcelle 19/09/2024 | cadastrée BZ n°281 b (ancienne BZ n°281) Approuvée Liste des délibérations examinées per le Conseil Municipal en date du 19 Septembre 2024 2024-069 19/09/2024 Échanges de parcelles communales cadastrées section AZ 236, 238, 239 et 241 contre les parcelles privées cadastrées section AZ 232 et AZ 247 Approuvée 2024-070 19/09/2024 Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Garonne — Rénovation de points lumineux hors service dans divers secteurs Approuvée 2024-071 19/09/2024 Syndicat Mixte DECOSET -— Création nouvelle déchetterie Approuvée 2024-072 19/09/2024 GIP Réussite Éducative Toulouse Métropole Approuvée Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal! en date du 19 Septembre 2024