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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026100512 Adoption du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 3
Absents : O0
Membres présents : 20
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
5 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
SAUVAGNAC
Date de la convocation : 30 septembre 2026
Secrétaire de séance : BOURDIN Jérôme
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, ADAM Jennifer, AMARGER Gaétan, AZEMAR
Vincent, BACHINO Jean-Luc, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome, CALMELS Bruno, DE GIRARD
Gilles, FEL Laura, FESQUET Julie, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence,
MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid,
ZERRAD Nacera
Procurations : BARA Kamel à SERRANO Christel, BEN HADJ KHALIFA Ines à SAINT-PIERRE Claude,
GUEDDARI Ahmed à BOURDIN Jérôme
DELIBERATION : 2026/10/05/12
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son chapitre 1% du titre II du livre I de la
Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23,
L2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
Considérant l’installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2026 suite aux élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026,
Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les
communes de plus de 1 000 habitants le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois
qui suivent son installation,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se
donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il
a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,
Vu les travaux de la commission chargée de travailler sur le règlement intérieur,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat qui a débuté en 2026,
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du
Conseil Municipal de la Commune de Vailhauques pour le mandat qui a débuté en 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document
relatif à la présente délibération.
1 sur2 Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent SAUVAGNAC Jérôme BOURDIN "
Le Maire : ph
- Certifie sous#äéponsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : (Il 8 OCT. 2076
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
2 sur2