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Déliberation - 05 10 26 DEL 1 Ouverture de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 10 26 DEL 1 Ouverture de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
2026 - 1 OUVERTURE DE SEANCE
522 BG
L’an deux mille vingt-six, le cinq octobre,
le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le vingt-neuf septembre de l’an deux mille vingt-six, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l'Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Joris
CASSA.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 44 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Monsieur Khalid AIT OMAR
Madame Stéphanie SOARES
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Jason GRAINDEPICE
Madame Nathaly LEDERMAN
Monsieur Patrick GIMONET
Madame Marie GEROUDET
Monsieur Cédric FLAVIEN
Madame Sybille d’ALIGNY
XIXIXIX
IX IX IX IX IX IX IX |xX|xX
Monsieur Benoît DENEULIN
Madame Maria GARCIA Monsieur Olivier MARMAGNE
Monsieur Christophe BRESSY *
Madame Catherine MORELLE *
Madame Fatimé KOLINGAR X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE Monsieur Benoît DENEULIN
Madame Florence HUGON X
Madame Christine HENNION Monsieur Pascal HUMRUZIAN Présent Procuration à
Madame Evelyne LUQUET X
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Béatrice GERMAIN à partir du dossier n°7 Monsieur Louis BROSSE
jusqu’au dossier n°6
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Monsieur Hugues LATOURRETTE Madame Evelyne LUQUET
Monsieur François LATTOUF
Monsieur Samy MERBAH
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aviva LESZCZYNSKI
Madame Pauline HEYMANN
Monsieur Pascal HUMRUZIAN mIxkIkIx|»x|>x
Madame Christelle VERSCHAEVE Madame Aviva LESZCZYNSKI
Monsieur Ludovic LASCAR
Monsieur Alexandre PAEPEGAEY
Monsieur Joris CASSA
Madame Victoria DOGNIN
Monsieur Louis BROSSE
Monsieur Ismaël DIALLO RIkIkI|IxX|»x|»x
Madame Nathalie RENAULT Madame Charazed DJEBBARI
Monsieur Didier ALLARD Monsieur Alexandre SMADJA
Monsieur Alexandre FARAUT *
Madame Marion JACOB-CHAILLET *
Monsieur Adile FARQANE Madame Aurélie TAQUILLAIN
Madame Charazed DJEBBARI
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Madame Caroline de MONPEZAT
Monsieur Alexandre SMADJA
Monsieur Alban THOMAS
Madame Marie DOITTEAU
Madame Mina STAHL
Monsieur Arthur BABIKIAN
Madame Stéphanie de MONTGOLFIER
Monsieur Vincent JULÉ XII
IX
IX
IX
|»xX IxX
|xX 1x
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
44
09
00 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer
valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
APPROUVE les procès-verbaux des séances des 15 et 25 juin 2026.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
il
Jacques KOSSOWSKI Joris CASSA
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2026
Délibération affichée en mairie le (s] 8 OCT. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).