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Arrêté - 7D23 Arrete portant autorisation de capture des chats errants en vue de sterilisation et d identification
Document publié le Mercredi 6 janvier 1999 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - 7D23 Arrete portant autorisation de capture des chats errants en vue de sterilisation et d identification)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Consommateurs,
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction
SARRIANS Générale
AMB/RR/AP
VAUCLUSE Liberté - Egalité - Fraternité
N° 7/D/23
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de capture des chats errants en vue de stérilisation et d'identification
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-24, L
2212-1 et L 2212-2,
VU l'article L 211-22 et L 211-27 du code rural donnant pouvoir de faire procéder a la capture de chats non identifies et vivant en groupe,
VU la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, errants et a la protection animale,
CONSIDERANT les nombreuses plaintes de la population relatives aux divagations de
chats errants dans ‘plusieurs secteurs de la commune,
CONSIDERANT. que’ l& population féline s'accroit de manière importante compte tenu
que leur reproduction:nie fait l'objet d'aucun contrôle,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation
des chats dont le propriétaire n'est pas identifié et d'assurer la propreté des lieux publics,
CONSIDERANT la demande d'autorisation de la société « Cat & Chris » de procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de maîtriser la démographie et l'état sanitaire des chats errants, une campagne de capture en vue de stérilisation et d'identification sera effectuée sur la commune de Sarrians.
Article 2 :
La société « Cat & Chris » est chargée de la capture des chats errants.
Article 3 :
La campagne de capture se déroulera du mardi 20 juin au mercredi 21 juin 2023 inclus.
Les chats saisis seront conduits à la SPA de Vaucluse où ils seront examinés, stérilisés,
identifiés puis relâchés sur leur lieu de capture. Article 4 :
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations sont placés
sous la responsabilité de la société « Cat & Chris».
Article 5 :
La société Cat & Chris devra communiquer le résultat des différentes opérations de
trappage ainsi que toute information utile permettant à la Ville de Sarrians d'évaluer le
risque sanitaire que représente la prolifération des chats errants sur le territoire
communal.
Article 6 :
L'information du public consistera en l'affichage du présent arrêté à la Mairie et sa
publication sur le site internet de la Ville.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, la société Cat & Chris, la SPA de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS le 16 juin 2023