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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Jully-lès-Buxy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion conseil 22 02 24 0)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de JULLY LES BUXY
1 Rue du Champ Perche
71390 JULLY LES BUXY CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 24 février 2022
Etaient Présents : VOISIN Jean Marc GRIOT Evelyne HIRAULT Daniel FLANDRE Yann WAVRANT Cyrielle GRIVEAU Isabelle DUDKOWIAK Bernard GRIFFON Valérie
Etaient Excusés : JULIEN Ludivine- Elsa Fantino - Michel COLOMBET qui a donné pouvoir Etaient Absents :
La séance est ouverte à 20h00
La séance est ouverte sous la présidence de Mr VOISIN Jean-Marc, Maire
Mme GRIFFON Valérie est élue Secrétaire de Séance
Mr VOISIN Jean-Marc donne lecture du précédent Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui est approuvé.
1. Délibération Forfait Electricité Salle d'Activité
Mr le Maire explique au Conseil que la trésorerie exige qu'il soit produit, à chaque titre de recettes de location de la salle,
une délibération indiquant le forfait électricité de la salle d'activité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité
DECIDE d'un pri x forfaitaire d'électricité de 30 € à chaque location de salle à partir du 1er janvier 2022
2. Délibération Demande de subvention " Plantation d'un Verger de sauvegarde" Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités d'Aide à la Préservation de l'environnement par la plantation d'arbres fruitiers :
Le Conseil après en avoir délibéré
APPROUVE le lancement de l'opération qui consiste à mettre en place sur la Commune un dispositif de Plantations d'un Verger de sauvegarde
DECIDE de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes:
- La subvention au titre de l'appel à projets de la Région " Sauvegarde des variétés fruitières anciennes". - La Subvention au titre du Dispositif initié par le Département " Chèque-Arbres 71"
3. Délibération Sydesl demande d'extension
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal la demande formulée par un administré, en vue d’obtenir un raccordement du réseau électrique nécessaire à l’alimentation en énergie électrique de parcelles Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge du pétitionnaire..
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
considérant que ce raccordement entre bien dans le cadre des travaux qui peuvent être réalisés au titre de l’électrification rurale,
demande au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire),maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, d’engager les formalités nécessaires à l’étude du projet relatif à ces travaux, dit que la part des travaux sera à la charge du pétitionnaire (engagement financier de celui-ci-joint),
4. Délibération Ouverture de crédits avant budget
Afin de pouvoir (préciser ici ce qu'il faut permettre et payer), et conformément aux textes applicables, M. le Maire
propose au Conseil de faire application de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
autorisant une ouverture de crédits en investissement avant le Budget à hauteur de 25% dépenses d'investissement
2021 ainsi soit: Montant Budgétisé - dépenses d'investissement en 2021 : 82650 x25% = 20662.50 €
Dépenses d’investissement concernées :
Chapitre 20 : Article 2217 : 6300 € Chapitre 21 : Article 2111, terrains nus : 250 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
• AUTORISE, jusqu’à l’adoption du BP 2022, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans les conditions exposées ci-dessus.
Questions diverses
Sivom
La suppression d'une classe dans le RPI n'est plus à l'ordre du jour grâce à la mobilisation générale des parents par une lettre au DASEN de l'éducation nationale expliquant leur refus de la classe à triple niveaux. Les élus se sont également mobilisés. Pour info : la lettre des parents a été signée par R. GAUVIN, J. DERAIN et les 3 Maires du RPI.
Nous bénéficions d'une année de report mais il faudra trouver une solution pérenne et cohérente. Pour cela il sera nécessaire de rencontrer les communes voisines.
Jeux pour le City parc
RDV le 14/03/2022 à 17 h 30 pour voir le projet.
Voir si possibilité d’obtenir une subvention.
Par ailleurs, table de ping-pong à rénover car elle est fissurée
La Forêt La plantation est terminée … à l’issue, un petit "mâchon" a été organisé afin de remercier les bénévoles.
Course Vélo
du 22 au 24 Juillet 2022
Course de Vélos « Ronde Sud Bourgogne »
Il s’agit d’une course « Juniors » de 300 kms sur 3 jours en 4 étapes.
Matériel Commune
Réparation de la cureuse de fossés estimée pour un montant de 2 000 € chez Ducharme A faire réparer car la machine est en bon état général
SIE -
Le chantier de renouvellement des canalisations d'eau qui a débuté sur le chemin de la Guiche et qui arrive Chemin des Hesses est terminé. La reprise de la chaussée sera faite au printemps ainsi que la pose des 2 stops. Bâtiment Maire- Ecole
Une réflexion est engagée pour réduire le froid important dans le hall de la mairie (changement de porte, sas d'entrée etc…) et réduire aussi les coûts de chauffage.
3 devis ont été demandés
Panneau affichage
Proposition de poser un panneau d'informations spécifiquement pour les animations du village.
Vidéo projecteur
A prévoir au prochain budget pour en doter la classe.
Nettoyage des serpillères
une machine à laver a été installée dans la cave de la Mairie pour laver les chiffons et serpillères nécessaires au nettoyage des locaux communaux. (Don de Jean-Marc)
Une cuisinière a aussi été installée pour permettre aux enfants de l’école de faire des gâteaux.
Archives
Des étagères seront installées pour faciliter la recherche des archives stockées dans la pièce à l’étage.
La séance est levée à 21H50
Le Maire
Jean- Marc VOISIN