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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 201 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 201 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-201
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-107 du 27
décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune
touristique à la commune de Vorey-sur-Arzon (2 pages) Page 3
43-2021-12-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-108 du 27
décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune
touristique à la commune de Lavoûte-sur-Loire (2 pages) Page 6
43-2021-12-27-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-109 du 27
décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune
touristique aux communes de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le
Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence (2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2022 (14 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2021-12-17-00008 - Arrêté préfectoral SPB N° 2021 / 75 du 17décembre
2021 prononçant le transfert à la commune de Mézères des parcelles
cadastrées A 333 et A 334 appartenant aux sections de Planèze - de Fau et
de Vioches - commune de MEZERES - (2 pages) Page 27
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 (5 pages) Page 30
43-2021-12-25-00001 - 2021 11 Arrêté portant nomination du référent
volontariat (1 page) Page 36
43-2021-11-10-00003 - 2021-10 Arrêté portant habilitation de l'UDSP 43 à
assurer la formation des JSP et à préparer le BNSP (2 pages) Page 38
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-27-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-107 du 27
décembre 2021 portant renouvellement de la
dénomination de commune touristique à la
commune de Vorey-sur-Arzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-107 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Vorey-sur-Arzon 3 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-107 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Vorey-sur-Arzon
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2333-26 et L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations
classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu L’arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées
mentionnées dans le code du tourisme ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-120 en date du 7 décembre 2021 portant
délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG n°2015-131 du 14 avril 2015 portant dénomination des communes de Beaulieu, Chamalières sur Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent et Vorey-sur-Arzon comme « commune touristique » ;
Vu la délibération du 23 septembre 2020 du conseil municipal de la commune de Vorey-sur-Arzon sollicitant le maintien de la dénomination de commune touristique obtenue en 2015 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-107 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Vorey-sur-Arzon 4 Vu le dossier de demande de renouvellement de classement en commune touristique, déposé en préfecture de Haute-Loire le 18 décembre 2020 par la mairie de Vorey-sur-Arzon ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRE n°2021-19 du 20 avril 2021 portant classement en catégorie II de l’office de tourisme de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant que l’instruction de la demande de maintien du label "commune touristique", déposée le 18 décembre 2020, était conditionnée au renouvellement du classement de l’office de tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant, d’une part, que l’office de tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay n’a été classé que le 20 avril 2021 et, d’autre part, qu’au vu des informations figurant dans le dossier présenté à l’appui de sa demande, la commune de Vorey-sur-Arzon respecte les dispositions de l’article R. 1333-32 susvisé du code du tourisme, et remplit toujours actuellement les conditions pour être dénommé "commune touristique" ;
SUR proposition du secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
La commune de Vorey-sur-Arzon est reclassée « commune touristique » pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
A l’expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée selon les mêmes modalités dans les formes prévues aux articles R133-32 et suivants du code du tourisme.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de Haute-Loire.
Article 5 :
Toute modification notoire des critères éxigés, et sur lesquels se fondent le présent classement, devra être signalé par écrit à Monsieur le préfet de la Haute-Loire.
Article 6 :
La signalétique de la dénomination de Vorey-sur-Arzon en commune touristique, doit être conforme au modèle fixé par l'arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, et Madame le maire de Vorey-sur-Arzon à qui sera notifié cet acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 27 décembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Antoine Planquette
2/2
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-107 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Vorey-sur-Arzon 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-27-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-108 du 27
décembre 2021 portant renouvellement de la
dénomination de commune touristique à la
commune de Lavoûte-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-108 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Lavoûte-sur-Loire 6 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-108 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Lavoûte-sur-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2333-26 et L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations
classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées
mentionnées dans le code du tourisme ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-120 en date du 7 décembre 2021 portant
délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG n°2015-131 du 14 avril 2015 portant dénomination des communes de Beaulieu, Chamalières sur Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent et Vorey-sur-Arzon comme « commune touristique » ;
Vu la délibération du 29 janvier 2021 du conseil municipal de la commune de Lavoûte-sur-Loire sollicitant le maintien de la dénomination de commune touristique obtenue en 2015 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-108 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Lavoûte-sur-Loire 7 Vu le dossier de demande de renouvellement de classement, déposé en préfecture de Haute-Loire, par la mairie de Lavoûte-sur-Loire le 20 mai 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRE n°2021-19 du 20 avril 2021 portant classement en catégorie II de l’office de tourisme de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant que l’instruction de la demande de maintien du label "commune touristique" était conditionnée au renouvellement du classement de l’office de tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant, d’une part, que l’office de tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay n’a été classé que le 20 avril 2021 et, d’autre part, qu’au vu des informations figurant dans le dossier présenté à l’appui de sa demande, la commune de Lavoûte-sur-Loire respecte les dispositions de l’article R. 1333-32 susvisé du code du tourisme et remplit toujours actuellement les conditions pour être dénommée "commune touristique" ;
SUR proposition du secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
La commune de Lavôute-sur-Loire est reclassée « commune touristique » pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
A l’expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée selon les mêmes modalités dans les formes prévues aux articles R133-32 et suivants du code du tourisme.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de Haute-Loire.
Article 5 :
Toute modification notoire des critères éxigés, et sur lesquels se fondent le présent classement, devra être signalé par écrit à Monsieur le préfet de la Haute-Loire.
Article 6 :
La signalétique de la dénomination de Lavoûte-sur-Loire en commune touristique, doit être conforme au modèle fixé par l'arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, et Monsieur le maire de Lavoûte-sur-Loire à qui sera notifié cet acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 27 décembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Antoine Planquette
2/2
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-108 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de Lavoûte-sur-Loire 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-27-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-109 du 27
décembre 2021 portant renouvellement de la
dénomination de commune touristique aux
communes de Chenereilles, Le
Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, le
Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-109 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique aux communes de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le 9 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-109 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique aux communes de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2333-26 et L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations
classées de tourisme ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu L’arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées
mentionnées dans le code du tourisme ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2021-120 en date du 7 décembre 2021 portant
délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2015-112 du 2 avril 2015 portant dénomination des communes de Chenereilles, Le Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence comme « commune touristique » ;
Vu l’arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2015-77 du 13 mars 2015 portant dénomination de la commune du Chambon-sur-Lignon comme « commune touristique » ;
Vu la délibération du 13 février 2020 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon sollicitant le renouvellement du classement en commune touristique pour l’ensemble de ses communes membres ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-109 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique aux communes de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le 10 Vu le dossier de demande de renouvellement de classement, déposé en préfecture de Haute-Loire, par la Communauté de Communes du Haut-Lignon le 28 mai 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL-BRÉ n° 2021-18 du 19 avril 2021 portant classement en catégorie II de
l’office de tourisme du Haut-Lignon ;
Considérant que l’instruction de la demande de renouvellement du label "commune touristique", pour l’ensemble des communes membres de cet établissement public de coopération intercommunale, était conditionnée au renouvellement du classement de l’office de tourisme du Haut-Lignon,
Considérant, d’une part, que l’office de tourisme du Haut-Lignon n’a été classé que le 19 avril 2021 et, d’autre part, qu’au vu des informations figurant dans le dossier présenté à l’appui de la demande, les communes de la Communauté de Communes du Haut-Lignon respectent les dispositions de l’article R. 1333-32 susvisé du code du tourisme, et remplissent toujours actuellement les conditions pour être dénommée "commune touristique" ;
SUR proposition du secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les communes de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence sont reclassées « commune touristique » pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
A l’expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée selon les mêmes modalités dans les formes prévues aux articles R133-32 et suivants du code du tourisme.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de Haute-Loire.
Article 5 :
Toute modification notoire des critères éxigés, et sur lesquels se fondent le présent classement, devra être signalé par écrit à Monsieur le préfet de la Haute-Loire.
Article 6 :
La signalétique de la dénomination de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le Mazet-Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence en commune touristique, doit être conforme au modèle fixé par l'arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Madame la Sous-Préfète d’Yssingeaux, et Monsieur le Président de Communauté de Communes du Haut-Lignon à qui sera notifié cet acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 27 décembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Antoine Planquette
2/2
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-109 du 27 décembre 2021 portant renouvellement de la dénomination de commune touristique aux communes de Chenereilles, Le Chambon-sur-Lignon, Le 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-27-00001
Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 12 PRÉFET Direction DE HAUTE-LOIRE des Services
Liberté du Cabinet Égalité Fraternité
Arrêté BRECI n°2021-13
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT
est décernée à:
- Monsieur ANDRE Stéphane
Technicien territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur ANGLADE Ludovic
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
- Monsieur ARNAUD Marcel
Ancien adjoint au maire, mairie de FELINES
- Monsieur ARNAUD Raoul
Agent de maîtrise, mairie de BAS EN BASSET
- Monsieur AUJOULAT Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de SAINT ETIENNE
- Madame BAUZON Magali
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame BEGEY Agnès née ROCON
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 13 - Monsieur BERAUD Alexandre
Ingénieur territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame BERLAND Véronique née LEFEBVRE
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA VALLEE DE L'ONDAINE
- Monsieur BESQUEUT Raphaël
Adjoint technique principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur BONGIRAUD Julien
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU
VELAY
- Monsieur BONNET Robert
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de SAINT ETIENNE
- Madame BONVALLET Virginie
Adjointe technique principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur BOYER Eric
Agent de maîtrise, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur BOYER Matthieu
Attaché territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur BREUIL Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de LANGEAC
- Madame BREUL Brigitte née BESSE
Adjointe administrative principale de première classe, Conseil départemental de la Haute-
Loire
- Monsieur BRUN Christophe
Adjoint au maire, mairie de CUSSAC-SUR-LOIRE
- Madame CARBONI Liliane
Adjointe technique principale de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CHADES Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, Conseil départemental du Puy-de-Dôme
- Monsieur CHAPELLE Pascal
Conseiller municipal, mairie de FELINES
- Monsieur CHARBONNIER Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de LANGEAC
- Madame CHARBONNIER Marie-Claire née LIMAGNE
Agent de soins hospitaliers qualifié de classe normale, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 14 - Monsieur CHARRE Laurent
Ingénieur territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CHASSAN Pascal
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CHAZAL Thomas
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, mairie de LA RICAMARIE
- Monsieur CHEVALIER Guillaume
Biologiste vétérinaire pharmacien de classe exceptionnelle, Conseil départemental de la
Haute-Loire
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Agent de maîtrise territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CHOMAT Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU
VELAY ROCHEBARON
- Monsieur CLAPEYRON Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de SAINT ETIENNE
- Monsieur CLEMENSAT Michel
Technicien principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame COSTECHAREYRE Catherine
Attachée territoriale, MAIRIE DE MONISTROL SUR LOIRE
- Madame COUTANSON Emmanuelle
Attachée territoriale, Conseil départemental de la Loire
- Madame COUTAREL Josiane
Attachée hors classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur COVINHES Fabien
Ingénieur principal territorial, mairie de BRIOUDE
- Madame CUBIZOLLES Huguette
Agent d'entretien qualifié, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
- Monsieur CUBIZOLLES Sébastien
Ingénieur territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CZIZEK Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, mairie de BRIVES-CHARENSAC
- Monsieur DALLE David
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 15 - Madame DANCETTE Marie-Pierre née CHAPON
Adjointe technique principale de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur DARLE Stéphane
Adjoint au maire, mairie de FELINES
- Monsieur DEBARD Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame DELPUECH MEGOZ Stéphanie née DELPUECH
Puéricultrice hors classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur DUBREUIL Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de SAINT PAL DE CHALENCON
- Madame DUCHET Béatrice
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur DURAND Yannick
Attaché territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame FAURE Valérie née CHANEL l
Technicienne de laboratoire médical, Centre hospitalier universitaire de SAINT-EÉTIENNE
- Monsieur FAYOLLE Emmanuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur FAYOLLE Stéphane
Agent de maîtrise, Conseil départemental de la Loire
- Madame FERRENBACH Joëlle née LONJON
Aide soignante, EHPAD SAINT-JACQUES — SAUGUES
- Monsieur GADREAUD Vincent
Technicien territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame GAILLARD Claire née BOYER
Conseillère municipale, mairie de BRIOUDE
- Monsieur GALLOT Lionel |
Agent de maîtrise principal, Saint-Etienne Métropole
- Monsieur GARDETTE Davy
Ingénieur territorial, mairie de FRAISSES
- Monsieur GAUTHIER Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur GERPHAGNON William |
Ingénieur territorial, centre de gestion de la fonction publique territoriale
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 16 - Madame GONNY Sylvie née FAYNEL
Infirmière en soins généraux 2ème grade, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Madame GOUDARD Céline née JOUSSOUY
Conseillère municipale, Syndicat Mixte pour la création et la gestion du conservatoire
botanique du Massif Central
- Monsieur HEYRAUD Thierry
Attaché territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame IMBERT Séverine
Sage-femme hors classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame JAMOND Véronique née ALTHUSER
Assistante familiale, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame JAMON-VIGNAL Anne-Marie née JAMON
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Communauté de communes des Sucs
- Madame JOUVE Nadine née LEYDIER
Aide-soignante, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Monsieur JUBAN Stéphane
Technicien paramédical de classe supérieure, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame LAFFAY Sandrine
Atsem principal de 1ère classe, mairie de VALS PRES LE PUY
- Madame LAFON Mylène née JACQUET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, mairie de FIRMINY
- Monsieur LAPEŸRE Pierre
Technicien principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame LAPORTE Marie-Claire née PORTAL
Agent de soins hospitaliers qualifié de classe supérieure, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
- Monsieur LAURICELLA Marcel
Adjoint technique principal de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur LEGIVRE Christophe
Agent de maîtrise principal, Syndicat Mixte pour la création et la gestion du conservatoire
botanique du Massif Central
- Monsieur LONJON Olivier
Agent de maîtrise, Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
- Madame LONJON Véronique
Agent de soins hospitaliers qualifié de classe normale, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
- Madame LOPEZ Valérie née LACHAUME
Adjointe technique principale de 2ème classe, mairie de SAINT-ETIENNE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 17 - Madame LOUBIER Valérie
Agent de services hospitaliers qualifié de classe supérieure, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Monsieur LUPO Corrado
Agent de maîtrise principal, Saint-Étienne Métropole
- Madame MACHABERT Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, mairie de MONISTROL-SUR-LOIRE
- Monsieur MALFANT Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur MALLEYS Olivier
Adjoint technique principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame MANSOT Luce née MALFANT
Adjointe au maire de CHAVANIAC LAFAYETTE, Syndicat Mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif Central
- Monsieur MARIE-CLAIRE Jacques-Henri
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame MARTIN Marie née BABET
Agent de services hospitaliers qualifié de classe supérieure, centre hospitalier PIERRE
GALLICE - LANGEAC
- Monsieur MATHIEU Laurent
Adjoint technique principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur MEDARD Xavier
ATSEM principal de 1ère classe, mairie de BRIOUDE
- Monsieur MENUT Joël
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur MERLE Serge
Conseiller municipal, mairie de SAINT JULIEN DES CHAZES
- Madame MIRAMAND Sandrine née SYLVESTRE
Puéricultrice de classe supérieure, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur MOUNIER Paul
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame MOUSSIER Béatrice née BERNARD
Ouvrière principale de 1ère classe, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
- Monsieur NAMUR Dimitri
Agent de maîtrise, Conseil départemental de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 18 - Madame NOEL Pascale née VERNIERE
Maire de SALZUIT, Syndicat Mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif Central
- Madame PAGES Marie-Luce née BELLAND
Assistante de conservation, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur PASCALONG Noël
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame PASSEMARD Nicole née FOUILLIT
Adjointe administrative principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur PATOUILLARD Hubert
Agent de maîtrise, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame PERRIER Michelle
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, mairie de TENCE
- Madame PERRILLON Danièle née BARRALLON
Rédactrice principale de 1ère classe, mairie de RIOTORD
- Monsieur PESSEAT Emmanuel
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur PEYRARD Christian |
Agent de maîtrise principal, mairie de RIOTORD
- Madame PICARD-PICHON Cécile née PICARD
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Conseil départemental de la Loire
- Madame PIETTE Sylvie née CARE
Aide-soignante principale, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Monsieur POLLET Gilles
Technicien principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame PORTE Isabelle
Adjointe administrative principale de 2ème classe, mairie de SAINT PAL DE CHALENCON
- Monsieur POULY Laurent
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur QUINTIN Jean-Luc
Agent territorial, mairie de FELINES
- Madame RAFFIER Brigitte née PONTVIANNE
Adjointe administrative principale de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame RENAUDIER Mathilde
Adjointe du patrimoine principal de 2ème classe, mairie d'UNIEUX
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 19 - Madame REY Michèle
Attachée principale, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame REYMOND Véronique
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Conseil départemental de la Loire
- Madame REY SAGNARD Myriam née REY
Adjointe administrative principale de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame RIBEIRO Céline née GUIMARD
Assistante socio-éducative, Conseil départemental de la Loire
- Monsieur RIBEYRON Michel
Adjoint au maire de SAINT ANDRE DE CHALENCON
- Monsieur RICHARD Cédric
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame ROBERT Carine née CLEMENCON
Attachée principale, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur ROBERT Joël
Ingénieur en chef hors classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur ROBIN Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame ROCHEDIX Sylvie née MONTERYMARD
Adjoint administratif principal 1ère classe /secrétaire de mairie, mairie de MONTREGARD
- Monsieur ROCHE Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame ROCHETTE Hélène née MIKOLAJCZAK
Puéricultrice hors classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur ROCHE Vincent
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur ROIRON Serge
Adjoint du patrimoine principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame ROSIER Laurence
Adjointe technique principale de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame ROUX Delphine née BADON
Infirmière de classe supérieure, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Madame ROUX Nadia née JOURDE
Adjointe technique principale de 1ère classe, centre de gestion de la fonction publique
territoriale
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 20 - Madame SABATIER Marie-Danielle née LABOULE
Agent de soins hospitaliers qualifié de classe supérieure, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
- Madame SAINT-GERMAIN Myriam née PAGES
Aide-soignante principale, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Madame SANGUINEDE Elisabeth née PAILHES
Adjointe technique principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame SAVENIER Sonia née ARSAC
Agent territorial, mairie du CHAMBON-SUR-LIGNON
- Madame SCHOEPS Chrislaine
Rédactrice principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur SIGAUD Gilles
Technicien principal de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame SOLILY Virginie née VIGIER
Rédacteur principal 1ere classe, Conseil départemental de la Loire
- Monsieur SOUVIGNET Hervé |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, mairie de RIOTORD
- Madame TEYSSIER Florence
Technicienne paramédicale, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur TEYSSIER Marcel
Technicien territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire :
- Madame THEVENET Sophie
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Conseil départemental de la Loire
- Madame TRAMONTIN Karine
Infirmière de classe supérieure, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Madame TREINS Céline née BREBION
Infirmière soins généraux 1er grade, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Madame VALANTIN Chantal née CHARBONNIER
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, mairie d'YSSINGEAUX
- Monsieur VERRIER Laurent
Technicien principal de 2ème classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur VIDAL Christian
Ouvrier principal de 1ère classe, EHPAD SAINT-JACQUES - SAUGUES
- Monsieur ZAGORDA Vincent
Technicien principal de 2ème classe, mairie du CHAMBON FEUGEROLLES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 21 Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL
est décernée à :
- Monsieur ALDEA Nicolae
Agent de maîtrise principal, mairie de BRIOUDE
- Madame BONNEFOY Béatrix née MARRET
Adjointe administrative principale, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur BONNET René
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame BOUCHET Françoise née SADOWSKI
Rédactrice principale de 1ère classe, Saint-Étienne Métropole
- Monsieur BROUSSARD Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de BRIVES-CHARENSAC
- Monsieur CHALENDARD Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CHANGEA Richard
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur CHANTRE jean-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de communes Marches du Velay-
Rochebaron
- Madame DA CUNHA Viviane née AULAGNON
Rédactrice principale de 1ère classe, mairie de MONISTROL SUR LOIRE
- Monsieur DALMASSO Olivier
Technicien principal de 1ère classe, mairie de SAINT ETIENNE
- Monsieur DELAIR Gérard
Technicien territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame DENTIL Maryse
Aide-soignante principale, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Monsieur DUPIN Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de BRIVES-CHARENSAC
- Monsieur EXBRAYAT Eric
Technicien territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame GOSSELIN Michelle née FARIGOULES
Attachée territoriale, mairie de BRIOUDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 22 - Madame GRANGE Françoise née WOJTOWICZ
Éducatrice territoriale de jeunes enfants, communauté de communes du PAYS DE
MONTFAUCON
- Monsieur GRANGHON Jean
Conseiller municipal, mairie de FELINES
- Monsieur GREGOIRE David
Ingénieur territorial, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur GUY Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, mairie de Saint-Etienne
- Monsieur LAVAL Roger
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame LEBRAT Laurence
Rédactrice principale de 1ère classe, mairie de LANGEAC
- Madame MADEIRA Valérie née DUMAS
Adjointe administrative principale de 2ème classe, Saint-Etienne Métropole
- Monsieur MEYZONET Philippe
Maire de FELINES
- Monsieur MOGIER Jacques
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur NOUVEL Christophe
Conseiller socio-éducatif, Conseil départemental de la Loire
- Madame OLEON Isabelle née MALLEGUE
Adjointe technique principale de 1ère classe, mairie de BRIOUDE
- Madame OLIVIER Corinne née BADON
Infirmière de classe supérieure, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Monsieur PERRE Gilles
Agent de maîtrise, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
- Madame PIOTROWSKI Nadine
Directrice, Conseil départemental de la Loire
- Monsieur ROUFFIAC Bernard
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental du Puy-de-Dôme
- Madame ROYON Isabelle
Atsem principale de 1ère classe, mairie de BAS-EN-BASSET
- Monsieur ROYON Thierry
Attaché principal, Communauté de communes des Sucs
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 23 - Monsieur SALANON Hervé
Ingénieur principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Madame SAUZY Claude
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Conseil départemental de la Loire
- Madame SERRES Roselyne née EYRAUD
Attachée, directrice générale des services, Communauté de communes Cayres-Pradelles
- Madame SOTTON Sandrine née BANCEL
Agent de maîtrise, mairie de FIRMINY
- Monsieur SOUVIGNET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur TAVERNIER Marc
Agent de maîtrise, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur TEYSSONNEIRE Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur TOUZEAU Franck
Agent de maîtrise principal, mairie de FIRMINY
- Madame VALLET Geneviève née SZAREK
Technicienne principale de 1ère classe, Saint-Étienne Métropole
- Madame VEDEL Marie-Laure
Attachée territoriale, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur VOILLIOT Pascal
Agent de maîtrise, mairie du CHAMBON-SUR-LIGNON
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Madame BARRY Marie-Hélène
Aide-soignante principale, centre hospitalier PIERRE GALLICE —- LANGEAC
- Monsieur BELLEDENT Bernard
Attaché hors classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur BRIVES Didier
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
- Mme COURRIOL Françoise
Adjointe technique principale de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 24 - Monsieur DARLE André
Ancien conseiller municipal, mairie de FELINES
- Monsieur DROSIN Sylvain
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur DUCHET Jean-François |
Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur ERNANDES Thierry
Agent de maîtrise principal, Syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire
botanique du Massif Central
- Madame LAYES-LIABOEUF Monique
Technicienne, Saint-Étienne Métropole
- Monsieur LECRAS Edmond
Adjoint technique principal, Conseil départemental de la Haute-Loire
- Monsieur MALLET Jean-Paul
Ouvrier principal de 1ère classe, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Madame MIALON Émilie
Aide-soignante principale, centre hospitalier PIERRE GALLICE - LANGEAC
- Monsieur ROCHETTE Gilles
Agent technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU
VELAY
- Madame ROUX Alix
Rédactrice, Conseil départemental de la Loire
- Monsieur SAMUEL Bruno
Attaché territorial principal, mairie de SAINT JUST MALMONT
- Monsieur SOUVIGNET-MOUNIER Christian
Rédacteur principal de 1ère classe, mairie de SAINT JUST MALMONT
- Monsieur SUC Daniel
Technicien principal de 1ère classe, Conseil départemental de la Haute-Loire
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 25 Fait au Puy-en-Velay, le 2 7 DEC. 2021
Le Prési de la Haut-foire
_
=
Eric ETIENNE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 42141 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-27-00001 - Arrêté BRECI 2021-13 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-12-17-00008
Arrêté préfectoral SPB N° 2021 / 75 du
17décembre 2021 prononçant le transfert à la
commune de Mézères des parcelles cadastrées A
333 et A 334 appartenant aux sections de
Planèze - de Fau et de Vioches - commune de
MEZERES -
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-17-00008 - Arrêté préfectoral SPB N° 2021 / 75 du 17décembre 2021 prononçant le transfert à la commune de Mézères des parcelles cadastrées A 333 et A 334 appartenant aux sections de Planèze - de Fau et de 27 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2021 / 75 DU 17 DECEMBRE 2021 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE MEZERES
DES PARCELLES CADASTRÉES A 333 ET A 334 APPARTENANT AUX SECTIONS DE PLANEZE, DE FAU ET DE VIOCHE
- COMMUNE DE MEZERES -
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2021-50 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Mézères, en date du 3 juin 2021, sollicitant le transfert à la commune des parcelles cadastrées A 333 et A 334, appartenant aux sections de Planèze, de Fau et de Vioche, afin d’agrandir un terrain servant de décharge communale exclusivement réservée aux habitants de la commune et construire une antenne de téléphonie mobile ;
VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 3 juin 2021, établi par le maire;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d'une section peut être prononcé par le représentant de L’État, à la demande du conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à l'article L2411-12-2 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE1ER:
Les parcelles cadastrées A 333 et A 334 appartenant aux sections de Planèze, de Fau et de Vioche, sont transférées à la commune de Mézères.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Mézères.
.../...
Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-17-00008 - Arrêté préfectoral SPB N° 2021 / 75 du 17décembre 2021 prononçant le transfert à la commune de Mézères des parcelles cadastrées A 333 et A 334 appartenant aux sections de Planèze - de Fau et de 28 ARTICLE 3:
Le maire de Mézères est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 17 décembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-12-17-00008 - Arrêté préfectoral SPB N° 2021 / 75 du 17décembre 2021 prononçant le transfert à la commune de Mézères des parcelles cadastrées A 333 et A 334 appartenant aux sections de Planèze - de Fau et de 29 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-11-10-00002
2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des SP au titre de la promotion du 4
dec 21
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 30 PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE Départementale
Égalité des services
Fraternité
d'incendie et de secours
ARRETE SDIS N° 2021-09 EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2021
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS AU TITRE DE LA PROMOTION DU 4 DECEMBRE 2021
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille d'ancienneté :
> Echelon Bronze :
- M. AMARAT Damien, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Beaulieu
- M. AUDIGIER Romain, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Rosières
- M. BADIOU Tanguy, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Yssingeaux - M. BAY Julien, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Puy-en- Velay
- M. BOUCHET Jérôme, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Dunières
- Mme BOUTHEON Laurie, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St-Pal-en-Chalencon
- Mme CHAMBEFORT Lauriane, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac | - M. CHANAL Hugo, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
- M. CHAZALMARTIN Kévin, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Ste-Sigolène/St Pal de Mons
- Mme CHONION Maud, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Pradelles
- M. COURBET Quentin, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac — 43000 LEPUY-EN-VELAY Tel : 04.71.07.03.00 1/5
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liiicrtc
Éffl!ité
Fraternité
Direction
Départementale
des services
d'incendie et de secours
ARRETE SDIS № 2021-09 EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2021
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS AU TITRE DE LA PROMOTION DU 4 DECEMBRE 2021
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement •
Médaille d'ancienneté
> Echelon Bronze .
M. AMARAT Damien, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Beaulieu
M. AUDIGIER Romain, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Rosières
M. BADIOU Tanguy, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Yssingeaux M. BAY Julien, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Puy-en- Velay
M. BOUCHET Jérôme, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Dunières
Mme BOUTHEON Laurie, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St-Pal-en-Chalencon
Mme CHAMBEFORT Lauriane, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
- M. CHANAL Hugo, Caporal de sapeurs-pompiers professionnelsau centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. CHAZALMARTIN Kévin, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Ste-Sigolène/St Pal de Mons
Mme CHONION Maud, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Pradelles
M. COURBET Quentin, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
104 rue Hippolyte Malègue - ZATaulhac - 43000 LEPUY-EN-VELAY
Tel :04. 71. 07. 03. 00 1/5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 31 M. DELOFFRE Marc-Antoine, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours de Ste Florine
M. DELOLME Jean-Christophe, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours de St Jeures
M. DI STEFANO Nicolas, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du
Brignon/Solignac
M. DUBOIS Jérôme, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
St Georges Mazeyrat
M. DUBREUIL Rémi, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Pal
en Chalencon
Mme FAYON Sylvie, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
de Bournoncle/Arvant
Mme FERREIRA Virginie, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Lempdes sur Allagnon
M. GIBERT Mathias, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
St Vincent
Mme HERITIER Céline, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du
Mazet St Voy
M. JOUHANNEL Pierre, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Cayres
Mme LIABEUF Katia, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Cayres
Mme MALEGUE Audrey, Sapeur de 1%" classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours de Craponne sur Arzon
M. MICHEL Mathieu, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du
Brignon/Solignac
M. MONTEILLER Rémi, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
de Ste Sigolène/St Pal de Mons
M. MOREL Pierrick, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
St Paulien
Mme MOULIN Véronique, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours de Velay Semène
Mme NOUVET Céline, Sapeur de 2è"e classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours d'Yssingeaux
Mme OLIVEIRA DA CRUZ Mélanie, Sapeur de 1°® classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre
d'incendie et de secours de Champagnac le Vieux
M. OLIVIERI Kévin, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Beauzac
M. OYONARTE Frédéric, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
du Puy en Velay
M. PETIT Thibaut, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Fay sur
Lignon
Mme PEYROUX Lucie, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Lavoute Chilhac
M. PORTAL Cédric, Sapeur de 1" classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d’incendie et de secours
de Beaulieu
Mme QUINTIN Berengère, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
St Paulien
M. REY Clément, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Monastier
sur Gazeille
Mme REYNAUD Elodie, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du
Monastier sur Gazeille
Mme ROMIEU Aurélie, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
de Laussonne
Mme ROUX-CHARRA Emmanuelle, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie
et de secours de St Romain Lachalm
Mme RUSSIER Fanny, Sapeur de 1*® classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours du Mazet St Voy
M. SIGAUD Cédric, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d’incendie et de secours d’Aurec sur
Loire
104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac — 43000 LEPUY-EN-VELAY
Tel : 04.71.07.03.00 215
M. DELOFFRE Marc-Antoine, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Ste Florine
M. DELOLME Jean-Christophe, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Jeures
M. Dl STEFANO Nicolas, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
M. DUBOIS Jérôme, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Georges Mazeyrat
M. DUBREUIL Rémi, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Pal en Chalencon
Mme FAYON Sylvie, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Bournoncle/Arvant
Mme FERREIRA Virginie, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lempdes surAllagnon
M. GIBERT Mathias, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Vincent
Mme hlERITIER Céline, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Mazet St Voy
M. JOUhlANNEL Pierre, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Cayres
Mme LIABEUF Katia, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Cayres Mme MALEGUE Audrey, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Craponne surArzon
M. MIChlEL Mathieu, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
M. MONTEILLER Rémi, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Ste Sigolène/St Pal de Mons
M. MOREL Pierrick, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Paulien
Mme MOULIN Véronique, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Velay Semène
Mme NOUVET Céline, Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Yssingeaux
Mme OLIVEIRA DA CRUZ Mélanie, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Champagnac le Vieux
M. OLIVIERI Kévin, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Beauzac M. OYONARTE Frédéric, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. PETIT Thibaut, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Fay sur Lignon
Mme PEYROUX Lucie, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lavoute Chilhac
M. PORTAL Cédric, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Beaulieu
Mme QUINTIN Berengère, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Paulien
M. REY Clément, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Monastier sur Gazeille
Mme REYNAUD Elodie, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Monastier sur Gazeille
Mme ROMIEU Aurélie, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Laussonne
Mme ROUX-CHARRA Emmanuelle, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Romain Lachalm
Mme RUSSIER Fanny, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Mazet St Voy
M. SIGAUD Cédric, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Aurec sur Loire
104 rue Hippolyte Malègue - ZATaulhac - 43000 LEPUY-EN-VELAY
Tel :04. 71. 07. 03. 00 2/5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 32 M. RUSSIER Joris, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Chambon sur Lignon
Mme TEYSSIER Lauriane, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours Riotord
M. SOULIER Alex, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lempdes sur Allagnon
M. VACHER Vincent, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Ste Sigolène / St Pal de Mons |
Mme VAN DER LINDEN Nicolette, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Chambon sur Lignon
> Echelon Argent :
M. AGRAIN Nicolas, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
M. ARNAUD Jean-Paul, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Landos
M. BARLET Brice, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. BAY Frédéric, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
M. BEAUD Lionel, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Paulhaguet
M. BEGEY Philippe, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Loudes
M. BERNARD André Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Landos
M. BOISSIER Christophe, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Siaugues Ste Marie M. BOUCHET Laurent, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Aurec sur Loire
M. CANCADE Stéphane, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Riotord
M. CHANAL Ludovic Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Fay sur Lignon
M. CHARBONNIER Jean-Louis, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Georges/Mazeyrat
M. CHARROIN Sylvain, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Riotord
M. CHAUCHAT Didier, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d’incendie et de secours de Saugues
M. CHOMARAT Jean-Jacques, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Ste Sigolène / St Pal de Mons
M. COMPASSO Vincenzo, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaire au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac M. DECITRE Serge, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Romain Lachalm
Mme DIDIER Laëtitia, Colonelle de sapeurs-pompiers professionnels à la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours M. FOURNIER Armand, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Pierre Duchamp
M. IRLANDE Philippe, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Siaugues Ste Marie
M. JANISSET Arnaud, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Bas en Basset
M. LANIEL Jérôme, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaire au centre d'incendie et de secours d'Yssingeaux
104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac — 43000 LEPUY-EN-VELAY Tel : 04.71.07.03.00 3/5
M. RUSSIER Joris,Sergentde sapeurs-pompiers volontairesau centred-incendieetde secoursdu Chambon
MumeÏnE°YSSIER Lauriane, Caporal-chef desapeurs-pompiers volontaires aucentre d-incendie etde secours
^SOULIERAlex,Sergentde sapeurs-pompiers volontairesau centre d-incendieetde secoursde Lempdes
MurîÏaCghî^ Vincent, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendie et de secours de
^!'^nDeERStLPNaDdEeNM№^tette, Infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'inœndie et de secours du Chambon sur Lignon
> Echelon Ar ent •
M. AGRAIN Nicolas, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
Mec^ÏDBTa°n"-'3n Sa, crgent de sapeurs-pompiers volonla. res au centre d'Incendie et de secours de
MaÏSL ET Brice, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d-incendie et de secours du
^yB%y?'r?déric, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du
^rigBn^"gLÏncel,Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-inœndie et de secours de
^aÏEal^ Philippe, Caporal-chefde sapeurs-pompiersvolontairesau centred-incendie etde secoursde
M°TRNARD André Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendie et de
SMecBOSS S^RanCdh;ltophe, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
.
s^r5?HET^?n?le Mgaenet de .apeurs-pomplers . clontaires au centre d. incendle et d. secours d'Aurec
- Mu. r^NeCADE Stéphane, Adjudant de sapeurs-pompiersvolontairesau centred'incendie etde secoursde
- KÏANAL Ludovic Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendie et de - MecC°^R%F^N?EURS"Louis, Sèment desapeurs-pompiers volontaires aucentre d'Incendle et desecou. - dMe SCtHGAeR°Rg^MsT£ Sergentde sapeurs-pompiersvolontairesau centred-incendie etde secoursde
- S°COHdAUCHATDidier, Caporal-chefde sapeurs-pompiersvolontairesau centred-incendie etde secoursde
- âauC9lï?MARATJean-Jacques, Sergentde sapeurs-pompiers volontaires au centred-incendieetde secours - dMe ^MS^^cpean'zdoeSMapnesur de 1ère classe desapeurs-pompiers »olon...e aucentre d., ncendie et de
-
MTE?lîuR^"escToa. l-chef de sapeurs-pomplers . olonta,, es au centre d. incendie et de secours de St
-
£°mmea5l ^hRalLnaëtitia, Colonelle de sapeurs-pompiers professionnels à la Direction Départementale des
- âeÏëeUSRÎI"ERe"Ad^ddeA^a"nî
- dMe SR^eN?EDP"hTp?ep Adjudant-chefde sapeurs-pomplers«olontalres au cenfre d-lncandie et de secours de
-
Sa jTNelssEeT^aeud, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendie et de secours de Bas
-
S1 B;^eEL Jérôme, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaire au centre d-incendie et de secours
d'Yssingeaux
104 rue Hippolyte Malègue - ZATaulhac - 43000 LEPUY. EN-VELAY Tel : 04.71.07.03. 00 3/5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 33 M. MASCLET Jérôme, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Montfaucon
M. MATHEVON Richard, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours au centre d'incendie et de secours de Chomelix
M. MOUILLAUD Pierrick, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
Mme PEÉREIRA Florence, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Brioude
Mme POURCHON Florence, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Villeuneuve/St Hpize
M. PRORIOL Fabien, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Pal de Chalencon
M. PUGNERES Jeoffrey, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Langeac
M. REDON Jean-Michel, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Loudes
M. ROLLAND Raphaël, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Pradelles
Mme ROBLIN Angéline, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Bournoncle / Arvant
Mme SABATIER Sylvie, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Saugues
M. SOUVIGNET Jean-Paul, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Yssingeaux
M. TRESCARTE Pascal, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d’Allègre
M. VIALLARD Sébastien, Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. VIDAL Laurent, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pom piers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Vincent
> Echelon Or:
M. ARNOULT Laurent, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Langeac
M. AULANIER Cyrille, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Vorey sur Arzon
M. BERNARD Samuel, infirmier Principal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Just Malmont
M. BESSON Frédéric, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. BONNEFOY Henri, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Tence
M. BOULON Laurent, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels à la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours
M. CHANTRE Luc, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Chambon sur Lignon
M. CHOUVELON Eric, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Siaugues-Ste-Marie
M. CONGIU Serge, Sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Brioude
M. DEFAY Thierry, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Laussonne
M. DEPARDIEU Thierry, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'AUZON
M. EXBRAYAT Richard, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. GUILLAUMIN Paul, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Craponne sur Arzon
M. MARION Damien, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Auzon
104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac — 43000 LEPUY-EN-VELAY
Tel : 04.71.07.03.00 4/5
M. MASCLET Jérôme,Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
M"MAT'HE'VON Richard, Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours au centre d'incendie et de secours de Chometix ^ ^ _ __^__ _,, __, _^^ M'. 'MbuiLLAUD Pierrick, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
Mr^ePERErRA Florence, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
Mme'PoÏÏRCHON Florence, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendieet de secours de Villeuneuve/St tlpize ^ ^ _ __ _,, :_. __^:. M" 'PR6Rr6L'FabTen', ~Caporal-'chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
M. 'PUGNÊRES'Jeoffrey, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
M8 RE^SÏJean-Michel,Sapeur de 1èreclasse de sapeurs-pompiers volontaires au centred'incendieetde
M ROLLAND Raphaël, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
^Ï'RÏBLIN Angéline, Sergentde sapeurs-pompiers volontairesau centred'incendieet de secoursde
^rïe^B^TIEÏÏylvie, Caporal-chef desapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie etdesecours de
^"ISÏVIGNET Jean-Paul, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
M ?R^gSe^TEPascal,Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendieetde secours
ÏflA%LARD Sébastien, Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d-incendie et de
Mec?IUD^ULapu^netn S^Peyur de 1 ère classedesapeurs-pompiersvolontaires aucentre d'incendie et desecours de St Vincent
> Echelon Or :
- M. ARNOULT Laurent, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
-
MalîSSN IER Cyrille, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
- tî)?^UNAFÏ)°âamuel, Infirmier Principal de sapeurs-pompiersvolontaires au centre d'incendie etde secours - ^e lE S^ONFSic, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours
-
ÏÏ. ^SN ÏE^ Henri, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
- Men£uLON Laurent, Adjudant-chefde sapeurs-pompiersprofessionnels à la DirectionDépartementaledes - ^eÏCHeASNdT15C EenLS;e ^ued^rocuhesf de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendie et de secours du
-
^amHkSnu5U EL09Nn°Enric, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendie et de secours de
- SaÏ90U^SUteSerSeeSergent honoraire de sapeurs-pompiersvolontairesau centre d'incendie et de secoursde
- £lricS^AYThierry,Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendieet de secours de - Mau?E°P'^DIEU Thierry, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de - Mec^RdA^°Sichard, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d-incendie etde secours - ÎÏ. 2uyl^UMIyN Paul, MédecinCommandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d-incendieet de
- SMecoMÂSR?OeNCS^nenne, SAUdjS-chef de sapeurs-pompiersvolontairesau centred-incendieet de secours d'Auzon
104 rue Hippolyte Malègue- ZATaulhac- 43000 LEPUY-EN-VELAY Tel : 04.71. 07.03. 00 4/5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 34 M. MULLERKE Patrick, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Langeac
M. PEYRARD Joël, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
St Romain Lachalm
M. PEYRONNET Erwin, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours
du Puy en Velay
M. PEYROUX Xavier, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lavoüte
Chilhac
M. PHILIPPON Laurent, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du
Puy en Velay
M. RAYNAUD David, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Brioude
M. SOUVIGNET Alain, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Montfaucon
M. REVIRON Richard, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours de Bas en Basset
M. ROUX Jean-Pierre, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Velay Semène
M. SOUVY Hervé, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de TENCE
M. TALLOBRE Michel, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
d’Allègre
M. TALLOBRE Raphaël, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours du Brignon/Solignac
M. TAVERNIER Jean-Yves, Sapeur de ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et
de secours de Rosières
M. THESSOT Bruno, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de de
Beauzac
M. VERDIER Thierry, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
Blesle
> Echelon Grand Or :
M. BERINGER Jean-Michel, Commandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de
secours de Langeac
M. CHAMBAS Marc, Capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours
de St Pal en Chalencon
M. COSTE Eric, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Julien Chapteuil
M. EXBRAYAT Jean-Pierre, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de
St Julien Chapteuil
M. JAMON Michel, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du
Puy en Velay.
Le préfet,
a”
Eric ETIENNE
104 rue Hippolyte Malègue -— ZA Taulhac — 43000 LEPUY-EN-VELAY
Tel : 04.71.07.03.00 5/5
M. MULLERKE Patrick, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Langeac
M. PEYRARD Joël, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Romain Lachalm
M. PEYRONNET Erwin, Adjudant-chefde sapeurs-pompiers professionnelsau centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. PEYROUX Xavier, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lavoûte Chilhac
M. PHILIPPON Laurent, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay
M. RAYNAUD David, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Brioude
M. SOUVIGNET Alain, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Montfaucon
M. REVIRON Richard, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Bas en Basset
M. ROUX Jean-Pierre, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Velay Semène
M. SOUVY Hervé, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de TENCE M. TALLOBRE Michel, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours d'Allègre
M. TALLOBRE Raphaël, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours du Brignon/Solignac
M. TAVERNIER Jean-Yves, Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Rosières
M. THESSOT Bruno, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de de Beauzac
M. VERDIER Thierry, Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Blesle
> Echelon Grand Or :
M. BERINGER Jean-Michel, Commandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Langeac
M. CHAMBAS Marc, Capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Pal en Chalencon
M. COSTE Eric, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Julien Chapteuil
M. EXBRAYAT Jean-Pierre, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de St Julien Chapteuil
M. JAMON Michel, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre d'incendie et de secours du Puy en Velay.
Le préfet,
Eric ETIENNE
104 rue Hippolyte Malègue - 2A Taulhac - 43000 LEPUY-EN-VELAY
Tel :04. 71. 07. 03. 00 5/5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00002 - 2021 09 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des SP au titre de la promotion du 4 dec 21 35 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-12-25-00001
2021 11 Arrêté portant nomination du référent
volontariat
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-12-25-00001 - 2021 11 Arrêté portant nomination du référent volontariat 36 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Haute-Loire Liberté
SERVICE DEPARTEMENTAL Égalité D'INCENDIE ET DE SECOURS Fraternité
ARRETE N° 2G21 _i\
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-20-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs- pompiers ;
VU l'arrêté du 12 juin 2018 nommant M. Jean-Michel BERINGER au grade de commandant de sapeurs- pompiers volontaires à compter du 1° avril 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire ,
ARRÉTENT
Article 1— M. Jean-Michel BERINGER, commandant du corps départemental de la Haute-Loire, est nommé référent pour le volontariat à compter du 15 novembre 2021.
Article 2- Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3— Le préfet de la Haute-Loire et la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 25 NOV. 2021 .
La présidente du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation,
du service départemental d'incendie F-
et de secours de la Haute-Loire LLe Préfet de la Haute-Loire
ΠL
Eric ETIENNE Marie-Agnès PETIT
Voies et délais de recours :
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
-. - ^ Haute-Lofre
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
MINISTÈRE
DE UNTÉRIEUR
Liberté
Égflliti
Fraternité
ARRETE №^o2. |, l \
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-20-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 nommant M. Jean-Michel BERINGER au grade de commandant de sapeurs- pompiers volontaires à compter du 1er avril 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire,
ARRÊTENT
Article 1 - M. Jean-Michel BERINGER, commandant du corps départemental de la Haute-Loire, est nommé réfèrent pour le volontariat à compter du 15 novembre 2021 .
Article 2- Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de la Haute-Loire et ta présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 25 NOV. 2021
La présidente du conseil d'administration
du service départemental d'incendie
et de secours de la Haute-Loire
Pour le ministre et par délégation,
J.e Préfet de la Haute-Loire
Marie-Agnès PETIT Eric ETIENNE
Voies et délais de recours :
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours Tonné contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-12-25-00001 - 2021 11 Arrêté portant nomination du référent volontariat 37 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-11-10-00003
2021-10 Arrêté portant habilitation de l'UDSP 43
à assurer la formation des JSP et à préparer le
BNSP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00003 - 2021-10 Arrêté portant habilitation de l'UDSP 43 à assurer la formation des JSP et à préparer le BNSP 38 PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE Départementale Éralité des services Fraternité
d'incendie et de secours
ARRETE SDIS N° 2021-10 EN DATE DU 10/11/2021
PORTANT HABILITATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA
HAUTE-LOIRE À ASSURER LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET À PREPARER AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association :
VU le décret n° 2000-825 modifié du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers
et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'avis favorable du bureau du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire en date du 10 novembre 2021 ;
VU la demande du président de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire en
date du 3 novembre 2021 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1FR :
L'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire est habilitée à assurer la formation
des jeunes sapeurs-pompiers et à les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
1/2
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fratemite
Direction
Départementale
des services
d'incendie et de secours
ARRETE SDIS № 2021-10 EN DATE DU 10/11/2021
PORTANT HABILITATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE À ASSURER LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET À PREPARER AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales ,
VU le code de la sécurité intérieure ,
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 2000-825 modifié du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs déjeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'avis favorable du bureau du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire en date du 10 novembre 2021 ;
VU la demande du président de l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire en date du 3 novembre 2021 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1ER:
L'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire est habilitée à assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et à les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
1/2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00003 - 2021-10 Arrêté portant habilitation de l'UDSP 43 à assurer la formation des JSP et à préparer le BNSP 39 ARTICLE 2 :
La présente habilitation est accordée pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
- L'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs titulaires du diplôme
d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers ;
- Le programme enseigné est celui défini dans le référentiel de formation des jeunes
sapeurs-pompiers.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 10/11/2021
Le préfet,
Eric ETIENNE
2/2
ARTICLE 2
La présente habilitation est accordée pour une période de trois ans dans les conditions suivantes
L'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs titulaires du diplôme d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers ;
Le programme enseigné est celui défini dans le référentiel de formation des jeunes sapeurs-pompiers.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 10/11/2021
Le préfet,
Eric ETIENNE
2/2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-11-10-00003 - 2021-10 Arrêté portant habilitation de l'UDSP 43 à assurer la formation des JSP et à préparer le BNSP 40