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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-058
PUBLIÉ LE 13 MAI 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-10
en date du 13/05/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric
Robert, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Haute-Loire. (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-05-13-00001
Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION
2022-10 en date du 13/05/2022 portant
délégation de signature au colonel Frédéric
Robert, Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-10 en date du 13/05/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric Robert, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-10
EN DATE DU 13/05/2022
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU COLONEL FRÉDÉRIC ROBERT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-33 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relativé aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppiéance à des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté conjoint n° 2022-257 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Madame la Présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 22 avril 2022 portant recrutement au sein du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire de Monsieur Frédéric ROBERT à compter du 1°" mai 2022;
VU l'arrêté conjoint n° 2022-258 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Madame la Présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire en date du 22 avril 2022 portant détachement de Monsieur Frédéric ROBERT dans l'emploi fonctionnel de Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire ;
VU la circulaire n° 93-75 C du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique du 15 mars 1993 relative aux délégations préfectorales de signature ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée au Colonel Frédéric ROBERT, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire, à l'effet de signer :
les correspondances courantes relatives au fonctionnement opérationnel (interventions, instruction, prévention, gestion du personnel) des SDIS, à l'exception de celles entraînant une décision ou adressées aux parlementaires, conseillers départementaux, conseillers régionaux et autres personnalités ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-10 en date du 13/05/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric Robert, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la 4 “= les correspondances courantes relatives aux actions de prévention ainsi que les
procès-verbaux des visites de sécurité en cas de présidence effective de la
commission ;
= les correspondances courantes relatives à la gestion des Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), et plus précisément celles relatives à l'homologation et au suivi des dossiers CTS ;
* les correspondances relatives au contrôle et à la coordination de l'ensemble des
corps de sapeurs-pompiers.
Article 2 : |
Demeurent réservés à la signature du préfet :
= |es arrêtés ;
= les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires et aux préfets en exercice.
Article 3 :
En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, le Colonel Frédéric ROBERT, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire, pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté. .
Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par le Colonel Frédéric ROBERT, qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
Article 4 :
L'arrêté SG/COORDINATION n° 2020-56 en date du 4 septembre 2020 portant
délégation de signature au Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des
Services d'incendie et de Secours de la Haute-Loire est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
Le préfet,
Z-S
rt +
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-10 en date du 13/05/2022 portant délégation de signature au colonel Frédéric Robert, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la 5