Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 109 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 064 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 088 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 126 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 073 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 086 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 201 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 118 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 072 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 072 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 060 rec

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 109 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 109 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2019-109

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2019Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2019-10-23-001 - arrêté n°BCTE/2019/ 148 du 23 octobre 2019 annule et remplace

l'arrêté n°BCTE/2019/121 : constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de

conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne lors du

prochain renouvellement général des conseils municipaux (3 pages) Page 3

43-2019-10-23-002 - arrêté n°BCTE/2019/149 du 23 octobre 2019 approuvant le retrait de

la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay

(2 pages) Page 7

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2019-10-24-002 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS,

SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE

(4 pages) Page 10

43-2019-10-24-004 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE

CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS (2 pages) Page 15

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2019-10-23-001

arrêté n°BCTE/2019/ 148 du 23 octobre 2019 annule et

remplace l'arrêté n°BCTE/2019/121 : constatant le nombre

et la répartition des sièges au sein de conseil

communautaire de la communauté de communes Brioude

Sud Auvergne lors du prochain renouvellement général des

conseils municipaux

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-001 - arrêté n°BCTE/2019/ 148 du 23 octobre 2019 annule et remplace l'arrêté n°BCTE/2019/121 : constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne lors du prochain renouvellement 3D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement

ARRETE N° BCTE/2019/14bau 2 3 OCT. 2019

Annule et remplace l’arrêté N° BCTE/2019/121 du 14 octobre 2019 : constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Le Préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son articles L. 521 1-6-1 ;

VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2019-62 du 29 mai 2019 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes du Brivadois ;

Vu la circulaire du 27 février 2019 : Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que les conseils municipaux des communes membres pouvaient délibérer jusqu’au 31 août 2019 en vue d’un accord local sur la recomposition du conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que les conseils municipaux suivants ont délibéré de façon concordante sur le nombre et la répartitions des délégués au conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne :

Agnat (26 juillet 2019), Autrac (26 juin 2019), Beaumont (25 juillet 2019), Blesle (28 juin 2019), Bournoncle-Saint-Pierre (27 juin 2019), Brioude (27 août 2019), Chaniat (26 juillet 2019), Espalem (23 juillet 2019), Fontannes (26 juin 2019), Javaugues (27 juin 2019), Lamothe (11 juin 2019), Lavaudieu (20 juin 2019), Léotoing (27 aout 2019), Lorlanges (25 juillet 2019), Paulhac (28 juin 2019), Saint-Beauzire (30 août 2019), Saint-Laurent-Chabreuges (27 juin 2019), Torsiac (27 juin 2019), Vieille-Brioude (24 juin 2019);

Considérant que le nombre et la répartition proposés par ces conseils municipaux respectent les critères énoncés au I de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-001 - arrêté n°BCTE/2019/ 148 du 23 octobre 2019 annule et remplace l'arrêté n°BCTE/2019/121 : constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne lors du prochain renouvellement 4Considérant que les conseils municipaux suivants ont fait une autre proposition :

Cohade (25 juin 2019), Grenier-Montgon (8 juillet 2019), Lubilhac (28 juin 2019), Saint-Ilipize (17 juin

2019), Saint-Just-Près-Brioude (27 jum 2019) ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée définies au I de l’article L 5211-6-1 du code général des

collectivités territoriales sont réunies ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire ;

ARRETE

Article 1°”: Le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes

Brioude Sud Auvergne lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est fixé à 48.

Article 2: Les sièges de conseillers communautaires seront répartis comme suit entre les communes

membres de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne :

Commune Nombre de sièges de conseillers communautaires

Agnat il

Autrac l

Beaumont 1

Blesle 2

Bournoncle-Saint-Pierre 2

Brioude 15

Chaniat Il

Cohade 2

Espalem l

Fontannes 2

Frugières-le-Pin il

Grenier-Montgon il

Javaugues Il

Lamothe 2

Lavaudieu 1

Léotoing l

Lorlanges Ï

Lubilhac I

Paulhac 2

Saint-Beauzire Î

Saint-Etienne-sur-Blesle l

Saint-Géron l

Saint-[lpize l

Saint-Just-Près-Brioude Il

Saint-Laurent-Chabreuges 1

Torsiac l

Vielle-Brioude 2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-001 - arrêté n°BCTE/2019/ 148 du 23 octobre 2019 annule et remplace l'arrêté n°BCTE/2019/121 : constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne lors du prochain renouvellement 5Article 3 : La composition du conseil communautaire fixée aux articles 1° et 2 du présent arrêté se substitue

à compter du prochain renouvellement des conseillers municipaux à celle jusqu’alors en vigueur.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Sous-Préfète de Brioude sont chargés de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au Président de

la communauté de communes Brioude Sud Auvergne et aux maires des communes membres.

Au Puy-en-Velay, le © 3 OCT. 2019

TT

Nicolas de MAISTRE

Voies et délais de recours —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours

hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur:

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-001 - arrêté n°BCTE/2019/ 148 du 23 octobre 2019 annule et remplace l'arrêté n°BCTE/2019/121 : constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de conseil communautaire de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne lors du prochain renouvellement 643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2019-10-23-002

arrêté n°BCTE/2019/149 du 23 octobre 2019 approuvant le

retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la

Communauté d'agglomération du Puy en Velay

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-002 - arrêté n°BCTE/2019/149 du 23 octobre 2019 approuvant le retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay 7Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement

ARRETE N° BCTE/2019/1419 du 9 3 OCT. 2n10 approuvant le retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier de POrdre du Mérite Agricole,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-18 ;

VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 modifié portant création de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;

VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2019-62 du 29 mai 2019 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire du 31 mars 2019

demandant son retrait de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du 11 avril 2019 approuvant le retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire ;

VU les délibérations des conseils municipaux approuvant le retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay :

Aiguilhe (24 juin 2019), Allegre (12 avril 2019), Arsac-en-Velay (12 avril 2019), Bains (16 mai 2019), Beaulieu (19 juin 2019), Beaune-sur-Arzon (16 mai 2019), Bellevue-la-Montagne (19 avril 2019), Blanzac (25 juin 2019), Blavozy (17 mai 2019), Bonneval (15 avril 2019), Borne (19 avril 2019), Le Brignon (28 mai 2019), Brives-Charensac (3 juillet 2019), Ceaux d’Allegre (24 avril 2019), Ceyssac (12 juin 2019), Chadrac (24 mai 2019), La Chaise-Dieu (19 avril 2019), Chamalière-sur-Loire (24 mai 2019), La Chapelle- Bertin (23 mai 2019), Chaspinhac (29 avril 2019), Chaspuzac (12 avril 2019), Chomelix (15 mai 2019), Cistrière (19 avril 2019), Connangles (24 mai 2019), Coubon (25 juin 2019), Craponne-sur-Arzon (27 mai 2019), Cussac-sur-Loire (9 mai 2019), Espaly-Saint-Marcel (25 avril 2019), Felines (15 avril 2019), Fix- Saint-Geneys (12 avril 2019), Jullianges (27 mai 2019), Lavoute-sur-Loire (21 mai 2019), Lissac (19 avril 2019), Loudes (14 mai 2019), Malrevers (14 mai 2019), Malvières (7 mai 2019), Mézères (15 avril 2019),

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-002 - arrêté n°BCTE/2019/149 du 23 octobre 2019 approuvant le retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay 8Monlet (19 avril 2019), Le Pertuis (17 avril 2019), Polignac (2 juillet 2019), Le-Puy-en-Velay (26 juin

2019), Roche-en Regnier (2 mai 2019), Rosières (13 avril 2019), Saint-Christophe-sur-Dolaison (15 avril

2019), Saint-Etienne-Lardeyrol (17 mai 2019), Saint-Geneys-Près-Saint-Paulien (29 mai 2019), Saint-

Geroges-Lagricol (6 juin 2019), Saint-Germain-Laprade (7 mai 2019), Saint-Hostien (12 avril 2019), Saint-

Jean-D’Aubrigoux (7 juin 2019), Saint-Jean-de-Nay (30 avril 2019), Saint-Julien-d’Ance (26 juin 2019),

Saint-Pal-de-Sénouire (29 avril 2019), Saint-Paulien (25 avril 2019), Saint-Pierre-Duchamp (28 juin 2019),

Saint-Préjet-D’Allier (28 juin 2019), Saint-Privas-d’ Allier (21 juin 2019), Saint-Victor-sur-Arlanc (2 juillet

2019), Saint-Vidal (17 avril 2019), Saint-Vincent (7 juin 2019), Sanssac-I Eglise (24 mai 2019), Solignac-

sur-Loire (12 avril 2019), Vals-près-le-Puy (4 juin 2019), Vazeilles-Limandre (27 juin 2019), Vernassal (12

avril 2019), Le Vernet (15 avril 2019), Vorey (21 juin 2019) ;

Vu la délibération du conseil municipal de Sembadel (14 mai 2019) refusant le retrait de la commune de

Saint-Pal-de-Sénouire de la communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay :

Considérant que la majorité qualifiée est atteinte ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRETE

Article ler : La commune de Saint-Pal-de-Sénouire est autorisée à se retirer de la communauté

d’agglomération du Puy-en-Velay à compter du 31 décembre 2019.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté d’agglomération

du Puy-en-Velay et aux maires des communes membres.

Au Puy-en-Velay, le

Nicolas de MAISTRE

Voies et délais de recours —

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-10-23-002 - arrêté n°BCTE/2019/149 du 23 octobre 2019 approuvant le retrait de la commune de Saint-Pal-de-Sénouire de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay 963_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2019-10-24-002

ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019

PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES

SERVIS

AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-002 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 10= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE :

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2019/2020- DEL-SAL-n°01

Affaire suivie par

Maryline CHAMBEL

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS

AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE

VU Le Code de l’Education ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

VU l'arrêté rectoral 2019/2020-SG-01 du 24 octobre 2019 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux Secrétaires Généraux Adjoints ;

VU l’arrêté préfectoral N°2019-217 du 25 juillet 2019 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :

- Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l'Académie de CLERMONT- FERRAND ;

- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général adjoint de l'académie, Directeur des ressources humaines ;

a) à la Coordonnatrice académique paie pour l’enseignement public et privé :

- Madame Christine VINCENT-LAMOINE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-002 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 112 / 4

b) personnes ci-dessous désignées :

Pour la Direction des Ressources Humaines :

 Division des personnels enseignants

- Madame Valérie LIONNE, Chef de division

- Madame Sandy BURNOL, Chef de division

- Madame Josette COLLAY, Chef de division

 Division de l'Enseignement Privé

- Madame Christine FAUCHON, Chef de division

- Monsieur Pierre BOISSEAU, Adjoint chef de la division

et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :

Pour les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation :

- Madame Sandrine SALGADO

- Madame Valérie MEULNET

- Madame Aurélie FARGET, Adjointe au chef de la division, Chef de bureau DPE1

- Madame Stéphanie PRUNELLE

- Madame Isabelle BOUCHON

- Madame Marina RIBAS

- Madame Morgane BECKER

- Madame Raquel SANTOS

- Madame Myriam CHAUSSINAND

- Madame Sandra IGON

- Madame Elodie DECOURTEIX

- Madame Isabelle GARCIA

- Monsieur Olivier TARRAGNAT

- Madame Caroline BAQUIER

Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :

- Madame Gwladys RAGON, Adjointe au chef de division, Chef de bureau DPE2

- Madame Aurélie MAZEROLLE

- Madame Marie-Hélène GARZO

- Monsieur Christophe ALLEGRE

- Madame Chantal COUTANT

- Monsieur Sylvain MEILHEURET

- Madame Hélène LEGUILLON

Pour les assistants étrangers :

- Madame Gwladys RAGON, Adjointe au chef de division, Chef de bureau DPE2

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-002 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 123 / 4

- Madame Marie-Hélène GARZO

Pour les personnels d’inspection et de direction :

- Monsieur Jean-Patrick POUZAT

Pour les personnels d’inspection :

- Madame Elodie JOLY

Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :

- Monsieur Pierre BOISSEAU

- Madame Marie-Claire RAPP

- Madame Anne FRACHE

- Madame Chantal DELOUCHE - ROUSSET

- Madame Zohra BENARIF

- Madame Silvina FERREIRA

- Madame Cécile GARNIER

- Madame Stéphanie LEYRELOUP

- Madame Véronique DUMAS

Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :

- Madame Elodie JOLY

- Madame Julie FAURE

- Monsieur Thierry SABATER

- Madame Catherine MAURIES

- Madame Aurélie TIXIER

- Madame Agnès COSTE

- Madame Elodie MARONNE

- Madame Edith CHIESURA

Pour la coordination paye :

- Madame Sandra OGHARD

- Madame Carole MARGOT

Pour les allocations pour perte d’emploi :

- Madame Sylvie VAN DER ZON

Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :

- Madame Aurélie TIXIER

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-002 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 134 / 4

Au titre des missions du correspondant handicap :

- Madame Sonia TOUATI

Article 2:

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (2018/2019-DEL-SAL-n°02) sont abrogées.

Article 3

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 24 octobre 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-002 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 1463_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2019-10-24-004

ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU

SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE

CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES

GENERAUX ADJOINTS

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-004 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS 15= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE :

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2019/2020-SG-01

Affaire suivie par

Maryline CHAMBEL

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU le Code de l'Education, notamment les articles D 222-20, D 222-35 et R 222-19 ;

VU l'arrêté en date du 30 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Tanguy CAVÉ dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

VU l'arrêté ministériel, en date du 08 août 2017, nommant Madame Béatrice CLÉMENT adjointe au Secrétaire Général de l'académie de Clermont- Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er septembre 2017 au 31 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel, en date du 05 juin 2015 portant nomination et classement de Monsieur Dominique BERGOPSOM dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général adjoint, Directeur des Ressources Humaines de l'académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de 5 ans soit du 15 juin 2015 au 14 juin 2020 ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

Article 1er:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Tanguy CAVÉ, la même délégation de signature est donnée à :

ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE

L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-004 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS 162 / 2

- Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire générale adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique ;

- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire général adjoint,

Directeur des Ressources Humaines ;

Article 3 :

Les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2019 (2018/2019-SG-03) sont abrogées.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Le 24 octobre 2019

Le Recteur de l’Académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2019-10-24-004 - ARRETE RECTORAL DU 24 OCTOBRE 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS 17