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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160979 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160979)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Enda AMRAOUI - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Michel LAN - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Lionel LENEL - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Serge MORI - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Robin PRÉTOT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD- DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean- Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Frédéric SZABO - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-002-19157/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick ARDIZZONI représenté par Eric CHEVALIER - Valérie BAQUE représentée par Joëlle FABRE - Laurent BELSOLA représenté par Pierre DHARREVILLE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gilles COLLOMB représenté par André MOLINO - Georges CRISTIANI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Marc DEL GRAZIA représenté par Patrick GHIGONETTO - Brigitte DEVESA représentée par Nicolas ISNARD - Laurent DILLINGER représenté par Dominique AUGEY - Cédric DUDIEUZERE représenté par Eléonore BEZ - Olivier FAYSSAT représenté par Blaise ROSATO - Sophie GUERARD représentée par Hassan GUENFICI - Eric LE DISSES représenté par Fabien BRAVI - Gisèle LELOUIS représentée par Marie BERMEJO - Céline LEVIEUX représentée par Sandrine D'ANGIO - Laurent LHARDIT représenté par Thomas ROLLER - Martine MISTRAL- GUYL représentée par Roland MOUREN - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Benoît PAYAN représenté par Arnaud DROUOT - Marc PENA représenté par Clément FREL- CAZENAVE - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Marie-Laurence POSTEAU représentée par Thibaut CHARPENTIER - Fabrice POUSSARDIN représenté par Eric GARCIN - Perrine PRIGENT représentée par Gwenaël RICHEROLLE - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté par Olivier RIOULT - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Martine VASSAL représentée par Stéphane PICHON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Jean-David CIOT - Emmanuel FOUQUART - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Serge MORI représenté à 15h50 par Catherine MOYEMONT GAILDRY - Jean-Pierre SQUILLARI représenté à 16h06 par Michel ILLAC - Hélène DI VITA DANCHESI représentée à 16h07 par Paul SABATINO - Anne-Gaëlle RODEVILLE représentée à 16h07 par Patrick GRIMALDI - Joëlle MELIN représentée à 16h09 par Jessy NAKACHE – Pascal CHAUVIN représenté à 16h14 par Philippe ARDHUIN.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Roland GIBERTI à 15h38 – Serge PEROTTINO à 15H40 - Philippe LEANDRI à 16h10 - Franck SANTOS à 16h10 - Philippe RAZEYRE à 16h25.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-002-19157/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-002-19157/26/CM

■ Rapports de Développement Durable portant sur les années 2024 et 2025 160977

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Rapport Annuel de Développement Durable, conformément à la réglementation, contribue à éclairer la gouvernance et l’administration métropolitaine sur la portée et les effets des politiques publiques mises en œuvre en matière de transition écologique, de résilience et de durabilité.

Face à l’intensification des dérèglements climatiques et à la pression croissante sur les ressources naturelles, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit son engagement à agir simultanément sur deux leviers essentiels : l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation des politiques aux réalités environnementales et sociales. Cette double exigence suppose d’intégrer de nouvelles mesures de préservation et de renforcer la protection des territoires et de leurs habitants.

Cet engagement mobilise de nombreuses compétences métropolitaines, en particulier les mobilités durables, la planification et l’aménagement, l’habitat, la lutte contre les pollutions, la gestion des déchets, la préservation des espaces naturels, agricoles, littoraux et marins, ainsi que la transition énergétique. Il se traduit également par un effort continu sur le fonctionnement interne de la collectivité, avec la maîtrise des consommations énergétiques, la réduction de l’empreinte numérique dans le cadre de la loi visant à Réduire l’Empreinte du Environnementale du Numérique (loi REEN), le déploiement d’une flotte de véhicules propres, la mise en œuvre du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) et le développement de démarches exemplaires d’écoresponsabilité.

Les Rapports de Développement Durable 2024 et 2025 met en lumière les principales réalisations menées au cours de ces années. Ils valorisent les actions majeures internes et externes conduites par la Métropole, en cohérence avec les quatre piliers du développement durable : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et protection des milieux, développement de modes de production et de consommation responsables, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations.

Le rapport annuel 2025 faisant le bilan des actions de la feuille de route du numérique responsable et vertueux de route met en évidence les actions réalisées pour réduire l’impact du numérique.

Ils illustrent ainsi la dynamique que souhaite impulser l’institution publique et traduit l’effort constant de la Métropole pour devenir un territoire durable, résilient et solidaire. Ils permettent enfin de rapprocher l’action métropolitaine des 35 engagements formulés par la Présidente pour l’horizon 2035 et d’en renforcer la lisibilité auprès de l’ensemble des acteurs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-002-19157/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

• Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l’article 255 de la loi n°2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », l’article L2311-1-1 modifié par la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 - art. 35 (V) ; • Le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de la loi du 15 novembre 2021 visant également à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il est indispensable, au regard de la règlementation de produire un rapport annuel sur l’engagement de la Métropole en matière de développement durable, lors du Débat d’Orientations Budgétaires incluant le suivi des actions de la feuille de route du numérique responsable 2025.

Délibère

Article unique :

Est pris acte de la présentation des Rapports sur la situation de la Métropole en matière de Développement Durable établi sur la base des données disponibles pour l’année 2024 et 2025.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD