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Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.069 Rue des Bruyeres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.069 Rue des Bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 069 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 02 avril 2025 de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES représentée par M. BAUDIN Franck qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour le remplacement d’un coffret électrique et du câble de branchement rue des Bruyères à Selles-sur-Cher ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l'exécution des travaux par le demandeur.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et protéger les usagers de la rue des Bruyères (chemin rural revêtu à caractère de rue), il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit.
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière des véhicules sera interdite rue des Bruyères du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.
A cette occasion, un itinéraire de déviation sera mis en place via la rue des Ouches de Turpinay (VC n° 1}, la rue des Mures Blanches (chemin rural revêtu à caractère de rue) et le chemin rural n° 16.
Cependant, l’accès sera maintenu pour les riverains et les véhicules de secours.
Article 2 : le pétitionnaire sera chargé de délimiter la voie neutralisée, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - 6-8 rue Denis PAPIN — 37300 Joué-les-Tours.
Fait à Selles-sur-Cher, le 05 mai 2025
L’Adjoint au Maire,
Vincent SOMMIER
Rendu Exécutoire Le : 05/05/2025
Notifié aux intéressés le : 05/05/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 05/05/2025