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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.021 Rue de Saugirard
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.021 Rue de Saugirard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 021 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 12 janvier 2024 de la société VEOLIA représentée par M. VALIBUS Boris qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour la création d’un branchement d’eau potable devant le 14 rue de Saugirard à Selles-sur-Cher ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’exécution des travaux par le demandeur.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et protéger les usagers d’une section de la rue de Saugirard, il y a lieu de réglementer la circulation routière comme suit.
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux B 15 / C 18 dans la zone de travaux et dans les deux sens de circulation pendant toute la durée du chantier. La circulation sera rétablie en double sens en dehors des heures d’ouverture du chantier. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone délimitée, exception faîte pour le(s) véhicules du demandeur.
Ce dispositif sera applicable à compter du lundi 05 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus.
Article 2 : le pétitionnaire sera chargé de délimiter l’emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Diffusion
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 4i 130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie- 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. VEOLIA représentée par M. VALIBUS Boris- ZAC de la Grange Ouest- rue René Bonnet- 41200 Romorantin- Lanthenay.
Fait à Selles-sur-Cher, le 01° février 2024
L’Adjoint au Maire,
Vincent SOMMIER
Rendu Exécutoire le : 01/02/2024
Notifié aux intéressés le : 01/02/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 01/02/2024