Compte-Rendu - compte rendu du 21 02 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 02 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 02 2024)Thèmes du document : Environnement, Assurance, Transports, gUSSAC FOR Ÿ

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le Vingt Un, à dix-huit heures trente, le Conseil

NOMBRE DE Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit MEMBRES par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence

En exercice : 15

Présents : 13

de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, Absents excusés M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. Avec pouvoir : 1 LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M AUGIER Arnaud, Mme BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE— Absents Non excusés : 1 AUDOUIN Jacqu ce

Étaient absents excusés avec pouvoir : Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie,

Date de convocation Absent Non Excusé : M. AUDARD Stéphane,

14 Février 2024

À été nommé comme secrétaire de séance : M. SAUVEZIE Dominique

Ordre du jour

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du Mercredi 17 Janvier 2024.

Présentation par les architectes du cabinet Architecture Dimension du projet de réaménagement de la mairie et demande de décision de chacun.

Délibérations :

Finances :

© 2024-21-02-01 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Budget Commune de Bussac-Forêt

pour l’Exercice 2023,

2024-21-02-02 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Budget Régie des Transports Scolaires pour

l'Exercice 2023,

2024-21-02-03 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Budget Lotissement Garceau

pour L’Exercice 2023,

2024-21-02-04 — Approbation du Plan de Financement DETR/DSIL Aménagement Rue des Graves,

2024-21-02-05 — Approbation du Plan de Financement DETR/DSIL Isolation par l’Extérieur Ecole Maternelle « Arc

en Ciel »,

2024-21-02-06 — Approbation du Plan de Financement Fonds Vert Isolation par l’Extérieur Ecole Elémentaire,

Réfectoire et Logement,o 2024-21-02-07 - Approbation du Plan de Financement Fonds Verts Isolation par l’Extérieur Ecole Maternelle « Arc en Ciel »,

Personnel :

© 2024-21-02-08 - Approbation de l’Adhésion au contrat groupe d’Assurance statutaire du centre de Gestion,

Informations et Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 18h30, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour,

concernant la création d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat Unique

d’Insertion Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences.

Délibération 2024-21-02-09 — Création d’un poste d’Agent Technique Polyvalent dans le cadre du

dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Parcours

Emploi Compétences

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les Architectes du Cabinet Architecture Dimension de Pons, en charge du projet de réaménagement de la Mairie. Ils présentent le projet en images 3D et sur plans ainsi que le budget prévisionnel.

Madame le Maire précise que la précédente rénovation date de 1989 et qu’actuellement le bâtiment n’est

pas conforme à la réglementation accessibilité ; les travaux de réaménagement permettront cette mise en conformité ainsi que l’utilisation des étages qui à ce jour sont en très mauvais état et pas isolés.

Madame BARBIERI Maryse confirme que la mairie est en mauvais état, et en particulier le 1% et 2e étages.

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant les financements nous pouvons solliciter le Département dans le cadre du plan de revitalisation, (notre projet est déjà inscrit) ainsi que du Fonds vert : Amélioration thermique des bâtiments communaux.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Nous pouvons donc solliciter des subventions que pour

l'isolation ?

Réponse de Madame le Maire : Nous pouvons solliciter sur l’isolation (Fonds vert) et sur la rénovation totale du bâtiment (Département).

Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal remercient les architectes pour la présentation.

Suite à cette présentation Madame le Maire procède à un tour de table afin que chaque membre du Conseil Municipal se prononce sur le projet.

Tour de Table :

Madame LABOUBEE Marie José : Oui, il est grand temps de faire cette rénovation, Monsieur DUPUY François : Oui,

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Oui,

Monsieur GODRIE-——AUDOUIN Jacques : Oui c’est un beau projet,

Monsieur LABOUBEE Bernard : Oui,

Monsieur SECQ Jérôme : Cher mais je suis d’accord,

Monsieur AUGIER Arnaud : Cher mais je suis d’accord,

Madame PETITFRERE Eugénie : Je suis du même avis je trouve le projet est cher mais je suis d’accord, Monsieur GRAVOUIL Michel : Oui,

Madame BRUNETEAU Corinne : Oui,

Madame BARBIERI Maryse : Oui, mais il faut présenter notre projet à la population. Madame LEFEVRE Christine : Oui,Madame Le Maire : Oui.

Avis Favorable à l’unanimité.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’organiser une réunion publique d’information afin de présenter le projet de réaménagement de la mairie aux administrés.

Approbation du compte rendu de la séance du 17 Janvier 2024

Vote: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur (le maire) et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur (le maire) et au compte de gestion qui lui était établi par le comptable public. La Commune de Bussac-Forêt a été retenue comme collectivité expérimentatrice.

2024-21-02-01 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) et Affectation du Résultat Budget Commune de Bussac-Forêt pour l’Exercice 2023,

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’approbation du Compte Financier Unique concernant le Budget principal de la Commune de Bussac-Forêt pour l’exercice 2023. Le compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

La Commune de Bussac-Forêt a été retenue comme collectivité expérimentatrice.

Le Compte Financier Unique (C.F.U) vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du compte public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique de la Commune pour le Budget principal, est clôturé avec les résultats détaillées ci- après :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 938 740,80 €

Réalisé : 640 636,47 €

Reste à réaliser : 728 400,00 €

Recettes Prévu : 2 041 897,00 €

Réalisé : 1 376 209,25 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 760 246,72 €

Réalisé : 2 308 559,31 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 1 760 246,72 €

Réalisé : 2 897 108,24 €

Reste à réaliser : 0.00 €Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 735 572,78 €

Fonctionnement : 588 548,93 €

Résultat global : 1 324 121,71 €

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 :

- Un excédent de fonctionnement de :

- Un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- Un excédent d’investissement de :

- Un déficit des restes à réaliser de :

Soit un excédent de financement de :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

276 876,21 €

311 672,72 €

588 548,93 €

735 572,78 €

728 400,00 €

7 172,78 €

588 548,93 €

0,00 €

588 548,93 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

735 572,78 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du Compte Administratif,

Vu l’Article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu la délibération n°2023-09-10-04 du Conseil Municipal du 09 Octobre 2023 Approuvant la Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 du budget principal de la Commune de Bussac-Forêt ci- annexé,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Compte Financier Unique de la Commune pour l’exercice 2023 concernant le Budget Principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Adopte le Compte Financier Unique 2023,

- __ Adopte l’Affectation du Résultat d'Exploitation de l’exercice 2023,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

X2024-21-02-02 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) et Affectation du Résultat Budget Régie de Transports Scolaires pour l’Exercice 2023.

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’approbation du Compte Financier Unique concernant le Budget Régie des Transports Scolaires pour l’exercice 2023.

Le compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

La Commune de Bussac-Forêt a été retenue comme collectivité expérimentatrice. Le Compte Financier Unique (C.F.U) vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes

administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du compte public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique de la Commune pour le Budget de la Régie des Transports Scolaires, est clôturé avec les résultats détaillées ci-après :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 34 424,53 €

Réalisé : 6 561,20€

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 34 424,53 €

Réalisé : 39 399,82 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Fonctionnement : 32 838,62 €

Résultat global : 32 838,62 €

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 :

- Un excédent de fonctionnement de : 9 414,09 €

- Un excédent reporté de : 23 424,53 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 32 838.62 €

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 32 838,62 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 32 838,62 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du Compte Administratif,Vu l'Article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu la délibération n°2023-09-10-04 du Conseil Municipal du 09 Octobre 2023 Approuvant la Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le Compte Financier Unique pour l'exercice 2023 du budget Régie des Transports Scolaires ci-annexé, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Compte Financier Unique de la Commune pour l’exercice 2023 concernant le Budget Régie des Transports Scolaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-__ Adopte le Compte Financier Unique 2023 Budget Régie des Transports Scolaires, - Adopte l’Affectation du Résultat d'Exploitation de l’exercice 2023,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 13 Contre:0 Abstention : 0

2024-21-02-03- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Budget Lotissement Garceau pour l’Exercice 2023,

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’approbation du Compte Financier Unique concernant le Budget Lotissement Garceau pour l’exercice 2023.

Le compte Financier Unique (C.F.U) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

La Commune de Bussac-Forêt a été retenue comme collectivité expérimentatrice.

Le Compte Financier Unique (C.F.U) vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la

collectivité et du compte public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique de la Commune pour le Budget de la Lotissement Garceau, est clôturé avec les

résultats détaillées ci-après :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 17 420,21 €

Réalisé : 17 419,21 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 17 420,21 €

Réalisé : 17 419,21 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 :

- Un déficit de fonctionnement de : 17 419,21 €

- Un excédent reporté de : 17 419,21 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

‘,RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DEFICIT 0,00 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €

Madame le Maire quitte la séance.

M. SAUVEZIE Dominique doyen d’âge est nommé président de séance.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du Compte Administratif,

Vu l’Article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu la délibération n°2023-09-10-04 du Conseil Municipal du 09 Octobre 2023 Approuvant la Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 du budget Lotissement Garceau ci-annexé, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Compte Financier Unique de la Commune pour l’exercice 2023 concernant le Budget Lotissement Garceau.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le Compte Financier Unique 2023 Budget Lotissement Garceau,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:13 Contre:0 Abstention : 0

2024-21-02-04 - Approbation du Plan de Financement DETR/DSIL Aménagement de la Rue des Graves

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au maintien de notre dossier de

subvention DETR/DSIL concernant l’aménagement de la Rue des Graves nous devons approuver la mise à jour

du plan de financement DETR/DSIL.

Elle rappelle que l’aménagement de la rue des Graves, est située sur la partie Nord du Bourg à proximité

de la salle des Fêtes. Elle se trouve entre deux routes départementales la D145 et la D256.

Les aménagements envisagés :

- Mise en place d’un sens unique,

- Zone de rencontre à 20km/h,

- Prise en compte de la vitesse des automobilistes,

- Collecte et évacuation des eaux de pluies,

- Prise en compte des réseaux aériens et souterrains présents,

- _ Renforcement ou reprise du revêtement de la chaussée.

Un devis a été établi par le Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant de 125 148,80 HT soit 150 178,56 TTC.Madame le Maire, précise que le Département nous a attribuer en 2023 une subvention de 25 000€ au titre des Amendes de Police.

Suite au maintien de notre dossier DETR/DSIL, ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) l’attribution

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal le plan de financement :

Sollicité 125 148,80 € 37 544,64 € 30,00 %

Sollicité 125 148,80 € 37 544,64 € 30,00 %

S | |_100082€ (l

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Adopte la mise à jour du Plan de financement suite au maintien de notre dossier de subvention DETR/DSIL,

Et

- Autorise Madame Le Maire,

o A signer tous documents nécessaires à cette affaire,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :14 Contre:0 Abstention : 0

Question de Monsieur GRAVOUIL Michel : Elle est prévue en sens unique ? Réponse de Madame Le Maire : Oui, dans le sens : route de Polignac route de Montendre en raison d’une meilleure visibilité.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques s'interroge concernant le sens unique :

Les personnes arrivant de Montendre et résidant dans la rue devront soit faire le tour par la place du champ de foire et remonter ou bien emprunter le chemin des pierrières ? Ce qui signifie plus de circulation.

Réponse de Madame le Maire : Arrivant de Montendre pourront faire le tour par le Bourg. Monsieur DUPUY François précise que la société en charge des travaux Chemin des Pierrières a prévu une intervention afin de refaire un surfaçage dès que les conditions climatiques seront favorables.

| 8

‘,

2024-21-02-05- Approbation du Devis de l'Entreprise NEVEU et du Plan de Financement DETR/DSIL Isolation par l’Extérieur Ecole Maternelle « Arc en Ciel »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au maintien de notre dossier de

subvention DETR/DSIL concernant les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel » nous devons approuver la mise à jour du plan de financement DETR/DSIL.

Elle rappelle que les travaux d’isolation thermique par l’extérieur concernant l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel » permettra l’amélioration des performances énergétiques.

Les objectifs principaux de cette opération sont :

- La réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d’énergie primaire.

- L'offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves de Bussac-Forêt et aux équipes

encadrantes.

Madame le Maire précise que par délibération n°2023-09-01-03 nous avions approuver le devis n°3 de l’Entreprise SAS MARRAUD à Montendre pour un montant total de 85 177,58 € HT soit 102 213,10 € TTC. Considérant que l'Entreprise NEVEU à REIGNAC est en charge des travaux de réfection de toiture de l'Ecole Maternelle « Arc en Ciel «et suite à l’élaboration d’un devis pour les travaux d’isolation par l’Extérieur pour un montant de 78 643,35 € soit 94 372,02 € TTC.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le devis de l'Entreprise NEVEU concernant les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole Maternelle,

Et

D’Attribuer à L’Entreprise SAS MARRAUD les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole

Elémentaire, Réfectoire et Logement soit le Devis N°1 et Devis N°2 de la Délibération 2023-09-01-03.

Madame le Maire, précise que le Département nous a attribuer en 2023 une subvention de 23 590,00€.

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal le plan de financement :

Ai ES Eee | Er ei en

MRAREEONS | -. | | D ne PASNRAUTEE anne

DSIL Solicité 78643,35€| 2359000 € 30,00 %

Fonds Verts Sollicité 7864335€| 1572500€ 20,00 %

Conseil départemental Acquis | 78643,35€| 2350000€| 30,00 %

Sous-total 62 905,00 €

Autofinancement 78 643,35 € | 1573835€ Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Adopte le devis de l'Entreprise NEVEU,

- Adopte le Plan de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire ou son 1° Adjoint,

© A signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o À solliciter les dotations au titre de la DETR et de la DSIL,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :14 Contre:0 Abstention : 0

2024-21-02-06 Approbation Plan de Financement Fonds Vert Isolation Ecole Elémentaire, Réfectoire et Logement

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au maintien de nos dossiers de subventions Fonds Vert concernant les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole Elémentaire, le réfectoire, le logement et de l’Ecole Maternelle nous devons approuver la mise à jour du plan de financement.

Madame le maire rappelle que nous devons effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur concernant les écoles élémentaire et maternelle ce qui permettra l’amélioration des performances énergétiques.

Les objectifs principaux de cette opération sont :

- La réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d’énergie primaire.

- L'offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves de Bussac-Forêt et aux équipes encadrantes.

Deux devis ont été établi par l’Entreprise SAS MARRAUD à Montendre pour un montant total de 113 908, 43€ HT soit 136 690,12 € TTC.

- Devis N°1 Ecole Elémentaire, Réfectoire Traitement des Façades en système d’Isolation Thermique par l’extérieur pour un montant de 62 059,75€ HT soit 74 471,70 € TTC,

- Devis N°2 Ecole Elémentaire Logement Ecole et Classe Attenante Traitement des Façades en Système d'isolation thermique par l’extérieur pour un montant de 51 848,68 HT soit 62 218,42€ TTC,

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre du Fonds Vert.

_*,Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal les plans de financement :

Ecole Elémentaire, Réfectoire et Logement :

|

| : E | E | A1 € 72,00 € 00:

4 |

- es nes

LL s-total | : Enr RE en PR nl

Autofinancement D. | LR | € 20,00 %

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Adopte le Plan de financement Fonds Vert

Et

- Autorise Madame Le Maire ou son 1% Adjoint,

o À signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o A solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds Vert,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre:0 Abstention : 0

2024-21-02-07 Approbation du Plan de Financement Fonds Vert Ecole Maternelle « Arc en Ciel »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au maintien de nos dossiers de subventions Fonds Vert concernant les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel » nous devons approuver la mise à jour du plan de financement.

Madame le maire rappelle que nous devons effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur concernant l’Ecole Maternelle « Arc en Ciel » ce qui permettra l’amélioration des performances énergétiques.

Les objectifs principaux de cette opération sont :

- La réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d’énergie primaire.

- L'offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves de Bussac-Forêt et aux équipes

encadrantes.

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre du Fonds Vert.

#,DSIL

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal les plans de financement :

Ecole Maternelle « Arc en Ciel » :

30,00 %

Fonds Verts 20,00 %

200 %

Autofinancement € 20,01 %

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Adopte le Plan de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire ou son 1% Adjoint,

© A signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o À solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds Vert,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

2024-21-02-08 — Approbation Relative à l’ Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre de Gestion

Madame le maire, expose aux membres du Conseil Municipal :

° L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

e Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-40,

Vu le Décret n°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

12 , DÉCIDE

Article Unique : La Commune de Bussac-Forêt charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e Agents Affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Maladie Grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

e Agents Affiliés à PIRCANTEC :

Décès, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Maladie Grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du Contrat : 4 ans, à effet au 1° Janvier 2025,

Régime du Contrat : Capitalisation.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’actuellement la communauté de Communes de Hautes Saintonge nous a mis à disposition une personne dans le cadre d’un stage d’immersion en milieu professionnel depuis le 05 février et jusqu’au 23 février 2024 inclus.

À l'issue de cette immersion nous avons la possibilité de faire un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), celui-ci sera pris en charge à 50% par l’État. Elle précise que Monsieur DUPUY François est content d’avoir une personne supplémentaire au service technique.

Réponse de Monsieur DUPUY François : Oui en effet je suis très content car c’est une personne sérieuse, agréable et qui travaille. Il précise qu’actuellement sans l’aide de cette personne et l’accueil de personne en travail d'intérêt général (TIG) nous n’avancerions pas aussi vite !

Question de Madame LEFEVRE Christine : Des TIG ?

Réponse de Madame le Maire : Nous accueillons régulièrement des personnes en Travail d’Intérêt Général (TIG), car la commune est agréée afin de les recevoir, cependant nous avons un principe nous n’accueillons que des TIG qui sont résidants hors commune.

Monsieur DUPUY François confirme que nous n’acceptons ni personne de la commune de Bussac-Forêt et précise que nous n’acceptons pas des personnes condamnées pour problèmes sexuels.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Nous pouvons le garder en contrat combien de temps ?

Réponse de Madame Le Maire : le contrat est de 12 mois renouvelable une fois soit 24 mois. Son contrat est établi pour une durée hebdomadaire de 28 heures. De plus nous n’avons plus la possibilité comme avant d’avoir recours aux « brigades vertes ».

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Que font les Brigades Vertes désormais ? Réponse de Monsieur DUPUY François : Elles ont en charge principalement l’entretien et le nettoyage des abords des rivières. 2024-21-02-09 — Création d’un poste d’Agent Technique Polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame le Maire propose aux membres du Conseil

Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er Mars 2024.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs

regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du

prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Considérant l’accroissement d’activité des services technique notamment l’entretien des espaces verts et des

différents sites communaux, Madame le Maire propose de créer un poste en contrats PEC pour une quotité de 28h

hebdomadaires.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et

des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être

renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre

l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de créer un poste d’Agent Technique polyvalent à compter du 1er Mars 2024 dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures

de travail.

- Autorise Madame le Maire ou son 1° Adjoint à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le

prescripteur pour ce recrutement.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques précise qu’il n’est pas opposé à l’emploi de cette personne dans le temps limité et maximum du contrat.

Madame le Maire et Monsieur DUPUY François spécifient qu’un contrat d’accompagnement dans l’emploï est à durée déterminée.

Monsieur DUPUY François précise que l’emploi de cette personne va nous permettre de ne pas confier à l'ESAT des 3 Fontaines toutes les tontes mais seulement une partie ce qui va permettre de faire des économies.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :14 Contre:0 Abstention : 0Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Madame Le Maire donne des précisions concernant la décision du maire 2024-01 N°04 devis

Confédération Nationale des garderies particulières et de la protection de l'Environnement. Elle informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre entre autre de la gestion des déchets sauvages maïs aussi de la sécurité routière nous avons proposé à notre agent A.S.V.P de suivre cette formation spécifique. Question de Monsieur GRAVOUIL Michel : Ce qui signifie que nous ne devons plus compter sur cet

agent pour autre chose.

Réponse de Madame le Maire : D’où l’intérêt d’avoir une personne supplémentaire en Contrat

Accompagnement à l'Emploi.

2024-01N°01 Devis MATI-COB PAPETERIE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de MATI-COB PAPETERIE, concernant l’achat de fournitures administrative pour un montant de 458,97€ € TTC.

2024-01N°02 Devis MATI-COB PAPETERIE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de MATI-COB PAPETERIE, concernant l’achat de deux sièges de bureau pour un montant de 929,22€ € TIC.

2024-01N°03 Devis SEDI Equipement

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de SEDI

EQUIPEMENT, concernant l’achat de fournitures pour un montant de 47,14€ € TTC.

2024-01N°04 Devis Confédération Nationale des Garderies Particulières et de la Protection de

l’Environnement

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la

Confédération Nationale des Garderies Particulières et de la Protection de l’Environnement,

concernant la formation Européenne des Gardes Particuliers que va suivre notre A.S.V.P. pour un montant de 600€ € TTC.

2024-01N°05 Devis GARANDEAU Matériaux

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis GARANDEAU Matériaux, concernant l’achat de lame de terrasse en composite pour les entourages poubelles pour un montant de 3 693,60€ € TTC.

2024-02N°01 Devis HOTEL CAMPANILE CLEON ROUEN SUD

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’Hôtel

CAMPANILE CLEON ROUEN SUD concernant la réservation du Dimanche 03 Mars au Samedi 09 Mars pour notre A.S.V.P. en formation de garde particulier pour un montant de 573,20 € TTC.

2024-02N°02 Devis EARL TROGER

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’'EARL TROGER concernant l’achat de plants pour le fleurissement de la commune pour un montant de 624,80 € TIC.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Le devis GARANDEAU concernant l’achat des lames en composite c’est pour les entourages poubelles ?

Réponse de Monsieur DUPUY François : Oui, les travaux ont même débuté, cela devrait être terminé fin de semaine prochaine selon les conditions climatiques. Je pense que nous resterons qu’a deux

emplacements groupés car actuellement nous n’avons pas de terrain appartenant à la commune dde disponible.

Question de Madame BARBIERI Maryse : Ils vont être situés où ?

#,Réponse de Monsieur DUPUY François : Un emplacement Route de Blaye pratiquement en face de la caserne des pompiers et un derrière le local de découpe de la chasse.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Du côté Salle des Fêtes ? Réponse de Monsieur DUPUY François : Route de Polignac.

Monsieur GODRIE--AUDOUIN Jacques précise que des containers jaunes ont été volés.

Informations

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il sera procédé du Lundi 26 Février 2024 au Mercredi 27 Mars 2024 inclus soit durant 31 jours, à une enquête publique préalable à une autorisation environnementale relative au projet d’une installation de tri, transit, regroupement et de préparation de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Bussac-Forêt déposée par la société BRANGEON Recyclage Aquitaine.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites à la mairie de Bussac-Forêt :

- Le Lundi 26 Février 2024 de 09h00 à 12h00,

- Le Mardi 12 Mars 2024 de 14h00 à 17h00,

- Le Mardi 26 Mars 2024 de 14h30 à 17h30.

Q Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les autorisations de rejet des eaux

usées domestiques traités dans un fossé communal ou dans un réseau pluvial communal enterré, le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Eau 17 assure le contrôle des installations neuves ou réhabilitées d’assainissement individuel sur votre territoire communal. Concernant les assainissements non collectif le bénéficiaire devra demander auprès de la commune une autorisation de rejet des eaux usées domestiques traités dans un fossé communal ou dans un réseau pluvial communal enterré et comme stipulé Article 02 : le fossé sera régulièrement nettoyé et éventuellement curé par le bénéficiaire sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre du rejet afin de retrouver le fil d’eau initial du fossé. Le rejet des eaux usées traitées ne devra pas engendrer des zones de stagnation d’eau susceptibles de préjudicier la santé publique.

Questions diverses :

Monsieur DUPUY François : Il informe qu’une personne actuellement en travail d'Intérêt Général TIG termine vendredi 23 Février 2024 mais qu’un autre TIG arrive Lundi 26 Février 2024. Cette aide est la bienvenue car nous avons beaucoup de travail.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Qu’en est-il de la consultation concernant les Zones Énergie Renouvelable ?

Réponse de Madame le Maire : Nous avons publié les zones déterminées lors du conseil municipal du Mercredi 20 Décembre 2023, déposé notre délibération et nos zones sur le site dédié ; maintenant nous attendons une réponse.

Monsieur GODRIE-—-AUDOUIN Jacques : Ne devions-nous pas organiser une consultation auprès des citoyens ? Réponse de Madame le Maire : Cela a été fait dans le mois de décembre, nous avions communiqué sur l’organisation d'une réunion collective et générale à Jonzac pour l’ensemble des Communes de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge.

Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Je n’ai pas eu connaissance de l’information. Réponse de Madame le Maire : Pourtant j’ai envoyé à vous tous l’information ! Le cahier de concertation est toujours à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Monsieur SECQ Jérôme : le fossé qui a été créer après chez BRANGEON il est destiné à l’évacuation des eaux du trop-plein de la société ?

Réponse de Madame le Maire : Oui, il a été créé par l’entreprise qui effectue les travaux d'aménagement pour la société BRANGEON avec l’accord de la commune car notre fossé initial se comblé petit à petit. Monsieur SECQ Jérôme : Ce n’est pas à nous de l’entretenir ?

16 ,Réponse de Madame le Maire : Non

Madame PETITFRERE Eugénie : informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal des

Jeunes, souhaite organiser à l’occasion de la marche environnementale du 06 Avril 2024 une marche de Pâques pour les enfants. Est-il possible d’obtenir un petit budget afin d’acheter des chocolats ? Réponse de Madame le Maire : Oui, pas de problème il suffit de le budgétiser. Madame PETITFRERE Eugénie : De plus il souhaite aussi organiser une soirée cinéma et donc nous avons besoin d’un financement ?

Réponse de Madame le Maire : je confirme, là aussi il faut le budgétiser.

Monsieur AUGIER Arnault : En comptant le Film et les droits il nous faudrait entre 400 et 600 €.

Réponse de Madame le Maire : C’est correct. Je vous propose d’octroyer au Conseil Municipal des jeunes un budget de 1 000€. Est-ce que cela est suffisant ?

Madame BARBIERI Maryse : Oui cela est suffisant

Madame le Maire rappelle qu'à l’occasion de sa présence lors de la cérémonie des vœux du maire en Janvier dernier, Monsieur le député, Monsieur GERARD Raphaël a émis le souhait d’inviter le Conseil Municipal des jeunes à venir visiter l’Assemblée nationale. Il faudra donc une autorisation des parents une fois celle-ci recueillie Madame le Maire prendra contact avec son attaché parlementaire afin d’organiser au mieux leurs venue.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Les bois de la Commune vendu au mois de Juin 2023 sont en cours d’exploitation. Cependant vu les conditions climatiques et d’accessibilité j’ai demandé que l’exploitation des bois de Lugeras soit reportée.

Madame BARBIERI Maryse informe les membres du Conseil Municipal que nous avons recrutés en remplacement d’un agent titulaire, un nouvel agent à compter du 11 mars 2024, elle sera en charge de la garderie

et de son ménage, de la cantine et de la surveillance de la cour lors de la pose méridienne à l’Ecole Maternelle. De plus nous souhaitons votre avis concernant la possibilité de modifier les horaires d’ouverture de la garderie du

Soir.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Actuellement quels sont les horaires de la garderie ? Madame BARBIERI Maryse : 16h30 — 19h00 mais nous souhaitons modifier les horaires à compter du mois de

Septembre afin de fermer la garderie à 18h30.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population est clôturé

depuis le 17 Février 2024.

Madame LEFEVRE Christine : Il y a encore eu un accident dans le virage route de Montendre ou est positionné

un arrêt de bus. Ce virage est dangereux.

Réponse de Madame le Maire : Des travaux sont programmés en 2025. Monsieur DUPUY François : Certes le virage est dangereux mais les conducteurs ne respectent pas la limitation

de vitesse.

Question de Monsieur DUPUY François : Avons-nous des nouvelles concernant la dissolution du comité des

Fêtes ?

Réponse de Madame le Maire : Pas de nouvelle. Je n’ai eu aucune réponse au courrier en recommandé que nous

lui avons envoyé.

Question de Monsieur DUPUY François : Et concernant la fête ?

Réponse de Madame le Maire : Nous travaillons à l'organisation de la fête. Monsieur AUGIER Arnault : Je travaille actuellement à la mise en place d’un comité de pilotage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Mercredi 06 Mars 2024

à la salle de la Mairie.

Secrétaire de Séance Le-Mésdan lé Maire,

Monsieur SAUVEZIE Dominique Madame Lise MATTIAZZO

pe

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