Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 13

Absents excusés

Avec pouvoir : 2

Absenis excusés : 0

Date de convocation

06/06/2023

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Douze Juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M.

DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, M. GODRIE—AUDOUIN Jacques.

Étaient absents excusés avec pouvoir :

M. AUGIER Arnauit donne pouvoir à Mme BARBIERI,

Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie,

À été nommé comme secrétaire de séance : Mme LEFEVRE Christine

Ordre du jour

o Approbation de compte-rendu de la séance du 09 Mai 2023,

Délibérations :

Administration Générale :

© 2023-12-06-01 — Approbation du Projet de Création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême.

© 2023-12-06-02 — Création d’un Poste d’Adjoint Technique Territorial de 1er Classe.

Travaux :

o 2023-12-06-03 - Approbation du Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) ».

© 2023-12-06-04 — Approbation Devis Travaux Isolation Ecole Elémentaire et Maternelle, demande de l’aide de l’Etat au titre du Fonds Vert.

F7

e

|

NiDécisions du Maire

2023-05- N°05 Devis Panneau de Signalisation Transport Scolaire magnétique, 2023-05- N°06 Devis Illuminations de Noël BLACHERE,

2023-05- N°07 Devis Illuminations de Noël OTEC,

2023-05- N°08 Devis Décapage des Sols Cuisine de la Salle des Fêtes,

2023-05- N°09 Devis Acquisition matériel et Applications PVE,

2023-05- N°10 Devis Fourniture et Installation Alarmes intrusion,

2023-05- N°11 Devis Commande Ramettes de Papiers pour Ecole Elémentaire, 2023-05- N°12 Devis Panneau de Stationnement Interdit,

2023-05- N°13 Contrat de Location Biennale des Matériels d’illuminations.

Informations.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour,

concernant l’ Approbation des Travaux de modernisation du parc d’éclairage public Et Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération De la transition écologique dans les territoires Fonds Vert Délibération 2023-12-06-05 Approbation Travaux de Modernisation du Pare d’Eclairage Public et Demande de Subvention au titre du Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires Fonds Vert.

Approbation du compte rendu de la séance du 09 Mai 2023.

Vote: Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

2023-12-06-01 Approbation du Projet de Création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême

Vu la délibération du comité syndical de CALITOM n° D2022_1_1 du 8 février 2022 portant décision d’abandonner la technique de la mise en décharge pour les déchets résiduels ;

Vu la délibération du comité syndical de CALITOM n° D2022_4_1 du 25 octobre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d’Angoulême ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CDCHS du 15 décembre 2022 portant engagement des études de définition relatives au scénario de création d’une unité de valorisation énergétique sur la commune d'Angoulême ;

Vu la délibération du comité syndical de CALITOM n° D2023 2 1 du 15 mars 2023 portant sur l’engagement d’une phase de concertation préalable concernant ce projet ;

Vu le dossier de déclaration d’intention mis à disposition du public par CALITOM en date du 24 avril 2023 ;Considérant ce qui suit :

Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part de déchets ultimes.

Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la totalité de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de SOTRIVAL à Clérac dont la capacité de stockage diminue pour passer à 125 000 tonnes /an jusqu’à sa fermeture programmée en 2036. Par ailleurs, une dizaine de sites d’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans.

La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.

Cette situation ne doit pas entrainer pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des déchets.

Pour répondre à cette urgence, CALITOM en partenariat avec la CDCHS et le SMICVAL a étudié trois scénarii :

1. Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d'un acteur privé)

2. Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique

3. Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d'ouvrage publique

À l'issue de cette étude, il ressort que la solution de l'UVE est la plus pertinente, d'autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet. Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d'énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel.

A ce titre, un dossier de déclaration d'intention a été déposé par CALITOM.

Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention.

Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps 2029.

Au regard de ces éléments, le maire propose au conseil municipal :

— D’Emettre un Avis Favorable au projet de création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême, porté par CALITOM en partenariat avec la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais.— De L’Autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 1

2023-12-06-02 Création d’un Poste d’ Adjoint Technique Territorial de 1er Classe à Compter du 1er Septembre 2023 et modification du Tableau des Effectifs.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Madame le Maire informe l’assemblée :

Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre

des avancements de grade.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’ Agent Technique Polyvalent et Chauffeur du bus pour le

Transports Scolaires de la Commune de Bussac-Forêt.

Il convient de créer un poste de d’Adjoint Technique Territorial de 1“ Classe pour un emploi permanent à temps complet 35/35èmes à compter du 1° Septembre 2023.

Selon les dispositions de l’article L332-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent et Chauffeur du Bus pour le Transports Scolaire.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’ Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général

de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au

2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour

pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs

(Annexe),

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

- Autorise, Madame Le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :- Pour: 14 Contre : 1 Abstention : 0

2023-12-06-03 Approbation du Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de Recharge de véhicules électriques (IRVE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de

la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et

l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux

autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même

code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime

(SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de

véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère

optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° C2023-11 du Comité syndical du SDEER du lundi 4 avril 2022 relative aux

aides du SDEER aux communes, par laquelle le SDEER apporte une aide aux communes porteuses de projet

de recharge publique de véhicules électriques et qui ont transféré leur compétence IRVE au SDEER,

Considérant que la commune est intéressée par l'implantation de bornes de recharge, et qu’à ce titre, le

SDEER :

- Prend en charge 20 % du prix de la fourniture, installation et mise en service (hors subventions éventuelles),

- Prend en charge la totalité des frais de fonctionnement associés à l’exploitation des bornes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

e De transférer au SDEER la compétence optionnelle «infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d'électricité ;

°e De donner mandat à Madame le Maire ou son ler Adjoint, pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre :0 Abstention : Q

2023-12-06-04 - Approbation Devis Travaux isolation Ecoles Elémentaire et Maternelle, demande de l'Aide de l'Etat au Titre du Fonds Vert.

Madame le maire, informe les membres du Conseil Municipal, que nous devons effectuer des travaux d'isolation thermique par l’extérieur concernant les écoles élémentaire et maternelle ce qui permettral’amélioration des performances énergétiques.

Les objectifs principaux de cette opération sont :

- La réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d’énergie primaire.

- L’offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves de Bussac-Forêt et aux équipes encadrantes.

Trois devis ont été établi par l’Entreprise SAS MARRAUD à Montendre pour un montant total de 199 086,01€ HT soit 238 903,22 € TTC.

- Devis N°1 Ecole Elémentaire, Réfectoire Traitement des Façades en système d’Isolation Thermique par l’extérieur pour un montant de 62 059,75€ HT soit 74 471,70 € TTC,

- Devis N°2 Ecole Elémentaire Logement Ecole et Classe Attenante Traitement des Façades en Système d’isolation thermique par l'extérieur pour un montant de 51 848,68 HT soit 62 218,42€ TTC,

- Devis N°3 Ecole Maternelle Arc en Ciel Traitement des Façades en système d’isolation thermique par l’extérieur pour un montant de 85 177,58 HT soit 102 213,10€ TTC.

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre du Fonds Vert.

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal les plans de financement :

Ecole Elémentaire, Logement Ecole et Réfectoire :

DSIL Sollicité 113 908,43 € 22 781.69€ 20,00 %

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental Sollicité 113 908,43 € 22 781,69 € 20,00 %

Conseil régional

Fonds Verts Sollicité 113 908,43 € 45 563.36 € 40.00 %

22 781,69 € 20,00 % Autofinancement 113 908,43 €

Ecole Maternelle :

DSIL Sollicité 85 177,58 € 25 553,27 € 30,00 %

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental Sollicité 85 177,58 € 17 035,52 € 20,00 %

Conseil régional

Fonds Vert Sollicité 85 177,58 € 25 553,27 € 30,00 %

Autofinancement | 85 177,58 € 17 035,52 € 20,00 %

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, Et, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte les devis ainsi que les Plans de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire ou son 17 Adjoint,

o À signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o À solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds Vert,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre :0 Abstention : 0

2023-12-06-05 - Approbation Travaux de modernisation du parc d’éclairage public Et Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Fonds Vert.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, la collectivité souhaite engager des travaux de modernisation de son parc d'éclairage public en accélérant la mise en œuvre de dispositif à LED.

Les Travaux engagés sont : Modernisation de Féclairage public sur l'ensemble de la Commune de Bussac-Forêt, passage en lampes LED.

ll est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds d'accélération de

la transition écologique dans les territoires Fonds Vert, d’un montant de 3 645,08 €.

DÉPENSES RECETTES

: de D

fournitures (devis ePo7A 1057 | 12 150,25 € (Fonds Vert) 30% + 3 645,08 €

du SDEER)

{f) SDEER — 50 % 6075,12€

ne 20 9 (fonds 2 430,05 €

{b) TOTAL {en € HT) 12150,25€ | (h) TOTAL (en € HT) 12 150,25 €

{c) TVA (20 %) 2430,05€ |(i} TVA (20%) 2 430,05 €

{d) TOTAL (en € TTC) 14580,30€ | (j} TOTAL (en € TTC) 14 580,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité :

Accepte le plan prévisionnel de financement présenté,

Décide d'inscrire ce projet sur les exercices budgétaires 2023 à 2024,

Sollicite une subvention de 3 645,08 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les

territoires (Fonds Vert),

Madame le Maire ou son 1° Adjoint de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2023-05- N°05 Devis Panneau de Signalisation Transport Scolaire magnétique Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société DIRECT SIGNALETIQUE, concernant l’achat de panneau de signalisation magnétique « Transport Scolaire » pour un montant de 144,24 € TTC.

2023-05- N°06 Devis Illuminations de Noël BLACHERE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise BLACHERE, concernant l’acquisition d’illumination de Noël pour un montant de 3 412,09 € TTC.

2023-05- N°07 Devis Illuminations de Noël OTEC

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise OTEC, concernant la location d’illumination de Noël pour un montant de 6 169,44 € TTC.2023-05- N°08 Devis Décapage des Sols Cuisine de la Salle des Fêtes

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise EI PETITFRERE NETTOYAGE, concernant le décapage des sols carrelés de la cuisine de la salle des Fêtes pour un montant de 300,00 € TTC.

2023-05- N°09 Devis Acquisition matériel et Applications PVE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société AGELID, concernant l’acquisition, le paramétrage et l’installation du matériel PVE pour un montant de 2325.60 € TTC.

2023-05- N°10 Devis Fourniture et Installation Alarmes intrusion

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la S.A.R.L FRADON et FILS concernant la fourniture et l’installation de deux systèmes d’alarme intrusion connecté pour un montant de 2 800,00 € TTC.

2023-06- N°01 Devis Commande Ramettes de Papiers pour Ecole Elémentaire Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis MATI-COB Papeterie, concernant l’achat de ramettes de papiers pour l’Ecole Elémentaire pour un montant de 588,00 € TIC.

2023-06- N°02 Devis Panneau de Stationnement Interdit

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société DIRECT SIGNALETIQUE, concernant l’achat de panneau de Stationnement Interdit pour un montant de 207,24 € TTC.

2023-06- N°03 Contrat de Location Triennale des Matériels d’illuminations Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé suite à l’approbation du devis 2023-05- N°07 le contrat de Location Triennale concernant la location Triennale des matériels d’illuminations de Noël pour un montant de 6 169.44 € TTC.

2023-06-N°04 Devis Fournitures Scolaires Ecole Flémentaire

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le devis de l’entreprise Savoirs Plus SADEL, concernant l’achat de fournitures scolaires pour l’Ecole Elémentaire pour un montant de 26,63 € TTC.

2023-06-N°05 Devis Changement de la Batterie Peugeot Boxer 3

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le devis du Garage PAILLE, concernant le changement de la batterie du Peugeot Boxer pour un montant de 157,34 € TIC.

2023-06- N°06 Devis Achat de Panneaux de Signalisation

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société DIRECT SIGNALETIQUE, concernant l’achat d’un panneau de Danger Passage à Niveau ainsi qu’un panonceau « Réservé aux Pompiers » pour un montant de 368,74 € TTC.

2023-06- N°07 Devis Commande de Livres pour la Bibliothèque

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Librairie MOLLAT, concernant la commande de livres pour la bibliothèque, pour un montant de 609.49 € TTC.Informations

O Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il doit être procédé au renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale suite à l’expiration du mandat des membres actuels fin d'année 2023. Doivent donc être désignés des délégués titulaires ainsi que des suppléants, selon la circulaire préfectorale.

Les Membres de la Commission de Contrôle :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur GRAVOUIL Michel Madame BARBIERI Maryse

Madame BRUNETEAU Corinne Monsieur LABOUBEE Bernard

Monsieur AUDARD Stéphane Monsieur SAUVEZIE Dominique

Madame PETITFRERE Eugénie Madame LEFEVRE Christine

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques Monsieur SECQ Jérôme

Q Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la demande du Préfet nous devons procéder à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de notre commune avant Octobre 2024. A ce titre il convient de nommer les membres de la commission Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde.

Sont désignés membres de la Commission Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde :

- Monsieur SAUVEZIE Dominique,

- Madame LABOUBEE Marie-José,

- Madame BARBIERI Maryse,

- Monsieur GRAVOUIL Michel,

- Monsieur LABOUBEE Bernard,

- Madame LEFEVRE Christine,

- Monsieur AUDARD Stéphane,

- Monsieur SECQ Jérôme,

- Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques,

- Monsieur MEYNARD Vincent.

Q Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la réponse du Directeur Territorial SNCF Monsieur Jean Luc GARY au Sénateur de la Charente- Maritime Monsieur Daniel LAURENT concernant le financement de régénération de la ligne Saintes-Saint Mariens, celui-ci indique qu’elle sera entièrement prise en charge financièrement par la SNCF Réseau au titre du réseau structurant.

Q Réunion publique avec le député Monsieur Raphaël GERARD le 30 Juin 2023 à 20h30 salle des Fêtes de Bussac-Forêt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Lundi 10 Juillet 2023

à la salle de la Mairie.

Secrétaire de Séance

Mme LEFEVRE Christine

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