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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bussac-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 07 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
0SSAC FORE;
Séance du 10 Juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le Dix Juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans P ;
ps le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de Madame
MATTIAZZO Lise, Maire.
En exercice : 15
Présents: 10 Etaient présents :
° Mme MATTIAZZO Lise, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Absents excusés Michel, M. LABOUBEE Bernard, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. Avec pouvoir : 5 AUDARD Stéphane, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE—AUDOUIN Jacques.
r
Absents excusés : 0 Étaient absents excusés avec pouvoir :
M. SAUVEZIE Dominique donne pouvoir à M. GRAVOUIL Michel,
Mme LABOUBEE Marie-José donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise,
Mme LEFEVRE Christine donne pouvoir à M. LABOUBEE Bernard,
M. SECQ Jérôme donne pouvoir à M. DUPUY François,
Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse,
Date de convocation
04/07/2023
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme Corinne BRUNETEAU
Ordre du jour
© Approbation de compte-rendu de la séance du 12 Juin 2023,
Délibérations :
Finances :
o 2023-10-07-01 — Approbation d’une Décision Modificative « Paiement différé CDC »
© 2023-10-07-02 — Approbation d’une créance admise en non-valeurs.
Décisions du Maire
2023-06-N°08 Devis SAVOIRS PLUS Fournitures Scolaires École Élémentaire
2023-06-N°09 Devis FIMO Transport de Voyageurs
2023-06-N°10 Devis MARION DESINFECTION
2023-06-N°11 Devis Bibliothèque Pour l’Ecole Elémentaire
2023-06-N°12 Devis JOCATOP Ecole Elémentaire
2023-06-N°13 Devis GARAGE CORBI
2023-06-N°14 Devis Etude Energétique Ecoles Elémentaire et Maternelle
', Informations et Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour,
concernant l’Approbation d’une Subvention à l’Association Larmes de Chats.
Délibération 2023-10-07-03 Approbation d’une Subvention à l’Association Larmes de Chats.
Approbation du compte rendu de la séance du 12 Juin 2023.
Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques demande qu'on précise pourquoi il y a son abstention concernant le vote de la délibération 2023-12-06-01 Approbation du Projet de Création d’une Unité de Valorisation Energétique à Angoulême. L’abstention est due à un manque d’information.
Vote: Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Compte rendu adopté
© 2023-10-07-01 — Approbation d’une Décision Modificative « Paiement différé CDC »
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 Abrégée,
Vu le budget de la Commune de Bussac-Forêt,
Madame le Maire, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
la Commune de Bussac-Forêt de l’exercice 2023 :
DEPENSE MONTANT
[276351 142 453,80€
RECETTE MONTANT
a 024 ER 245 610,00€
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que nous avons encaissé ce jour la somme de
103 156,20€ relative à la vente du terrain Les Chataignons à La Communauté des Communes de la Haute Saintonge.
Toutefois, il s’agit du paiement comptant, le solde d’un montant de 142 453,80€ sera versé au plus tard en 2028.
C'est pourquoi nous devons émettre des écritures comptables afin de constater la créance à l'encontre de la
Communauté des Communes de la Haute Saintonge et de ce fait approuver cette décision modificative.
Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Est-ce que cette décision Modificative va avoir un impact sur
notre budget ?
Réponse de Madame Le Maire : Non, ce ne sont que des écritures comptables. Elle précise qu’elle n’avait pas pris
en compte la recette de cette vente dans le budget de la Commune.
Question de Madame BARBIERI Maryse : En 2028 aurons-nous des intérêts du fait de devoir attendre 4 ans avant le
versement du solde ?
‘ ) Réponse de Madame le Maire : Non, mais je souhaite négocier avec la communauté des Communes de la Haute
Saintonge afin que cette somme-nous soit versée avant 2028 si cela est possible.
© 2023-10-07-02 - Approbation d’une créance admise en non-valeurs.
Le Service de Gestion Comptable de Jonzac, nous expose qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits pour un montant de 100,00€.
Il demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non valeurs », sur le budget concerné.
Le montant des créances concernés à ce jour s'élève à: 100,00 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son 1° Adjoint à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour : 15 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que cette créance d’un montant de 100,00€
correspond à une dette de 2018. Le comptable public nous a informés que malgré toutes les diligences qu'il a
effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement de ce fait nous devons approuver la créance admise en non-
valeurs.
Question de Monsieur AUDARD Stéphane : Elle ne sera jamais payée ?
Réponse de Madame Le Maire : Non, elle ne sera jamais recouvrée.
Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Quelles sont les conséquences si nous donnons un avis
défavorable à cette créance admise en non-valeurs ?
Réponse de Madame Le Maire : Cela ne change rien. Le Comptable Public ayant épuisé tous les recours possibles
afin d’obtenir le recouvrement nous devons éteindre cette dette. Toutefois, si le Conseil Municipal décide de voter
contre cette admission nous ne pourrons pas effectuer les écritures comptables et elle devra être inscrite à l’ordre
du jour du prochain Conseil Municipal en sachant que cette créance admise en non-valeurs devra être approuvée
malgré tout avant la clôture de notre exercice comptable 2023.
12, o 2023-10-07-03 — Approbation d’une Subvention Association Sanctuaire Larmes de Chats.
Madame le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention à l’ Association Sanctuaire Larmes de Chats afin que celle-ci puisse prendre en charge la stérilisation des félins errants de la commune. Elle propose un montant de 300,00€.
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a rencontré cette association qui s'occupe des
chats errants, car tous animaux en divagation résultent des pouvoirs de police du Maire. Cette association s'occupe
donc de capturer, de stériliser et de garder les félins. Il nous demande de prendre en charge la stérilisation, Madame
le maire, propose donc de verser une subvention de 300,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, 7 Abstentions, approuve le versement à l’association Sanctuaire Larmes de Chats.
7 Abstentions : Monsieur GODRIE—AUDOUIN, Monsieur DUPUY François, Monsieur SECQ Jérôme a donné pouvoir à Monsieur DUPUY, Monsieur GRAVOUIL Michel, Monsieur Dominique SAUVEZIE a donné pouvoir à Monsieur GRAVOUIL Michel, Madame BRUNETEAU Corinne.
Monsieur DUPUY François indique qu’en début d’année, la clinique vétérinaire de Montendre prenait en charge
gratuitement la stérilisation des chats errants et se faisait payer par l'État.
Réponse de Madame le Maire : Elle se renseigne et donnera un complément d’information à ce sujet lors du prochain conseil Municipal. Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code
Général] des Collectivités Territoriales.
2023-06-N°08 Devis SAVOIRS PLUS Fournitures Scolaires
École Élémentaire Madame le Maire, informe les membres du
Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société SAVOIRS PLUS,
concernant l’achat de Fournitures scolaires pour l’école élémentaire
pour un montant de 106,90 € TIC.
2023-06-N°09 Devis FIMO Transport de Voyageurs
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal,
qu’elle a signé le Devis de l’entreprise AFTRAL, concernant
la Formation d’un Agent Technique pour la FIMO Transport de Voyageur
pour un montant de 2 602,80 € TTC.
2023-06-N°10 Devis MARION DESINFECTION
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal,
qu’elle a signé le Devis de l’entreprise MARION DESINF ECTION,
concernant la désinfection et le Traitement ponctuel contre puces en totalité de
l’habitation pour un montant de 103,74 € TTC.
2023-06-N°11 Devis Bibliothèque Pour l’Ecole Elémentaire
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal,
qu’elle a signé le Devis de l’entreprise BPE, concernant l’achat
de Fichiers Pour un montant de 300,00 € TTC.
2023-06-N°12 Devis JOCATOP Ecole Elémentaire
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal,
qu’elle a signé le Devis de l’entreprise JOCATOP, concernant l’achat
de Fournitures scolaires pour un montant de 232,40 € TTC.
2023-06-N°13 Devis Réparation du véhicule Electrique
PEUGEOT PARTNER Madame le Maire, informe les membres
du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis du garage CORBI, concernant
la réparation du PEUGEOT PARTNER pour un montant de
938,98€ TTC.
2023-06-N°14 Devis Audit Energétique des Ecoles Elémentaire
et Maternelle Madame le Maire, informe les membres du Conseil
Municipal, qu’elle a signé le devis du bureau d’étude Akéa Energies,
concernant l'audit énergétique de l’Ecole Elémentaire et
Maternelle pour un montant de 7 200,00€ TIC. Informations
Pour rappel celle-ci sont tracées autour de tous les espaces
contigus, bâtis ou imperméabilisés, Elle peut inclure des espaces libres enclavés
(dents creuses). En cas de discontinuité du bâti, une commune peut comporter
plusieurs enveloppes urbaines.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal
les enveloppes urbaines de la commune.
r lont fait sous l’arc de triomphe lors de leur
voyage d’école à Paris.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Lundi
11 Septembre 2023 à la salle de 1a Mairie.
Secrétaire de Séance
Madame le Maire, Mme Corinne BRUNETEAU
Madame Lise MATTIAZZO
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