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Compte-Rendu - 06 28 JUIN 2021 002
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 28 JUIN 2021 002)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 JUIN 2021 à 18 h
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 16 juin 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. DEGUIN Gérard, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. GABEN Stéphane, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence (à compter du point 2021.24), Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BRUNOT Philippe pouvoir à Mme DERHOURHI Martine
Mme DERRAMOND Laurence pouvoir à M. RAYSSAC Pascal (jusqu’au point 2021.23). M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Magali CHATOT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 10.
Adoption du procès-verbal de la séance du 9 mars 2021 à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2021.23 Election d’un nouvel Adjoint suite à la démission de Mr Deguin. Il a été procédé à l’appel de candidatures et chaque conseiller a été invité à voter à scrutin secret.
Messieurs Pascal Roulet et Jean-Christophe VIDAL ont fait acte de candidature. Ont obtenus :
M. Pascal ROULET : 18 voix
M. Jean-Christophe VIDAL : 8 voix.
Blancs : 2
Monsieur Pascal ROULET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité
d’adjoint au Maire et occupera la place de 7ème adjoint.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions. 2
L’ordre du tableau est donc désormais le suivant :
1er adjoint au Maire : M. Christian AMELING
2ème adjoint au Maire : Mme Jacqueline ANNETTE-OGIER
3ème adjoint au Maire : Mme Magali CHATOT
4ème adjoint au Maire : M. Philippe MOINEAU
5ème adjoint au Maire : Mme Brigitte TREY D’OUSTEAU
6ème adjoint au Maire : M. Laurent BIELLE-BIARREY
7ème adjoint au Maire : M. Pascal ROULET.
2021.24 Bilan 2020 SEM 47 Zac de St Ferréol.
VOTE : 20 voix Pour, 8 contre (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN). Le Conseil Municipal approuve le Bilan actualisé au 31 décembre 2020 et les pièces annexes. Il approuve la prorogation de la durée de la concession de 8 ans soit jusqu’au 31 juillet 2033 et le bilan prospectif correspondant. Le Conseil autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n°2 à la Concession d’Aménagement en date du 31 juillet 2013. Le prix de cession des terrains de la 2ème phase s’élèvera à 87 euros TTC le m2.
2021.25 Convention avec l’AFDAS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention
de partenariat entre l’AFDAS et la Commune de Bon-Encontre et à signer une
nouvelle convention d’une durée de trois ans au 1er janvier 2022 si le bilan de la
première convention est reconnu positif par les deux parties.
2021.26 Territoire d’énergie 47 – Energies renouvelables.
VOTE : 27 voix Pour.
Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir les sites suivants : Centre Technique Municipal, Locaux associatifs (derrière la mairie), Salles de Tennis et Tribune du Base-Ball.
Le Conseil Municipal autorise TE 47 à poursuivre les études pour finaliser les conventions d’occupation temporaire du domaine public de la commune aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque.
FINANCES
2021.27 Demande de subvention auprès de l’Agglomération d’Agen – Fonds de Solidarité Territorial FST- Tranche 2021.
VOTE : 24 voix Pour, 4 abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN).
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, à solliciter auprès de l’Agglomération d’Agen, les demandes de subventions correspondantes précitées, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de l’année 2021, pour un montant total de 211 800 €.
2021.28 Créances irrécouvrables.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’admission en non-valeur des titres de
recettes faisant l’objet de la demande n° 4140010233 pour un montant global de
3 251.92 euros. Etant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6541
du BP 2021.
2021.29 Subventions aux associations.
Mesdames Isabelle FERRAND et Véronique ALBERTI-DEFFIS ne prennent pas part au vote. 3
VOTE : 18 voix Pour, 8 abstentions (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF, M. DEGUIN).
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions 2021 selon les modalités
suivantes :
• Attribution de 100 % de la subvention 2020 aux associations qui ont perçu 600 € ou moins ;
• Attribution d’une subvention adaptée à la situation pour les associations qui sont intervenues dans le domaine de l’aide aux personnes ;
• Attribution de 75 % de la subvention perçue en 2020 pour les associations qui ont perçu en 2020 plus de 600 €
o Attribution du solde de la subvention lors du Conseil Municipal de septembre 2021 après avoir affiné avec l’association la demande au regard de ses besoins et de ses projets.
Concernant les associations Musiquenvie, RCBB et la Crèche Histoire d’Enfants
pour lesquelles un premier acompte de 50 % sur la base de la subvention N-1 a déjà
été mandaté (délibération n° 2021.21 du 6 avril 2021) il sera procédé au versement
du solde de la subvention, selon le montant décidé lors du conseil municipal de
septembre 2021, qui sera conditionné par les objectifs obtenus, la présentation d’un
rapport moral et financier de l’utilisation des fonds attribués.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Sportives Propositions
Cabe 47 675 €
Cabbe 1 500 €
Indian’s 4 613 €
Cyclotourisme 500 €
Ecole de Golf 4 350 €
Gymnastique d’entretien 600 €
Pétanque Bon-Encontre 600 €
S.A.B.B.E 750 €
Tennis Bon-Encontre 2 625 €
Volley 2 625 €
Danse’n CO 200 €
Société de Chasse 400 €
TOTAL 19 438 €
Associations Sociales Propositions
ASSAD 2 625 €
Restos du Cœur 1 400 €
Amicale Anciens combattants 400 €
Club La Bonne Rencontre 2 250 €
Secours Populaire 700 €
TOTAL 7 375 €
Associations Culturelles Propositions
A Livre ouvert 285 €
Les amis de Sainte Radegonde 675 €
Comité jumelage Carabane 938 €
Des Chiffres et des Lettres 200 € 4
Groupe Vocal Andante 638 €
Images Nouvelles 600 €
TOTAL 3 336 €
Associations d’Education Propositions
C.I.B.E. MICROTEL 550 €
TOTAL 550 €
Associations d’Animation Propositions
Fadas de la musique mécanique 750 €
Radio Bulle 563 €
Propriétaires Plaine Levant 525 €
TOTAL 1 838 €
2021.30 Demande de subvention quinzaine commerciale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 5 000 euros au profit de l’association « les vitrines Bon-Encontraises », pour l’organisation de la quinzaine commerciale et au titre du soutien des actions qu’elle pourra mener pour animer le tissu commercial local.
2021.31 Demande de subvention « plan vélo ».
VOTE : 25 voix Pour, 3 contre (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF). Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à déposer auprès de Monsieur le
Président de l’agglomération d’Agen une demande d’attribution de l’aide au titre du
plan vélo et à signer toutes pièces relatives permettant de mener à bien cette
opération.
2021.32 Demande de subvention déposée par le bailleur Habitalys pour l’opération « Cazalet IV ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention
tripartite de partenariat (entre l’Agglomération d’Agen, HABITALYS et la Commune)
qui prévoit notamment la participation financière de la Commune à hauteur de 13
500 € pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux (Cazalet IV), Rue Raymond
Vincent à Bon-Encontre.
URBANISME
2021. Rétrocessions de voiries :
33.1.« Plaine du Levant II »
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de rétrocession dans le
domaine public communal de la voie de circulation privée et des espaces communs
moyennant le prix de UN EURO (1.00 €) et autorise Madame Le Maire à signer toutes
pièces nécessaires, notamment l’acte de rétrocession qui sera passé par devant
notaire.
33.2.« SARL de Raillassis »
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de rétrocession dans le
domaine public communal de la voie de circulation privée et des espaces communs
moyennant le prix de UN EURO (1.00 €) et autorise Madame Le Maire à signer toutes 5
pièces nécessaires, notamment l’acte de rétrocession qui sera passé par devant
notaire.
33.3. VRD de la résidence « Raillassis ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de rétrocession dans le
domaine public communal de la voie de circulation privée et des espaces communs
moyennant le prix de UN EURO (1.00 €) et autorise Madame Le Maire à signer toutes
pièces nécessaires, notamment l’acte de rétrocession qui sera passé par devant
notaire.
2021.34 Déplacement chemin rural La Jourdanie.
VOTE : 25 voix Pour, 3 abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
Le Conseil Municipal approuve le déplacement et le déclassement du chemin rural à
La Jourdanie. Il autorise le lancement de la procédure d’enquête publique et nommer
un Commissaire Enquêteur. Madame Le Maire ou son représentant est autorisé à
signer toutes les pièces afférentes à ce déplacement, déclassement et transfert de
propriétés entre la commune et Mr Louis. Il est précisé que tous les frais relatifs à
cette transaction devront entièrement être à la charge du demandeur (frais notariés,
frais de procédure, bornage, etc.). Il est décidé de faire apparaitre dans l’acte notarié
que les accès aux différentes parcelles mitoyennes de l’ancien chemin rural devront
être maintenues par la formalisation de servitudes de passage.
RESSOURCES HUMAINES
2021.35 Modification du tableau des effectifs : création d’emploi. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’Adjoint au Directeur
des Services Techniques, au grade de Technicien, Technicien principal de 2ème classe
ou Technicien principal de 1ère classe.
2021.36 Modification de l’organisation du temps de travail. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Protocole d’Organisation du temps
de travail présenté au 1er janvier 2022.
2021.37 Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents de la Commune et du CCAS de Bon-Encontre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents de la commune et du CCAS ayant souscrit des contrats ou règlements labellisés sur les risques santé ou prévoyance, à compter du 1er janvier 2022. Il est précisé que la participation financière mensuelle de la collectivité s’élève à :
o 10 euros par mois et par agent au titre du risque prévoyances. o 15 euros par mois et par agent au titre du risque santé.
PETITE ENFANCE
2021.38 Mise à jour règlement de fonctionnement multi-accueil. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la réactualisation du règlement de
fonctionnement du multi-accueil municipal « Mini-Mômes ».
2021.39 Marché de fournitures de couches bébés. Constitution d’un groupement de commandes. 6
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de couches bébés et décide d’y adhérer. Il autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive et toutes pièces afférentes.
AFFAIRES SCOLAIRES
2021.40 Demande d’approbation de la Charte des ATSEM. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la charte des ATSEM présentée et autorise Madame Le Maire à la signer et à en assurer l’application.
Séance levée à 21 h 58. Affiché le 30 juin 2021