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Conseil Municipal - C.R. SUCCINCT 17 06 2011
Document publié le Vendredi 10 juin 2011 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. SUCCINCT 17 06 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
L’AN DEUX MILLE ONZE, le 17 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE dûment convoqué le 10 juin 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel LAUZZANA, Maire. Etaient présents : Michel LAUZZANA, Pierre TREY D’OUSTEAU, Simone BARRAULT, Marcel VINDIS, Rose-Marie SCHMITT jusqu’au point 5, Patricia TERRE, Martine SABATTE, Jacqueline LAPEYRE, Elda SCUDETTI, René CORNE, Jean-Marc LEMAIRE, Christian AMELING, Nathalie BADENS jusqu’au point 5 Michel VALENTIN, Sandrine MAGNES, Brigitte LAPEYRE, Pierrette VILLA, Jean-François LECOURT, Jean-René MALEN (sauf pour le point 1 ; n’a pas participé au vote point 3) Alain MUNCH, Daniel SALLES
Etaient représentés :
. Jean-Jacques ZALATEU pouvoir à Michel VALENTIN
. Martine BARRY – pouvoir à Sandrine MAGNE
. Gilles FATH – pouvoir à René CORNE
. Jacqueline VERLHAC – pouvoir à Jacqueline LAPEYRE
. Nadine VIEZZI – pouvoir à Christian AMELING
. Bernard SIMONITI - pouvoir à Pierrette VILLA
. Régis DOUADY - pouvoir à Jean-François LECOURT
. Nathalie BADENS – pouvoir à Martine SABATTE à partir du point 6
. Michel BORDES – pouvoir à Rose-Marie SCHMITT jusqu’au point 5
. Rose-Marie SCHMITT à partir du point 6 – Pouvoir à P. TREY D’OUSTEAU Etait absent : . Michel BORDES à partir du point 6
1. CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
En raison de la démission de Madame LENEE, Monsieur Jean-René MALEN prend place sein du Conseil Municipal.
Pas de vote
2. ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS. Par vote à scrutins secret, le conseil municipal a désigné parmi ses membres les 15 délégués et 5 suppléants qui seront appelés à voter pour les Sénatoriales en Septembre 2011. La liste des personnes désignées est consultable en Mairie.
3. CCAS : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE ADMINISTRATEUR
Madame LENEE faisant partie du C.C.A.S. de la Commune, il convenait de pourvoir à son remplacement en élisant à nouveau le C.A. de cet organisme. Monsieur MALEN y siègera (autres membres : sans changement)
VOTE : POUR : 28 (M. J-R MALEN n’a pas participé au vote)
INTERCOMMUNALITE
4. SIVU SPORTS BOE/BON-ENCONTRE : VOTE DU PRODUIT FISCAL 2011.
Comme chaque année, le C.M. est appelé à voter le produit fiscal du SIVU SPORTS ; il s’élèvera à 401797 € pour 2011
VOTE : POUR : 29 (unanimité)
5. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR LE PROJET Le projet de Coopération intercommunale, dans la version mise en ligne sur le site de la Préfecture de Lot-et-Garonne, reçoit un avis favorable du Conseil Municipal. VOTE : POUR : 18 ABSTENTIONS : 7 (MM. MUNCH, SALLES, SIMONITI , MME VILLA .MM. LECOURT, MALEN , DOUADY) CONTRE : 4 (MMES SABATTE, BADENS, MM. LEMAIRE, VINDIS)
6. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGEN : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT)
Le rapport d’évaluation des charges transférées, communiqué aux conseillers, est approuvé.
VOTE : POUR : 24 ABSTENTIONS : 4 (MM. MUNCH, SALLES, SIMONITI , MME VILLA) CONTRE : 0
FINANCES
7. RESTAURATION SCOLAIRE ET SERVICE DE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE : FIXATION DES TARIFS
AU 01 SEPTEMBRE 2011 ET MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL
Une augmentation de 3 % de l’ensemble des tarifs est décidée avec parallèlement la mise en place d’une pondération basée sur le quotient familial pour les familles bon-encontraises.
VOTE : POUR : 28 (unanimité)
8. CONCESSION CIMETIERE : REVISION DES TARIFS ET MODALITES DE CONCESSION Les tarifs de concessions de cimetières n’ayant pas été revus depuis une quinzaine d’années, il est décidé d’appliquer une hausse et de supprimer les concessions à perpétuité. Columbarium et Dépositoire : tarifs inchangés. Accord de principe pour la création de Cavurnes.
VOTE : POUR : 28 (unanimité)
PERSONNEL
9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES
La création de sept postes permettra l’évolution de carrière de sept agents qui, pour la plupart, ont passé un examen ou concours.
VOTE : POUR : 28 (unanimité)
10. CENTRE DE LOISIRS ST FERREOL : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
La convention concernant la mise à disposition de personnel communal durant les vacances scolaires et les mercredis est renouvelée pour 3 ans.
VOTE : POUR : 28 (unanimité)
TRAVAUX
11. ECO QUARTIER DE ST FERREOL : ATTRIBUTION MARCHE D’ETUDE D’URBANISME OPERATIONNEL Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec le soumissionnaire retenu, la SEM 47 ;
VOTE : POUR : 21 – CONTRE : 4 (MME VILLA, MM. SIMONITI, MUNCH, SALLES) –
ABSTENTIONS : 3 (MM. LECOURT, DOUADY, MALEN)
JEUNESSE
12. RENOUVELLEMENT CONVENTION RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES La convention avec la CAF, qui a expiré en Mars 2011, est renouvelée.
VOTE : POUR : 28 (unanimité)