Compte-Rendu - 1633358611 COMPTE RENDU 24 10 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1633358545 COMPTE RENDU 24 12 2018

Compte-Rendu - 1633358680 COMPTE RENDU 13 04 2018

Compte-Rendu - 1633355189 COMPTE RENDU 10 04 2021

Compte-Rendu - 1633358569 COMPTE RENDU 11 12 2018

Compte-Rendu - 1633354583 COMPTE RENDU du 11 03 2020

Compte-Rendu - 1633354429 COMPTE RENDU 19 10 2020

Compte-Rendu - 1633095964 COMPTE RENDU 7 avril pdf

Compte-Rendu - 1647955840 COMPTE RENDU du 25 02 22

Compte-Rendu - 1633358650 COMPTE RENDU 12 06 2018

Compte-Rendu - 1633358586 COMPTE RENDU 03 11 2018

Compte-Rendu - 1633358611 COMPTE RENDU 24 10 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633358611 COMPTE RENDU 24 10 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 24 octobre

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur ECHAVIDRE Frédéric, Maire.

Date de la convocation : 17 Octobre 2018

Présents : Mr Gilles BERNARD, Mme Christine CONDROYER – DE BENEDICT, Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Michel TALY, Mr Romain DUTUEL, Mme Paule GARDETTE, Mr Roland GUILLAUME, Mr Yves LARTIGUE, Mr Michel RISPAL.

Absent excusé : Néant.

1 - OBJET : ENCAISSEMENT DES CHEQUES POUR LES ENCARTS PUBLICITAIRES LORS DE LA FÊTE DE LA GENTIANE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de participation à la fête de la Gentiane a été envoyée à plusieurs prestataires pour nous aider à financer les animations de la fête. Vingt- trois prestataires ont souhaité participer. A savoir :

- AMBLARD Pascal, a participé à hauteur de 50 €

- Auberge du Taraffet, a participé à hauteur de 50 €

- Aux Balcons du Sancy, a participé à hauteur de 50 €

- BERNARD Gilles, maçon, a participé à hauteur de 100 €

- CHARROIN Ginette, « Bar – Restaurant L’Ecir », a participé à hauteur de 150 € - CONDOYER Xavier, « Gaïa » a participé à hauteur de 50 €

- DARTERE Laurent, a participé à hauteur de 50 €

- DESSERRE Nicolas, a participé à hauteur de 40 €

- Entreprise LEMONNIER, a participé à hauteur de 100 €

- FALGOUX Daniel, a participé à hauteur de 60 €

- FAURE Philippe, a participé à hauteur de 50 €

- G.A.E.C. du Village, a participé à hauteur de 50 €

- GOIGOUX Pascal, « Central Hôtel », a participé à hauteur de 50 €

- GRAVIERE SAS, a participé à hauteur de 300 €

- GUITTARD Huguette, « Tabac-Presse », a participé à hauteur de 30 €

- MAZELIER Geneviève, a participé à hauteur de 46 €

- MOREL Arnaud, a participé à hauteur de 80 €

- PHELUT William, a participé à hauteur de 80 €

- R.M.C.L. , a participé à hauteur de 100 €

- S.A.R.L. SEROND FUNERAIRES, a participé à hauteur de 100 €

- SAS VIDANGES CORREZIENNES, a participé à hauteur de 100 €

- SEPCHAT Jean-Paul, a participé à hauteur de 30 €

- TOURNADRE Alain, « garage Tournadre », a participé à hauteur de 50 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  Décide d’encaisser les chèques reçus pour un montant total de 1 766 €,  Autorise Monsieur le Maire à établir les titres de recettes correspondants.

2 - OBJET : REVERSEMENT DU FONDS DE SOUTIEN PERCU PAR LES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DES ATELIERS DES ECOLES.

Monsieur le Maire explique que la communauté de communes Dômes Sancy Artense a animé les ateliers du Temps d’Activités Périscolaires de l’année 2017/2018.Suite à cela, il avait été convenu de leur reverser le fonds de soutien au développement des activités périscolaires d’un montant de 50 € par enfant pour l’année 2017-2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable pour le reversement par la Commune de Picherande du fonds de soutien au développement des activités périscolaires au profit de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, d'un montant de 50 € par élève soit 1 350 €.

- Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

3 – OBJET : DELIBERATION POUR REGULARISER LE LOYER ET LES CHARGES DE L’APPARTEMENT AU DESSUS DE LA CANTINE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un compromis a été trouvé pour régler le trop perçu de la part de ce locataire.

Pendant 10 mois, on va lui établir un loyer moins élevé pour régulariser cette situation.

Le bail initial reprendra ses droits le 1er octobre 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.

4 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE 2018.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à une demande de la trésorerie, il conviendrait d’établir des décisions modificatives sur le budget Commune.

Après avoir écouté les explications de Mr Michel TALY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives suivantes :

1 - Section investissement :

Dépenses

- Opération 170 : Eclairage public

- Article 2151 : Réseaux voirie - 50 000 €

- Opération 170 : Eclairage public

- Article 20412 : Bâtiments et installations + 50 000 €

2 - Section fonctionnement :

Dépenses

- Chapitre 011: Charges à caractères générales + 30 000 € - Chapitre 012: Charges de personnel + 20 000 € - Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante + 10 000 € Recettes

- Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté + 318 295,73 €

5 - OBJET : PROJET DE REGROUPEMENT ET D’AMELIORATION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX.

Le Maire propose de réorganiser les services administratifs dans les locaux de la mairie et d’y intégrer l’accueil de l’Office de Tourisme.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, avec 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.

Le Maire propose de réaliser le transfert de l’Agence Postale Communale dans les locaux de la mairie d’ici la fin de l’année.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, avec 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

6 - OBJET : SUBVENTION AU CCAS DE TAUVES.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Tauves a prêté un podium pour la fête de la Gentiane et pour le Championnat de Roller

Pour les remercier, il propose d’octroyer une subvention de 200 € au CCAS de Tauves.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ D’accorder une subvention de 200 € au CCAS de Tauves.

➢ Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

7 - OBJET : PARTICIPATION OCTROYÉE AUX ENFANTS DANS LEURS ACTIVITES EXTRASCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion en date du 13 avril dernier, une discussion avait eu lieu sur les subventions aux clubs sportifs. La décision d’octroyer directement une subvention aux familles ayant des enfants inscrits à des activités extrascolaires a été évoquée.

Il propose d’octroyer une subvention de 60 € par enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ D’accorder une subvention de 60 € par enfant scolarisé jusqu’à l’âge de 18 ans par le biais du budget du CCAS, sous condition de fournir les justificatifs d’inscription. La somme sera proratisée en fonction de la somme réglée par les familles.

➢ Autorise Monsieur le Maire à établir les mandats correspondants.

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL POUR LA LUTTE CONTRE LE CAMPAGNOL TERRESTRE.

✓ Dossier ajourné

8 - OBJET : PROJET DE COMMUNE NOUVELLE EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES DE CRESTE ET SAINT-DIERY.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Creste et Saint-Diery ont demandé à la sous-préfecture d’engager une procédure de création d’une Commune nouvelle en lieu et place de ces deux communes sur la base de l’article L 2113-2 1° du code général des collectivités locales. Les deux Communes ont exprimé le vœu d’un rattachement de la Commune nouvelle à la Communauté de Communes du Massif du Sancy.Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

✓ Donne un avis favorable sur le projet de rattachement de la Commune nouvelle qui résulterait de la fusion des Communes de Creste et de Saint-Diery à la Communauté de Communes du Massif du Sancy.

✓ Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

9 - OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux de fusionner le budget primitif Eau Potable et le budget primitif Assainissement au 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

✓ Décide de clôturer le budget primitif Eau Potable et le budget primitif Assainissement. ✓ Décide de créer un seul budget primitif Eau & Assainissement.

✓ Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant au dossier de fusion des budgets annexes.

10 - OBJET : RECONNAISSANCE EN ZONE SINISTREE ET ZONES DE CALAMITES AGRICOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conséquences pour la profession agricole des conditions climatiques (hautes températures et faible pluviométrie) qui sévissent depuis cet été. Sur le territoire communal, les agriculteurs subissent depuis plusieurs semaines, une pénurie d’herbe, les obligeant à alimenter leurs animaux et à les abreuver. L’affouragement au pré dès à présent implique d’utiliser les stocks de fourrage hivernaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Sollicite Monsieur le Préfet du Puy-de Dôme afin que la Commune de Picherande soit reconnue sinistrée et classée en zone de calamités agricoles.

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de dégrèvement de TFNB.

➢ Demande que les pouvoirs publics mettent en place une série de mesures destinées à aider les agriculteurs à faire face à cette situation.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Discussion sur le PADD du PLU : le débat a eu lieu après une présentation généraliste par

Monsieur le Maire et technique par Monsieur TALY ; en précisant des orientations

générales.