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Déliberation - DELIB 2024 05 07 Demande de Subvention FIC 2025 DEPARTEMENT DETR 2025 tampon
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 07 Demande de Subvention FIC 2025 DEPARTEMENT DETR 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 08/11/2024 CANTON LE SANCY
Publié le 10/11/2024
#4 ID : 063-216301994-20241105-2024_05_07-DE #
“éso MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/05/07
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 05 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration ExCusÉs exprimés
10 09 10 01 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 29 octobre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : GIET Christopher donne pouvoir à VIDAL Elisabeth. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
| Objet : DEMANDE DE SUBVENTION / FIC 2025 - DEPARTEMENT / DETR 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un dossier de financement pour : + Travaux bâtiments communaux ouverts au public (non productifs de revenus) comprenant : réfection de la salle du conseil municipal et des mariages : électricité, chauffage, éclairage, plafond, démolition de la cheminée et murs avec isolation.
L'ensemble de cette opération 2025 entraîne une dépense subventionnable totale de 22 166,50 Euros HT.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré : Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
* Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci- dessous :
Dépense Totale DEPARTEMENT DETR 2025 COMMUNE 22 166,50 € HT FIC 2025 Bâtiments 20 % 40 % communaux 30 % minimum
Bâtiments communaux
ouverts au public 8 866,00 € 6 649,00 € 6 651,50 € Travaux : 22 166,50 € + TVA
“sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, la subvention prévue au titre du FIC 2025, pour un montant total de 8 866,00 €
Ludesse Délibération N° 2024/05/07 Fe Envoyé en préfecture le 08/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 08/11/2024 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20241105-2024_05_07-DE
Q °. À
sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, la subvention prévue au titre de la DETR 2025, Bâtiments communaux pour un montant total de 6 649,00 €
e *.
mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
“précise que les crédits seront inscrits en Dépenses d’investissement au compte : 231.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 8 novembre 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/05/07