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Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 02 Demande Subvention FIC 2023 BATIMENTS COMMUNAUX
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATION 2023 01 02 Demande Subvention FIC 2023 BATIMENTS COMMUNAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE | CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
Fi ID : 063-216301994-20230223-2023_02-DE
déée MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/02
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
Il 9 Il 02 00 00 il Il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDAIJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION / DEPARTEMENT FIC 2023 - BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente le dossier de financement pour :
% Bâtiments communaux ouverts au public : pose système chauffage salles de classe et salle de sieste école de Ludesse.
L’ensemble de cette opération 2023 entraîne une dépense subventionnable totale de 20 260,24 Euros HT;
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
“ _ Approuve le projet qui lui est soumis
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Dépense Totale DEPARTEMENT AUTRES COMMUNE FIC 2023 FINANCEURS 20 %
40 % minimum
Pose système de
chauffage salles de classe 8 104,00 € 8103,00 € de Fond 4053,24 € et salle de sieste école de concours API + TVA
20 260,24 € HT
+ Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, la subvention prévue au titre du FIC 2023 Bâtiments communaux, pour un montant total de 8 104,00 €
“ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
Ludesse Délibération N° 2023/01/02 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE |. CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 063-216301994-20230223-2023_02-DE
“+ Précise que les crédits seront inscrits en Dépenses d’investissement au compte : 2313.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Mis en ligne le 08/03/2023
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/02