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Conseil Municipal - CM 11102024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11102024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Famille,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN COMMUNE DE MONTAUROUX CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024 Membres en exercice 29 Membres présents 19 Suffrages exprimés 28 NUMÉRO OBJET VOTE 2024-070 Décision modificative n° 2 – Exercice 2024. Unanimité 2024-071 Admission en non valeur – Budget Commune – Exercice 2024 Unanimité 2024-072 Subvention exceptionnelle à l’association « Coopérative de l’école du Lac » (CDEL). Unanimité 2024-073 Convention de mise à disposition d’une parcelle à M. et Mme BONNEFOY. Unanimité 2024-074 Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) à titre gratuit aux associations à but non lucratif. Unanimité 2024-075 Coupes de bois. Exercice 2025. 1 Contre 2024-076 Création de postes – Ingénieur - Agents de maîtrise. Unanimité 2024-077 Création de poste – Adjoint administratif. Unanimité 2024-078 Suppressions de postes technicien principal et adjoint technique. Unanimité 2024-079 Mise en œuvre de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE). Unanimité 2024-080 Mise en œuvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance en vue du versement bonus « attractivité » par la CAF. Unanimité 2024-081 Actualisation du règlement intérieur général des services. Unanimité 2024-082 Actualisation du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service. Unanimité 2024-083 Convention visant la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Unanimité 2024-084 Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Commune de MONTAUROUX et M & Mme FRANZANTI. Unanimité