Procès Verbal - PV 17072024

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Procès Verbal - PV 17072024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Montauroux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17072024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, EX = =" À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR D ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Sspow?

COMMUNE DE MONTAUROUX

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2024

Membres en exercice 29

Membres présents 19

Suffrages exprimés 25

HUET Jean-Yves, CECCHINATO Robert, BOTTERO Jean-Antoine, STURM Aurore,

BERNARD Laurence, GUIDICELLI Marie-José, FROMENT Michèle, COMTE-GRAILLE

Membres présents | Aurélie, BRUNET Véronique, DELCOURTE Sophie, CUCH Barbara, LYFOUNG

Thipmala, BARTHELEMY Noëlle, MAZUCHETTI Martine, LAMY Sébastien, MEDARD

Thierry, ELOY Michaël, THEODOSE Christian, GAL Eric.

COULON Christian pouvoir à BOTTERO Jean-Antoine

Membres DURAND-TERRASSON Philippe pouvoir à Robert CECCHINATO représentés CHICHIZOLA Michèle pouvoir à GUIDICELLI Marie-José DALMASSO Baptiste pouvoir à ELOY Michaël

FABRE Joëlle pouvoir à Michèle DUFOUR

LANGLOIS Serge pouvoir à STURM Aurore

Membres absents COATHALEM Jean-Yves, LOPES TAVARES Ouardha, MELON Eric, JUSTICE Eric

Président(e) de

séance Jean-Yves HUET

Secrétaire

de séance COMTE-GRAILLE Aurélie

Le Conseil Municipal de Montauroux, convoqué le 10 juillet 2024 en session ordinaire, s'est réuni le 17 juillet 2024 au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la

présidence de Monsieur HUET Jean-Yves, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 05 Juin 2024 a été adopté à l'unanimité des voix.

M. le Maire relate les Décisions du Maire pour information.N° DECISION DATE OBJET

Reprise de la production des actifs circulants relative

2024-0711 28/05/2024 | aux créances douteuses.

Demande de subvention auprès de la REGION PACA.

2024-0172 04/06/2024 | Création d'un Pumptrack

Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale

2024-013 04/06/2024 | du Sport. Création d'un Pumptrack

RODP - Occupation provisoire, constatée au cours

2024-014 06/06/2024 | d'une année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de

distribution d'électricité.

Attribution du marché public n° 2024-006. Extension

2024-015 13/06/2024 | de l'Ecole du Lac.

Décision d'ester en justice. Recours de Mme

2024-016 14/06/2024 | SANTARELLI c/Commune de MONTAUROUX.

ORDRE DU JOUR

00/ Installation d'une conseillère municipale.

01/ Approbation de la convention de partenariat entre la crèche parentale « les Bambins des Estérêts », les Communes des ADRETS DE L'ESTEREL et de MONTAUROUX. 02/ Versement de la subvention exceptionnelle à l'association « Les Bambins des Estérêts » - Etablissement multi-accueil (crèche collective à gestion parentale).

03/ Taxe annuelle sur les friches commerciales : Approbation de la liste des locaux commerciaux vacants (année d'imposition 2025).

04/ Convention relative à l'exécution des transports scolaires par la régie communale de MONTAUROUX pour le compte de la Région PACA.

05/ Autorisation de défrichement (Section G n° 582).

06/ Cession de parcelles de terrain. (Section H n° 1322 et 1323). Quartier Narbonne.

07/ Cession d'une parcelle au Syndicat de l'Eau de Var Est (Section E n° 611). Les Oures 08/ Charte d'occupation du domaine public à titre commercial.

09/ Création de poste - Service multi-accueil petit enfance.

10/ Dépassement dérogatoire du contingent mensuel d'heures supplémentaires. 11/ Organisation de l'enquête de recensement de la population 2025 et désignation du coordonnateur communal du recensement de la population.

12/ Délégation au Maire par le Conseil Municipal.

13/ Procédure de « désherbage ». Médiathèque municipale.00/ Installation d'une conseillère municipale.

Présentation de Mme MAZUCHETTI Martine qui succède à Mme ALLAVENA Elisabeth.

Vote : Unanimité des voix.

01/ Approbation de la convention de partenariat entre la crèche parentale « les Bambins des Estérêts », les Communes des ADRETS DE L'ESTEREL et de MONTAUROUX.

M. le Maire: Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de partenariat entre les différentes parties et de la modification de la participation de la Commune des Adrets qui utilise la crèche des bambins des Esterêts.

E. Gal : Quelle était la participation anciennement de la mairie des Adrets ? M. le Maire : Leur participation était d'un quart environ, donc on l'a modifié afin qu'ils financent davantage l'eau et l'électricité mais pas les locaux car les locaux nous appartiennent.

E. GAL : Le crédit pour les locaux est-il terminé ?

M. Le Maire : Non pas encore.

Vote : Unanimité des voix.

02/ Versement de la subvention exceptionnelle à l'association « Les Bambins des Estérêts » - Etablissement multi-accueil (crèche collective à gestion parentale). Vote : Unanimité des voix.

03/ Taxe annuelle sur les friches commerciales : Approbation de la liste des locaux commerciaux vacants (année d'imposition 2025).

M. le Maire : La liste est plus longue que d'habitude ! Cela est fait pour motiver les propriétaires à louer aux locataires.

Vote : Unanimité des voix.

04/ Convention relative à l'exécution des transports scolaires par la régie communale de MONTAUROUX pour le compte de la Région PACA. L. BERNARD : Etant donné que notre bus fait le trajet de ramassage scolaire de Château Tournon jusqu'à l'école Marcel Pagnol, nous avons fait une convention avec la Région. Cela nous permet de maintenir un service jusqu'à Château Tournon où le nombre d'enfants n'est pas très élevé (9).

M. Le Maire: Un agent des services technique a passé son permis pour être

chauffeur et aide en plus les services techniques, donc nous sommes ravis. Cela

permet aussi d'amener les personnes âgées faire des courses en ville.

Vote : Unanimité des voix.

05/ Autorisation de défrichement (Section G n° 582).

R. CECCHINATO : Un pylône pour la téléphonie mobile doit être installé près de la base d'aviron et pour cela nous devons défricher environ 20 m? sur le parking de la base d'aviron. Ce pylône aura l'apparence d'un faux cyprès. Cela devrait combler la zone blanche des Esclapières.

Vote : Unanimité des voix.06/ Cession de parcelles de terrain. (Section H n° 1322 et 1323). Quartier Narbonne. R. CECCHINATO : Ce morceau de terrain se situe quartier Narbonne en bordure de la forêt. M. BARATOLLO entretient (OLD) ce morceau de terrain depuis des années alors qu'il appartient à la commune. Il a donc demandé à la commune si l'on voulait lui vendre.

Vote : Unanimité des voix.

07/ Cession d'une parcelle au Syndicat de l'Eau de Var Est (Section E n° 611). Les

Oures.

R. CECCHINATO : La Commune de MONTAUROUX est propriétaire de cette parcelle qui se situe sur la Commune des ADRETS, et va la vendre au Syndicat de l'Eau du Var Est. Elle servira à l'installation de la pompe de relevage de la station des Adrets.

Vote : Unanimité des voix.

08/ Charte d'occupation du domaine public à titre commercial.

Maire : C'est à la demande de l'association du Patrimoine.

R. CECCHINATO : Comme maintenant il y a des nouveaux commerces qui s'installent dans la Commune, ça permet d'avoir une charte globale. J-A. Bottero : Cette charte a pour objectif une harmonisation des installations des commerces sur la commune.

E. Gal : Est-ce rétroactif pour les commerces déjà installés ?

M. Le Maire: Le jour où ils changent leur matériel on leur demandera de se conformer à la charte.

E. GAL : Il serait peut-être judicieux de faire parvenir cette charte aux notaires et aux agents immobiliers pour qu'ils informent les acquéreurs.

B. CUCH : Peut-on mettre un délai pour respecter cette charte ?

S. Michel : Un délai serait intéressant notamment pour la sécurité sur les trottoirs. Vote : Unanimité.

09/ Création de poste - Service multi-accueil petit enfance.

M. Le Maire : Un agent s'en va, un autre le remplace, il faut donc créer un poste. Vote : Unanimité des voix.

10/ Dépassement dérogatoire du contingent mensuel d'heures supplémentaires. M. Le Maire : C'est quelque chose qui va nous permettre de ne pas avoir besoin de voter pour des heures supplémentaires.

M-J. GUIDICELLI : Au-delà des élections qui ont nécessité des moyens humains,

nous avons de plus en plus de manifestations sur la commune et donc davantage besoin de la police municipale, des services techniques, etc., c'est pour cette raison que nous avons besoin d'approuver une augmentation ponctuelle des heures supplémentaires.

B. CUCH : Pourquoi y a-t-il plus de policiers à Fayence, 9 ?

M. Le Maire : Non ils ne sont pas 9, 7 je crois et c'est une question de budget. Aux ressources humaines, il y avait tellement d'heures supplémentaires, qu'il était plus intéressant de prendre une personne en plus.

B. CUCH : Qu'en est-il du nombre de policiers sur la commune ?M. le Maire : Le nombre habituel est d'un policier pour 1000 habitants. Nous avons 6 policiers actuellement, car nous ne sommes pas encore à 7000 habitants d'après le dernier recensement. Il est d'ailleurs important de transmettre l'information à la” population, qu'il est essentiel de se faire recenser car les dotations de l'Etat

dépendent du nombre d'habitants établi par le recensement. | Vote : Unanimité des voix.

11/ Organisation de l'enquête de recensement de la population 2025 et désignation du coordonnateur communal du recensement de la population. M. le Maire: C'est Nadia CENTOFANTI qui s'occupe du service Population. Le recensement aura lieu au mois de janvier 2025.

Vote : Unanimité des voix.

12/ Délégation au Maire par le Conseil Municipal.

M. le Maire relate le projet de délibération.

Pas de question.

Vote : Unanimité des voix.

13/ Procédure de « désherbage ». Médiathèque municipale.

M. le Maire : C'est pour éliminer les livres de la médiathèque qui sont usés. Vote : Unanimité des voix.

QUESTION DIVERSE :

QD n° 1 Création d'une agence postale.

M. le Maire : Quand la poste est partie de Montauroux, on a essayé de protester, mais ils estimaient que plus personne ne venait à la poste.

On a embauché une personne à plein temps, pour une ouverture de la poste tous les matins, et peut être plus tard ouvrir toute la journée.

A. COMTE-GRAILLE : Pourquoi que le matin ?

M. Le Maire : Au début pour voir comment cela fonctionne et si ça marche on pourra aller vers une ouverture à temps plein.

L'ouverture est prévue le 15 septembre. Il ÿ a une formation de prévue pour la personne qui prend le poste. Le local a été réhabilité, les travaux ont été faits en régie, sauf la plomberie et l'électricité.

V. BRUNET : Est-ce que le ravalement du bâtiment va être fait ?

M. Le Maire : Non, ce n'est pas prévu pour le moment.

Vote : Unanimité des voix.

| M le Maire La secrétaire

M Jean-Yves HUET Mme Aurélie COMTE

(Signature) (Signature) | |

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