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Déliberation - LISTE DELIB 11062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 11062025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire,
FEx b st
Liberté » Égalité ° Fraternité DEPARTEMENT DU VAR
dans le cadre d'un accord local.
RÉPUBLIQUE FRANÇARE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE MONTAUROUX
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11JUIN 2025
NUMERO OBJET VOTE
2025-030 Décision modificative n°01. Budget Commune - Exercice 2025. Unanimité 2025-031 Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.P.E) - 2026. Majorité ‘2025-032 Attribution de subventions aux associations (complément) 2025. Majorité 2025-033 Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Commune de MONTAUROUX et l'Association Maison Pour Tous. Unanimité 2025-034 Bilan de concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Unanimité Approbation des modalités d'élaboration d'un Atlas de la Biodiversité 2025-035 Communale (ABC) sur le territoire de la Commune. Demande de | Unanimité subventions.
Autorisation de signature d'un bail emphytéotique de 18 ans suite à une
2025-036 procédure d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Terrains de | Majorité PADEL - Quartier le Défens.
2025-037 Adhésion au service « Assistance retraite » du Centre de Gestion du Var | Unanimité Autorisation de signature d'une convention avec le Centre de Gestion. 2025-038 Création de poste - Ecole maternelle. Unanimité 2025-039 Création de poste - Multi Accueil Enfance. Unanimité 2025-040 Création de poste - Service technique (bâtiments et manifestations). Unanimité 2025-041 Création de poste - Service technique (Bâtiments et travaux). Unanimité 2025-042 Création de poste - Service Ecole maternelle. Unanimité 2025-043 Création de poste - Police municipale. Unanimité 2025-044 Approbation du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH). Unanimité 2025-045 Fixation de la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction. Unanimité 2025-046 Approbation du règlement du marché communal hebdomadaire Unanimité 2025-047 Information sur la protection fonctionnelle d'élus. Affaire SANTARELLI | Majorité Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil 2025-048 communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence | Unanimité