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Déliberation - Deliberations 17 juillet
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 17 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Humanitaire,
BE æ DE . Égalité , Fraternité DEPARTEM ENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN COMMUNE DE MONTAUROUX CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 17 JUILLET 2024 Membres en exercice 29 Membres présents 19 Suffrages exprimés 25 NUMERO OBJET VOTE 2024-054 Installation d'une conseillère municipale. Unanimité 2024-055 Approbation de la convention de partenariat entre la crèche parentale « Les Bambins des Estérêts », les communes des ADRETS | Unanimité DE L'ESTEREL et de MONTAUROUX. 2024-056 Versement de la subvention exceptionnelle à l'association «les Bambins des Estérêts ». Etablissement multi accueil (crèche collective | Unanimité à gestion parentale). 2024-05 7 Taxe annuelle sur les friches commerciales : Approbation de la liste | Unanimité des locaux commerciaux vacants (année d'imposition 2025). 2024-058 Convention relative à l'exécution des transports scolaires par la régie | Unanimité communale de MONTAUROUX pour le compte de la Région PACA. 2024-059 Autorisation de défrichement (section G n° 582). Unanimité 2024-060 Cession de parcelles de terrain (section H n° 1322 et 1323). Quartier | Unanimité Narbonne. 2024-061 Cession d'une parcelle au Syndicat de l'Eau de Var Est. Section E n° | Unanimité 611. Les Oures. 2024-062 Charte d'occupation du domaine public à titre commercial. Unanimité 2024-064 Création de poste - Service Multi accueil Petite Enfance Unanimité 2024-065 Dépassement dérogatoire du contingent mensuel d'heures | Unanimité supplémentaires. 2024-066 Organisation de l'enquête de recensement de la population 2025 et | Unanimité désignation du coordonnateur communal du recensement de la population. 2024-067 Délégation au Maire par le Conseil Municipal. Unanimité 2024-068 Procédure de « désherbage ». Médiathèque Municipale. Unanimité 2024-069 Création d'une agence postale. Unanimité