Compte-Rendu - CR CM 22.02.18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28.06.18

Compte-Rendu - 20210531 CR CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 27.09.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28.03.2022

Compte-Rendu - CR 2903

Conseil Municipal - CM 02.03.2020

Conseil Municipal - cm 29032018

Compte-Rendu - CR CM 20.09.18

Procès Verbal - PV CM DU 20 MARS 2026

Compte-Rendu - CR CM 22.02.18 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.02.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le 22 février à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT-

AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session

ordinaire.

Au nom de l’ensemble de ses collègues et en son nom personnel, Monsieur le

Maire souhaite la bienvenue à Madame Marinette BODIN, occupant le siège

laissé vacant suite à la démission de Madame Marie ESNAULT, et ajoute « : Je

sais que nous travaillerons ensemble en bonne intelligence pour le bien de nos

concitoyens ».

Monsieur le Maire souligne la pertinence des interventions de Madame

ESNAULT, pendant ces 4 années, son empathie à faire avancer les dossiers pour

le développement et le bien-vivre à SAINT-AIGNAN.

Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal et en son nom personnel, présente

ses condoléances à la famille LEGOIN, suite au décès de Madame Pierrette

LEGOIN :

« Madame Pierrette LEGOIN, née ANGIER le 1er février 1932 a fait de brillantes études au terme desquelles elle acquit le diplôme d’ingénieur.

Attirée par des disciplines plus communément recherchées par des hommes, elle s’épanouit pleinement dans le domaine de la construction où elle bénéficia d’une très flatteuse réputation.

A l’heure de la retraite, elle avait une vingtaine d’ingénieurs sous ses ordres. Intéressée par l’éducation des jeunes, elle consacra sa retraite à l’enseignement puis, après son élection au Conseil Municipal et sa nomination d’adjointe, elle prit en charge les affaires scolaires de la Ville.

Toutefois, sa passion pour le bâtiment, survivance d’une activité professionnelle foisonnante, la conduisait parfois à de brèves incursions dans les responsabilités de son collègue des bâtiments communaux et certaines réunions d’adjoints n’étaient pas en permanence un long fleuve tranquille.

La cohésion de l’équipe ne fut toutefois jamais mise à l’épreuve.

Madame LEGOIN s’investit également au sein du Secours Catholique, dont l’antenne de SAINT-AIGNAN fut créée par le Docteur Madeleine MARTINEAU, avec une efficacité remarquée.

Ses dernières années furent assombries par le décès de Monsieur LEGOIN, comme elle ingénieur apprécié, et par une impitoyable maladie qu’elle affronta avec courage. Sa mort, à la veille de son 86ème anniversaire, a été douloureusement ressentie par tous ceux qui avaient eu le plaisir de la fréquenter et de la connaître. »

Une minute de silence est observée.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 2 sur 12

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Claude SAUQUET, Xavier TROTIGNON,

Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Christian JACQUIN, Annie DASSISE,

Karine GAULTIER, Jocelyne PELTIER, François BODIN, Christelle CLÉVIER,

Eric BOUCHER, Arlette LACÔTE, Denis BLONDEL, Charles DRION, Marinette

BODIN, Alain MÉTIVIER, Florence DELÉTANG

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Nathalie DUBOIS, ayant donné pouvoir à Mme DASSISE

Madame Zita GOMES DE SA, ayant donné pouvoir à M. SAUQUET

Monsieur Gérard LABERGÈRE, ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU

Monsieur Jérémy FOURNIER, ayant donné pouvoir à M. JACQUIN

Madame Adeline MAYEUX, ayant donné pouvoir à Mme ROLAND

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au

sein du Conseil Municipal. Madame Marinette BODIN, ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :

Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.

Monsieur DRION indique que Mmes ESNAULT, DELÉTANG, M. BLONDEL et lui-

même se sont abstenus lors du vote relatif à la dénomination des rues ; ils

auraient voulu être invités à faire des propositions.

Aucune autre observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à

ajouter, à l’ordre du jour, les points suivants :

* Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil

Régional : « Zéro pesticide » - Acquisition de matériel

* Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Dotation

Départementale d’Aménagement Durable (DDAD)

Ce qui est accepté à l’unanimité.

Information :

Monsieur le Maire indique qu’après avoir interpellé Messieurs François

BONNEAU et Marc GRICOURT, respectivement Président et Premier vice-

président du Conseil Régional Centre-Val de Loire, une formation conduisant au

baccalauréat professionnel « Accueil-relation clients et usagers » sera ouverte

au Lycée Professionnel Val de Cher à la rentrée 2018.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 3 sur 12

Décisions de Monsieur le Maire prises par délégation du Conseil

Municipal

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me SERVANT-HECQUET, pour

le compte de :

 M. et Mme Daniel ASPE, relative à un immeuble situé 41 rue Rouget de Lisle,

cadastré AB 179. Non préemption.

 M. Jean-Louis HAYN, relative à un immeuble situé 55 avenue Gambetta,

cadastré AD 22. Non préemption.

 M. Régis LESEC, relative à un terrain situé 3 place de la République, cadastré

AC 230. Non préemption.

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD, pour le

compte de :

 Mme LANCE-BELLOEIL, relative à un immeuble situé 60 rue Maurice

Berteaux, cadastré AB 605. Non préemption.

 SCI GEDO, relative à un terrain situé boulevard Valmy, cadastré AC 217

(partie). Non préemption.

 Consorts MICHAUX, relative à un immeuble situé 1 rue de la Mare, cadastré

AE 39-182. Non préemption.

 SCI LA PAIX, relative à un immeuble situé 15 place de la Paix, cadastré AB

255. Non préemption.

 Mme Annick DAVID/SCI CLAD, relative à un immeuble situé 392 route

d’Orbigny, cadastré AW 458-454. Non préemption.

 Consorts COUTANT, relative à un immeuble situé 70 avenue Jean Magnon,

cadastré AH 2. Non préemption.

 Mme Mauricette JOURDAIN, relative à un immeuble situé 13 rue de la

Céverie, cadastré AH 25-26. Non préemption.

 Consorts CHANTOME, relative à un immeuble situé 2 impasse Maurice Ravel,

cadastré AH 285. Non préemption.

 Mme Caroline GUEGUEN, relative à un immeuble situé 5 quai Jean Jaurès,

cadastré AB 215-292. Non préemption.

 M. et Mme Stéphane GOURU, relative à un immeuble situé 16 rue Pierre

Corneille, cadastré AH 333. Non préemption.

 SCI MDSW, relative à un immeuble situé place Wilson, cadastré AB 211-489.

Non préemption.

 La SPA/LA LIGUE CONTRE LE CANCER, relative à un immeuble situé 13 quai

Jean-Jaurès, cadastré AB 211-489. Non préemption,

 M. Loïc BRANGER, relative à un terrain situé à La Céverie, cadastré AE 6. Non

préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me ALGRET, pour le compte de :

 Consorts DEMANDRE, relative à un immeuble situé 9 rue Claude Monet,

cadastré AI 161. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me BARDET, pour le compte de :

 Consorts ZONCA-BLENARD, relative à un immeuble 6 rue des Vignes, cadastré

AD 160. Non préemption.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 4 sur 12

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me NORGUET, pour le compte

de :

 M. et Mme NOVAIS DOS SANTOS/DE OLIVEIRA SAVEIRA, relative à un

immeuble situé 37 avenue Gambetta, cadastré AC 57. Non préemption.

 M. et Mme Didier STOOS, relative à un immeuble situé 36-38 rue Constant

Ragot, cadastré AB 641-643. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me TIERCELIN, pour le compte

de :

 SCI JS 41, relative à un immeuble situé 1-3 avenue Gambetta, cadastré AC 24.

Non préemption.

 M. Jonathan COELHO/Mme Maud TEILLARD, relative à un immeuble situé 739

route d’Orbigny, cadastré AW 504. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me MODOT, pour le compte de :

 M. et Mme Benoît GERAUDIE-PANDINI, relative à un immeuble situé 44 rue

Constant Ragot, cadastré AB 8. Non préemption.

01-18 : COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, en application des dispositions des articles L.1612-12 et

L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le Budget de l’exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ces

écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31

décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017,

par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

02-18 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire donne la parole à M. SAUQUET qui présente le Compte

Administratif 2017.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 5 sur 12

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 3 485 829,83 3 987 676,86 501 847,03

Solde résultat N-1 783 995,12

Excédent cumulé 1 285 842,15

Investissement 1 071 703,84 721754,89 - 349 948,95

Solde résultat N-1 - 76 575,19

Déficit - 426 524,14

Restes à réaliser 249 876,11 187 166,00 - 62 710,11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avis favorable de la

Commission des Finances,

Après s’être assuré de la conformité de ces résultats avec ceux du Compte de

Gestion du receveur,

Après avoir désigné M.SAUQUET comme président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote,

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2017.

03-18 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FOCNTIONNEMENT Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017,

Constatant que le Compte Administratif présente :

˗ un excédent cumulé de fonctionnement de 1 285 842,15 €

(501 847,03 + 783 995,12)

˗ un déficit d’investissement de - 426 524,14 €

(- 349 948,95 – 76 575,19)

˗ un solde de restes à réaliser négatif de - 62 710,11 €

DÉCIDE, à l’unanimité, que :

A titre obligatoire au 1068 pour couvrir le besoin de financement de section

d’investissement 489 234,25 €

Le résultat de fonctionnement de 796 607,90 € est affecté à l’excédent reporté

de fonctionnement (article 002).

Le solde d’exécution de la section d’investissement est reporté à l’art.001 pour

– 426 524,14 €.

04-18 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS

IMMOBILIÈRES

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le bilan des acquisitions et

des cessions réalisées sur l’exercice 2017, conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-1, à savoir :Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 6 sur 12

Cession :

Parcelle AC 445 (11 948 m²) : 60 000,00 €

Acquisitions :

Maison GIRON : 26 000,00 €

(AB 23 – 77 m²)

SCI JEMARO (ex-magasin Expert) : 270 000,00 €

(AL 259 – 2 206 m²)

05-18 : INSTALLATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUSSEAU qui rappelle l’accord du Conseil Municipal sur le principe d’enterrer les colonnes d’apport volontaire : deux nouveaux points seront définis, dans un second temps, en fonction des besoins exprimés.

il donne lecture d’un courrier par lequel le Président du SMIEEOM Val de Cher

propose à la Commune de confier au Syndicat la maîtrise des travaux de génie

civil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du SMIEEOM Val

de Cher, à l’unanimité :

DÉCIDE :

 d’accepter les termes de la convention qui sera établie entre la Commune et le

SMIEEOM Val de Cher, pour l’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage

de l’installation de colonnes d’apport volontaire enterrés, destinées à la collecte

des déchets recyclables

 de verser au SMIEEOM Val de Cher une subvention qui servira à couvrir les

coûts hors taxe de génie civil et déviation des réseaux

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les

pièces relatives à cette affaire.

06-18 : SUBVENTION CLASSE « ULIS »

Monsieur le Maire donne la parole à Mme ROLAND. Elle fait part d’un courrier de

M. GONZAGA, Coordonnateur de l’ULIS-Ecole. Ce dernier souhaite organiser une

sortie scolaire de quatre jours « Classe itinérante en roulotte » pour les élèves

de « l’ULIS ». Cette classe est particulière car les élèves qui en font partie, sont

« choisis » en commission et ensuite admis à Saint-Aignan. Les enfants concernés

n’ont pas le choix d’aller dans leur école de rattachement car toutes les écoles

n’ont pas de classe « ULIS ».

Pour financer le voyage, M. GONZAGA demande donc aux municipalités de

résidence des enfants une aide pour le voyage scolaire. Trois enfants saint-

aignanais sont scolarisés dans cette classe.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’octroyer une aide financière, pour cette classe itinérante, de 150 €/

enfant saint-aignanais.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 7 sur 12

07-18 : RUE DES AUBÉPINES : CLASSEMENT DANS LE

DOMAINE PUBLIC ET CESSION

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUSSEAU. Ce dernier informe le

Conseil Municipal qu’une partie de la rue des Aubépines, ainsi que de petites

parcelles adjacentes, appartiennent à M. Daniel SOULET et à la SCI DE LA

CÉVERIE (représentée par M. SOULET). Les parcelles concernées sont :

AL 214 (525 m²) – AL 205 (250 m²) – AL 206 (50 m²) – AL 209 (250 m²) – AL

284 (14 m²) – AL 285 (27 m²) – AL 286 (32 m²) – AL 287 (37 m²) – AL 216 (580

m²).

Suite à la demande du propriétaire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ÉMET un avis quant à l’intégration des parcelles susvisées dans le domaine

public communal, au prix principal de 1 000 € (+ frais à la charge de l’acquéreur),

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,

 DÉSIGNE Maître TAPHINAUD, Notaire à SAINT-AIGNAN, pour établir

l’acte authentique à intervenir.

08-18 : AMÉNAGEMENT DE LOCAUX ANNEXES À LA SALLE

DES FÊTES : PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur le Maire donne la parole à M. BODIN qui indique qu’un bâtiment annexe

de la Salle des Fêtes, situé rue Jules Ferry, est utilisé comme local de

rangement de matériel.

Afin de répondre à la demande de locaux, exprimée par plusieurs associations, ce

bâtiment pourrait être aménagé pour être affecté à un nouvel usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ÉMET un avis favorable sur ce projet

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire relatif à cet

aménagement

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

En réponse à M. BLONDEL, Monsieur le Maire précise qu’un

architecte sera désigné, et que les travaux seront exécutés en régie.

Ces locaux seront affectés à l’usage d’associations.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 8 sur 12

09-18 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS : GEMAPI

Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON.

Le Conseil Communautaire, réuni le 15 décembre 2017, a décidé de modifier

l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes Val de Cher en procédant

à l’adjonction d’une compétence facultative :

« Autres actions en faveur de l’environnement, afin de pouvoir définir les actions

menées par les syndicats de rivières en dehors de la GEMAPI afin de pérenniser

les actions qu’ils ont déjà engagées ».

M. TROTIGNON expose à l’Assemblée que, lors de la séance communautaire du

26 juin 2017, le Conseil de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis a

entériné le projet de statuts communautaires applicables au 1er janvier 2018

permettant d’exercer ses compétences sur l’ensemble des 37 communes formant

le nouveau territoire.

En application de la loi NOTRé, promulguée le 07 août 2015, ces statuts

intègrent la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations » dite GEMAPI, compétence obligatoire au 1er janvier 2018.

Or, un certain nombre de syndicats exercent des compétences hors GEMAPI

(animations, actions de lutte contre la pollution, etc…).

Dans ce cadre, pour leur permettre de pérenniser les actions déjà engagées, le

Conseil communautaire s’est prononcé, le 15 décembre 2017, pour la modification

des statuts communautaires par l’adjonction d’une compétence facultative

permettant une meilleure adaptabilité au regard des compétences exercées par

chaque Syndicat de rivière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le

Maire,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, notamment l’article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-41-

3 relatif à la fusion des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-033001 du 30 mars 2016 approuvant le

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-06-14-003 du 14 juin 2016 portant projet de

périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de

la fusion des Communautés de Communes de Val de Cher-Controis et du Cher à la

Loire,

Vu la délibération du 12 octobre 2016 portant approbation des statuts du futur

EPCI issu de la fusion Val de Cher-Controis et Cher à la Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant

création du nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des Communautés de

Communes de Val de Cher-Controis et Cher à la Loire,Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 9 sur 12

Vu la délibération du 26 juin 2017 portant modification des statuts décidant de

l’ajout notamment de la compétence GEMAPI,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-17-008 du 17 novembre 2017 portant

modification de l’article 5 des statuts de la Communauté,

Vu la délibération du 15 décembre 2017 approuvant la modification de l’article 5

des statuts communautaires par l’adjonction d’une compétence facultative C6 –

Autres actions en faveur de l’environnement :

APPROUVE, à l’unanimité, la modification de l’article 5 des statuts de la

Communauté val de Cher-Controis comme suit :

Article 5 : Compétences facultatives

C6 – Autres actions en faveur de l’environnement

« La Communauté de Communes s’engage dans les actions exercées par les

Syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI visées

à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, pour la partie de son périmètre

correspondant aux communes situées sur le bassin versant. Les compétences

transférées aux syndicats mixtes seront définies par une délibération du Conseil

communautaire »,

10-18 : DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU

CANAL DE BERRY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, en vue de la mise en place de

nouveaux statuts du Syndicat du Canal de Berry, la Commune doit désigner deux

nouveaux délégués titulaires et deux nouveaux délégués suppléants en

complément de ceux actuellement désignés, à savoir :

Messieurs Guy ROUSSEAU et François BODIN, titulaires, et Messieurs

Christian JACQUIN et Gérard LABERGÈRE, suppléants.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, accepte le vote à main levée.

Sont candidats :

Titulaires : Xavier TROTIGNON et Arlette LACÔTE

Suppléants : Eric BOUCHER et Stéphanie ROLAND.

Ils sont élus à l’unanimité.

11-18 : RÉPARTITION HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE

TRAVAIL DES SERVICES MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle que la loi fixe à 1 607 heures le temps de travail

annuel. Les collectivités territoriales et établissements publics ont compétence

pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du

temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques.

Monsieur le Maire indique que, depuis 2015, le temps de travail de l’ensemble des

services municipaux a été réorganisé, à l’exception du service des Agents

Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), en raison du temps deConseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 10 sur 12

classe le mercredi matin. Suite à la modification des rythmes scolaires, il a été

proposé au dernier Comité Technique le passage de ce service à 35 h/semaine.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’avis du Comité Technique du 22 juillet 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2014,

Vu l’avis du Comité Technique du 02 juin 2016,

Vu l’avis du Comité Technique du 8 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable sur la répartition hebdomadaire du temps de travail de

l’ensemble des services municipaux, comme suit :

 Services administratifs (sauf CCAS) : 37 h/semaine – 11 jours de RTT

 Services techniques : 37 h/semaine - 11 jours de RTT

 Service Entretien + ATSEM : 35 h/semaine

 Médiathèque : 35 h/semaine

 Piscine : 35 h/semaine

 Service « Enfance-Jeunesse » : 35 h/semaine

 ASVP + CCAS : 35 h/semaine

En réponse à une question de M. BLONDEL sur l’existence d’astreintes, Monsieur

le Maire précise qu’une nouvelle organisation des Services Techniques était à

l’étude avec M. Jean-Gilles DUMONT-DAYOT, le responsable nouvellement mis

en place.

12-18 : « ZÉRO PESTICIDE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

POUR ACQUISITION DE MATÉRIEL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dès 2013, dans la

démarche « Zéro pesticide ». Dès 2014, des zones pilotes ont été désignées.

Cet engagement a été soutenu par des financements de la part de « Sologne

Nature Environnement » et de la FREDON pour des opérations de sensibilisation

et de communication auprès du personnel communal et des habitants.

L’équipement des services municipaux en matériel adapté à ce nouvel objectif a

commencé, en 2015, par l’acquisition d’une balayeuse à brosses.

Aujourd’hui, pour faire face à la généralisation de la démarche sur l’ensemble de

l’espace communal (hormis stade et cimetière), il est nécessaire de compléter

l’équipement des services en nouveau matériel.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

Vu le montant de l’acquisition de matériel estimé à 26 000 € HT,

Considérant que ce matériel est nécessaire à la mise en œuvre du projet,

DÉCIDE d’acquérir l’équipement nécessaire,

DEMANDE une subvention auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental,

de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 11 sur 12

13-18 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE LA DOTATION

DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT DURABLE (DDAD)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental,

dans le cadre de sa politique de développement durable, a décidé de soutenir les

collectivités locales, en particulier les communes et leurs groupements, dans

leurs projets comportant au moins une dimension durable relative à l’un des cinq

grands enjeux identifiés et s’inscrivant dans le cadre des compétences

attribuées aux départements par la loi, à savoir :

1 – Le développement des mobilités douces

2 – La protection de la biodiversité

3 – L’aménagement du territoire

4 – La préservation de l’eau

5 – L’amélioration du cadre de vie

Pour ce faire, il met en œuvre une Dotation Départementale d’Aménagement

Durable (DADD).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation

Départementale d’Aménagement Durable pour la création d’un chemin piétonnier

route d’Orbigny (entrant dans le « Développement des mobilités douces »)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

INFORMATIONS

Partenariat ASEPT BERRY-TOURAINE/CCAS

Madame LACÔTE rappelle que Monsieur CARNAT, Président du CC A S, a

souhaité mettre en place, dès son arrivée, un partenariat avec l’ASEPT BERRY-

TOURAINE, des ateliers seniors, sur 4 ans.

Ces ateliers sont prix en charge à 50 % par la Mairie et le soutien des caisses de

retraite ; chaque participant paie 15 € par atelier.

Plus de 60 personnes sont venues régulièrement découvrir les programmes

variés.

Suite à une demande d’adhérents n’ayant pu participer aux ateliers « Équilibre et

prévention des chutes » et « Nutrition », ils pourront découvrir ces programmes

puisqu’un nouveau contrat, pour 4 ans, vient d’être mis en place. Viendront

ensuite les ateliers « Vitalité » et « Habitat ».

L’atelier « Mémoire » a été suivi par 24 personnes : moyenne d’âge : 74,4 ans

(cadet : 65 ans – doyen : 85 ans).

Participation moyenne en nombre de personnes :

Cycle du matin : 12 personnes = 10,60, soit participation moyenne de 88,33 %

Cycle de l’après-midi : 12 personnes = 10, soit participation moyenne de 83,33 %

Répartition par commune (24 participants) :Conseil Municipal – Séance du 22 février 2018

Page 12 sur 12

Saint-Aignan : 15

Saint-Romain/Cher : 2

Noyers/Cher : 2

Seigy : 2

Pouillé : 3

Une conférence est le prévue le 24 mai à la salle des fêtes. L’Asept Berry-

Touraine fêtera ses 10 ans.

Saint-Vincent 2018

Monsieur le Maire remercie M. Jacky POIDEVIN, Président de la Confrérie des

Vignerons des Coteaux du Cher, pour avoir organisé la Saint-Vincent 2018 à

SAINT-AIGNAN. Il remercie également M. Eric BOUCHER qui a contribué à ce

que cette manifestation ait lieu dans notre commune, la dernière remontant à

2011. En 2019, cette manifestation se déroulera à SELLES/CHER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.