Compte-Rendu - CR CM 28.06.18

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Compte-Rendu - CR CM 28.06.18 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.06.18)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le 28 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN,

dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session ordinaire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Claude SAUQUET, Nathalie DUBOIS, Xavier

TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Christian

JACQUIN, Annie DASSISE, Gérard LABERGÈRE, François BODIN, Christelle CLÉVIER,

Arlette LACÔTE, Jérémy FOURNIER, Adeline MAYEUX, Denis BLONDEL, Charles

DRION, Marinette BODIN,

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Karine GAULTIER

Madame Jocelyne PELTIER, ayant donné pouvoir à Mme CLÉVIER

Monsieur Eric BOUCHER

Monsieur Alain MÉTIVIER, ayant donné pouvoir à Mme DUBOIS

Madame Florence DELÉTANG, ayant donné pouvoir à M. DRION

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal. Mme Adeline MAYEUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :

Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché. Aucune observation

n’étant apportée, il est approuvé à l’unanimité.

DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD pour le compte de :

 M. et Mme Gilbert COHEN, relative à un immeuble sis 15 rue de la Raquette, cadastré AB 352. Non préemption.

 Consorts HAMEL, relative à un immeuble sis 30 rue Pierre Corneille, cadastré AH 248. Non préemption.

 M. Franck FINTIC, relative à un immeuble sis 11 bis quai Jean Jaurès, cadastré AB 212. Non préemption.

 Consorts HOUSSARD, relative à un immeuble sis 12 rue Maurice Ravel, cadastré AH 280. Non préemption.Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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 Consorts JOCHUM, relative à un immeuble sis 15 rue Louis Besnault, cadastré BE 121-122. Non préemption.

 M. et Mme Gérard LABERGÈRE, relative à un immeuble sis 18 rue Pierre Corneille, cadastré AH 332. Non préemption.

 M. Dominique THIAULT, relative à un immeuble sis 25 quai Jean-Jacques Delorme, cadastré AB 525. Non préemption.

 M. Emmanuel JOVENIN, relative à un immeuble sis 13 rue Rouget de Lisle, cadastré AB 136. Non préemption.

 M. Régis LESEC, relative à un immeuble sis 3 place de la République, cadastré AC 230. Non préemption.

 M. Claude CAVAILLER, relative à un immeuble sis 2 rue du Four à Chaux, cadastré BC 127. Non préemption.

 M. et Mme Gilbert COHEN, relative à un terrain sis place du Carroir de France, cadastré AB 428-434. Non préemption.

 M. et Mme Aimé LEPAIN, relative à un immeuble sis 124 Chemin de la Dabinerie, cadastré AN 82-83-84-85. Non préemption.

 Mme Solange GUILLIER-CRATERE, relative à un terrain sis à La Céverie, cadastré AE 332-334-336. Non préemption.

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me NORGUET pour le compte de :

 Consorts WADOUX, relative à un immeuble sis 11 avenue du Blanc, cadastré AH 16. Non préemption.

 M. Michel TRIPAULT, relative à un immeuble sis 11 rue Honoré de Balzac, cadastré AH 169. Non préemption.

 M. Pascal ARCHAMBAULT, relative à un immeuble sis 7-9 quai Jean-Jacques Delorme, cadastré AB 129-110-122. Non préemption.

 Mme Christine NONAIN, relative à un immeuble sis 19 impasse des Caves de la Dabinerie, cadastré AM 373. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me HALLIER pour le compte de :  La SCI DES TILLEULS, relative à un immeuble sis 7 rue Jules Ferry, cadastré AB 401. Non préemption.

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me SERVANT-HECQUET pour le compte de :

 M. Jean-Michel GAULT, relative à un immeuble sis 7 rue jules Guesde, cadastré AC 64. Non préemption.

 Consorts COURTILLE, relative à un immeuble sis 13 avenue Jean Magnon, cadastré AD 75. Non préemption.

 M. et Mme Alan EVANS, relative à un immeuble sis 13 rue Paul-Boncour, cadastré AB 79. Non préemption.

 M. Christophe LE GALL, relative à un immeuble sis 2 Fossés du Château, cadastré AB 556. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me TIERCELIN pour le compte de : M. Antoine BARATA, relative à un immeuble sis 40 rue Paul-Boncour, cadastré AB 31. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me GUEGAN-LIEUTIER, pour le compte de :

M. et Mme GOUSSARD-PELLETIER, relative à un immeuble sis 31 rue du Stade, cadastré AE 147. Non préemption.Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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Déclaration d’intention d’aliéner déposée par le Tribunal de Grande instance à l’encontre de :

 Mme Dominique BLUM, relative à un immeuble sis 50 rue Constant Ragot, cadastré AB 5. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me MARY, pour le compte de : IMMOBILIERE CENTRE LOIRE, relative à un immeuble sis 4 impasse Ronsard, cadastré AD 416. Non préemption.

20-18 : LANCEMENT DU DIAGNOSTIC GLOBAL SUR L’ÉTAT DE LA COLLÉGIALE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TROTIGNON.

Le Conseil Municipal, par délibération prise le 14 décembre 2017, a sollicité la collaboration des services de la DRAC ainsi que l’attribution d’une subvention pour établir un diagnostic global sur l’état de la Collégiale (classée MH en 1862). En réponse, la DRAC a assuré qu’elle s’associera à l’établissement des documents de consultation et validation des candidatures, et que l’offre retenue à l’issue de ce processus sera éligible à une subvention de 50 % du montant HT, comprenant la phase étude et les travaux qui s’ensuivront.

L’opération se déroulerait donc selon les étapes suivantes :

 désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour rédiger le programme et organiser la consultation de maîtrise d’œuvre

 choix d’un maître d’œuvre pour établir l’étude diagnostic, puis assurer la maîtrise d’œuvre des travaux à réaliser selon une programmation pluriannuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

DÉSIGNE le Cabinet d’Etudes VADE-MECUM, dont le siège est situé à ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN (Gérante : Valérie DISTRETTI),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour information, M. TROTIGNON précise que lors de la déconstruction de l’immeuble sis 14 rue Constant Ragot, un puits a été découvert au pied du mur et une fissure est apparue sur le pignon de la maison restante.

Monsieur le Maire indique que le chantier a été arrêté ; la livraison va être retardée de 8 à 16 mois.

21-18 : DÉCLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DE « BOUT DE CHIEN » : conclusions du Commissaire-Enquêteur – Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU.

Vu la délibération n° 50 du 27 septembre 2017 décidant de lancer une enquête publique pour le déclassement du chemin rural de « Bout de Chien » Vu l’arrêté municipal n° 52/2018 du 1er mars 2018 prescrivant l’enquête publique du 21 mars 2018 au 09 avril 2018,Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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Vu les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 08 mai 2018 émettant un avis favorable au projet de déclassement du chemin rural de « Bout de Chien », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de déclasser le chemin rural de « Bout de Chien » comme présenté aux termes du dossier d’enquête publique,

DÉCIDE de l’aliéner au profit de M. & Mme PINGUET et M. CLÉMENT, DÉSIGNE l’Etude de Maître TAPHINAUD pour dresser l’acte authentique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

22-18 : DÉPLACEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT « RUE DES ROUÈRES » : conclusions du Commissaire-Enquêteur – Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU.

Vu la délibération n° 75 du 14 décembre 2017 décidant de lancer une enquête publique pour le déplacement d’une partie du CR 37 (rue des Rouères) et son rétablissement par une voie de même emprise sur les parcelles AL 201-202-61-58- 59-337, suite à la demande de l’entreprise R.T.C., en vue d’étendre et de rationaliser ses équipements.

Vu l’arrêté municipal n° 53/2018 du 1er mars 2018 prescrivant l’enquête publique du 21 mars 2018 au 09 avril 2018,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 08 mai 2018 émettant un avis favorable au projet de déplacement d’une partie du CR 37 (rue des Rouères) et à son rétablissement par une voie de même emprise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de déplacer une partie du CR 37 (rue des Rouères) et à son rétablissement par une voie de même emprise comme présenté aux termes du dossier d’enquête publique,

DÉCIDE de l’aliéner au profit de l’entreprise R.T.C.,

DÉSIGNE l’Etude de Maître TAPHINAUD pour dresser l’acte authentique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

23-18 : SYNDICAT DU CANAL DE BERRY : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire donne la parole à M. BODIN.

Le Comité Syndical du Canal de Berry a décidé de modifier ses statuts par délibération du 22 mai dernier, suite à la mise en application de la compétence GEMAPI, et devient mixte, suite à la représentation-substitution des Communautés de Communes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Canal de Berry 41, annexés à la présente délibération.

24-18 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE « VIDÉO- PROTECTION» : ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES

Monsieur le Maire donne la parole à M. BODIN.Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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Le Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection a délibéré le 20 mars dernier pour accepter l’adhésion de nouvelles communes, à savoir :

⬧ Châtillon-sur-Cher

⬧ Dhuizon

⬧ Lassay-sur-Croisne

⬧ Sambin

⬧ Sassay

⬧ Veuzain

⬧ Yvoy-le-Marron

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable à l’adhésion des communes susnommées au Syndicat Intercommunal de « Vidéo-protection ».

25-18 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AMASSE Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUQUET.

Lors de la séance communautaire du 15 décembre 2017, le Conseil de la Communauté de Communes Val de Cher Controis a entériné le projet de statuts communautaires applicables au 1er janvier 2018 permettant d’exercer ses compétences sur l’ensemble des 37 communes formant le nouveau territoire. En application de la loi NOTRé, promulguée le 07 août 2015, ces statuts intègrent la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI, compétence obligatoire au 1er janvier 2018.

Or, plusieurs Syndicats de rivières ont fait évoluer leur structure afin de pouvoir porter cette compétence ; c’est le cas des syndicats de l’Amasse 37 et la Masse 41, qui, en accord avec les EPCI concernés (Val d’Amboise, Val de Cher Controis et Agglopolys) ont souhaité fusionner afin de créer un syndicat de bassin versant unique sur le bassin de l’Amasse.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Val de Cher Controis a approuvé la création de ce nouveau syndicat et ses statuts.

Article 5 : Compétences facultatives

Ajout : C6 – Autres actions en faveur de l’environnement

La Communauté de Communes s’engage dans les actions exercées par les Syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI visées à l’article L211-7 du code de l’environnement, pour la partie de son périmètre correspondant aux communes situées sur le bassin versant. Les compétences transférées aux syndicats mixtes seront définies par une délibération du conseil communautaire. " L'adhésion de la Communauté aux Syndicats mixtes concernés et la modification des statuts prendront effet à la date de l'arrêté préfectoral correspondant. Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-41-3 relatif à la fusion des établissements publics de coopération intercommunale,Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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Vu l’arrêté préfectoral N° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant création d’un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des Communauté de Communes de Val de Cher-Controis et Cher à la Loire,

Vu la délibération communautaire du 26 juin 2017 portant modification des statuts décidant de l’ajout notamment de la compétence GEMAPI,

Vu l’arrêté préfectoral N° 41-2017-11-17-008 du 17 novembre 2017 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté,

Vu la délibération communautaire du 15 décembre 2017 approuvant l’adhésion et les statuts au syndicat mixte du bassin de l’Amasse ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher - Controis au Syndicat du bassin de l’Amasse.

26-18 : RÉGLEMENT GÉNÉRAL EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France.

Les collectivités utilisent un grand nombre de ces données (état-civil, listes électorales, fichiers des personnels…). Le RGPD les rend responsables de la protection des données personnelles qu’elles gèrent. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à une sanction de la CNIL.

C’est pourquoi il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés)

- Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment)

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes

- Concevoir des actions de sensibilisation

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle.

Le délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire) et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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La mise en application de ce règlement peut être mutualisé avec d’autres communes, la Communauté de Communes, le Centre de Gestion 41, etc.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable sur le principe de mutualisation pour la mise en place d’un Délégué de la Protection des Données,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en conformité avec le RGPD.

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé au Centre de Gestion d’assurer cette mission.

27-18 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS.

La Communauté de Communes Val de Cher-Controis a accordé en 2015, 2016 et 2017 une aide au fonctionnement de la piscine sous forme de fonds de concours, respectivement d’un montant de 40 000 €, 30 000 € et 30 000€.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une aide financière, sous forme de fonds de concours, d’un montant de 40 000 €, auprès de la Communauté de Communes, pour l’exercice 2018.

28-18 : VENTE DE TERRAIN RUE CONSTANT RAGOT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUQUET.

« Le Bergerac » (ancien débit de boissons et de tabac), immeuble cadastré AB 26, sis 8 rue Constant Ragot, inoccupé depuis plusieurs années, va rouvrir ses portes. Le nouveau propriétaire souhaite acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AB 25 (environ 50 m²) en vue d’optimiser son activité de restauration rapide.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable à la vente d’une partie de la parcelle AB 25, environ 50 m², pour un montant de 3 000 €, tous les frais de géomètre et d’actes à la charge de l’acquéreur

DÉSIGNE le Cabinet GÉOPLUS pour l’établissement du document de découpage de la parcelle

DÉSIGNE l’Étude de Maître TAPHINAUD pour dresser l’acte à intervenir AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les pièces relatives à ce dossier.

29-18 : RÉPARTITION DES FRAIS AVEC SELLES/CHER POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL ÉDUCATIF (RASED)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOMES DE SA.

D’un commun accord, la commune de SELLES/CHER a fait l’acquisition, pour la somme de 1 679,40 €, d’un « WISC V » (échelle d’intelligence de Wechsler pour enfants et adolescents). Cette 5ème édition (dernière version) a subi un nouvelConseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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étalonnage et intègre les dernières données issues de la recherche en neurosciences afin d’explorer les différents processus impliqués dans les apprentissages. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de SELLES/CHER déterminant la part de chaque collectivité.

30-18 : « JARDIN DU SOUVENIR » : INSTAURATION D’UN TARIF POUR LA DISPERSION DES CENDRES

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’instaurer un tarif de 150 € pour la dispersion des cendres dans « Le Jardin du Souvenir », incluant la fourniture de la plaque (la gravure restant à la charge des familles), à compter du 1er août 2018.

31-18 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACQUIN.

M. JACQUIN fait part de deux courriers du comptable public faisant état de créances irrécouvrables concernant l’occupation du domaine public, pour 399 € et 483 €. Vu les procédures de liquidation judiciaire établies au nom des débiteurs concernés, l’insuffisance d’actif, et considérant que le recouvrement de ces créances est définitivement impossible,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à :

⬧ l’admission en non-valeur desdites sommes précision

⬧ l’émission d’un mandat au compte 654-2 à hauteur du montant correspondant à chaque titre éteint.

32-18 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TROTIGNON.

Le Conseil Municipal, lors du vote des subventions allouées aux associations, avait souhaité examiner, au cas par cas, les demandes de financement exceptionnelles, dépassant les frais de fonctionnement annuels.

L’association « ARLEQUIN », a présenté son projet « Les soirées Lumineuses » et sollicite 2 000 € pour équilibrer son plan de financement.

(En 2017, cette association a déjà aidée, sous forme d’aide logistique représentant un montant d’environ 5 500 €).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes DELÉTANG et BODIN, M. BLONDEL et DRION),

DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association « ARLEQUIN » pour les « Les Soirées Lumineuses ».

33-18 : CRÉATION DE POSTES

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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DÉCIDE la création des postes suivants :

⬧ 1 poste d’Opérateur/Opératrice des APS du 1er juillet au 31 août 2018 ⬧ 1 poste d’Adjoint(e) Technique du 1er juillet au 31 août 2018 (caisse piscine) ⬧ 2 postes d’Adjoint(e)s Techniques du 1er juillet au 31 août 2018 (vestiaires piscine) ⬧ 3 postes d’Adjoint(e)s d’Animation

34-18 : FERMETURE DE LA TRÉSORERIE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a organisé le 23 mai dernier une rencontre entre M. LE BUHAN, Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) et les Maires des Communes concernées par la fermeture de la Trésorerie de SAINT-AIGNAN. Cette réunion fut l’occasion pour les Élus de rappeler leurs inquiétudes face à la disparition des services de proximité.

M. LE BUHAN a rappelé que ce transfert à effectif constant n’était en réalité qu’une adaptation et non une disparition du service.

Toutefois, sur demande des Élus, le DDFIP a proposé la mise en place d’une permanence à la Mairie de deux demi-journées par semaine. Une convention sera établie pour définir les modalités de la mise en place de ces permanences, sans limitation dans le temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le DDFIP ladite convention.

Monsieur le Maire remercie les communes voisines concernées par cette fermeture pour la solidarité dont elles ont fait preuve.

AFFAIRES DIVERSES

 Arrachage de la jussie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération, initialement prévue le 16 juin dernier, a été reportée à l’année prochaine, pour des raisons de niveau du Cher.

 Manifestations

Madame DUBOIS fait part des manifestations suivantes :

14 juillet : Course cycliste « Jérôme Larduinat » (St-Aignan → Valençay) 1er septembre : Forum des Associations

 Horaires d’ouverture de la Mairie

Monsieur le Maire indique qu’il proposera la modification des horaires d’ouverture de la Mairie, lors de la prochaine réunion du Comité Technique le 12 juillet prochain. Ces modifications concerneront le service « Passeports-CNI » et prendront effet le 1er août :

du lundi au vendredi : 09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 – 18 h 00

fermeture le samedi.

 Ateliers « Seniors »

Madame LACÔTE informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle convention a été signée avec l’ASEPT-BERRY-TOURAINE, pour 4 ans.

Sont d’ores et déjà programmées :

En septembre : Atelier « Équilibre »

En novembre : deux ateliers (non définis à ce jour)Conseil Municipal – Séance du 28 juin 2018

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Second semestre : « Nutrition Petite Enfance » en partenariat avec le RAM En 2019 : Atelier « Mémoire » et atelier « Prévention des chutes »

En 2020 : Atelier « Vitalité »

 Affaires scolaires

Madame GOMES fait part de la stabilité des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire.

Auront lieu la Fête des Écoles le 30 juin et la remise des dictionnaires et atlas le 02 juillet.

 Prévôté

Monsieur TROTIGNON annonce le programme estival de la Prévôté : ⬧ du 23 juin au 07 juillet : Manu BRUNET et le Collectif Nocte Una

⬧ du 09 au 22 juillet : Florence TRABET – Georges CABOT

⬧ du 02 au 04 août : Philippe BRECHET

⬧ du 11 au 19 août : Patrice & Maïko BOURDIN

⬧ du 22 août au 02 septembre : Françoise DRY – Pauline BRABANT et ses élèves ⬧ du 05 au 16 septembre : Patrick PATON

⬧ du 19 au 30 septembre : Alexandre RASQUIER

⬧ du 03 au 14 octobre : Marie PIAU – Claude Laurent AUBERT

⬧ du 17 au 28 octobre : Laurent BETREMIEUX – Pascale HOPPENOT-BETREMIEUX

 Jumelage

Monsieur SAUQUET indique qu’une délégation officielle de TETNNANG sera reçue à SAINT-AIGNAN du 13 au 16 juillet.

 Médiathèque « Dominique FROT »

Monsieur le Maire rappelle que vendredi dernier, la Médiathèque a été inaugurée par Dominique FROT qui a prononcé un discours très brillant, ponctué de nombreuses références à la littérature.

Il souligne avec beaucoup de satisfaction la signature à cette occasion de conventions avec le Principal du Collège et la Proviseure du Lycée Professionnel pour la promotion de la lecture.

Enfin il adresse tous ses remerciements au Comité de lecture qui a déjà contribué à augmenter le taux de fréquentation de la Médiathèque par les jeunes. Monsieur le Maire annonce également que des travaux de décloisonnement vont être réalisés entre la Prévôté et la Médiathèque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.