Compte-Rendu - CR CM 20.09.18

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Compte-Rendu - CR CM 20.09.18 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.09.18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque, Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 20 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de

SAINT-AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric CARNAT,

Maire, en session ordinaire.

« Guy,

Nous sommes tous ici pour t'accompagner :

Je m'exprime en tant que Maire, accompagné du Conseil Municipal et de

tout le personnel communal mais je voudrais le faire, s'ils me l'autorisent,

au nom de tous les autres ici présents, ta famille, tes amis, tous ceux qui

t'ont rencontré et qui ont partagé quelques instants avec toi.

Tu fus un époux attentionné et aimant, Annick me disait encore hier soir

que malgré ton stress, tu étais toujours à son écoute, un père au petit soin

pour Isabelle, Amandine et Stéphane, un fils bienveillant auprès de Paulette

dont tu t’occupais avec dévouement.

L'altruisme, aussi bien dans la démarche que dans le vécu, est un trait

marquant de ton caractère et ce, tant au niveau de ton activité

professionnelle que de tes activités au sein d'associations saint-aignanaises,

je laisserai le soin à Françoise Plat de l’évoquer.

Tu fis ta carrière professionnelle à la DDE puis à la DDT, carrière dédiée à

l'aménagement et au bien-être du cadre de vie de tes concitoyens.

Cette forme de bienveillance, tu la poursuivras au cours de tes mandats

municipaux où tu chercheras systématiquement à proposer les plus belles

solutions de travaux à réaliser par les meilleures entreprises.

Souvent, hélas, c'était le budget qui l'emportait et en ronchonnant tu me

disais :

« Je sais Eric, on n’a pas assez d’argent ou tu vas me dire que c’est trop

cher », tu revoyais ta copie et finissais toujours par trouver la solution

idéale.

Tu étais omniprésent en mairie pour instruire les dossiers, omniprésent

également sur le terrain pour accompagner les services techniques et les

entreprises.Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Tu connaissais le territoire communal comme personne, surtout les coins les

plus reculés et tu étais en quelque sorte le gardien du temple lorsque les

savanes du monde entier frappaient à nos portes.

Tu adorais, et je ne te le disais pas assez car moi aussi j’adorais parcourir la

campagne avec toi et nous nous arrêtions chez l’habitant en se faisant

souvent offrir le verre de l’amitié par nos administrés, heureux de voir

deux générations vadrouiller pour l’amélioration de leur cadre de vie.

Insensible à toute politique politicienne, tu avais accepté de te présenter en

2014 sans hésiter sur notre liste, tu étais le ciment du Conseil Municipal.

Au niveau des associations locales, tu étais très présent : à la Lyre,

rebaptisée la Musique des 3 Provinces, tu fus porte-drapeau et une figure

emblématique ; aux randonneurs où tu étais au bureau.

Guy, tu étais un homme bien, comme dirait Claude Sauquet : « Guy c’était un

bon bonhomme »

Merci pour ces moments passés en ta compagnie.

Guy, puissent ces quelques mots t'accompagner humblement.

Guy, tu vas nous manquer. »

Une minute de silence a été observée.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Roland PHILIPPON,

appelé à siéger suite au décès de Monsieur Guy ROUSSEAU.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Nathalie DUBOIS, Xavier

TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Stéphanie ROLAND, Christian

JACQUIN, Annie DASSISE, Gérard LABERGÈRE, Karine GAULTIER,

François BODIN, Christelle CLÉVIER, Arlette LACÔTE, Roland

PHILIPPON, Denis BLONDEL, Charles DRION, Alain MÉTIVIER, Florence

DELÉTANG,

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Claude SAUQUET, ayant donné pouvoir à M. CARNAT

Madame Jocelyne PELTIER, ayant donné pouvoir à Mme CLÉVIER

Monsieur Éric BOUCHER, ayant donné pouvoir à M. BODIN

Monsieur Jérémy FOURNIER, ayant donné pouvoir à M. TROTIGNON

Madame Adeline MAYEUX, ayant donné pouvoir à Mme ROLAND

Madame Marinette BODINConseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris

au sein du Conseil Municipal. Mme Karine GAULTIER, ayant obtenu la

majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a

acceptées.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :

Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché. Aucune

observation n’étant apportée, il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à

ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Acquisition d’une licence de débit de boissons,

Ce qui est accepté à l’unanimité.

DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD pour le

compte de :

 M. Patrick PAULMIER, relative à un immeuble sis 53 rue du Four à

Chaux, cadastré AZ 173-176. Non préemption.

 Consorts LUCAS, relative à un immeuble sis 51 rue du Four à Chaux,

cadastré AZ 85-111-164. Non préemption.

 Mme Jannick MAILLARD, relative à un immeuble sis 24 rue de la

Pêcherie, cadastré AB 547. Non préemption.

 M. Nourredine MEKRAOUI, relative à un immeuble sis 2 rue de l’Egalité,

cadastré AC 145. Non préemption.

 Consorts JOCHUM, relative à un immeuble sis 15 rue Louis Besnault,

cadastré BE 121-122. Non préemption.

 Mme Yvette CANDELEY-AIRAULT, relative à un immeuble sis 12 rue

Emile Zola, cadastré AB 402. Non préemption.

 Mme Isabelle LEROUX, relative à un terrain sis 278 rue des Sœurs,

cadastré AE 278. Non préemption.

 Mme Isabelle LEROUX, relative à un immeuble sis 96 avenue Gambetta,

cadastré AE 140. Non préemption.

 Mme Paulette DUBOIS, relative à un immeuble sis 13 rue Pierre Sudreau,

cadastré AH 93. Non préemption.

 Consorts RAYNAL, relative à un immeuble sis 39 avenue Gambetta,

cadastré AC 58. Non préemption.Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Déclarations d’intention d’aliéner déposées par Me SERVANT-HECQUET

pour le compte de :

 M. et Mme Gérard LABERGÈRE, relative à un immeuble sis 89 avenue

Gambetta, cadastré AH 45-301. Non préemption.

 Consorts JOCHUM, relative à un immeuble sis 15 rue Louis Besnault,

cadastré BE 121-122. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me LUTHIER pour le compte

de :

 M. et Mme Gérard THIAULT, relative à un immeuble sis 23 rue Paul-

Boncour/29 quai Jean-Jacques Delorme, cadastré AB 486-544-545. Non

préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposées par Me BRUNET pour le compte

de :

 M. Gérard GABILLET, relative à un terrain sis rue des Sœurs, cadastré

AE 228. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me TIERCELIN pour le

compte de :

 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, relative à un

immeuble sis 3 rue Poussepénil, cadastré AB 507. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me NORGUET, pour le

compte de :

 M. et Mme Nicolas PINGENOT, relative à un immeuble sis 1 rue Jules

Guesdes, cadastré AB 474. Non préemption.

Déclaration d’intention d’aliéner déposée par le Tribunal de Grande

instance à l’encontre de :

 M. Philippe BENOIT DU REY, relative à un immeuble sis 5-7 place de la

République, cadastré AC 231. Non préemption.

35-18 : ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, suite au décès de M. Guy ROUSSEAU

survenu début juillet, il convient de procéder à une nouvelle élection pour

pourvoir le siège laissé vacant.

Le Conseil Municipal, appelé à voter à bulletin secret,

Vu la délibération n° 10-2014 du 30 mars 2014 fixant à six le nombre

d’Adjoints au Maire,Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Tous les sièges du Conseil Municipal étant pourvus depuis l’installation de M.

Roland PHILIPPON,

ÉLIT M. François BODIN par 20 voix au poste de 6ème Adjoint, Mme

Stéphanie ROLAND occupant de ce fait le 5ème rang,

Le dépouillement ayant donné les résultats suivants :

* Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

* Nombre de bulletins blancs ou nuls : 02

* Suffrages exprimés : 20

* Majorité absolue : 11

Monsieur le Maire informe les membres présents des compétences

déléguées à M. François BODIN :

⬧ Bâtiments communaux – Voirie – Circulation - Vidéo-protection – Cimetière

– personnel Technique

36-18 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions

relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L .2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu, de ce fait, de

déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au maire, adjoints

et conseillers municipaux délégués,

DÉCIDE, par 18 voix « pour », 3 voix « contre » (Mme DELÉTANG, M.

DRION et BLONDEL) et 1 abstention (M.MÉTIVIER),

Art. 1er : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions de Maire, d’Adjoint et Conseiller Municipal délégué, dans la limite

de l’enveloppe budgétaire, constituée pour le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux

par l’article L.2123-23, fixée aux taux suivants :

* Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

* Adjoints : 14,15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

* Conseiller Municipal avec délégation : 14,15 % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Art. 2 : de fixer la majoration d’indemnité de fonction des maire et adjoints

résultant de l’application de l’article L.2123-22 du Code Général desConseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Collectivités Territoriales à 15 % au titre de la commune chef-lieu de

canton.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l’évolution de l’indice brut territorial et de la valeur du point de

l’indice et payées mensuellement.

Art. 3 : Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le

Conseil Municipal en date du 23 février 2017.

Art. 4 : Les bénéficiaires de ces indemnités sont :

Maire : Monsieur Eric CARNAT

Adjoints :

* Monsieur Claude SAUQUET

* Madame Nathalie DUBOIS

* Monsieur Xavier TROTIGNON

* Madame Zita GOMES DE SA

* Madame Stéphanie ROLAND

* Monsieur François BODIN

Conseiller Municipal délégué :

* Monsieur Gérard LABERGÈRE

Art. 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018, à l’article

6531.

37-18 : FRAIS DE REPRÉSENTATION

Vu la demande formulée par courrier du 08 août 2018 par la Responsable de

la Trésorerie de SAINT-AIGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L.2123-19 prévoyant que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources

ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,

Vu la délibération du 30 mars 2018 n° 16-18 du 29 mars 2018 approuvant le

budget 2018,

Considérant que cette indemnité peut être versée selon deux modalités au

choix du Conseil Municipal :

⬧ soit le versement d’une somme forfaitaire non subordonné à la production

de justificatifs des frais exposés

⬧ soit le versement de l’indemnité conditionné à la production de pièces

justificatives, le comptable remboursant le Maire en payant directement les

fournisseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour », 3 voix

« contre » (Mme DELÉTANG, M. DRION et BLONDEL) et 1 abstention (M.

MÉTIVIER),

➢ OPTE pour la seconde option conditionnant le versement de l’indemnité à

la production de pièces justificatives. Alors, le comptable remboursera le

Maire ou procèdera directement au paiement des fournisseurs pour leConseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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montant des factures produites dans la limite de la somme forfaitaire

prévue. En tout état de cause, les factures devront permettre au comptable

public de vérifier la correspondance entre la dépense et le bénéficiaire, à

savoir, le Maire.

➢ DÉCIDE d’ouvrir un crédit de 3 000 € à l’article 6536 « Frais de

représentation du Maire ».

Il est précisé par Monsieur le Maire, qu’en contrepartie, il ne sera plus

imputé de dépenses à l’article 6257 « Frais de réception ».

38-18 : AMORTISSEMENTS 2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux régularisations suivantes :

Complément Dotations aux amortissements

+ 17 987,17 € Chapitre 042 Compte 6811

˗ 17 987,17 € Chapitre 023

+ 17 987,17 € Chapitre 040 Compte 2802 - 98,87 €

Compte 28031 + 84,44 €

Compte 2804421 + 343,01 €

Compte 28051 + 2 727,00 €

Compte 28152 + 1 777,07 €

Compte 281568 + 3 391,00 €

Compte 281571 + 1 561,80 €

Compte 281578 + 806,65 €

Compte 28158 + 5 677,62 €

Compte 28181 + 6 986,80 €

Compte 28182 + 62,42 €

Compte 28183 - 2 360,70 €

Compte 28184 - 1 863,90 €

Compte 28188 ˗ 1 107,17 €

Total 17 987,17 €

˗ 17 987,17 € Chapitre 021

38-18 bis : DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNNEMENT

D-022-020 : Dépenses

imprévues (fonctionnement)

19 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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TOTAL D 022 : Dépenses

imprévues (fonctionnement)

19 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023-020 : Virement à la

section d’investissement

0,00 € 19 600 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à

la section d’investissement

0,00 € 19 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Total

FONCTIONNEMENT

19 600,00 € 19 600,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

R-021-020 : Virement de la

section de fonctionnement

0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 600,00 €

TOTAL R 021 : Virement

de la section de

fonctionnement

0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 600,00 €

D-2051-020 : Concession et

droits similaires

0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 :

Immobilisations

incorporelles

0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2041511-020 : GFP de

rattachement : Biens

mobiliers, matériel et études

0,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 :

Subventions d’équipement

versées

0,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL

INVESTISSEMENT

0,00 € 19 600,00 € 0,00 € 19 600,00 €

Total Général 19 600,00 € 19 600,00

€

38-18 ter : DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits suivants :

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D-215786-822 : Autre matériel

et outillage de voirie

0,00 € 11 500,00 €

TOTAL D 021 : Immobilisations

corporelles

0,00 € 11 500,00 €

D-2315-822 : Installations,

matériel et outillage techniques

11 500,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations

en cours

11 500,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 11 500,00 € 11 500,00 €

Total Général 0,00 €Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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39-18 : PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS.

Dans l’exercice de ses missions de police, le Maire peut être amené, pour

garantir la sécurité des usagers de la voie publique, à placer les animaux

errants dans un lieu de dépôt adapté, tel que définit aux termes du Code

Rural et de la Pêche Maritime, différent selon qu’il s’agisse d’une espèce

domestique ou non.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les frais engendrés par la capture et l’identification des

animaux recueillis d’une part, et les frais d’hébergement et de nourriture

d’autre part,

DÉCIDE, à l’unanimité, d’instaurer les tarifs suivants :

➢ Frais d’hébergement et de nourriture : 50 €/jour

➢ Frais de capture et d’identification : 50 € (forfait)

40-18 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION

LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

(CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE

CHER CONTROIS

Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON.

Vu les articles L.1321-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant

création d’un nouvel EPCI dénommé « Communauté de Communes Val de Cher

Controis » », à compter du 1er janvier 2017, constitué de 37 communes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-17-08 du 17 novembre 2017 modifiant

l’article 5 des statuts à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération n° 26.117-27 du Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Val de Cher Controis du 26 juin 2017 portant composition la

CLECT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018 portant

désignation du représentant de la Commune à la CLECT,

Le rapport joint en annexe reprend les propositions de la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant les transferts de

charges liés à la restitution de la compétence voirie, le transfert de la

compétence « GEMAPI » et la modification de la compétence enfance-

jeunesse,

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent approuver ceConseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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rapport, afin que la Communauté de Communes puisse fixer les attributions

de compensation définitives.

Ce rapport a été définitivement arrêté par la Commission lors de sa séance

du 31 aout 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 31 août 2018, joint en annexe, fixant

les modalités de transferts financiers et patrimoniaux entre la Communauté

de Communes Val de Cher Controis et les Communes membres,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette délibération.

41-18 : RÉVISION INDIVIDUALISÉE DES ATTRIBUTIONS

DE COMPENSATION 2018 POUR LA COMMUNE DE

SOINGS-EN-SOLOGNE

Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON.

Vu les articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant

création d’un nouvel EPCI dénommé « Communauté de Communes Val de Cher

Controis », à compter du 1er janvier 2017, constitué de 37 communes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-17-08 du 17 novembre 2017 modifiant

l’article 5 des statuts à compter du 1er janvier 2018,

Vu les articles IV, V et 7° du V de l’article 1609 C du Code Général des

Impôts,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Val de Cher Controis n°

17S18-13 en date du 17 septembre 2018,

Lors de sa séance du 17 septembre 2018, la Communauté de Communes Val

de Cher Controis a approuvé la modification individuelle des attributions de

compensation 2018 de la Commune de SOINGS-en-SOLOGNE. En

application de modalités de révision prévues au 7° du V de l’article nonies du

Code Général des Impôts, les attributions de compensation de la Commune

de SOINGS-en-SOLOGNE sont diminuées de 35 869 €.

Chaque Commune membre doit délibérer sur cette révision individuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la révision individuelle des attributions de compensation 2018

de la Commune de SOINGS-en-SOLOGNE,Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette délibération.

42-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

COLLÈGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de

Mme Nathalie DUBOIS du Conseil d’Administration du Collège, il y a lieu de

procéder à l’élection de deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Sont candidats :

Madame Zita GOMES DE SA : titulaire

Monsieur Gérard LABERGÈRE : suppléant

Ils sont élus à l’unanimité.

43-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Roland PHILIPPON.

Il est élu à l’unanimité.

44-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Roland PHILIPPON.

Il est élu à l’unanimité.

45-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE :

SYNDICAT DU CANAL DE BERRYConseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Roland PHILIPPON.

Il est élu à l’unanimité.

46-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE : SYMALC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Roland PHILIPPON.

Il est élu à l’unanimité.

47-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DU

MODON ET DU TRAINEFEUILLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la modification

des statuts du Syndicat d’Aménagement du Modon et du Trainefeuilles, il y

a lieu de procéder à l’élection de deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Sont candidats :

Monsieur François BODIN : titulaire

Monsieur Eric BOUCHER : suppléant

Ils sont élus à l’unanimité.

48-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE : SIAEP

ST-AIGNAN/SEIGY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Roland PHILIPPON.

Il est élu à l’unanimité.

49-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : PLUi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Christian JACQUIN.

IL est élu à l’unanimité.

50-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDÉO-PROTECTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur Christian JACQUIN.

Il est élu à l’unanimité.

51-18 : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : SIDELC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de

Monsieur Guy ROUSSEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Est candidat Monsieur François BODIN.

Il est élu à l’unanimité.

52-18 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDÉO-

PROTECTION : ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat

Intercommunal de Vidéo-protection a délibéré le 11 mai dernier pour

proposer l’adhésion de nouvelles communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération 24-18 du 28 juin 2018 acceptant l’adhésion de 7

communes supplémentaires,

DÉCIDE d’accepter les communes de FOSSÉ, BEAUCE-la-ROMAINE, ST-

SULPICE DE POMMERAYE.

53-18 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDÉO-

PROTECTION : ADHÉSION À UN GIP

Vu la délibération n° 2018-10 du Syndicat Intercommunal de Vidéo-

Protection en date du 29 mai 2018,

Considérant que la Préfecture de Loir-et-Cher a décidé de créer un

Groupement d’Intérêt Public (GIP) dénommée « TELEMUS 41 » constitué

de :Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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➢ membres fondateurs (l’État, le Conseil Départemental et le Syndicat

Intercommunal de Vidéo-Protection) qui seront représentés au GIP (trois

Représentants pour chaque membre fondateur),

➢ membres adhérents,

➢ et personnalités qualifiées,

Considérant que ce GIP sera compétent « pour porter toute démarche

innovante et expérimentale destinée à développer la coproduction de

sécurité publique en Loir-et-Cher. À ce titre, il s’engagera dans une

démarche de réflexion et apportera son expertise au profit des membres

du groupement ».

Considérant qu’il ne remettra nullement en cause le fonctionnement du

SICOM,

Considérant que ce GIP dénommé « TELEMUS 41 » permettra de

rechercher les financements de l’installation et l’entretien de dispositifs de

renvoi d’images vers le Centre d’Orientation et de Renseignement de la

Gendarmerie de Blois, et coordonnera la réflexion sur la mise en place des

dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les statuts du GIP

APPROUVE l’adhésion du Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection au

GIP

54-18 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDÉO-

PROTECTION : MODIFICATION DES STATUTS &

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE

Vu la délibération 2018-12 du Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection

en date du 29 mai 2018,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les

articles L.5211-1 et suivants relatifs aux Etablissements de Coopération

Intercommunale et les articles L.5212-1 à L.5212-34 relatifs aux Syndicats

de Communes,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant sur la création du Syndicat

Intercommunal de Vidéo Protection (SICOM),

Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2014 portant sur la modification du

périmètre et du siège du SICOM, suite à l’adhésion des Communes de

NOYERS-sur-CHER, OUCQUES et OUZOUER-le-MARCHÉ,

Vu les délibérations des demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal

de Vidéo-Protection formulées par de nouvelles communes,

Vu la délibération 2018-11 du Comité Syndical de Vidéo-Protection en date

du 29 mai 2018 confirmant ou proposant l’adhésion des Communes de

BEAUCE-la-ROMAINE pour la totalité de son périmètre (suite à la création

de la Commune Nouvelle), CHÂTILLON-sur-CHER, DHUIZON, FOSSÉ,Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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LASSAY-sur-CROISNE, SAINT-SULPICE-de-POMMERAY, SAMBIN,

SASSAY et YVOY-le-MARRON,

Vu la délibération 2018-10 du Comité Syndical de Vidéo-Protection en date

du 29 mai 2018 approuvant la création et les statuts du Groupement

d’Intérêt Public dénommé « TELEMUS 41 » ainsi que l’adhésion du Syndicat

Intercommunal de Vidéo-Protection au GIP,

Considérant que le GIP s’engagera dans une démarche de réflexion en

apportant son expertise aux membres du Groupement dont fera partie le

Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection et en recherchant les

financements pour l’installation et l’entretien de dispositifs de renvoi

d’images vers le Centre d’Opérations et de Renseignements de la

Gendarmerie de BLOIS,

Par conséquent, il convient de modifier les statuts et l’extension du

périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la modification des statuts et l’extension du périmètre du

Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection.

55-18 : VENTE DE L’IMMEUBLE 53 RUE CONSTANT

RAGOT

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 34-18 du 28 juin 2018 actant la décision prise par la

Direction Départementale des Finances Publiques de fermer la Trésorerie

de SAINT-AIGNAN le 31 décembre 2018,

Vu l’estimation du Service des Domaines,

Vu la candidature de M. MENEZ et Mme GRETCHANOVSKY à l’acquisition

de l’immeuble sis 53 rue Constant Ragot,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de céder le bien communal précité, cadastré AB 450 d’une

contenance de 508 m² comportant une maison bourgeoise dont la façade

est inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques depuis le 02

décembre 1946, pour le prix principal de 230 000 euros, frais et honoraires

à la charge des acquéreurs,

DÉSIGNE Maître TAPHINAUD pour dresser l’acte à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette délibération.

56-18 : ACQUISITION DE PARCELLES AUX CHAMPS

GÉRONS POUR RÉSERVE FONCIÈRE

Monsieur le Maire rappelle que la création de réserve foncière pour

accueillir de nouveaux Saint-Aignanais figure en tête des engagements de laConseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Municipalité, lors de son installation. L’aménagement urbain du quartier des

« Champs Gérons » est en cours.

L’acquisition des parcelles cadastrées AD 63 et 65, d’une contenance

respective de 1 597 m² et 1 951 m² permettrait de compléter la maîtrise

foncière de la Commune sur ce quartier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’accord de principe de la Société « 3F Centre Val de Loire », actuel

propriétaire, pour céder à la Commune les parcelles concernées,

Vu l’estimation du Service des Domaines,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’être propriétaire desdites

parcelles,

DÉCIDE d’acquérir auprès de la Société « 3F Cantre Val de Loire » les

parcelles AD 63 et AD 65, soit 3 548 m² au total pour le prix de 88 700 €

(25 €/m²), frais et honoraires à la charge de l’acquéreur,

DÉSIGNE l’Étude de Maître TAPHINAUD pour dresser l’acte à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

57-18 : CONVENTION AVEC LE COLLÈGE POUR ACCUEIL

D’ÉLÈVES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GOMES DE SA.

Madame la Principale du Collège, nommée lors de la dernière rentrée

scolaire, lors d’une rencontre, a fait part de son intention d’associer

l’environnement du collège à la vie de l’établissement et a présenté, entre

autres, un projet consistant à faire participer les élèves, en dehors des

heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de

formation à des fins éducatives. Cette mission serait prise pour chaque

élève, après accord du Conseil d’Administration du Collège. La mesure de

responsabilisation est une solution alternative qui permet au collégien

d’éviter l’expulsion temporaire de l’établissement.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le collège la convention relative

à l’organisation des mesures de responsabilisation prévues à l’article R 511-

13 du Code de l’Education.

58-18 : CONVENTION DE STAGE ALTERNÉ

Monsieur le Maire évoque le soutien actif que la Commune se doit d’assurer,

en tant qu’employeur, dans le domaine de la formation professionnelle des

jeunes.Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Il fait état de la candidature d’un étudiant se préparant au diplôme

« Bachelor Webdesign ».

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré, à l’unanimité ;

ACCEPTE de financer les charges financières afférentes à ce stage

alterné, comprenant les frais de formation à l’École des Métiers du Digital à

ANGERS pour

6 720 € HT, et le versement au stagiaire d’une gratification de 3,75 €/h

pour une durée de 924 heures, à compter du 1er octobre 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette délibération.

59-18 : ADHÉSION À L’ORGANISME PROWEB CE

Monsieur le Maire rappelle que l’action sociale dans la Fonction publique

Territoriale a été définie par la loi du 02 février 2017 qui prévoit que dans

le respect du principe de libre administration, chaque collectivité décide du

type de prestations à accorder, leurs montants et les modalités de mise en

œuvre (soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire de

service).

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,

Vu la délibération en date du 21 décembre 2016 résiliant l’adhésion au

Centre National d’Action Sociale (CNAS),

DÉCIDE d’adhérer à PROWEBCE SA, domiciliée à LEVALLOIS – 14 rue

Chaptal, et faire bénéficier des prestations proposées à l’ensemble du

personnel (titulaires, stagiaires, contractuels…),

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

60-18 : ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ

TECHNIQUE : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU

PARITARISME

Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 32,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités

techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics,

Vu le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de

représentation professionnelle de la Fonction Publique Territoriale,Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer

le nombre de représentants titulaires du personnel est de cinquante-neuf,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le

Maire, à l’unanimité, DÉCIDE :

⬧ de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel,

siégeant au Comité Technique et en nombre égal le nombre de

représentants suppléants

⬧ le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité Technique.

Il conviendra de faire délibérer le Conseil Municipal sur la constitution du

Comité Technique.

61-18 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT(E)

PRINCIPAL(E) DE PREMIÈRE CLASSE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint(e) Technique Principal(e) – 1ère classe,

à temps complet, à compter du 1er janvier 2019.

A la demande de Monsieur DRION souhaitant avoir un organigramme des

services municipaux, Monsieur le Maire indique qu’un document mis à jour,

sera communiqué en janvier prochain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’embauche d’un nouveau

chauffeur de car, sur un poste financé avec l’aide de l’État.

62-18 : CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS PAR

TERRES DE LOIRE HABITAT - RUE DES CHAMPS GÉRONS

: BAIL EMPHYTEOTIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la Société « TERRES DE LOIRE HABITAT »

va prochainement réaliser une opération de construction de douze

logements locatifs individuels sociaux situés rue des Champs Gérons.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 24-16, adoptée par le Conseil Municipal le 09 juin 2016,

décidant du principe et des conditions de réalisation de ladite opération

avec « TERRES DE LOIRE HABITAT »,

PRÉCISE LES POINTS SUIVANTS :

Le foncier d’emprise de cette opération correspond aux parcelles

cadastrées :

- Section AD 454 pour une contenance de 1 963 m²

- Section AD 455 pour une contenance de 1 952 m²

Représentant une superficie totale de 3 915 m².Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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Ces parcelles seront mises à disposition de « TERRES DE LOIRE

HABITAT » par la Commune au moyen d’un bail emphytéotique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera rédigé par Maître

TAPHINAUD, Notaire à SAINT-AIGNAN, représentant la Commune.

Les clauses du bail seront les suivantes :

- sa durée sera de 99 ans

son loyer annuel sera fixé à l’Euro symbolique avec dispense de versement

pendant toute la durée du bail.

Les frais d’actes, de rédaction et de publication seront supportés par

« TERRES DE LOIRE HABITAT ».

63-18 : ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DÉBIT DE

BOISSONS

Monsieur le Maire fait savoir que, suite à la liquidation du « Bar de l’Hôtel

de Ville », la licence de boissons sera mise à prix 4 000 €, à la salle des

ventes de BLOIS, le 15 octobre prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le

Maire, à l’unanimité,

Considérant que cette vente constitue une opportunité pour la Commune,

Considérant qu’une fois propriétaire de ladite Licence IV, la Commune

pourra ensuite la céder et ainsi faciliter l’installation d’un nouveau

commerce à SAINT-AIGNAN,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette licence de débit de

boissons (IV), au prix principal de 5 500 €, auquel il conviendra d’ajouter les

frais de vente (14,40 %) et de publicité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

➢Ressources humaines : Saïd LAKHFIF a obtenu une belle promotion à la

Communauté de Communes, au service « Ressources Humaines ». Il

travaillait depuis 17 ans au service de la Mairie de SAINT-AIGNAN.

➢Panneaux lumineux : ils sont à la disposition des associations pour leurs

messages.

➢Prévôté : merci aux bénévoles qui ont assuré la surveillance des

expositions. Elle sera, pour la première fois, ouverte jusqu’au 31 décembre.

Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON qui rappelle les grands

rendez-vous culturels.

➢Maison des Vins : elle sera transférée sous la Mairie, en mars prochain. De

ce fait, le Cinéma pourra agrandir son bureau.Conseil Municipal – Séance du 20 septembre 2018

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➢ Piscine : merci à Mme DUBOIS pour la conception de l’aménagement de la

piscine (travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.