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Déliberation - CRS 05072018
Déliberation - CRS 06062019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 06062019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 1 sur 35
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante peut délibérer valablement sans condition de
quorum.
Le six juin deux mille dix-neuf à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, Rue des Papillons,
Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à
L.2121-12 du CGCT.
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient excusés avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient absents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe. Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 6 juin 2019
ESPACE N°1
ADAM Cyril ALIX Bernard
A bent 1 2
ALIX Gérard
Agent , AMPEN Marcellin AMPEN Stéphane
y 3 — 5 A sé 6
AUGER Nicolas BARY Jean
À Bat : et :
BATTE Pierre A5 BATTEMENT Philippe
9 aout 10
BEAL Anne-Sophie BEAUVAL Jacques
Rent =: Bean, .
BEAUVAL Patrick BEAUVISAGE Martial
y 13 ) 14 BECK Caroline BECQUET Isabelle
à : ; BEGIN Géraldine BELLETRE Monique
As of Aer 17 18
BELLETRE Phiji B NT
19
N Vincent
21
BESNARD Eric BICHEUX Sébastien
pk 23 R 24 BLONDEL Didier BOILAY Bruno
ÀMel
25 26
BOINET Francis BOINET Hamilton
Alu > À NU _.
BOINET Jérô BOUCHER Daniel
29 30 Liste d émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Séance du 6 juin 2019
ESPACE N°2
BOUCLET José BOULADOUX Johan
_ PAk 31 A A 32 BOULOGNE Jean-Marc BOUTEILLER Corinne
AR ent = Aa ; BOUTEILLER Fabienne BOUTEILLER Rémy
À end ” Â eut a
BOUTIN Jean-Michel BOUVET Fabrice
Abpeal Alan 37 38 BRISACH Sandrine BROUSSIN Eric
Ahoe A 39 À Sex 40
BUC ÙT BUCZEK Sandrine
EE Rule L 41 42 CACHEUX Jean-Pierre CAREL Charlotte
Z À — Ajant s aix .
CARPENTIER Gérard CORDIER Bruno
l 45 46
CORRIEU-CHAPOTARD Dominique COULON Christian ! EP OC a \ls >
NM Philo Pak _# À 48 EN Martine CUFFEL Allison
Algade Also 49 50
DAGICOUR Alexandra DAGICOUR Stéphane
51 52
DALLE Sylvie DAMECOUR Renée
Aa 2 Ale : DANCZAK Cecilia DAUGA Dominique
Aede 55 À } | 56 DAVRETON Florence DECOSTER Christine
Aleale GT - 57 58 "AL D LT
59 60 D
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 3 sur 35 Love sos a LoULAN D Nous
Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 6 juin 2019
ESPACE N°93
DELESTRE Daniel DELESTRE Didier
Order Nas V | 61 62 LPOUVE DEMONCHY Joël f 7 Mara” 63 64
7 DENEUX Guvylène DENOITTE Michel
= a ££" É
65 es Z 66
— DEPREAUX Jean-Pierre DEVAUX Franck
, a dk : le k
DEVINGT Michel DEVINGT Pascal
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NAS 69 No 70 DI PASQUALE Nicolas
NV” = DOUBLET Christian DOUBLET Philippe
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73 D 74
DREULLE Maryvonne DROUET Didier
Na R SR EL. 75 76 DUC Alain TT DUHAMEL Caroline
77 Nora 78
DUHAMEL Gérard DUMAINE Christian
7 NS DUVAL Thierry EDDE Guillaume
À NAN n EN n
F Maurice FARCY Martine
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83 Noke 84 FERMENT Patrick
ji VEN jé
Sr ss FRETE Emmanuel FRETE Séverine No More 89 90
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Séance du 6 juin 2019
ESPACE N°4
FRETE Didier
ds ni
91 92
GALMANT Stéphane
AogalT Noeour É
GERYL Sébastien
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GODE Sylvain = GOFFE
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GRANDHOMME Anne GREMONT Virginie
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HEURTAUX Hubert HOULE Jean-Paul
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HULARD Virginie ISSOLAH Michel
Ait AREAS 119 120
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 5 sur 35 Commune de Petit-Caux
Séance du 6 juin 2019
2019 /
ESPACE N°5
JACOB Annabelle
As
La arie José
121 122
JOF JOLY me
=
123 / 124
Fe de Moïse LAINE Isabelle
# 125 / IA 126
LARCHEVEQUE Danielle LARTISIEN Françoise
RE ALk 127 128 LARTISIEN Nicolas LAURENCE Sylvain
129 : | 130
LE COZ Pascal
131 132
LAAË GUILLARME Sylvie
/ Ca 133
LECONTE Charlotte
ie LECONTE Olivi LEFEBVRE Brigitte
7 137 ‘ I2A 138
LEFEBVRE Dominique LEFEVRE Michel
1-7 139 / | 140 L C Gino LEFRANÇOIS Daniel
141 / LA 142
LEGRAS Ludovic
/ LS 143 144
LEGROUT Astrid LEMIRE Daniel
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LEROUX Daniel LEROUX Ghislain
À LA 147 4 IX 148 LEROUX Marc LEVARLET Jean-Marie
be Ruvoir & HAUCHARS mere 149 150 Liste d emargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Séance du 6 juin 2019
| ESPACE N°%6 \
LEV Brigitte MACQU ET Marielle
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PARE Viviane A Muriel
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PEGARD Jean-Pierre E Patrice
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PINEAU TE fe L LL Murielle
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PLOUARD Denis
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POIRIER Dominique
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Lisie d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 7 sur 35 Commune de Petit-Caux 2019 / Séance du 6 juin 2019
ESPACE N°7
POULET __<
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Camille
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RENAUD >
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REQUIER Jean-Luc ROBIN : St.
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Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :
Monsieur Jérôme BOINET a été désigné secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 7 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 7 secrétaires adjoints, à savoir :
Monsieur Vincent BERTIN pour l’Espace 1,
Madame Christine DECOSTER pour l’Espace 2,
Madame Guylène DENEUX pour l’Espace 3,
Madame Anne GRANDHOMME pour l’Espace 4,
Monsieur Olivier LECONTE pour l’Espace 5,
Madame Brigitte LEVASSEUR pour l’Espace 6 et
Madame Laurence THIAUDIERE pour l’Espace 7
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions
prises par délégation depuis le 3 avril 2019 :
Décision en date du 12 avril 2019 (signée le 29 avril 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION INTERIEURE ET
RESTRUCTURATION DES LOCAUX CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE A
TOURVILLE LA CHAPELLE – LOT 2 « menuiseries intérieures, extérieures – parquet –
plafonds suspendus »
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de travaux pour la rénovation intérieure et restructuration des
locaux cuisine de la salle polyvalente à Tourville-la-Chapelle LOT 2 Menuiseries intérieures,
extérieures – parquet – plafonds suspendus avec l’entreprise MENUISERIE COPIN pour un montant
de 7 149,53 euros hors taxes portant le marché de 52 882,31 euros hors taxes à 60 031,84 euros hors
taxes, soit 13,52 % d’augmentation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Décision en date du 15 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
AVENANT 1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE L’EHPAD LES MATINS BLEUS
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre relative à la restructuration et l’extension de
l’EHPAD Les Matins Bleus avec la société d’architecture EN ACT, mandataire du groupement, pour
un montant de 39 750 euros hors taxes., portant le marché de 442 408,62 euros hors taxes à 482 158,62
euros hors taxes, soit 8,98 % d’augmentation.
Décision en date du 15 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE DOUZE
PHOTOCOPIEURS
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de location et maintenance de douze photocopieurs pour les
besoins de la commune de Petit-Caux avec le groupement conjoint d’entreprises TGO SAS / BNP
PARIBAS LEASE GROUP pour un montant de 6 735,84 euros hors taxes., portant le marché de
88 693,80 euros hors taxes à 95 429,64 euros hors taxes, soit 7,59 % d’augmentation.
Décision en date du 15 avril 2019 (signée le 29 avril 2019)
ATTRIBUTION SUBVENTION – TAUREAU M.FERMENT
DECIDE :
D’attribuer et de signer une subvention de 200 euros. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Décision en date du 12 avril 2019 (signée le 29 avril 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION INTERIEURE ET
RESTRUCTURATION DES LOCAUX CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE A
TOURVILLE LA CHAPELLE – LOT 2 « menuiseries intérieures, extérieures – parquet –
plafonds suspendus »
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de travaux pour la rénovation intérieure et restructuration des
locaux cuisine de la salle polyvalente à Tourville-la-Chapelle LOT 2 Menuiseries intérieures,
extérieures – parquet – plafonds suspendus avec l’entreprise MENUISERIE COPIN pour un montant
de 7 149,53 euros hors taxes portant le marché de 52 882,31 euros hors taxes à 60 031,84 euros hors
taxes,
soit 13,52 % d’augmentation.
Décision en date du 15 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
AVENANT 1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE L’EHPAD LES MATINS BLEUS
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre relative à la restructuration et l’extension de
l’EHPAD Les Matins Bleus avec la société d’architecture EN ACT, mandataire du groupement, pour
un montant de 39 750 euros hors taxes., portant le marché de 442 408,62 euros hors taxes
à 482 158,62 euros hors taxes, soit 8,98 % d’augmentation.
Décision en date du 15 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE DOUZE
PHOTOCOPIEURS
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de location et maintenance de douze photocopieurs pour les
besoins de la commune de Petit-Caux avec le groupement conjoint d’entreprises TGO SAS / BNP
PARIBAS LEASE GROUP pour un montant de 6 735,84 euros hors taxes., portant le marché de
88 693,80 euros hors taxes à 95 429,64 euros hors taxes, soit 7,59 % d’augmentation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 12 sur 35
Décision en date du 17 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
SIGNATURE D’UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 52C RUE DU TERTRE SUR LA
COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE-SUR-MER – 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer le bail du logement sis 52 C rue du Tertre sur la commune déléguée de BELLEVILLE-
SUR-MER – 76370 PETIT-CAUX, pour une durée de 6 ans, à compter du 15 avril 2019 avec Madame
Maeva HEURTAUX.
Décision en date du 17 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX TRAITEMENT CONTRE LES
CHAMPIGNONS LIGNIVORES
AU CHATEAU DE CLIEU
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de travaux traitement contre les champignons lignivores au
château de Clieu avec la société S.E.P.T sis 8 place Frémont des essarts BP122 27800 BRIONNE
pour un montant de 39 627,00 € hors T.V.A.
Décision en date du 17 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REPARATION DES CIMETIERES
DES MAIRIES DELEGUEES DE GUILMECOURT, TOURVILLE-LA-CHAPELLE,
DERCHIGNY-GRAINCOURT et BRUNVILLE
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de travaux pour la réparation des cimetières des mairies déléguées
de Guilmecourt, Tourville-la-Chapelle, Derchigny-graincourt et Brunville avec la société PINOLI
S.A.S sis 2 Rue des Canadiens 76340 FOUCARMONT pour un montant de 121 143,70€ hors T.V.A. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Décision en date du 17 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REPARATION DU PIGNON
SUD-OUEST DE L’EGLISE NOTRE DAME DE BRACQUEMONT
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de travaux pour la réfection des toitures de l’église de Biville-sur-
Mer - 76630 Petit-Caux avec la société T.E.R.H. MONUMENTS HISTORIQUES sis Chemin des
carrières 27200 VERNON pour un montant de 68 973,69 € hors T.V.A.
Décision en date du 17 avril 2019 (signée le 24 avril 2019)
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DES
TOITURES DE L’EGLISE DE BIVILLE-SUR-MER
76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de travaux pour la réfection des toitures de l’église de Biville-sur-
Mer - 76630 Petit-Caux avec la société BERTHE FRERES sis 35 grande rue François Mitterrand
76340 BLANGY-SUR-BRESLE pour un montant de 48 135,70 euros hors T.V.A.
Décision en date du 23 avril 2019 (signée le 23 avril 2019)
AVENANT 1 – MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’EXTENSION DE LA SALLE
POLYVALENTE POUR L’AGRANDISSEMENT DES LOCAUX CUISINE DE LA
COMMUNE DELEGUEE D’ASSIGNY
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de maitrise d’œuvre relative à l’extension de la salle polyvalente
pour l’agrandissement des locaux cuisine de la commune déléguée d’Assigny avec la SARL
ESQUINA ARCHITECTURE / C3EC SARL / TECHNI CONSULT pour un montant de 10 812,50
euros hors taxes., portant le marché de 21 625,00 euros hors taxes à 32 437,50 euros hors taxes, soit
50% d’augmentation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 14 sur 35
Décision en date du 2 mai 2019 (signée le 14 mai 2019)
AVENANT 2 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU CHATEAU DE
CLIEU EN CENTRE D’HEBERGEMENT
DECIDE :
De signer l’avenant 2 au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Château de Clieu en
un centre d’hébergement avec la société ACAU architectes pour un montant de la moins-value de
587,60€ Hors Taxes, portant le marché de 244 580.00 euros hors taxes à 243 992,40 € euros hors
taxes, soit -0,24% de diminution
Décision en date du 03 mai 2019 (signée le 3 mai 2019)
SIGNATURE D’UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 58C RUE DU TERTRE SUR LA
COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE-SUR-MER – 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer le bail du logement sis 58 C rue du Tertre sur la commune déléguée de BELLEVILLE-
SUR-MER – 76370 PETIT-CAUX, pour une durée de 6 ans, à compter du 3 mai 2019 avec Madame
Mylene HAROUART
Décision en date du 6 mai 2019 (signée le 6 mai 2019)
SIGNATURE DU CONTRAT DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE VEGETAUX POUR
L’AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DE L’HOTEL DE VILLE
DECIDE :
D’attribuer et de signer le contrat de fourniture et de livraison de végétaux pour l’aménagement
paysager des abords de l’hôtel de ville avec l’entreprise Odyssée Végétale – sise 12 rue des Mouettes,
Saint-Martin-en-Campagne, 76370 Petit-Caux – pour un montant de 7 638,54 euros hors taxes. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 15 sur 35
Décision en date du 20 mai 2019 (signée le 24 mai 2019)
ATTRIBUTION ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE
SIGNALISATION HORIZONTALE (LOT 1) ET VERTICALE (LOT 2)
DECIDE :
D’attribuer et de signer l’accord-cadre de fourniture et pose de matériels de signalisation horizontale
(lot 1) et verticale (lot 2) avec l’entreprise TOP SIGNALISATION sans minimum et avec un
maximum de 50 000 € HT par an pour chacun des lots.
Décision en date du 21 mai 2019 (signée le 24 mai 2019)
MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION
D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES ET DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE D’ASSIGNY
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’une
maison d’assistantes maternelles et de deux logements locatifs sur le territoire de la commune déléguée
d’Assigny avec le groupement d’entreprises SARL ESQUINA (mandataire) / SARL C3EC / SARL
TECHNI CONSULT / SARL ALPHA BET pour un montant total de 107 030,00 euros hors taxes (soit
90 090,00 € HT offre de base + 16 940,00 € HT missions complémentaires).
Décision en date du 23 mai 2019 (signée le 24 mai 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA
RENOVATION INTERIEURE DE LA SALLE POLYVALENTE ET RESTRUCTURATION
DES LOCAUX CUISINE – COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de marché de mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation
intérieure de la salle polyvalente et restructuration des locaux cuisine à la commune déléguée de
Tourville-la-Chapelle avec le groupement SARL C3EC (mandataire) / SARL ESQUINA
ARCHITECTURE / SARL TECHNI CONSULT sans incidence financière au montant initial du
marché de 24 505,00 € HT. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 16 sur 35
Décision en date du 13 mai 2019 (signée le 14 mai 2019)
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
DECIDE :
De signer un contrat de prestations de services entre la commune de Petit-Caux et l’École
municipale de Saint Nicolas d’Aliermont.
Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 3 avril 2019 sont mis à disposition, pour consultation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 17 sur 35
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 2019
NA 5.2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2019.
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 1 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES PAR CARTES ACCREDITIVES
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCLARE sans suite la procédure d’appel d’offres pour des motifs d’ordre technique ;
RELANCE l’appel d’offres pour la fourniture de carburants avec de nouveaux critères d’attribution.
NA 1 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE D’ACHATS DE FOURNITURES COURANTES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
Page 18 sur 35
AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre d’achats de fournitures courantes pour les besoins de la
commune de PETIT-CAUX avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : Fournitures « Education Loisirs » avec
DUCLERCQ FOURNITURES pour un montant maximum annuel de 115 000,00 € HT ;
Lot 2 : Fournitures « administratives » avec
DUCLERCQ FOURNITURES pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT (40 000,00 € HT
Budget CPC et 20 000,00 € HT Budget EL) ;
Lot 3 : Fournitures de « Livres bibliothèques, scolaires et pédagogiques » avec
DUCLERCQ FOURNITURES pour un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT.
DIT que l’accord-cadre débutera à compter du 1er août 2019 jusqu’au 30 juillet 2020, pour une durée
d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de
l’accord-cadre.
NA 1 ATTRIBUTION DU MARCHE D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le marché d’exploitation du chauffage et des installations thermiques
des bâtiments communaux avec les entreprises suivantes :
Lot n°1 « Gestion des installations thermiques des Bâtiments Education jeunesse » : FORESTIER pour
un montant forfaitaire hors taxes annuel de 36 815,00 euros (P2) et sans minimum ni maximum pour la
partie traitée à prix unitaires (P3) ;
Lot n°2 « Gestion des installations thermiques des Bâtiments sportifs » : DALKIA pour un montant
forfaitaire hors taxes annuel de 17 048,00 euros (P2) et sans minimum ni maximum pour la partie
traitée à prix unitaires (P3) ;
Lot n°3 « Gestion des installations thermiques du Camping » : DALKIA pour un montant forfaitaire
hors taxes annuel de 4 089,00 euros (P2) et sans minimum ni maximum pour la partie traitée à prix
unitaires (P3) ;
Lot n°4 « Gestion des installations thermiques des Autres bâtiments » : DALKIA pour un montant
forfaitaire hors taxes annuel de 22 392,00 euros (P2) et sans minimum ni maximum pour la partie
traitée à prix unitaires (P3).
DIT que le marché est passé pour une durée ferme de cinq (5) ans du 1er juillet 2019 au 31 mai 2024 ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie du
marché.
NA 1 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE D’ACHATS DE MOBILIERS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE PETIT- CAUX
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre d’achat de mobiliers pour les besoins de la commune de
PETIT-CAUX avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : Mobilier « Education et Loisirs » avec
DUCLERCQ FOURNITURES pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT ;
Lot 2 : Mobilier de bureaux avec
DUCLERCQ FOURNITURES pour un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT ;
Lot 3 : Mobilier de salles de restauration avec
LANEF PRO pour un montant maximum annuel de 70 000,00 € HT.
DIT que l’accord-cadre débutera à compter du 1er août 2019 jusqu’au 30 juillet 2020, pour une durée
d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de
l’accord-cadre.
NA 1 ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATIONS, DE RENOVATIONS, DE CREATION ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre travaux d’entretien, de réparations, de rénovations, de
création et d’aménagement de la voirie de la commune de Petit-Caux avec l’entreprise EBTP
Etablissement de LHOTELLIER TP pour un montant maximum annuel de 2 000 000,00 € HT ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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DIT que l’accord-cadre débutera à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2020, pour une durée
d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de
l’accord-cadre.
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – DERCHIGNY 215 B 179 – RESERVE INCENDIE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
SOUMET la relation entre la Commune de PETIT-CAUX et les propriétaires Madame CHESNEL et
Monsieur LEGROUT à une convention de mise à disposition ;
AUTORISE le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition d’une parcelle du
terrain privé 215 B 179 d’une surface de 180m², 1 Rue Monique – Derchigny – 76370 PETIT-CAUX,
à titre gracieux, pour l’implantation d’un Point d’Eau d’Incendie.
NA 3 CAMPING LES GOELANDS – DESTOCKAGE D’AUTOCOLLANTS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE de déstocker 100 autocollants afin de pouvoir les offrir comme objets publicitaires. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 3 CAMPING LES GOELANDS – PARTENARIATS SANS CONTREPARTIE FINANCIERE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE les partenariats gratuits qui permettent aux clients et aux résidents de bénéficier de tarifs
préférentiels sur présentation d’une preuve de leur passage au Camping « les Goélands ».
NA 3 MUSEE D’HISTOIRE DE LA VIE QUOTIDIENNE – CATALOGUE EXPOSITION TEMPORAIRE 2019
Sur proposition de la commission « Musée »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
FIXE le prix du produit comme suit :
Produit Quantité Tarif (€)
Catalogue de l’exposition temporaire « Madeleine-Project » 150 15€00
DÉCIDE de déstocker 100 exemplaires afin de pouvoir les offrir, notamment aux partenaires
du MHVQ ou lors d’événements particuliers (visiteurs institutionnels, stagiaires, partenaires
touristiques et culturels, visite de presse, salons…)
NA 3 SERVICE VIE ASSOCIATIVE – REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Sur proposition de la commission « Vie Associative »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MET en place ce nouveau règlement intérieur à compter du 1er janvier 2019. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 3 SERVICE VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Sur proposition de la commission « Vie Associative »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties.
NA 3 MUSEE D’HISTOIRE DE LA VIE QUOTIDIENNE – PARTENARIAT CAMPING LES GOELANDS – ETE 2019
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
SOLLICITE la responsable de médiation du MHVQ pour effectuer deux animations « hors les murs »
à titre gratuit au camping les Goélands durant l’été 2019 (une en juillet et une en août, dates à définir).
NA 3 MUSEE D’HISTOIRE DE LA VIE QUOTIDIENNE – AUTORISATION D’OFFRIR DES PLACES GRATUITES
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de distribuer des lots de 10 entrées gratuites lors de demandes exceptionnelles.
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 4 CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET, AU GRADE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, POLE EDUCATION ET LOISIRS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
SUPPRIME le poste au grade de rédacteur, à temps complet, créé par délibération n° 07022019-7-674
NA 4.1 du 7 février 2019 ;
CRÉE un poste à temps complet, dans le cadre d’emplois des animateurs territoriaux, au grade de
animateur territorial principal de 2ème classe, à compter du 1er juillet 2019 ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
NA 4 CREATION DE 2 POSTES A TEMPS COMPLET, POLE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste à temps complet, à partir du 1er juillet 2019, au grade d’Attaché Territorial, ou au
grade de Conseiller Socio-Educatif, ou au grade de CTAPS (Conseiller Territorial des Activités
Physiques et Sportives) ;
CRÉE un poste à temps complet, à partir du 1er juillet 2019, dans le cadre d’emplois des adjoints
administratifs, au grade d’adjoint administratif territorial ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 4 P O L E T E C H N I Q U E : CREATION DE 2 POSTES A TEMPS COMPLET, AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE deux postes, à temps complet, à compter du 1er juillet 2019, au grade d’adjoint technique
territorial ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
NA 4 P O L E A P P U I S E T S U P P O R T E T P O L E T E C H N I Q U E : CREATION DE 2 POSTES A TEMPS COMPLET, AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE deux postes, à temps complet, à compter du 1er juillet 2019, dans le cadre d’emploi des agents
de maîtrise territoriaux, au grade d’agent de maîtrise territorial ;
SUPPRIME deux postes, à temps complet, à compter du 1er juillet 2019, dans le cadre d’emploi des
adjoints techniques territoriaux, au grade d’adjoint technique principal 1ère classe ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 4 CREATION D’EMPLOIS EN CONTRATS D’ALTERNANCE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE des postes spécifiques de contrats d’apprentissage comme suit :
Pour le
pôle/service
Diplôme préparé Structure de
formation
Durée du contrat Nombre de
contrats
Education et CAP AEPE CFA Le 2 années
scolaires
du 1er septembre
2019 au 31
août 2021
2
Loisirs
(Accompagnement
Hurlevent
Service Petite Educatif Petite Le Tréport
Enfance Enfance)
Service Licence IRFA APISUP 1 année
scolaire
du 1er septembre
2019 au 31
août 2020
1
Communication professionnelle
« Techniques du
son
et de l’image »
Service
Communication
BTS ERPC
Etude de
réalisation d’un
projet de
Communication
AFI-LNR
Pôle
interrégional de
formation de Mont
Saint Aignan
2 années
scolaires
du 1er septembre
2019 au 31
août 2021
1
Pôle Appuis et
supports
Licence
professionnelle
IUT
Caen
1 année
scolaire
1
Service
Informatique et
réseaux
« Audit et sécurité
des réseaux et des
systèmes
d’information »
du 1er septembre
2019 au 31
août 2020
OU
Pôle Appuis et
supports
Service
Informatique et
réseaux
Licence
professionnelle
« Métiers des
réseaux
informatiques et
télécommunication
s»
IUT
Rouen
1 année
scolaire
du 1er septembre
2019 au 31
août 2020
1 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis ou organismes de formation ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
EMPLOIS D’ETE
NA 4 CREATION D’EMPLOIS EN C.E.E. POUR LA SAISON ESTIVALE 2019 DES CENTRES DE LOISIRS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE pour la majorité des recrutements en CEE ;
OPTE pour la règle de droit commun, c’est-à-dire d’octroyer les 11 heures de repos quotidien,
et pour les personnes recrutées en CEE et qui encadreront des mini-camps, d’opter pour la
suppression du repos quotidien comme expliquée ci-dessus ;
Par ailleurs, et pour ne pas trop léser des animateurs qui ont eu l’habitude de travailler pour la
commune, par des contrats de droit public qui leur assuraient une rémunération bien supérieure
à ce que permet le CEE, il propose que soit portée à 80 € la rémunération journalière.
(NB : avis du Comité Technique en séance du 12 juin 2017).
DÉCIDE le recrutement de 18 animateurs sous CEE pour la session de juillet 2019, de 10
animateurs en CEE pour la session d’août 2019, et 6 animateurs pour la totalité de la période de
centres de loisirs (juillet et août), avec le repos quotidien octroyé selon la règle de droit
commun ;
DÉCIDE le recrutement de 2 animateurs pour la session de juillet 2019, de 1 animateur pour la
session de août 2019, de 1 animateur sous CEE pour les 2 sessions (juillet-août), avec
l’organisation du temps de travail et des repos compensateurs appelée « suppression du repos
quotidien » ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront ;
DOTE ces emplois d’une rémunération journalière égale à 80 € ;
DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 4 CREATION DE POSTES AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE 11 postes non permanents au grade d’adjoint technique, à compter du 1er juillet 2019, à temps
complet ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
NA 4 CREATION D’UN POSTE SAISONNIER POUR L’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL - DELIBERATION MODIFICATIVE SUITE A OBSERVATIONS DE LA PREFECTURE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE l’emploi saisonnier dans les conditions suivantes :
Agent d’accueil/animation à temps non complet de 21/35ème, du 01/03/2019 au 31/10/2019, sur un
contrat de travail à durée déterminée sans clause de renouvellement avec modulation d’horaires et
rémunération lissée pour une rémunération en catégorie 2, coefficient 130 de la grille de classification
de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2019 du camping « Les Goélands ». Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 5 MOTION : CERTIFICATS D’IMMATRICULATION
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE une motion demandant la gratuité de la réactualisation des certificats d’immatriculation des
véhicules propriété des communes et collectivités historiques, réactualisation rendue obligatoire par la
création de communes nouvelles.
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 5.7 FALAISES DU TALOU : POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
INFORMATIONS
NA 5.7 FALAISES DU TALOU : MODIFICATION DES STATUTS- CONSTRUCTION- GESTION ET EXPLOITATION D’UN CREMATORIUM
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE que les statuts de la Communauté de communes de Falaises du Talou soient complétés par
l’article 4-C-4 construction, gestion et exploitation d'un crématorium. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA7 FINANCES
NA 7.1 Budget Principal – Décision modificative n°1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MODIFIE les prévisions budgétaires inscrites sur les comptes de cession ;
VOTE la décision modificative suivante :
NA 7.1 Admissions en non-valeur et décisions modificatives
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADMET en non-valeur les demandes présentées ;
VOTE les décisions modificatives suivantes :
Budget Camping de Saint-Martin-en-Campagne – Décision modificative n°1
Budget principal – Décision modificative n°2
Imputations Libellés OUVERT REDUIT
D F 023 023 01 (ordre) Virement à la section d'investissement 61 250,00
D F 042 6761 01 /ATELTECH (ordre) Différences sur réalisations positives transférées en investissement 72 000,00
R F 77 775 020 Produits des cessions d'immobilisations 133 250,00
R I 021 021 OPFI 01 (ordre) Virement de la section de fonctionnement 61 250,00
R I 040 192 OPFI 01 (ordre) Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 72 000,00
Imputations Libellés OUVERT REDUIT
D F 011 6061 /CAMPSAINTMAR //SMC Fournitures non stockables 220,00
D F 65 6541 /CAMPSAINTMAR //SMC créances admises en non valeur 220,00
Imputations Libellés OUVERT REDUIT
D F 022 022 020 //PC Dépenses imprévues 2 663,00
D F 65 6541 020 Créances admises en non-valeur 2 663,00 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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Budget Education et Loisirs – Décision modificative n°1
NA 7.1 Subvention supplémentaire au budget Education et Loisirs – Décisions modificatives
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE une subvention supplémentaire au budget annexe Education et Loisirs de 627 700,00 € ;
VOTE les décisions modificatives suivantes ;
Budget principal – Décision modificative n°3
Budget annexe Education et loisirs – Décision modificative n°2
NA 7.1 Recettes exceptionnelles
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à encaisser ces recettes et d’émettre les titres correspondants au compte 7718 :
Autres produits exceptionnels sur opération de gestion.
Imputations Libellés OUVERT REDUIT
D F 022 022 020 /MATCOM //MATCOM Dépenses imprévues 470,00 €
D F 65 6541 01 Créances admises en non valeur 470,00 €
OUVERT REDUIT
627 700,00
627 700,00
Imputations Libellés
D F 022 022 - 020//PC Dépenses imprévues
D F 65 657363 - 4//PC Subvent fonct Etablis à caractère administratif
OUVERT REDUIT
300 000,00
327 700,00
627 700,00 R F 75 7552 01 Prise en charge déficit BA administratif
D F 012 64131 - 421/MAT//MAT Rémunération non titulaires
Imputations Libellés
D F 012 64131 - 421/ELE//ELE Rémunération non titulaires Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 7 IMPLANTATION DE RADARS PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE LA SECURITE ROUTIERE – DEMANDE DE SUBVENTION
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet ;
SOLLICITE des subventions auprès des différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) ;
AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les
différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
NA 7 FINANCEMENT TRANSPORT SCOLAIRES – MATERNELLES – PRIMAIRES - COLLEGES ET LYCEES
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 03042019-12-722 - NA 8.2 du conseil municipal du 3 avril 2019.
MAINTIENT et CONFIRME la décision de prendre en charge à 100%, la part « famille » des enfants Caux-Marins qui empruntent le transport scolaire régulièrement, mis en place par la région Normandie, en primaire et en secondaire, selon la grille tarifaire suivante et ce pour les inscriptions allant jusqu’au 31 janvier 2020 : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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DÉCIDE de prendre en charge à 100 % les inscriptions après le 31 janvier 2020 et jusqu’à la fin de l’année scolaire tout en sachant que les tarifs ci-dessus sont réduits à 50 % par la région Normandie à partir de cette date.
NA 7.1 – PROGRAMME D’ELECTRIFICATION 2019- PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2019
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
COMPLÈTE ce programme par l’inscription de trois nouvelles opérations ;
APPROUVE les participations prévisionnelles d’un montant de 100 538,00 € T.T.C, et autorise la réalisation des travaux dont le détail est annexé à la présente délibération ;
PRÉCISE que les participations dues seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
La dépense sera inscrite au budget 2019.
Part « Commune de PETIT-CAUX »
Collégien Lycéen Interne maternelle primaire Sans tarification
solidaire 125,00 € 60,00 € 60,00 € Avec tarification
solidaire
(QF < 500 €)
(= 50 % des tarifs
ci-dessus)
62,50 € 30,00 € 30,00 €
Part « familiale »
Collégien Lycéen Interne maternelle primaire Sans tarification
solidaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € Avec tarification
solidaire
(QF < 500 €)
(= 50 % des tarifs
ci-dessus)
0,00 € 0,00 € 0,00 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 7.1 OPERATION UN SOLDAT, UNE FLEUR – SOUSCRIPTION DE ROSES
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
REPOND positivement à cette proposition ;
S’ASSOCIE à cette manifestation d’hommage qui s’insère dans le devoir de mémoire ;
AUTORISE le Maire à acquérir un lot de roses auprès de l’association « Je me souviens ».
NA 8 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
NA 8.5 MISE EN PLACE ET TARIFICATION DU PLAN MERCREDI
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VALIDE le fonctionnement et la tarification du Plan Mercredi de la Commune de Petit-Caux
NA 8.9 BIBLIOTHEQUES RESEAU DE PETIT-CAUX – AUTORISATION PARENTALE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MET en place une autorisation parentale dans les bibliothèques du réseau de Petit- Caux à compter du
1er juillet 2019. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 8.9 BIBLIOTHEQUES RESEAU DE PETIT CAUX – CHARTE DES ACQUISITIONS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CONCLUT la charte d’acquisitions à compter du 1er juillet 2019.
NA 8.9 BIBLIOTHEQUES RESEAU DE PETIT CAUX – CHARTE DU BIBLIOTHECAIRE VOLONTAIRE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MET en place une charte du bibliothécaire volontaire afin d’encadrer et de protéger l’engagement des
bénévoles intervenant dans les bibliothèques communales à compter du 1er juillet 2019.
NA 8.9 BIBLIOTHEQUES RESEAU DE PETIT CAUX – FICHE D’INSCRIPTION INDIVIDUELLE ADULTE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MET en place une fiche d’inscription individuelle adulte dans les bibliothèques du réseau de Petit-
Caux à compter du 1er juillet 2019. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juin 2019
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NA 8.9 BIBLIOTHEQUES RESEAU DE PETIT CAUX – LETTRE POUR LES DONS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VALIDE un courrier réponse type expliquant aux potentiels donateurs que les livres qui ne répondent
pas aux critères de sélection pour intégrer les collections, seront transformés en papier recyclé, déposés
dans les boîtes à livres de PETIT-CAUX ou rendus aux donateurs selon le choix fait par ce dernier,
ceci à compter du 1er juillet 2019.
NA 8.9 MUSEE D’HISTOIRE DE LA VIE QUOTIDIENNE – PARTENARIAT EDF – ETE 2019
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CONCLUT Un partenariat entre le MHVQ et le CNPE de Penly.
INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 14/06/2019.
La séance est levée à 21H30
Affiché le 14/06/2019.
Le Maire,
Patrick MARTIN.