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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CRS
Compte-Rendu - CRS du 09 juillet 2020
Compte-Rendu - CRS du 8 decembre 2020
Compte-Rendu - CRS 08102019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 08102019)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 1 sur 22
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le huit octobre deux mille dix-neuf à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, Rue des Papillons,
Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à
L.2121-12 du CGCT.
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient Excusés avec Pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient Absents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe. Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 8 octobre 2019
ESPACE N°1
ADAM Cyril ALIX Bernard
pen 1 2
ALIX Gérard ALIX Jean-Pierre
h Aanke
AMPEN Marcellin AMPEN Stéphane
L 5 6 AUGER Nicolas
8
BATTE Pierre | BATTÉMENT Philippe
«CC °
9 10
BEAL Anne-Sophie CBEAUVAL Jacques
pee 11 rem, 12 BEAUVAL Patrick BEAUVISAGE Martial A Q NOT ©
Baie Grrardl D 7? èCaMp UN: - 13 14 BECK/Æaroline BECQUET Isabelle
AR En 16 BEGIN Géraldi : BELLETRE Monique
AReE 17 18
BELLETRE Ve , BERMENT Régis
BE cent
21
BESNARD Eric BICHEUX Sébastien
B— 23 ) 24
BLONDEL Didier BOILAY Bruno
SRE 25 26
BOINET Francis BO Hamilton
Go: 27 28
VBOINET Jérôme BOUCHER Daniel
29 Ahoxk 30 Liste d émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 2 sur 22 Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 8 octobre 2019
ESPACE N°2
BOUCLET José BOULADOUX Johan
” SE 31 À Rent 32
BOULOGNE Jean-Marc BOUTEIL rinne
) 33 34 BOUTEILLER Fabienne BOUTEILLER Rémy
Ronde : Mu .
BOUVET Fabrice
Jak : BRISACH Sandrine BROUSSIN Eric
Ahignke 39 Au 40 BUCAIL a BUCZEK Sandrine
= = . Aa :
CACH CAREL Charlotte
43 AkRent 44
CARPENTIER Gérard CORDIER Bruno
jet 45 bg 2 46
CORRHÆL-CHAPOTARD Dominique COULON Christian
D o Ages t s
CREVECOEUR Martine CUFFEL Allison
EN LEE Ageut VS 49 50 DAGICOUR Alexandra DAGICOUR Stéphane
51 fes 52
DALLE Sylvie D UR Ren
Aer |
DANCZAK Cecilia DAUGA Dominique
Acte 9. -0ee ; 55 56 DAVRETON Florence DECOSTER Christine | k Donne 57 mue 58
DEFRANCE Christian
An 59 60
f Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 3 sur 22 Commune de Petit-Caux 2019 / Séance du 8 octobre 2019
ESPACE N°5
DELESTRE Daniel ss, DELESTRE Didier
\ s bé” eo
Guy DEMONCHY Joël
63 64
DENEUX Guylène ___ DENOITTE Michel
a 65 66 DEPREAUX Jean-Pierre DEVAUX Franck
Aheay Me g 67 68 DEVINGT Michel DEVINGT Pascal
_ eXC/t
ZZP: a 69 — 70
DI PASQUALE Nicolas
Aie 71
DOUBLET Christian DOUBLET Philippe
AleayT 73
DREULLE Maryvonne
Mere
DUC Alain
cr
“7 77
DUHAMEL Gérard DUMAINE Christian
NN 80 EDDE Guillaume
ELES FARCY Martine
‘ 84
FECAMP Gérard FERMENT Patrick
(hhiear 85 86
FOURNIER Daniel
83
FRETE Emmanuel FRETE Séverine
Ataen) 89 90
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 4 sur 22 Commune de Petit-Caux
Séance du 8 octobre 2019
2019 /
ESPACE N°4
FRET e
91
ERETE Didier
/ 92
GAILLARD Marie Pierre
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{ D 94
GERYL Sébastien
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GOFFETTRE Serge
se RORNON à Ya AO Lan-Re
GRANDHOMMFAnne
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GREMONT Virginie
99 100
GUENARD Eric
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GUERIN Frederi GUERIN Hervé
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A ke Do À Rene (iGerue 103 104
HAILL nodis
105 106
HANNIER Hélène
net 107 108
HAYEZ Laurent HEBERT Marie-Jacqueline
Aloe Aasetce- 109 110 HEDOUX Christian HELUIN Pascal
LAN Alse A AN 111 \ 112 NOCQUE Daniel RY Nad
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113 : 114
< HEURTAUX Hubert HOULE Jean-Paul
3 | Ÿ 5 115 Aer 116 HOURDOU Valérie D Samuel
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117 Se 118
HULARD Virginie
set 119
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P
120
Listgd’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 5 sur 22 Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 8 octobre 2019
ESPACE N°5
JACOB Annabelle JACOTTIN Marie José
121 Ab re— 122
JOLY Valérie
123 124
77 PABOULAIS Moïse L Isabelle
LA 125 5 126
LARCHE Danielle LAR’ N Françoise
LES 127 128
LARTISIEN Nicolas ______HAURENCE Sylvain
129 130
Patri LE COZ P
131 132
{7 LE GUILLARME Sylvie
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133
ECONTE Charlotte
ess AD ar 136
LECONTE Olivier / LEFEBV ide
LC 137 138 LE minique ar Michel
e Albretr u LEFRANC Gino LEFRANÇOIS Daniel
À Lieu :
141 142
LEGRAS Ludovic LE " J rie
Algeut- 143 144 LEGROUT Astrid LEMIRE Daniel
A 145 146
iel LEROUX Ghislain
147 148
LEROUX Marc LEVARLET Jean-Marie |
72 sur À À Ait owwù & HAUCHARD r) ARE
149 150
TV
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 6 sur 22 Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 8 octobre 2019
ESPACE N°6 \
L VASSEUR Brigitte MACQUET Marielle
À lbs. 151 152
MALIVOIR Patrice
Aby-
A 154
M TTE Thierry
156
Herve
Ask
MASSY Raynald
MAURICE Serge
Abst
MENIVAL Michel
M Jean
167
PAPIN Valérie PARE Sandrine î
Re : E ee = DS ve ses @ E So TD CA ee & Ste ice nAarRTuN 169 170
PARE Viviane PARENT Muriel
Abst Absr 171 172
[N 174
PEGARD Jean-Pierre PHILIPPE [Patrice ——
Z KS 175 É 176
PINEAU Myrfanne PLART Murielle
Absr. Rx 177 178 PLOUARD Denis POIRIER Domini
i j<--
179 180 ee ee Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 7 sur 22 Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 8 octobre 2019
ESPACE N°7
POULET Sébastien
Absr 182
PREVOST Camille
184
RENAUD Arlette
4 Ï UT
Ÿ 185 186
(__RFEQOUIÏER Jean-Luc ROBIN Nathalie
( # ù _ À YU à »
Absr Pouvor & * Q INTELIER 18
ROBIN Pierre ROIX Stéphanie
Abs}r 189 Buv où & Ÿ “eDarp Saniel 9
SAILLARD Marie Christine
Absr
RO
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192
ROULAND Martial
Abs | 194
SAINT-MARTIN Nicole
=—
TELLIER Laurence TE
Absk < Fe os
THJAU E Laurence
201 : 202
TOILLIER Éric TOUSSAINT Solange
Abs 203 Absr 204
VALOIS Grégory VANTORRE Benoît
AlsYr de Ab y 208
VASSARD Rénild VICART Dominique
L 7 _ HE > 209 rs 210 VIGREUX Olivier — /VIGREUX Pierre
A: 23 211 = EL 212 VIOT Daniel YEVRE-AUTIN Catherine
Abs1 213 ee 214
Î
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 8 sur 22 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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Après avoir constaté que le quorum est atteint, Le Maire déclare que le conseil municipal peut
valablement délibérer.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :
Monsieur Hamilton BOINET a été désigné secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 7 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 7 secrétaires adjoints, à savoir :
Monsieur Martial BEAUVISAGE pour l’Espace 1,
Madame Dominique CORRIEU-CHAPOTARD pour l’Espace 2,
Monsieur Guillaume EDDE pour l’Espace 3,
Monsieur Samuel HOUSSAIT pour l’Espace 4,
Madame Isabelle LAINE pour l’Espace 5,
Monsieur Denis PLOUARD pour l’Espace 6 et
Madame Laurence THIAUDIERE pour l’Espace 7
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions
prises par délégation depuis le 17 septembre 2019 :
Décision en date du 12 septembre 2019 (signée le 19 septembre 2019)
AVENANT 1 – MARCHE PRESTATION D’ASSURANCE LOT 1 ET 2
DECIDE :
De signer les avenants 1 au lot 1 et 2 du marché prestations d’assurances avec l’assureur AVIVA
sis 5 rue saint Jacques – 76200 DIEPPE.
Avenants relatifs au changement de coordonnées bancaires du titulaire du marché. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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Décision en date du 13 septembre 2019 (signée le 18 septembre 2019)
AVENANT 5 – LOT 1 GROS ŒUVRE DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE CLIEU EN CENTRE D’HEBERGEMENT
DECIDE :
De signer l’avenant 5 au marché de travaux lot 1 « déconstruction, ravalement, gros œuvre » avec
l’entreprise K2F CONSTRUCTION sis 2 ZA de l’Oratoire - Biville-Sur-Mer – 76630 Petit-Caux –
pour un montant de 12 136,50€ hors taxes, portant le marché de 1 460 436,05 euros hors taxes à
1 472 572,55 euros hors taxes, soit 3,98% d’augmentation.
Avenant relatif à la déconstruction d’une dalle en béton armé et des poutrelles précontraintes trouvées lors de la déconstruction du 1er étage.
Décision en date du 18 septembre 2019 (signée le 19 septembre 2019)
AVENANT 1 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION
DECIDE :
De signer les avenants 1 aux lots 1 et 2 de l’accord-cadre fourniture et pose de matériels de
signalisation avec l’entreprise TOP SIGNALISATION sise 116 rue de Gouy – 76250 LES
AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT OUEN
Avenants relatifs à l’ajout de lignes de prix au bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre.
Décision en date du 20 septembre 2019 (signée le 20 septembre 2019)
ACHAT DE LOGICIELS POUR LE SERVICE COMMUNICATION
DECIDE :
De signer les devis DEV-RO91906859 et DEV-RO91906861 en date du 11/09/2019 de l’entreprise
QUADRIA sise ZA de la Bretèque 87 rue Louis Blériot 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX pour un
montant total hors taxes de 2 857,36€.
Devis relatifs à l’achat de logiciels ADOBE et MICROSOFT pour le service Communication.
Décision en date du 20 septembre 2019 (signée le 20 septembre 2019)
ACHAT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES POUR LE SERVICE COMMUNICATION
DECIDE :
De signer le devis DV-JP-190905-01 en date du 05/09/2019 de l’entreprise KANOS sis 42 rue
Monge 75005 PARIS pour un montant de 24 138,06€ HT.
Devis relatifs à l’achat de matériel APPLE (station iMAC PRO) Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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Décision en date du 23 septembre 2019 (signée le 23 septembre 2019)
AVENANT 1 AU LOT 2 DE L’ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LISAISON FROIDE POUR LA COMMUNDE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer l’avenant 1 sans incidence financière au lot 2 de l’accord-cadre fourniture et livraison de
repas en liaison froide pour la commune de Petit-Caux avec l’entreprise LA NORMANDE S.A – 37
rue des Vacillots – 76510 SAINT NICOLAS D’ALIERMONT.
Avenant relatif à l’ajout de lignes de prix au bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre.
Décision en date du 26 septembre 2019 (signée le 26 septembre 2019)
REPARATION DE LA PELLE SUR PNEUS LIEBHERR A 314 LI
DECIDE :
De signer le devis NR00001809/R en date du 12/09/2019 de l’entreprise SOMTP sise rue Duclair,
Parc d’activités du ROUMOIS – RD91 – 27310 Honguemare-Guenouville pour un montant total de
9 093,86€ HT.
L’entreprise SOMTP est le distributeur exclusif de la marque LIEBHERR en Normandie.
Décision en date du 27 septembre 2019 (signée le 27 septembre 2019)
LANCEMENT INVESTIGATIONS PAR FORAGES – CAVITE SUR CHAUSSEE DU GENERAL LECLERC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL-LE-GRAND
DECIDE :
De signer le devis n°19.09.088 en date du 06/09/2019 pour une investigation par forages de la
cavité située Rue du Général Leclerc sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand pour un montant
de 11 925,00 euros hors taxes avec la SARL ALISE ENVIRONNEMENT sise 102 rue du Bois Tison
– 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL au motif de l’urgence telle que décrite à l’article
R2122-2 du décret n°2018-1075 susvisé.
La chaussée Rue du Général Leclerc sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand présente une cavité dangereuse pour la sécurité des personnes et des biens avoisinants.
Décision en date du 01 octobre 2019 (signée le 01 octobre 2019)
SIGNATURE D’UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 4 BIS RUE DE L’ABBAYE SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’AUQUEMESNIL – 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer le bail du logement sis 4 Bis rue de l’Abbaye, AUQUEMESNIL – 76630 PETIT-CAUX
pour une durée de 6 ans, à compter du 1er octobre 2019 avec Madame NICOLLE Elodie. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 12 sur 22
Décision en date du 02 octobre 2019 (signée le 07 octobre 2019)
SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU TV D’UN LOGEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
DECIDE :
De signer le devis n°0696-41436 en date du 27/09/2019 avec l’entreprise CEGELEC pour le
raccordement au réseau de télévision des logements sis 5 Rue du Château d’eau et 40 Rue des Ormes
sur la commune déléguée de Saint-Martin-En-Campagne pour un montant total hors taxes de 7 419,10
euros.
Les travaux ne peuvent être effectués que par l’entreprise CEGELEC au regard du contrat de maintenance dudit réseau nous liant jusqu’au 31/12/2020.
Décision en date du 03 octobre 2019 (signée le 03 octobre 2019)
PROJET INFORMATISATION ET MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE PETIT- CAUX AVEC FALAISES DU TALOU
DECIDE :
De signer le devis n°D19090101 en date du 19/09/2019 avec l’entreprise C3RB informatique sise –
ZA de Lioujas – Rue de l’Aubrac – 12740 LA LOUBIERE pour l’installation de l’application
« Orphée » dans les bibliothèques de la commune de Petit-Caux pour un montant total hors taxes de
7 383,00 euros.
La commune est dans l’obligation d’utiliser la même application informatique de gestion pour son réseau de bibliothèques, que les autres bibliothèques ou médiathèques situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Falaises du Talou.
Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 17 septembre 2019 sont mis à disposition, pour consultation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 2 URBANISME
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 17 septembre 2019 08102019-1-847 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2019.
Clauses contractuelles de sous-traitance des opérations de
traitement de données à caractère personnel dans les marchés
publics de la commune de PETIT-CAUX
08102019-2-848 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer les avenants pour tous les marchés en cours d’exécution concernés par la réglementation ;
INSÈRE au dossier de consultation des entreprises le document contractuel de sous-traitance des opérations de traitement de données à caractère personnel lorsque l’objet du marché le rend nécessaire. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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Saint-Martin-en-Campagne - arrêt du projet d’élaboration du
PLU, tirant le bilan de la concertation 08102019-3-849 - NA 2.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 103 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 11)
CONSIDÉRE comme favorable le bilan de la concertation présenté ;
DONNE un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Saint Martin en Campagne-commune de PETIT-CAUX, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Falaises du Talou de poursuivre la procédure en vue d’arrêter le projet de PLU sur la commune déléguée de Saint Martin en Campagne - commune de PETIT-CAUX.
Biville-sur-Mer - vente d’une partie de la parcelle cadastrée 098 zc
19 08102019-4-850 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à mettre en vente cette partie de terrain pour 900 m² après division ;
FIXER le prix de vente à 15.00 € le mètre carré net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur ;
DÉSIGNE Maître Pascale CHEDRU, notaire à ENVERMEU, pour la rédaction des actes ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération ;
AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente à intervenir. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 15 sur 22
Tourville-la-Chapelle - achat d’un bâtiment pour la création d’un
accueil périscolaire
DELIBERATION
AJOURNÉE
Création d'un poste au grade d’auxiliaire de puériculture
territorial principal de 2ème classe - création-suppression 08102019-5-851 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste permanent dans le cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture, au grade d’Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2019 ;
SUPPRIME un poste au grade d’agent social territorial ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
Action sociale - évolution de la prestation des titres restaurant 08102019-6-852 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MODIFIE la valeur faciale des titres restaurant dont bénéficient les agents de la commune de PETIT- CAUX, en la portant à 9,00 € à compter du 1er janvier 2020 ;
MODIFIE la participation de l’employeur à l’acquisition de ces titres restaurant, en la portant à 60 % à compter du 1er janvier 2020 ;
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches administratives avec le fournisseur de titres restaurant, afin que celui-ci puisse fournir des titres correspondant à la nouvelle valeur faciale ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2020 et suivants. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 16 sur 22
Communauté de Communes Falaises du Talou - Point sur les
dossiers en cours INFORMATIONS
Musée d'Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - Tarifs des
nouveaux produits de la boutique 08102019-7-853 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
FIXE le prix de vente du produit à :
PRODUIT TARIF €
Bracelet Jefys Création 5,00 €
Château de Clieu - Participation à la desserte de gaz 08102019-8-854 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CHOISIT comme mode de chauffage pour l’établissement « Centre d’hébergement » château de Clieu, le gaz de ville en demandant la desserte du RD 925 à l’édifice. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 17 sur 22
Remboursement des frais de scolarité d’une apprentie éducatrice
de jeunes enfants 08102019-9-855 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à rembourser les frais d’inscription de Madame Laurie CLÉMENT d’un montant de 537,00 € ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2019.
Subvention exceptionnelle à l’association « stade dieppois » dans le
cadre de la mutation de Kevin Campion 08102019-10-856 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 300,00 € à l’association Stade Dieppois. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 18 sur 22
Décision modificative n°9 - Budget principal 08102019-11-857 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE la décision modificative suivante dans le budget principal 2019 de la collectivité :
1° - Décision modificative n°9 :
Imputation Libellés OUVERT REDUIT D-F 022 Dépenses imprévues 3 300.00 € D-F 65 – 6574 Subventions de fonctionnement
aux associations et autres
personnes de droit privé
3 300.00 €
Décision modificative n°10 - Budget principal DELIBERATION AJOURNÉE
Assigny et Guilmécourt - indemnités de gardiennage DELIBERATION AJOURNÉE Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
Page 19 sur 22
Décision modificative n°5 - Budget camping « Les Goélands » à
Saint-Martin-en-Campagne - PETIT-CAUX 08102019-12-858 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la décision d’effacement de dettes concernant le budget Camping « Les Goélands » sis à Saint-Martin-en-Campagne – PETIT-CAUX ;
INSCRIT les crédits nécessaires au compte 6542 : « créances éteintes » :
1° - Décision modificative n°5 :
Imputation Libellés OUVERT REDUIT D-F 011 6063 Fournitures entretien et petit
équipement
77.00 €
D-F 65 – 6542 Créances Eteintes 77.00 €
Créances éteintes 08102019-13-859 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la décision d’effacement de dettes concernant le budget principal pour un montant de 285,14 € ;
PREND ACTE de la décision d’effacement de dettes concernant le budget annexe « Education et Loisirs » pour un montant de 595,80 €.
Le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au compte « 6542 : créances éteintes » de chaque budget concerné. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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Décision modificative n°1 - Budget lotissement à Saint-Quentin-au-
Bosc - PETIT-CAUX 08102019-14-860 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE la décision modificative suivante dans le budget annexe « Lotissement Saint-Quentin-au- Bosc » 2019 de la collectivité :
1° - Décision modificative n°1 :
Imputation Libellés OUVERT REDUIT D-F 011- 6015 Terrains à aménager 30 000.00 €
R-F 042 – 71355 Opération ordre – variation des
stocks terrains aménagés
30 000.00 €
D-I 040 - 3555 Opération ordre – terrains
aménagés
30 000.00 €
R-I 16 – 168748 Emprunts 30 000.00 €
Convention pour la participation d’un intervenant extérieur dans
le cadre de l’éducation à la sécurité routière à l’école primaire à
intervenir avec la DSDEN 76
08102019-15-861 - NA 8.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la « convention pour la participation d’un intervenant extérieur dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière à l’école primaire » à intervenir avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76) ;
AUTORISE le Maire à demander l’agrément chaque année pour chaque intervenant extérieur en adressant une demande à la DSDEN 76 au moins 15 jours avant le début de l’intervention ;
DÉSIGNE les gardes champêtres pour assister l’équipe pédagogique à la demande et sous la responsabilité du directeur d’école. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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Convention à intervenir avec le département de la Seine-Maritime
pour l’accueil ponctuel d’enfants 08102019-16-862 - NA 9.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à renouveler la signature des conventions pour l’accueil des enfants dans les multi-accueils de la commune selon les demandes du Département.
Convention de partenariat avec DSN 08102019-17-863 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat automne 2019 à intervenir avec DSN.
Demande de participation au financement du SMUR à EU 08102019-18-864 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une subvention de 581,50 € à la Ville de EU. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019
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INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 16/10/2019.
La séance est levée à 21H30
Affiché le 16/10/2019.
Le Maire,
Patrick MARTIN.