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Déliberation - CRS 06072021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 06072021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 1 sur 28
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le six juillet deux mil vingt-et-un à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT- CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Charlotte PIOCHELLE a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,
Madame Dorothée DE PRÉVILLE pour l’Espace 2, et
Monsieur Kévin MULOT pour l’Espace 3.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux 2021 /
Séance du 6 juillet 2021
ESPACE N°1
PHIL Patrice DUHAMEL Caroline le
—
JACOB Annabelle
Ce BERTIN Vincent GREMONT Virginie TDoOue puce à :
& jcok Auohelle 7 DUC Alaï VINCENT Angélique
AbhenG Z 9 28
LERQUX Marc : TERRADE-MARREC Virginie
Loue Nour à
pe Facy Kaghro 30 ù PIOCHELLE Charlotte BOINET Jérôme
31 32
33 46
BOUQUET Claire
TE Lars À <
47 NES) 48
PAPIN Davy MULOT Nathalie
4 49 50
ALIX Bernard «BOILAY Valérie
51 = 52
B IER Chritelle
53 54
tx
Liste d’émargement - Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 2 sur 28 Commune de Petit-Caux
Séance du 6 juillet 2021
2021 /
ESPACE N°2
FRETE-MACHAR TERRE
DAC ou 11 DE 10
2277 FARCY/Martine
4 12 13 LEROTE Chantal DELESTRE Daniel
LL DE 1 14 15
16 17
ALLAIS Délphine BALAN Katia
PR: DEAN ENT Q-
KE Glment Arte M NI AL 18 34 BELLETR pé/ dons ven AUTIN. CR e LÀ a 35 | R Ra | À Qu "
PECQUEUX Gérard DE,PREVILLE Dorothée
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CA A 62 63 POV
Liste d’émargement -— Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 3 sur 28 Commune de Petit-Caux
Séance du 6 juillet 2021
2021 /
ESPACE N°3
BATTE Pierre ETRE Céline
BEAUVAL Jacques AULIN Julie
21 h 22
AMPEN Marcellin
bec 23 25
RENAUD Arlette
& DA
26 27
BOUCHER Jeanine VASSARD Renald
bulk oi 40 41
HANIAS Sandra MOULARD Marc
aie. GE KA Va Jesse \besir 42 | 43 LABOULAIS Anne-Claire HEURTAUX Hubert
Kb edbe 7 \Ü 44 45
DEFRANCE + ice LENGIGNON Christophe
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: LABOULAIS Micheline
9 Le Aout
F8
69 70
MALIVOIR Patrice
AG LA
71 72
Liste d’émargement - Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 4 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 14 mai 2021
SIGNATURE D'UN BAIL AVEC MONSIEUR RODOLPHE NOEL ET MADAME PAULINE GARCONNET
POUR LA LOCATION DU LOGEMENT SIS 13 RUE DE LA RECRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE
BRUNVILLE — 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le bail de location du logement sis 13 rue de la Récré sur la commune déléguée de
Brunville — 76630, PETIT-CAUX -— à compter du lundi 24 mai 2021.
Octroi du logement communal vacant sis 13 rue de la récré à Brunville.
Décision en date du 17 mai 2021
SIGNATURE D’UN BAIL AVEC MADAME CORALIE HEDIN POUR LA LOCATION DU LOGEMENT
SIS 4 RUE DE L'ABBAYE SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’AUQUEMESNIL
— 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le bail de location du logement sis 4 rue de l’Abbaye au rez-de-chaussée sur la
commune déléguée d’Auquemesnil — 76630, PETIT-CAUX — à compter du lundi 17 mai 2021.
Octroi du logement communal vacant sis 1 rue de l’Abbaye à Auquemesnil.
Décision en date du 19 mai 2021
MARCHE D’ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CIMETIERES
DECIDE :
e D'’attribuer et de signer le marché d'acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières avec
l’entreprise GESCIME sise 1 place de Strasbourg — 29200 BREST pour un montant de 28
501,00 € HT pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable
dans les mêmes conditions sans dépasser une durée totale de 3 ans.
Acquisition d’un logiciel de gestion de tous les cimetières de la commune de PETIT-CAUX. L'entreprise
GESCIME présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des
offres énoncés à l’article 6 du règlement de la consultation.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 5 sur 28
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 18 mai 2021 : Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 1°' juin 2021
RESILIATION DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES ET DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SUR LA COMMUNE
DELEGUEE D’ASSIGNY — 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De résilier pour motif d'intérêt général la consultation relative à la construction d’une maison
d’assistantes maternelles et de deux logements locatifs sur la commune déléguée d’Assigny —
76630 PETIT-CAUX en raison de l’évolution des besoins de la collectivité.
Une modification du programme de travaux engendre une modification substantielle du marché public.
Ceci oblige le pouvoir adjudicateur à procéder à une nouvelle consultation.
Décision en date du 1°' juin 2021
RESILIATION DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN
ESPACE COUVERT EN LIAISON AVEC LA SALLE POLYVALENTE DE TOCQUEVILLE-SUR-EU — 76910
PETIT-CAUX
DECIDE :
e De résilier pour motif d'intérêt général le marché public relatif à la mission de maîtrise d'œuvre
pour la construction d’un espace couvert en liaison avec la salle polyvalente de Tocqueville-sur-
Eu — 76910 PETIT-CAUX en raison de la disparition du besoin de la collectivité.
La Commune de PETIT-CAUX a décidé de ne pas donner de suite à la construction d’un espace couvert
en liaison avec la salle polyvalente de Tocqueville-sur-Eu — 76910 PETIT-CAUX. Par conséquent, il
convient de résilier pour motif d'intérêt général ledit marché de maîtrise d'œuvre.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 6 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 1°' juin 2021
RESILIATION DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX
COURTS DE TENNIS COUVERTS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-
CAMPAGNE — 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De résilier pour motif d'intérêt général le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour
la construction de deux courts de tennis couverts sur la commune déléguée de Saint-Martin-en-
Campagne — 76370 PETIT-CAUX en raison de la disparition du besoin de la collectivité.
La Commune de PETIT-CAUX a décidé de ne pas donner de suite à la construction de deux courts de
tennis couverts sur la commune déléguée de Saint-Martin-En-Campagne. Par conséquent, il convient de
résilier pour motif d'intérêt général ledit marché de maîtrise d'œuvre.
Décision en date du 8 juin 2021
AVENANT 1 — FOURNITURE D'ÉNERGIES POUR LES BÂTIMENTS
DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
LOT 2 « FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE POUR LES BÂTIMENTS DE LA
COMMUNE DE PETIT-CAUX »
DECIDE :
e De signer l'avenant 1 sans incidence financière au lot 2 « Fourniture et acheminement de
l'électricité pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX » du marché de fourniture
d'énergies pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX avec l’entreprise EDF, sise 46
avenue de Bretagne — 76100 ROUEN.
Ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires du lot 2 « Fourniture et acheminement de l'électricité
pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX », relative à la fourniture et à l’acheminement de
l'électricité pour la salle des fêtes Arnaud Beltrame à Berneval-le-Grand — 76370 PETIT-CAUX. Le
montant global du marché à bons de commande reste inchangé.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 7 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 8 juin 2021
AVENANT 2 — FOURNITURE D'ÉNERGIES POUR LES BÂTIMENTS
DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
LOT 2 « FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE POUR LES BÂTIMENTS DE LA
COMMUNE DE PETIT-CAUX »
DECIDE :
e De signer l'avenant 2 sans incidence financière au lot 2 « Fourniture et acheminement de
l'électricité pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX » du marché de fourniture
d'énergies pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX avec l’entreprise EDF, sise 46
avenue de Bretagne — 76100 ROUEN.
Ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires du lot 2 « Fourniture et acheminement de l'électricité
pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX », relative à la fourniture et à l’acheminement de
l'électricité pour la salle des fêtes à Assigny — 76370 PETIT-CAUX. Le montant global du marché à bons
de commande reste inchangé.
Décision en date du 10 juin 2021
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e D’attribuer et de signer le marché de Maintenance préventive et corrective des systèmes de
sécurité incendie de la commune de PETIT-CAUX avec l’entreprise EUROFEU SERVICES sise 12
rue Albert Rémy — 28250 SENONCHES pour un montant sans minimum avec un maximum de 18
000 € HT pour la partie maintenance et de 7 000 £ HT pour la partie investissement, pour une
durée de 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 2 fois par période
de 1 an.
L'entreprise EUROFEU SERVICES présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de jugement des offres énoncés à l’article 8 du règlement de consultation.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 8 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 21 juin 2021
AVENANT 1 —- PROGRAMME DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE GOUCHAUPRÉ
LOT 4 « PORTES SECTIONNELLES — METALLERIE — MENUISERIES EXTERIEURES »
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 avec incidence financière au lot 4 « Portes sectionnelles — métallerie —
menuiseries intérieures » du programme de travaux de construction d’un bâtiment communal
sur la commune déléguée de Gouchaupré avec l’entreprise BRAY CM, sise 7 rue Marceau Revert
— 76780 NOLLEVAL pour un montant de 1 620,00 € HT portant le montant du marché initial de
32 942,60 € HT à un montant de 34 562,60 € HT soit une augmentation de 4,92 %.
Avenant relatif à la création d’un Totem (panneau d'affichage) en entrée de site conformément au devis
de l’entreprise BRAY CM en date du 17.05.2021.
Décision en date du 21 juin 2021
AVENANT 1 — PROGRAMME DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE GOUCHAUPRÉ
LOT 8 « ELECTRICITE — CHAUFFAGE ELECTRIQUE »
DECIDE :
e De signer l'avenant 1 avec incidence financière au lot 8 « Électricité — Chauffage électrique » du
programme de travaux de construction d’un bâtiment communal sur la commune déléguée de
Gouchaupré avec l’entreprise ELECTRICITE GENERALE FLÜTRE, sise 10 rue des jardins — 76910
CRIEL SUR MER pour un montant de 467,74 € HT portant le montant du marché initial de 23
793,45 € HT à un montant de 24 261,19 £ HT soit une augmentation de 1,97 %.
Avenant relatif à la création de projecteurs en façade et à l’optimisation de certains petits appareillages
intérieurs.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 9 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 25 juin 2021
AVENA NT 1 — PROGRAMME DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE GOUCHAUPRÉ
LOT 3 « COUVERTURE — BARDAGES METALLIQUES »
DECIDE :
Avenant
De signer l’avenant 1 avec incidence financière au lot 3 « Couverture — Bardages métalliques »
du programme de travaux de construction d’un bâtiment communal sur la commune déléguée
de Gouchaupré avec l’entreprise BOCLET COUVERTURE, sise PEA Bresle Maritime — 290 rue du
Val Joly — 80460 OUST MAREST pour un montant en moins-value de 15,79 € HT portant le
montant du marché initial de 52 500,00 € HT à un montant de 52 484,21 € HT soit une diminution
de 0,03 %.
relatif à la suppression de l’appentis prévu au marché initial et à la création d’un débord de 30
cm en faîtage conformément au devis n°7032 en date du 8 février 2021.
Décision en date du 25 juin 2021
AVENANT 2 : LOT 1 MARCHE D’INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION AU SEIN DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
Avenant
De signer l’avenant 2 au lot 1 avec incidence financière au marché d'installation et de
maintenance d’un système de vidéoprotection au sein de la commune de PETIT-CAUX avec
l’entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS sis Rue du Château d'Eau — 69410 CHAMPAGNE AU
MONT D'OR pour un montant de 2 489,90 € HT, portant le montant initial du marché de
182 204,33 € HT à 206 068,49 € HT, soit une augmentation de 13,10 %.
relatif à des prestations supplémentaires concernant le démontage de l’antenne se situant sur
le gymnase de Tourville-la-Chapelle, la repose de celle-ci sur le centre de loisirs de Brunville ainsi que la
mise en place d’un enregistreur vidéo 4 flux dans la baie informatique se situant dans le centre de loisirs
de Brunville (avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres).
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 10 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 25 juin 2021
AVENANT 1 — MARCHE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE ET DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
LOT 1 « GESTION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS EDUCATION JEUNESSE »
DECIDE :
e De signer l'avenant 1 avec incidence financière au lot 1 « Gestion des installations thermiques
des bâtiments Éducation loisirs » du marché d'exploitation du chauffage et des installations
thermiques des bâtiments communaux avec l’entreprise FORESTIER, sise 18 Ter rue du Val des
Comtes — Saint-Martin-En-Campagne — 76370 PETIT-CAUX pour un montant de 6 950,00 € HT
portant le montant du marché initial de 20 955,00 € HT à un montant de 27 905,00 € HT soit une
augmentation de 33,17 %.
Avenant relatif à l’ajout de deux lignes à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot 1 « Gestion
des installations thermiques des bâtiments Éducation jeunesse », relative à la maintenance des
installations thermiques de l’ALSH de Derchigny (avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres).
Décision en date du 25 juin 2021
AVENANT 1 : MARCHE PUBLIC D'ACHAT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES
POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l'avenant 1 avec incidence financière au marché public d'achat d'équipements
informatiques et numériques pour les besoins de la commune de PETIT-CAUX avec l’entreprise
QUADRIA SAS sise 56 rue Paul Claudel — 87000 LIMOGES pour un montant de 17 651,62 £€ HT,
portant le montant initial du marché de 218 399,00 € HT à 236 060,62 € HT, soit une
augmentation de 8,08 %.
Avenant relatif à la nécessité d’un complément de matériel pour mettre à jour les équipements
informatiques et numériques des écoles et des services de la commune de PETIT-CAUX (avis favorable
de la Commission d'Appel d'Offres).
Décision en date du 25 juin 2021
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 11 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
AVENANT 1 : LOT 1 ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LES
BESOINS DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l'avenant 1 au lot 1 avec incidence financière à l’accord-cadre relatif à la fourniture de
mobiliers pour les besoins de la commune de PETIT-CAUX avec l’entreprise DUCLERCQ sise 181
Route de Doullens — 80103 ABBEVILLE pour un montant de 25 000,00 £ HT, portant le montant
initial du seuil maximum HT des bons de commande pour le lot 1 à 75 000,00 € HT, soit une
augmentation de 50 %.
Avenant relatif à l’évolution des besoins de la commune de PETIT-CAUX en matière de mobilier «
Éducation Loisirs » pour l’année 2021-2022 notamment dans l’équipement du Château de Clieu (avis
favorable de la Commission d'Appel d'Offres).
Décision en date du 1° juillet 2021
RESILIATION DU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE
L'ECOLE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE PENLY — 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De résilier le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre signé avec l’entreprise A2B
Architecture ayant pour objet la restructuration de l’école sur la commune déléguée de Penly —
76630 PETIT-CAUX en raison de l’évolution du besoin de la collectivité impliquant une
modification substantielle du programme de travaux obligeant le pouvoir adjudicateur à
procéder à une nouvelle consultation.
Les besoins de la collectivité ont évolué depuis le lancement de la consultation en raison du basculement
de l’école de la commune déléguée de Penly — 76630 PETIT-CAUX dans les établissements recevant du
public (ERP) de catégorie 5 impliquant une modification du programme de travaux ayant pour
conséquence une augmentation massive de l’enveloppe financière dédiée obligeant le pouvoir
adjudicateur à procéder au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence
préalables.
Décision en date du 1°' juillet 2021
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 12 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
SIGNATURE DU DEVIS POUR LA MISE EN SECURITE ET LE RENFORCEMENT DE L'EGLISE DE LA
COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE-LA-CHAPELLE
DECIDE :
e De signer sous l’urgence impérieuse le devis, sans formalités de publicité et de mise en
concurrence, en date du 11 juin 2021 de l’entreprise K2F CONSTRUCTION pour un montant de
261 869,41 euros hors taxes pour la mise en sécurité et le renforcement de l’église de la
commune déléguée de Tourville-La-Chapelle.
L'église de la commune déléguée de Tourville-La-Chapelle, située en bord de voirie communale et proche
d’un groupe scolaire, menace de s’effondrer. La mise en sécurité et le renforcement de l’église de la
commune déléguée de Tourville-La-Chapelle est impérieuse.
Réduction des loyers commerciaux dans le cadre du dispositif mis en place en
raison des restrictions gouvernementales liées à la crise sanitaire actuelle
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 13 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
Décision en date du 1°’ juin 2021
RESTAURANT « LE RENOUVEAU »
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE, SOIT DU 1'f AU 30
AVRIL 2021 INCLUS
DECIDE :
e De diminuer les loyers du restaurant « LE RENOUVEAU » sis 1 rue des Hares — Penly — 76630
PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 1er et le 30 avril inclus soit :
o Du 1er au 30 avril 2021 inclus : 345,19 € (restant dû 47,52 €)
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 345,19 € (restant dû 47,52 €) pour la
période comprise entre le 1°" et 30 avril 2021 inclus.
Décision en date du 10 juin 2021
RESTAURANT « CENTRAL GRILL »
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE, SOIT POUR LES MOIS
DE FEVRIER, MARS, AVRIL ET MAI 2021
DECIDE :
e De diminuer les loyers du restaurant « CENTRAL GRILL» sis rue des Ligueurs — Saint-Martin-En-
Campagne- 76370 PETIT-CAUX pour les mois de février, mars, avril et mai 2021 soit :
Février 2021 : 1 051,38 € (restant dû 66,40 €)
Mars 2021 : 928,54 € (restant dû 189,24 €)
Avril 2021 : 958,27 € (restant dû 159,51 €)
Mai 2021 : 1 116,55 € (restant dû 1,23 €) O0
O©O
OO
O
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 4 054,70 € (restant dû 416,38 €) pour
les mois de février, mars, avril et mai 2021.
Décision en date du 22 juin 2021
RESTAURANT « LE RENOUVEAU »
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
Page 14 sur 28 Les décisions depuis le 18 mai 2021
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE,
SOIT POUR LE MOIS DE MAI 2021
DECIDE :
e De diminuerle loyer du restaurant « LE RENOUVEAU » sis 1 rue des Hares —-Penly —-76630 PETIT-
CAUX pour le mois de Mai 2021 soit :
o Mai 2021 : 334,47 € (restant dû 58,24 €)
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 334,47 € (restant dû 58,24 €) pour la
période du mois de Mai 2021.
Décision en date du 25 juin 2021
RESTAURANT « LE SAINT MART'H »
EXONERATION DES LOYERS ET DES CHARGES DES MOIS DE FEVRIER, MARS, AVRIL ET MAI
2021 EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19
DECIDE :
e D’annuler les loyers et des charges du restaurant « Le Saint Mart’h » sis 11 avenue de Grèbes —
Saint-Martin-En-Campagne — 76370 PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 1° février et
le 31 mai 2021 inclus soit :
Février 2021 : 900,00 € + 215,17 €, soit 1 115,17 € (restant dû 0,00 €)
Mars 2021 : 900,00 € + 215,17 €, soit 1 115,17 € (restant dû 0,00 €)
Avril 2021 : 900,00 € + 215,17 €, soit 1 115,17 € (restant dû 0,00 €)
Mai 2021 : 900,00 € + 215,17 €, soit 1 115,17 € (restant dû 0,00 €) O
O
OO
oO
Soit une annulation des loyers pour un montant total de 4 460,68 £ (restant dû 0,00 €) pour la
période comprise entre le 1°’ février et le 31 mai 2021 inclus.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 18 mai 2021 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Validation de l'additif 06072021-0-302 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’étude et la délibération de l’additif arrêté comme suit :
ADDITIF
NA 1 SINISTRE - INCENDIE DU 1ER JUILLET 2021- RECOURS A UN « EXPERT D’ASSURE »
NA 3 ACHAT DU TERRAIN DES CONSORTS CAQUELARD
NA 4 CHARGE DE MISSION PLANIFICATION
NA 4 CREATION D’UN EMPLOI EN APPRENTISSAGE – POLE TECHNIQUE
NA 5.6 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT DES ACTIONS MENEES Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance 06072021-1-303 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2021.
Dénomination de la salle de réunion derrière l’Hôtel de Ville 06072021-2-304 - NA 9.1
Sur proposition du bureau municipal,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 56 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 2),
DÉNOMME la salle de réunion située derrière l’hôtel de ville : salle « PHILIPPE COPIN », du nom de son concepteur qui était ingénieur au sein de la collectivité.
Auquemesnil - dénomination de la salle polyvalente DÉLIBÉRATION AJOURNÉE
Greny - dénomination de la salle polyvalente 06072021-3-305 - NA 9.1
Sur proposition du Groupe de Travail Citoyen (GTC) et du Maire délégué de Greny, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉNOMME la salle polyvalente de Greny : Salle « LA GAIRINUSIENNE ». Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Charges ponctuelles - avenants aux conventions à intervenir avec
la communauté de communes Falaises du Talou 06072021-4-306 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer les avenants aux conventions à intervenir avec la Communauté de communes Falaises du Talou.
Étude et diagnostic du territoire de la communauté de communes
des Falaises du Talou INFORMATION
Penly - marchés de travaux d’extension de l’école 06072021-5-307 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la consultation pour la conclusion des marchés de travaux pour l’opération d’extension de l’école de Penly ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières nécessaires à la vie des marchés de travaux.
Marché de services d’illuminations festives 06072021-6-308 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la consultation pour la conclusion du marché de services d’illuminations festives ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières nécessaires à la vie du marché.
Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle des
hydrants 06072021-7-309 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes de contrôle des hydrants ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion audit groupement ;
AUTORISE la communauté de communes des Falaises du Talou en tant que coordonnateur, à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Demande de subventions dans le cadre de la dématérialisation des
autorisations d’urbanisme au titre de la commune de Petit-Caux et
des communes conventionnées
06072021-8-310 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à RÉGLER les frais engendrés par la dématérialisation pour les communes conventionnées à l’éditeur de logiciel NETADS ;
AUTORISE le Maire à SOLLICITER une subvention pour la commune de Petit-Caux en tant que service instructeur et au nom des communes conventionnées si elles sont favorables ;
AUTORISE le Maire à ETABLIR un avenant à toutes les conventions avec les communes conventionnées pour y intégrer les frais de dématérialisation, étant entendu que les frais de maintenance pour les années postérieures à 2022 seront facturés en direct par l’éditeur aux communes conventionnées sans intervention de PETIT-CAUX ;
INSCRIT la dépense et la recette au budget 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Bracquemont - vente du « foyer Rimbert » 06072021-9-311 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la vente du « Foyer Rimbert » cadastré 137 B 712 d’une contenance de 646 m² au prix de 80 000,00 € net vendeur avec une marge de 10 % du prix à la hausse ou à la baisse ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc) seront à la charge du futur acquéreur ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de la vente.
Saint-Martin-en-Campagne - achat du terrain de monsieur
Lomenede 06072021-10-312 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACQUIERT les deux parcelles cadastrées ZI 87 et AH 119 appartenant à Monsieur Lomenede d’une contenance totale de 30 369 m² au prix de 12 €/m² TTC ;
DÉSIGNE le notaire du cédant pour rédiger l’acte ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc) seront pris en charge par la commune de Petit-Caux ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de l’acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Berneval-le-Grand - travaux à réaliser par la société "Enedis" 06072021-11-313 - NA 3.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet ;
AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération.
Création d’un poste au grade d’adjoint d’animation principal
2ème classe - pôle Education, Sports et Loisirs 06072021-12-314 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er août 2021 ;
SUPPRIME le poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation, au grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er août 2021 ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Création d’un poste pour la direction du pôle Santé et Social 06072021-13-315 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste à temps complet, à partir du 15 juillet 2021, en fonction des profils qui se présenteront, au choix Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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➢ dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, au grade de Conseiller socio-éducatif ;
➢ dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, au grade de Conseiller supérieur socio-éducatif ;
➢ dans le cadre d’emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs, au grade d’assistant socio-éducatif ;
➢ dans le cadre d’emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs, au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ;
➢ dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux, au grade d’Attaché ;
➢ dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux, au grade d’Attaché principal ;
Conformément à l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la même loi n°84-53 ;
Il pourra donc être fait, éventuellement recours au contrat dans les conditions fixées par la loi citée en objet. Le contractuel, le cas échéant, sera recruté par un contrat à durée déterminée sur un des grades créés, et sa rémunération fera référence aux grilles indiciaires des grades concernés ;
DIT qu’à l’issue du recrutement, les cinq postes dans les grades non pourvus seront automatiquement supprimés ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Transformation d’un CDD en CDI sur le poste d’assistant de
conservation du patrimoine principal 2ème classe 06072021-14-316 - NA 4.2
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et les avenants qui pourraient en découler, à effet du 1er septembre 2021, à l’issue d’une procédure de recrutement régulière ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2021 et suivants. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Création d’un poste d’adjoint administratif - pôle Appui et
Supports 06072021-15-317 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste à temps complet, à partir du 1er août 2021, en fonction des profils qui se présenteront, au choix
➢ dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif territorial ;
➢ dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;
➢ dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.
DIT qu’à l’issue du recrutement, les deux postes dans les grades non pourvus seront automatiquement supprimés ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2021 et suivants.
Pacte financier et fiscal de la communauté de communes des
Falaises du Talou 06072021-16-318 - NA 5.7
Sur la base du pacte financier et fiscal 2021-2026 présenté,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du pacte financier et fiscal 2021-2026. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Fiscalité directe locale - nouvelle notification du coefficient
correcteur 06072021-17-319 - NA 7.1
Sur proposition de l’Adjoint au Maire en charge des Finances,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACTE le nouveau coefficient correcteur de 0.460999 au lieu de 0.46097 ;
DIT que la recette supplémentaire sera inscrite au budget 2021.
Clôture du budget "Transport à la demande (TAD)" 06072021-18-320 - NA 7.1
Sur proposition de l’Adjoint au Maire en charge des Finances,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CLOTURE le budget intitulé « Transport A la Demande (TAD) ».
Programme électrification 2021 – programme complémentaire n°1 06072021-19-321 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 57 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1),
COMPLÈTE le programme par l’inscription de trois nouvelles opérations ;
APPROUVE les participations prévisionnelles communales d’un montant de 24 623,00 € TTC, et AUTORISE la réalisation des travaux ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal ;
PRÉCISE que les participations dues seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Convention DSN 06072021-20-322 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 57 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1),
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat automne 2021 à intervenir avec DSN.
Conseil Municipal des Enfants (CME) - avenant au règlement 06072021-21-323 - NA 9.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge du pôle Education, Sports et Loisirs, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPLIQUE l’avenant au règlement intérieur du CME pour l’année scolaire 2021-2022.
Sinistre - incendie du 1er juillet 2021- recours à un « expert
d’assuré » 06072021-22-324 - NA 1.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires en vue de confier la gestion et le règlement du sinistre n° 2107019 à Monsieur Dominique DAMBREVILLE et Madame Sylvie DABON du cabinet d’expertise « EXPERTISES 3D » sis 7 rue des Oseraies – 76220 GOURNAY- EN-BRAY dans le cadre de l’incendie du centre commercial « Ludimarché » situé sur la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne – 76370 PETIT-CAUX. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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Saint-Martin-en-Campagne - achat du terrain des consorts
Caquelard 06072021-23-325 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE l’achat de la parcelle cadastrée AH 59 appartenant aux consorts CAQUELARD d’une contenance totale de 368 m² au prix de 32,60 €/m² net vendeur ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc) seront pris en charge par la commune de Petit-Caux ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de l’acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget 2021.
Création d’un poste non permanent au grade d'attaché - chargé de
mission planification 06072021-24-326 - NA 4.2
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE, à compter du 1er septembre 2021, un emploi non permanent sur le grade d’Attaché dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 an, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI, en application de l’application de l’article 3-4,II, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
RECRUTE UN CONTRAT DE PROJET sur le grade d’Attaché territorial pour effectuer les missions de Chargé de planification au sein du pôle Urbanisme, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien les tâches citées plus haut, d’une durée hebdomadaire de Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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travail égale à 35/35ème, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée de 1an, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2021 et suivants.
Création d’un emploi en apprentissage - pôle Technique 06072021-25-327 - NA 4.4
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CONCLUT dès le 1er septembre 2021, un contrat d’apprentissage au sein du Pôle Technique, pour préparer le diplôme suivant : Baccalauréat Professionnel aménagements paysagers. Ce contrat aura une durée de 3 ans, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2024. La structure d’apprentissage serait le CFA (Centre de Formation des Apprentis) NaturaPôle de FAUVILLE-EN-CAUX ou le Lycée Jean Rostand situé à OFFRANVILLE ;
Aucune candidature n’étant parvenue à la collectivité, ANNULE l’offre de contrat d’apprentissage pour la préparation d’un brevet professionnel, créée dans la délibération du 18 mai 2021 n°18052021-19-287-NA4.4 ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les C.F.A. ou toute autre structure d’apprentissage.
Chambre Régionale des Comptes (CRC) - rapport des actions
menées 06072021-26-328 - NA 5.6
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 6 juillet 2021
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PREND ACTE de la présentation du bilan des actions menées pour remédier ✓ Aux obligations de faire et
✓ Aux recommandations
émises dans le rapport, pour améliorer le service et la gestion de la collectivité ;
PRÉCISE que ce bilan sera adressé à la CRC.
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 13/07/2021.
La séance est levée à 21H20.
Affiché le 13/07/2021.
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.