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Arrêté - N° GEN 2025 155 Autorisation debit de boissons temporaire Ecurie Suisse Normande 21 juin 2025 Conde
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 155 Autorisation debit de boissons temporaire Ecurie Suisse Normande 21 juin 2025 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE .
Ville déléguée de . Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU: du registre des arrêtés N° GEN 2025-1455
Nature de l'acte : 6.1.5.
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu le maire déléguée de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Julien LECHATELLIER Président de l'Écurie Suisse Normande souhaitant ouvrir une buvette temporaire place du Marché à Condé-sur- Noireau, à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Rallye » prévue du vendredi 20 juin 2025 de 10h00 au samedi 21 juin 2025 01h00,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE:
Article Premier : Julien LECHATELLIER Président de l'Écurie Suisse Normande, souhaitant ouvrir une buvette temporaire place du Marché à Condé-sur-Noireau à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Rallye » prévue du vendredi 20 juin 2025 de 10h00 au samedi 21 juin 2025 01h00.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne rant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concemant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcoo! aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie, Le 27 mai 2025
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Ers.-Adjoint au Maire
CHEN charge des travaux
+ VD.