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Arrêté - N° GEN 2026 186 Autorisation debit de boissons temporaire Rallye Suisse Normande Du 19 au 21 juin 2026 Saint Germain du C 1
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 186 Autorisation debit de boissons temporaire Rallye Suisse Normande Du 19 au 21 juin 2026 Saint Germain du C 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
du
CALVADOS
.
Arrondissement
de
VIRE
2026/116
CONDE-EN-NORMANDIE
,
Ville déléguée de
Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N° GEN
2026- 186
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles L 3321-1
à L 3355-8
du code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par,
Julien
LECHATELLIER
Président
de
l'Écurie
Suisse
Normande
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à la salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
du
Crioult,
commune
déléguée
de
Condé-en-Normandie,
à l'occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
« Rallye
de
la Suisse
Normande
» prévue
du
vendredi
19 juin 2026
de
9h00
au
dimanche
21
juin 2026 02h00, CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
1 du
code
de
la santé
de
publique
(foire,
vente
ou fête
publique...)
ARRETE:
Article
Premier
: Julien
LECHATELLIER
Président
de
l'Écurie
Suisse
Normande,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
du
Crioult,
commune
déléguée
de
Condé-en-Normandie,
à
l'occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
« Rallye
de
la Suisse
Normande
» prévue
du
vendredi
19 juin
2026
de
9h00
au
dimanche
21 juin
2026
02h00.
Article
2
: Conformément
à la loi, les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3
tels que
les définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
:
1*Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou
ne comportant
pas,
à la suite d'un
début
de fermentation,
de traces
d’alcooi
supérieures
à 1.2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints les vins doux
naturels,
ainsi que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À partir de
seize
ans,
les mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure
Article
4
: Tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Cet arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
les
Services
Techniques
et l'intéressé.