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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 09 30 DEL 1 Subvention Provence Verte tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ID: 013-211800482-20241001-DELICM300924-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipat de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°1 Objet : Demande d’aide au Département au titre de Provence Date de convocation: Verte 2024
24 septembre 2024
Présents: Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, Joëlle BRETON, René Nombre Elus : 27 CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE, En exercice : 27 Didier BREART, Hélène BERNAE, Sylvie ABEL, Françoise SCHMERBER, Présents : 23 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick EME, Votants : 27 Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc Procurations : 4 FERNANDEZ Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS Jean-Pierre FUENTES ----.... Î
Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à René CECCHINEL, Marc LAURENT pouvoir à Michel RUIZ, Georges AMBROSIANO pouvoir à Didier BREART, Denis CENTARO pouvoir à Claude MERINDOL.
Secrétaire de séance : M. Patrick EME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2331-6 définissant les recettes de la section d'investissement, en particulier le produit des subventions d'investissement et d'équipement ;
Vu l'aide départementale au titre de la PROVENCE VERTE pour la mise en œuvre d'actions réalisées au bénéfice de la préservation de la nature par les communes du Département des Bouches-du- Rhône correspondant à une dépense subventionnable annuelle plafonnée à 200 000 € HT pour les communes de moins de 10 000 habitants et un taux de subvention de 70 % du montant HT ;
Vu la délibération n°1 du 29 février 2024 du Conseil Municipal validant la demande d'aide déposée au titre de la Provence Verte pour le projet de végétalisation de la cour de l'école élémentaire pour un montant HT. estimé à 179 714€;
Vu le second dossier au titre de l'aide à la Provence Verte validé par le Conseil Municipal du 28 mars 2024 pour l'acquisition des pièges à frelons pour un montant de 1 117,50 € HT.
Considérant que le Département apporte son soutien à partir d'une dépense de 2 000 € HT. li est proposé d'augmenter le nombre de pièges afin de modifier notre demande en conséquence et de modifier la deuxième demande de financement au titre de la Provence Verte pour l'acquisition des pièges à frelons dont le coût s'élève dorénavant à 2 093,60 € HT ;
Le plan de financement serait le suivant :
Montant global HT : 2 093,50 € Subventions :
-Financement Provence Verte (70% des dépenses) … 4 465,00 € -Financement de la Ville de Gréasque 628,50 € {+TVA en sus)
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ARTICLE |: Approuve cette demande de subvention et sollicite l'aide du département au titre de la Provence Verte.
ARTICLE Il : Adopte le nouveau plan de financement présenté ci-dessus. ARTICLE Il: Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile sachant que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2024.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme Î,
LE MAIRE,
_Luuet Michel RUIZ :.