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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 09 30 DEL 8 Conventions Decisions et Contrats Signes tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
ÉUYtOSVILLE DE . Le de an nier à re a$SO LG Regu en préfecture le 15/10/2024
| sn E Publié le
ID : 013-211900469-20240930-DEL8CM300924-0DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°8 Objet : Décisions, Marchés et Contrats signés au titre de la
Date de convocation : délégation générale de pouvoirs
24 septembre 2024
Présents: Michel RUIZ, Jean-Luc TURZO, Nicole DEÉCOSTANZI, Joëlle Nombre Elus : 27 BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, En exercice : 27 Michèle OLLIVE, Didier BREART, Hélène BERNAL, Sylvie ABEL, Présents : 24 Françoise SCHMEREBER, Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey Votants : 27 GIROULET, Patrick EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène
Procurations : 3 GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS, Jean-Pierre FUENTES | Absents-Excusés: Marc LAURENT pouvoir à Michel RUIZ, Georges AMBROSIANO pouvoir à Didier BREART, Denis CENTARO pouvoir à Claude MERINDOL.
Secrétaire de séance : M. Patrick EME
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°5 du 5 juillet 2020, portant sur la délégation générale de pouvoirs confiée au Maire ;
Le Conseïl Municipal, à Funanimité, prend acte des décisions, marchés et contrats signés suivants :
+ Décision du Maire, en date du 31 juillet 2024, portant modification des tarifs de la restauration scolaire ;
+ Décision du Maire, en date du 5 août 2024, portant fixation des tarifs de la régie des activités sportives, culturelles et de bien-être :
+ Décision du Maire, en date du 10 septembre 2024, portant modification de la tarification des salles communales :
+ Bon de commande pour les fournitures scolaires 2024 de l’école élémentaire à PICHON le 2 juillet 2024 pour Un montant de 9 457,93 € H.T.
*< Bon de commande pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments communaux à PROCLAIR le 3 juittet 2024 pour un montant de 3 601,48 € HT,
°< Bon de commande pour la pose de mobilier urbain place des Martyrs à EMTPG le 15 juillet 2024 pour un montant de 19 960,00 € HT.
« Bon de commande pour des travaux d'évacuation sur le réseau d'eaux usées de l'école maternelle à PLOMB-INOV le 15 iuillet 2024 pour un montant de 5 585,26 € HT. + Bon de commande pour une batterie de traction pour le véhicule goupit à RUIZ MANUTENTION le 18 juillet 2024 pour un montant de 4 320,00 € HT.
«+ Bon de commande pour les prestations d'entretien des extincteurs divers bâtiments à PROTAIX le 26 juillet 2024 pour un montant de 4 286,40 € HT.
«< Bon de commande pour dix lits et literie du dortoir de l’école maternelle à WESCO le 26 juillet 2024 pour un montant de 3 785,80 € HF.
+ Bon de commande pour les travaux divers de voirie réseaux quartier les Prés Neufs à EMTPG le 30 juillet 2024 pour un montant de 20 726,00 € HT.
+ Bon de commande pour des travaux d'aménagements intérieurs Hôtel de ville à FIGUIERE CONSTRUCTION le 30 juillet 2024 pour un montant de 6 250,00 € HT. + Bon de commande pour la réalisation d'un banc au droit du mur de la bibliothèque à FIGUIERE CONSTRUCTION Île 30 juillet 2024 pour un montant de 5 936,00 E HT, + Bon de commande pour le remplacement du câble d'alimentation extérieur du bâtiment FIORINA à PARDO Jean-Marc le 6 août 2024 pour un montant de 3225,00 € HT. + Bon de commande pour Fhébergement du site WEB, maintenance et sauvegarde à AQUA RAY SAS le 9 septembre 2024 pour un montant de 2 020,77 € HT.
+ Contrat de maintenance pour l'entretien 2024 des extincteurs, alarmes incendie et désenfumage avec PROTAIX le 25 juin 2024 pour un montant de 3 466,50 € HT.
15/10/24 Contrat de Mafñtrise d'œuvre d'exécution pour la renaturation de la cour de l'école élémentaire avec PUYA PAYSAGE le Îer juillet 2024 pour un montant de 12 325,00 € HT. Contrat de maintenance des installations électriques, Huides et levages des bâtiments communaux avec l'APAVE le 26 juillet 2024 pour un montant de 3 620,00 € HT.
Travaux du Centre de Loisirs :
o Entreprise Les COMPAGNONS DU BARROUX :
“ Avenant pour renoncer à l'avance forfaitaire le 1® juin 2023
* Avenant pour prolonger la période de préparation le 43 juin 2023
“ Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 o Entreprise GENTILET TI:
* Avenant pour corriger une erreur de calcul de la TVA dans l'Acte d'Engagement le 15 mai 2023
x Avenant pour prolonger la période de préparation le 43 juin 2023
* Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 o Entreprise POUJOL :
“" Avenant pour travaux supplémentaires pour un montant de 3 869,16 € HT. le 26 mars 2024
“ Avenant pour prolonger la période de préparation le 13 juin 2023
“ Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 o Entreprise BENISTI :
“ Avenant pour prolonger la période de préparation le 40 juiliet 2023 “ Avenant pour renoncer à l'avance forfaitaire le 1er septembre 2023 * Avenant pour prolonger le délai d'exécution des travaux le 11 juin 2024 Travaux du Chemin du Jas : Entreprise EMTPG
" Avenant pour travaux supplémentaires pour un montant de 14 496 € H.T. le 3 avril 2024
Travaux place des Martyrs : Entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION *" Avenant pour corriger une erreur matérielle quant à l’actualisation des prix le 20 mars 2024
“ Avenant pour des travaux supplémentaires pour un montant de 42 214,40 € HIT. le 18 avri) 2024
Travaux de modernisation de l’éciairage public : Entreprise BROUQUIER “ Avenant pour la modification de la répartition entre co-traitants le 24 avril 2024 Travaux d'accessibilité de l'hôtel de ville : Entreprise FIGUÏIERE
= Lotn°1- Gros œuvre / VRD : Avenant pour modifications suite aux avis du bureau de contrôle et du maître d'œuvre pour un montant de 17 562,53 € H.T. le 26 mars 2024 * Avenant pour suppression de l'ouverture prévue à la bibliothèque et modification de la scène prévue au rez-de-chaussée pour un montant de 2 629 € HT. le 29 mai 2024 * Lot n°2 - Métallerie- Serrurerie : Avenant pour modifications suite aux avis du bureau de contrôle et du maître d'œuvre pour un montant de 7 059 € HT. le 26 mars 2024 “ Lot n°3 —- Menuiseries extérieures : Avenant pour retrait du châssis fixe à poser sur le bâtiment de la bibliothèque prévu dans le marché initial pour un montant en moins- value de 8 885 € H.T. je 26 mars 2024
Travaux de désimperméabilisation et renaturation de la cour de l'école élémentaire : Groupement conjoint PAYSAGES MEDITERRANEENS /MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT = Avenant pour travaux supplémentaires, modification d'installations techniques existantes pour un montant de 6 300 € HT. le 17 juiltet 2024
“ Avenant pour travaux supplémentaires pour dévoiement du réseau d'eau et création d'un accès livraison pour un montant de 10 620 € H.T. le 2 août 2024
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Envoyé en préfecture le 15/10/2924
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
1: 018-211300462-20240930-DELB8CM300924.-DE
15/10/24