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Déliberation - DELIB 5 CM 280324 Demnde Daide au Departement au Titre de Provence Verte 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 CM 280324 Demnde Daide au Departement au Titre de Provence Verte 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
SVILLE
DE
:
reasouce
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
@
Publié
le
ä È
ID
: 013-211300462-20240328-DEL5CM280324-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°5
Objet
: Demande
d’aide
au
Département
au
titre
de
Provence
Date
de
convocation
:
Verte
2024
22
mars
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
Nombre
Elus
: 27
BRETON,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
En
exercice
: 27
Georges
AMBROSIANO),
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Présents
: 21
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Votants
: 24
GIACCONE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
ansnns
Procurations
: 3
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
a
CECCHINEL,
Audrey
GIROULET,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
Denis
CENTARO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l’aide
départementale
au
titre
de
la PROVENCE
VERTE
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
réalisées
au
bénéfice
de
la préservation
de
la nature
par
les
communes
du
Département
des
Bouches-du-
Rhône,
correspondant
à une
dépense
subventionnable
annuelle
plafonnée
à 200
000
€ HT
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et un
taux
de
subvention
de
70
%
du
montant
HT
;
Vu
la délibération
n°1
du
conseil
municipal
du
29
février
2024
validant
la demande
d'aide
déposée
au
titre
de
la Provence
Verte
pour
le projet
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
H.T.
estimé
à 179
714€;
Considérant
les
actions
menées
au
titre
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique
par
la commune
et
le
projet
d'installation
de
pièges
à frelons
en
vue
de
la protection
de
la biodiversité
et notamment
des
abeilles
;
Considérant
qu'il
convient
de
déposer
une
deuxième
demande
de
financement
au
titre
de
la
Provence
verte
pour
l'acquisition
des
pièges
dont
le coût
s'élève
à 1 117,50
€ HT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
:
Montant
OIODAl
PTS
sata
en
ol
ne
interdisent
1 117.50
€
Subventions
:
-Financement
Provence
Verte
(70%
des
dépenses)
users.
782
€
-Fnhancement
dela
Ville
de
Gréasque
ss
dd
cntécie
335,50
€
(+TVA
en
sus)
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ARTICLE
| : Valide
ce
dossier
et
sollicite
l’aide
du
département
au
titre
de
la Provence
Verte.
ARTICLE
II : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
III :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Len.
X
LE
MAIRE,
_-
Fe g
>
Michel
RUI
11/04/2024