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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240930-DE3CM300924-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
30
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
SEPTEMBRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°3
Objet
: Bilan
DSP
Enfance-Jeunesse
2023
Date
de
convocation
:
24
septembre
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
: 27
Michèle
OLLIVE,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
En
exercice
: 27
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
Présents
: 24
GIROULET,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
Votants
: 27
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPREÈSLE,
Paul
GATIAN,
Procurations
: 3
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
/
Absents-Excusés:
Marc
LAURENT
pouvoir
à
Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO
pouvoir
à
Didier
BREART,
Denis
CENTARO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l'article
L.
3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession ; Considérant
que
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
services ;
Vu
l’article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
dès
la
communication
du
rapport
susmentionné,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte ;
Vu
la
délégation
de
service
public,
signée
le
14
décembre
2021,
par
laquelle
la
Commune
a
confié
la
gestion
de
son
service
Enfance-Jeunesse
à
l'association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud
(LEC)
pour
la
gestion
et
l'animation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(ALAE),
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
(CA)J) ;
Considérant
que
cette
délégation
a
pris
effet
le
1°
janvier
2022,
jusqu’au
31
décembre
2024,
avec
deux
reconductions
possibles,
d’un
an
supplémentaire,
soit
au
maximum
jusqu’au
31
décembre
2026 ;
Considérant
le
compte-rendu
de
gestion
portant
sur
l'exercice
2023,
remis
par
l'association
LEG
;
Considérant
également
les
comptes
de
résultats
analytiques
remis
par
l'association
LEC
et
portant
sur
les
structures
relevant
de
l'enfance
et de
la jeunesse
;
Ouï
la
présentation
publique
de
Nadine
Carlus,
adjointe
au
Maire,
déléguée
à
l'Education
et
à
la
Jeunesse ;
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
prend
acte,
ARTICLE
1:
De
la
transmission
du
compte-rendu
de
gestion
2023
de
l'association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
comprenant
notamment
une
analyse
de
l’évolution
des
effectifs,
une
présentation
des
objectifs
éducatifs
et des
principales
activités
réalisées.
ARTICLE
Il
: De
la
transmission
des
comptes
de
résultats
analytiques
des
services
relevant
des
domaines
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
qui
font
apparaître
un
excédent
de
10
516.77
€
(Enfance)
et
un
déficit
de
2
789.05
€
(Jeunesse).
ARTICLE
II:
Le
compte-rendu
de
gestion
et
les
comptes
de
résultats
analytiques
demeurent
annexés
à
la présente
délibération.
15/10/24 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240930-DE3CM300924-DE
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
IV:
Décide
de
renouveler
la
Délégation
de
Service
Public
Enfance
Jeunesse
à
l'association
Loisirs
Education
Citoyenneté
(LEC),
pour
une
année
supplémentaire
conformément
à
l’article
3 du
contrat.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE, 15/10/24