Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DP avenant 1 convention reseau chaleur tampon
unknown - 1752240028965 dp avenant 1 convention reseau chale
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758547879
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752227238
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751902434
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751901345
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758547428
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752238632
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751902305
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1758548887
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752240028965 dp avenant 1 convention reseau chaleur tampon
Document publié le Mercredi 28 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752240028965 dp avenant 1 convention reseau chaleur tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S £ Gr
ID : 080-248000499-20240927-2 20240927_118-AU
Na de. SOMME
LA COM DE COM
Décision du Président n° 2-20240927-118
Objet : Avenant 1- Convention réseau de chaleur de Corbie —
Distribution d'énergie calorifique — Police d'abonnement
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 lui
donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu la délibération 21-20180328-142 du Conseil communautaire du 28 mars 2018 approuvant la
convention relative à la création d'un réseau de chaleur
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation ;
DECIDE
Article 1°:
De réaliser un avenant à la convention initiale avec Territoire d'Energie (FDE 80) afin de prendre en
compte le raccordement de 2 nouveaux bâtiments intercommunaux, à savoir :
- l'extension du siège social de la CCVS
- le gymnase de l’Enclos
Cet avenant permettra également la modification du nom de l'ancienne sous station gymnase en
gymnase COSEC et l'intégration des sous stations.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 27 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20240927-2 20240927_118-AU