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Arrêté - AM2024 07 264 Revetement calcaire Chemin du Moulinat
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 264 Revetement calcaire Chemin du Moulinat)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levr
à
at Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°’AM2024_07_264
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de revêtement calcaire, effectués par le service des espaces verts de la Ville du Haillan, chemin du Moulinat, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La circulation et le stationnement seront interdits chemin du Moulinat. Les piétons seront déviés par chemin du Dehes. L'emprise des travaux se fera sur I'entiéreté de la chaussée, en rue barrée, avec la mise en place d’un balisage renforcé et d'’une déviation par chemin de Dehes.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne pourra être assuré sur toute l'emprise du chantier. L’accés aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
Le centre technique municipal, responsable des travaux, devra mettre en place la pré- signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le service espaces verts de la ville du Haillan est autorisé à effectuer les travaux entre le 15 et le 19 juillet 2024 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Infotrafic
Fait au Haillan, le - 9 JUIL. 2025
La Maire,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le
délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte