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Compte-Rendu - CR 11.01.2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Mairie
|
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
Coulanges-la-Vineuse Le
08/01/2024
Madame
le
Maire,
Odile
MALTOFF
Aux
Conseillers
Municipaux
Chers
Coillègues,
Vous
êtes
conviés
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:
Jeudi
11
janvier
2024
À
19h00
à
la
Mairie
Ordre
du
jour
>
VOIRIE :
-
Zones
d'accélération
ENR
: vote
définitif
>
MARCHES
PUBLICS
-
Espace
Multiservices
: Avenants
-
DSP
: Création
d’une
commission
d'ouverture
des
plis
de
DSP
>
DIVERS
-
Préparation
Réunion
Publique
-
Choix
de
l’arbre
pour
le Comité
de
Jumelage
-
Inauguration
Voie
douce
-
Document
pour
demande
de
subvention
des
associations
-
Date
de
réunion
avec
toutes
les
associations
Je
vous
prie
d'agréer,
Chers
Collègues,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Conseil
Municipal
du
11/01/2024 Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
11/01/2024
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
MALTOFF
Odile,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GUIBERT
Jean-Paul,
Mme
MALTOFF
Odile,
M.
MOUY
Christophe,
M.
POISSON
Jean-Baptiste
;Mme
LIPS
Elisabeth
;M.
CARBONNEAUX
Jacques
;M.
MOUSSU
Noël
;: Mme
Aurélie
CHAMFORT Absents
excusés
:Mme
LEPROUST
Marie-Ange
;M.
Damien
DUFOUR
;M.
DUCHEMIN
Philippe
;
Mme
GAUTHIER
Liliane;
Mme
Magali
BERNARD
Pouvoirs
:Mme
GAUTHIER
Liliane
donne
pouvoir
à
Odile
MALTOFF
Secrétaire
:M.
MOUY
Christophe
PSS
Le
compte-rendu
de
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
(Vote
pour
9)
VOIRIE 4)
Zones
d'accélération
ENR
: vote
définitif
Le
vote
sera
pris
lors
du
prochain
conseil.
MARCHE
PUBLIC
2}
Création
d’un
espace
multiservices
: LOT
3
/ Avenant
n°1
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
travaux
avancent
correctement
mais
qu'un
avenant
doit
être
effectué
au
profit
du
lot
3
intitulé
«
Cloisons-Doublages-Ptafonds
»
dont
le
titulaire
est
l'entreprise
LOPES
VIEIRA,
située
à
Appoigny.
Le
montant
du
marché
est
de
9 761.34
€
HT
soit
11
713.61
€ TTC.
Un
avenant
n°1
d'un
montant
de
13
464.84
€
HT
soit
16
157.81
€
TTC.
Ce
montant
correspond
à
une
augmentation
de
plus
de
137%
du
marché.
Cet
avenant
correspond
à
la
mise
en
place
d’un
plafond
coupe-feu
1h,
qui
n’a
pas
été
prévu
dans
le
ca-
hier
des
charges
mais
est
pourtant
obligatoire
pour
la
sécurité
incendie.
Lors
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges
par
le
maître
d'œuvre,
ce
dernier
a
vu
le
SDIS
à
plusieurs
re-
prises
dans
le
cadre
de
la
demande
d’Autorisation
de
Travaux,
afin
d'accueillir
du
public.
Cette
demande
d’Autorisation
de
Travaux,
n°
AT
089
118
22
B
0022,
a
reçu
un
avis
favorable,
le
22/06/2022,
avec
cer-
taines
prescriptions.
Cependant,
aucune
de
celles-ci
ne
stipulait
que
le
plafond
devait
être
remplacé
par
un
plafond
coupe-feu
1h.
La
consultation
a
été
lancée,
les
marchés
attribués.
Conseil
Municipal
du
11/01/2024 Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
C'est
lors
du
début
des
travaux
que
le
bureau
de
contrôle,
DEKRA,
nous
informe
que
le
plafond
n'est
pas
réglementaire
et
qu'un
plafond
coupe-feu
1h
doit
être
installé.
Une
confirmation
est
demandée
au
service
du
SDIS
qui
a
instruit
l'Autorisation
de
Travaux,
qui
va
dans
le
sens
du
bureau
de
contrôle.
Un
devis
est
donc
demandé
à
l’entreprise
attributaire
du
lot
3,
l'entreprise
LOPES
VIEIRA,
qui
transmet
un
devis
de
13
464.84
€
HT
soit
16
157.81
€
TTC.
Mme
Le
Maire
n'a
pas
d’autre
choix
que
de
signer
ce
devis
étant
donné
que
ce
plafond
relève
d'une
obligation
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
de13
464.84
€
HT
soit
16
157.81
€
TTC,
pour
la
mise
en
place
d’un
plafond
coupe-feu
1H
au
profit
de
l'entreprise
LOPES
VIEIRA,
attributaire
du
lot
3,
ainsi
que
tout
document
s’y
afférant
Vote
pour
9
3)
ESPACE
MULTISERVICES
: Choix
de
Gestion
«
Délégation
de
service
public
»
approbation
et
lancement
de
la
procédure
Vu
l'article
L
14141-4
du
CGCT,
Vu
le
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
;
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
local
situé
3
place
de
l'église
à
Coulanges-La-Vineuse
(89580),
appartenant
à
la
commune
de
Coulanges-La-Vineuse,
est
en
phase
de
rénovation
en
vue
d'y
abriter
un
espace
muiti-services,
lequel
comprendra
les
activités
suivantes
:
-__
Boulangerie
-
Epicerie
-__
Agence
Postale
Considérant
l'absence
d'initiative
privée
observée
dans
la
Commune
pour
exploiter
une
telle
activité
éco-
nomique
;
Considérant
que
les
activités
susmentionnées
ne
peuvent
être
assurées
directement
par
la
commune ;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
que
la
Commune
puisse
offrir
à
ses
administrés
un
espace
multi-services Considérant
qu'une
gestion
de
ce
service
par
délégation
de
service
public
s'avère
le
mode
de
gestion
le
plus
adéquat
;
Considérant
dès
lors
que
la
Commune
fait
le
choix
d'une
délégation
de
service
public
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
l'espace
multi-services
:
-__
D'inviter
Mme
le
Maire
à
mener
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-__
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à
cette
procédure
Vote
pour
9
4)
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
:
Conseil
Municipal
du
11/01/2024 Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
Mme
le
Maire
informe
que
cette
commission
aura
pour
mission
: l'ouverture
des
plus
et
l'analyse
des
offres.
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Responsable
commission
: Odile
MALTOFF
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Odile
MALTOFF
Magali
BERNARD
Noël
MOUSSU
Jean-Baptiste
POISSON
Jacques
CARBONNEAUX
Aurélie
CHAMFORT
Jean-Paul
GUIBERT
Vote
pour
9
DIVERS
|
-__
Préparation
de
la
Réunion
Publique
du
12/01/2023
-
Choix
de
l'arbre
pour
le
comité
de
jumelage
: Erable
de
Montpellier
-
Inauguration
de
la Voie
Douce
: samedi
23
mars
2024
-__
Document
pour
demande
de
subvention
par
les
associations
-__
Date
de
réunion
avec
toutes
les
associations
: vendredi
16
février
2024
à
18h
-__
Proposition
de
devis
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
de
l'église
-
Carte
scolaire
rentrée
2024
: perte
d'élèves,
le
RPI
perd
une
classe
Le
Maire,
Odile
MALTOFF
u
Conseil
Municipal
ordinaire
du
11/01/2024
:
>
DEL2024-001
: Création
d'un
Espace
Multiservices
: Lot
3
/ Avenant
1
>
DEL2024-002
: Espace
Multiservices
: choix
du
mode
de
gestion
/ DSP
Prochain
conseil
municipal
: ieudi
15/02/2024
Conseil
Municipal
du
11/01/2024 Mairie
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
présents
à
la
séance
du
11/01/2024
Mme
MALTOFF
Odile
:
M.
MOUY
Christophe :
M.
GUIBERT
Jean-Paul
:
M.
POISSON
Jean-Baptiste
:
MME
LIPS
Elisabeth
:
M.
CARBONNEAUX
Jacques
:
M.
MOUSSU
NOEL :
Mme
CHAMFORT
Aurélie
:
Conseil
Municipal
du
11/01/2024