Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1541107
Déliberation - 2077521
Déliberation - 1453163
Déliberation - 2077523
Déliberation - 1331500
Déliberation - 1620789
Déliberation - 1541103
Déliberation - 1541122
Déliberation - 1453156
Déliberation - 1331503
Déliberation - 1720719
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1720719)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 19 juin 2024
REF : 2024 / 054
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 12 juin 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. BOZETTI - Mme FION - M. NIVELAIS - M. TAILLANDIER - Mme CHOMPRET - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. ROZE avait donné pouvoir à M. FLEURIGEON
Mme ROBERT avait donné pouvoir à Mme CHOMPRET
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : Mme MARQUELET
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONCLUSION D’UNE CONVENTION A MAITRISE FONCIERE ET CONVENTION VIGIFONCIERE AVEC LA SAFER
Monsieur le Maire, explique que dans le cadre de plusieurs projets d’aménagements, la Ville de JOINVILLE souhaite disposer de toutes les informations foncières permettant de faciliter leur aboutissement.
Afin de définir les priorités en matière de gestion parcellaires, la SAFER propose deux conventions : une convention d’assistance à maîtrise foncière, permettant de bénéficier d’une veille foncière sur les transactions des parcelles (diagnostic foncier, négociation, échange, mise en réserve foncière), et d’une autre convention, dénommée « vigifoncier », permettant de connaitre les transactions foncières.
Les deux conventions sont jointes à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver les deux conventions jointes,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents et toute pièce nécessaire, D’inscrire en fonction des procédures les crédits correspondants à ces deux conventions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 14h56
Réference de l'AR : 052-215201807-20240619-2024DL054-DE
Affiché le 20/06/2024 ; Certifié exécutoire le 20/06/2024