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Arrêté - 20204?key=oKPJLxMmrz72fJXQhQ5amQ%3D%3D
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 20204?key=oKPJLxMmrz72fJXQhQ5amQ%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANIMATIONS DANS LE CADRE DU
CT , TOUR DE FRANCE
LE 5 JULLET 2025
ARM ENTIER ES Parking place du Général de Gaulle
Stationnement
Réglementation temporaire
Arrêté n°2025-568
Nous, Maire de la Ville d’ Armentières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande des services Vie Sportive et de la Police municipale mutualisée d’Armentières-La Chapelle d’ Armentières,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de Police,
Considérant qu’en raison des animations organisées à l’occasion du Tour de France place du
Général de Gaulle le 5 juillet 2025, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en matière de circulation et de stationnement afin d’éviter les accidents,
ARRETONS
ARTICLE 1° : LE 5 JUILLET 2025 de 13 h 00 à 23 h 00, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant, sous peïne de mise en fourrière sur le parking de la place du
Général. de Gaulle, en raison de l’organisation d’un concert et d’une guinguette.
ARTICLE 2 : LE 5 JUILLET 2025 DE 10 h 00 à 18 h 00, la circulation des vélos et BMX sera
autorisée sur le parvis de la place du Général de Gaulle (Hôtel de Ville) durant l’animation précitée.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront signalées par des panneaux réglementaires et des barrières disposés, 48 heures auparavant, aux endroits appropriés, par les services municipaux.
ARTICLE d : Les véhicules qui dérogeront aux règles de stationnement pourront être déplacés et mis en fourrière aux frais des propriétaires. Les infractions seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant
de Police, et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté.
Armentières, le 25 juin 2025
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire
Pour ampliation,
Le Directeur Général Adjoi:
Christophe CARRE